L’ancienne secrétaire d’Etat MoDem Nathalie Elimas sera jugée fin mars pour harcèlement moral sur cinq membres de son cabinet alors qu’elle était chargée de l’Education prioritaire, a appris l’AFP de source proche du dossier jeudi.Sollicité, le parquet de Paris a confirmé cette audience prévue le 31 mars et qui portera sur des suspicions de “propos vexatoires et humiliants, des injonctions contradictoires, des critiques sur leurs compétences professionnelles, le tout intervenant après un bref état de grâce”. L’actuelle conseillère régionale en Île-de-France (bloc présidentiel), qui avait démissionné en mars 2022 après des informations publiées par l’AFP sur le dossier, n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat, pas plus que son avocat Benoît Derieux.D’après le parquet, les membres de son cabinet concernés par le dossier, “pour l’essentiel les conseillers communication qui se sont succédé auprès d’elle”, ont dénoncé ces faits datant de juillet 2020 à mars 2022, qui font encourir à cette ex-membre du gouvernement deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.Pour l’une des victimes présumées, le parquet note par exemple qu’elle se voyait “imposer des tâches” relevant d’autres fonctions, “une large amplitude horaire”, un “dénigrement parfois public sur ses compétences professionnelles”, “des injonctions contradictoires et des demandes implicites suivies de reproches”.Le parquet souligne aussi la “multiplication de reproches infondés et de remarques blessantes” sur la vie personnelle ou le travail de l’ex-membre du cabinet, “tels un usage excessif des taxis, ses horaires de travail pourtant aménagés, ses absences du ministère le week-end”, pointant au final une volonté d’isolement.L’AFP avait révélé mi-janvier 2022 que Mme Elimas faisait l’objet d’une enquête administrative de l’Inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche après des signalements internes quant à des “dysfonctionnements” au sein de son cabinet relatifs “aux relations de travail”.Cette procédure avait débouché sur un signalement à la justice au parquet de Paris qui avait ouvert une enquête pénale confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).Au moins trois sources avaient aussi dénoncé l’emploi au sein du cabinet d’un très proche de Mme Elimas, décrit par l’une de ces sources comme “intouchable”.Cette membre du gouvernement de Jean Castex s’était dite “victime d’une attaque de grande violence”.Une semaine après son départ du gouvernement, Mme Elimas avait annoncé avoir porté plainte pour dénonciation calomnieuse.Âgée de 51 ans, enseignante de profession, Nathalie Elimas était entrée au gouvernement en juillet 2020 après avoir été élue en 2017 députée MoDem (majorité présidentielle) du Val-d’Oise.

Les uns entendent protéger les enfants de scènes “traumatisantes”, les autres craignent “la mort” de la tauromachie en France: des débats animés se sont ouverts jeudi au Sénat, sur un projet d’interdiction des spectacles de corrida aux mineurs de moins de 16 ans.Paradoxe de la vie parlementaire, c’est bien dans la conservatrice “chambre des territoires”, dominée par la droite, que ce dossier sensible est remis sur la table, une première au Palais du Luxembourg.La proposition de loi de la sénatrice macroniste Samantha Cazebonne, qui entend interdire l’organisation de spectacles de corrida en présence d’enfants de moins de 16 ans, paraît promise à un rejet à la chambre haute.”Est-il acceptable que les mineurs soient témoins de la souffrance d’un être vivant, alors que leur compréhension des valeurs de compassion et de bienveillance est encore en pleine formation? Nous avons le devoir de protéger leur innocence”, a lancé l’auteure du texte en ouverture des débats.Ceux-ci promettent de réveiller quelques clivages entre défenseurs de la cause animale et partisans des traditions locales. En témoigne l’écho médiatique de ce texte dans les territoires où la tauromachie reste une “tradition locale ininterrompue”, les seuls où la corrida est encore autorisée à titre dérogatoire. L’Union des villes taurines françaises (UVTF) a ainsi multiplié les initiatives pour dénoncer ce texte qu’elle considère comme “une attaque sans précédent” envers la tauromachie.A l’inverse, les associations et collectifs anticorrida se sont saisies du dépôt de cette proposition de loi pour sensibiliser aux “dangers” de ces spectacles pour les mineurs: une pétition du collectif Protec (Protégeons les Enfants des Corridas) a réuni plus de 40.000 signataires. “Permettre à un enfant d’assister à une corrida, c’est l’initier à la pratique d’un délit”, s’indignent par ailleurs plus d’une centaine d’élus dans une tribune du Midi Libre publiée ces derniers jours.”Il est de notre devoir d’éduquer les plus jeunes à refuser que la mort soit un spectacle”, plaide pour sa part Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA.