De nombreux établissements pénitentiaires sont d’une “vétusté préoccupante”, qui concourt à maintenir un “très grand nombre de personnes détenues dans des conditions indignes, attentatoires à leurs droits fondamentaux”, met en garde la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), critiquant “l’inertie de l’Etat”.Dans un avis datant du 12 mai mais publié mercredi au Journal officiel, Dominique Simonnot observe qu'”à ce jour encore, de nombreuses maisons d’arrêt sont installées dans des bâtiments du XIXe siècle”.”Le fonctionnement continu de ces structures depuis des décennies, associé à de graves insuffisances dans leur maintenance, a inévitablement entraîné leur extrême dégradation”, constate-t-elle.En 2023, une partie des coursives de la maison d’arrêt de Rouen s’est ainsi effondrée, “conséquences du manque d’entretien chronique de bâtiments anciens et des infiltrations d’eau”.L’insalubrité concerne toutefois aussi certains établissements pourtant installés dans des locaux récents, “souvent en raison de malfaçons dans le projet de construction”, indique-t-elle encore, évoquant notamment le centre de détention de Fleury-Mérogis (Essonne). Inauguré en septembre 2023, il a fermé un an après, en raison de “fuites d’eau importantes, de “l’humidité” et des “moisissures”.Les établissements pâtissent aussi parfois d’installations électriques défaillantes, comme à Nice, et de la prolifération de cafards, rats ou punaises de lits, énumère l’avis.Or, la vétusté de ces bâtiments est “directement à l’origine d’atteinte aux droits fondamentaux des détenus”, à leur sécurité et à leur intimité. Dans un contexte de surpopulation carcérale chronique – la densité carcérale était de près de 135% au 1er septembre selon le ministère de la Justice – “la moindre fermeture de cellule pour travaux” aggrave “la promiscuité” dans les autres cellules, où sont regroupés les détenus. Ce qui accélère, par voie de conséquence, l’usure des équipements et des infrastructures.”Malgré des alertes répétées”, l’action des autorités est “insuffisante”, les réponses apportées par les pouvoirs publics étant “généralement inadaptées” et “pas à la hauteur des enjeux”, critique le CGLPL, qui “recommande que chaque établissement pénitentiaire vétuste fasse l’objet d’un diagnostic approfondi, permettant de déterminer sans délai les mesures à prendre quant à son avenir”.Dans ses observations envoyées fin août en réponse à cet avis, le ministre de la Justice Gérald Darmanin indique que “des diagnostics ont été effectués pour les établissements les plus vétustes afin d’identifier les travaux nécessaires et d’élaborer des propositions de phasage des opérations”.Il rappelle avoir par ailleurs lancé deux appels d’offres pour la construction de 3.000 places de prison modulaires construites en 18 mois.

Les procès se multiplient aux Etats-Unis contre l’industrie pétrolière, mais le parti de Donald Trump tente de trouver la parade en voulant accorder aux énergies fossiles une immunité juridique.”Le problème pour les entreprises pétrolières, c’est qu’elles savent qu’elles sont responsables” des dommages climatiques qui leur sont reprochés, assure auprès de l’AFP Richard Wiles, président de l’ONG américaine Center for Climate Integrity.”Leur seule issue est d’obtenir une certaine forme d’immunité, de faire disparaître les affaires et de barrer l’accès aux tribunaux”, poursuit-il.Inspirées des poursuites engagées avec succès dans les années 1990 contre l’industrie du tabac, des dizaines de procédures judiciaires visent aujourd’hui les géants des énergies fossiles aux Etats-Unis pour préjudice, manquement à leur devoir d’information ou encore pratiques relevant du crime organisé.Si certains de ces dossiers ont été rejetés, aucun procès ne s’est encore tenu, et la Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a jusqu’à présent refusé de s’en mêler.Mais avec le retour au pouvoir de Donald Trump, qui a tout mis en oeuvre pour soutenir les énergies fossiles, les choses pourraient bien changer.- “Ils n’ont honte de rien” -En juin, les procureurs généraux de 16 Etats républicains ont en effet exhorté dans une lettre l’administration Trump à agir contre ce qu’ils qualifient de “guerre juridique contre l’industrie de l’énergie”.Citant une loi de 2005 protégeant les fabricants d’armes, ils ont réclamé la mise en place d’une telle loi bouclier pour les géants pétroliers, tout en reprochant à la Cour suprême de ne pas être intervenue sur le sujet.”Ils n’ont honte de rien”, fulmine Pat Parenteau, professeur émérite du droit de l’environnement auprès de l’AFP.Si le Congrès n’a pas encore légiféré en ce sens, plusieurs signaux inquiètent les observateurs. D’abord, un projet de loi budgétaire pour la capitale fédérale Washington a récemment été introduit avec une disposition empêchant la ville d’utiliser ses fonds pour poursuivre les entreprises pétrolières.Puis, une procédure en justice intentée au Colorado contre l’entreprise pétrolière Suncor a fait dernièrement l’objet de plusieurs interventions politiques, le ministère de la Justice de Trump et plus de 100 élus républicains de la Chambre des représentants ayant enjoint la Cour suprême à intervenir pour mettre fin à ces affaires climatiques.- Offensive coordonnée -Un groupe de juristes conservateurs s’est même mobilisé en défense de l’industrie pétrolière, un ancien conseiller juridique de George W. Bush, John Yoo, ayant appelé la plus haute instance juridique américaine “à réaffirmer l’autorité fédérale” en la matière, dans une tribune sur Fox News.Sollicités par l’AFP, les élus républicains à l’origine de la requête ainsi que le ministère de la Justice et les groupes pétroliers ExxonMobil, Shell, Chevron, BP et l’American Petroleum Institute n’ont pas répondu.En parallèle, l’administration Trump a intensifié ses attaques contre les États démocrates ayant adopté un principe de “pollueur-payeur”, en tentant notamment de bloquer les fonds auxquels les grandes entreprises polluantes doivent contribuer.Dans ce contexte, les associations de défense de l’environnement appellent les démocrates à rester ferme. Cet été, l’Association nationale des comtés, qui représente 3.000 juridictions locales, a adopté une résolution pour marquer son opposition à toute législation qui restreindrait leur accès aux tribunaux ou qui accorderait une immunité juridique aux entreprises.”Nous devons protéger notre accès à la justice, c’est un fondement de notre démocratie”, insiste auprès de l’AFP Brigid Shea, élue du comté de Travis au Texas ayant porté cette résolution, rappelant que “les collectivités locales sont frappées de plein fouet par les événements climatiques extrêmes”.Toutefois, l’issue de ces procédures en justice reste floue. “Il n’y a pas encore eu de verdict important” et “il n’est pas certain qu’il y en aura un”, rappelle ainsi le professeur Pat Parenteau, pour qui la Cour suprême reste “en embuscade” et pourrait finir par accorder une immunité à l’industrie pétrolière.”Compte tenu de la folie qui règne actuellement en Amérique, tout est possible”, prévient-il.