- “Culture et identité” -Le texte, transpartisan à défaut de réunir une majorité des sénateurs, est cosigné par des élus de tous bords, y compris issus du puissant groupe Les Républicains du Sénat. C’est le cas du sénateur du Val-d’Oise Arnaud Bazin, vétérinaire de profession. “Nous parlons ici d’une exposition directe à des spectacles extrêmement violents. Laisser ces spectacles traumatisants se dérouler en présence d’enfants est incohérent avec le reste de notre législation”, insiste le parlementaire, très minoritaire au sein du groupe LR. La quarantaine de sénateurs cosignataires de ce texte se heurte en effet à de vives réticences d’une majorité de leurs collègues. L’examen en commission la semaine passée l’a déjà prouvé, avec un large rejet de la proposition de loi.Cette proposition “bafoue les libertés locales, nie le rôle des parents dans l’éducation des enfants et veut les empêcher de leur transmettre une culture et une identité”, s’est indigné sur X Max Brisson, sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques. Divers arguments juridiques sont également avancés pour justifier un rejet, comme les sanctions prévues par le texte, pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.”Sanctionner un organisateur de spectacle pour la présence d’un jeune dans le public est complètement incohérent”, note Louis Vogel (Horizons), rapporteur sur ce texte. Le sénateur fait également remarquer une “incohérence” dans la proposition de loi, qui aurait selon lui “permis aux écoles de tauromachie d’accueillir des enfants, tout en leur interdisant d’assister aux spectacles”.Ces débats interviennent deux ans après l’examen écourté d’un autre texte du député apparenté LFI Aymeric Caron, qui voulait, lui, interdire totalement la corrida. L’Assemblée nationale n’était jamais passée au vote sur cette proposition de loi.

Menacée de cinq ans d’inéligibilité au procès des assistants parlementaires du RN, Marine Le Pen pourrait voir son éventuelle candidature à la présidentielle entravée, à moins que des recours et décisions de justice ne lui permettent in fine de se présenter.  . Quelle est la prochaine étape judiciaire ?Mercredi ont eu lieu les réquisitions du parquet, c’est-à-dire le point de vue de l’accusation. À partir de lundi seront prononcées les plaidoiries des avocats de la défense de Marine Le Pen et des 24 autres prévenus. La fin du procès est prévue le 27 novembre: le tribunal annoncera la date de sa décision et il entrera alors en délibéré.Le jugement n’est pas attendu avant plusieurs mois, début 2025.. Que se passe-t-il si Marine Le Pen est condamnée ?Si Marine Le Pen est reconnue coupable, elle peut se voir infliger différentes peines:- Une peine de prison, avec ou sans sursis, pouvant théoriquement aller jusqu’à dix ans.Le parquet a requis cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis. La partie ferme de la peine, deux ans, qui est réclamée, est aménageable, ce qui veut dire que la cheffe du parti d’extrême droite n’irait pas en prison mais elle pourrait être placée sous bracelet électronique.- Une amendeL’accusation a réclamé une amende de 300.000 euros (l’amende maximale s’élevant à 1 million). Contre le RN jugé comme personne morale, elle a demandé 4,3 millions d’euros dont 2,3 millions avec sursis, soit 2 millions à verser immédiatement et 2,3 millions qui restent comme une épée de Damoclès, si le parti est à nouveau condamné.- Une peine complémentaire d’inéligibilitéEn vertu de la loi Sapin 2 de décembre 2016, une peine de 5 ans d’inéligibilité est forcément infligée si Marine Le Pen est reconnue coupable. “La peine complémentaire d’inéligibilité est obligatoire, selon le code pénal, à l’encontre de toute personne coupable de certains délits”, explique à l’AFP Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-I. Parmi les délits concernés figure le détournement de fonds publics pour lequel Marine Le Pen est jugée.Si le tribunal ne veut pas la prononcer, il doit le justifier expressément dans son jugement.Le parquet a requis cette peine d’inéligibilité de 5 ans et il a aussi demandé de l’assortir d’une exécution provisoire, soit une application immédiate, même en cas d’appel.. Marine Le Pen pourra-t-elle se présenter à l’élection présidentielle de 2027 ? Si le tribunal prononce une inéligibilité simple et que Marine Le Pen décide de faire appel, la peine sera suspendue jusqu’au deuxième procès. En comparant avec les délais actuels des procédures à la cour d’appel de Paris puis à la Cour de cassation, il est tout à fait envisageable qu’il n’y ait pas de décision définitive avant la présidentielle de 2027.En revanche, si le tribunal prononce une inéligibilité avec exécution provisoire, elle s’appliquera sans délai.”Ca veut dire que l’appel qui sera formé ne va pas paralyser l’inéligibilité qui va être effective”, confirme auprès de l’AFP Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé à l’université du Mans.Si les juges suivent les réquisitions, Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à la prochaine présidentielle, “ni à aucun autre mandat électoral”, précise la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, maître de conférence à Sciences Po Paris et à l’université de Rouen.C’est le Conseil constitutionnel qui établit la liste des candidats à la présidentielle après avoir effectué divers contrôles, notamment sur la situation pénale des prétendants. S’il y avait une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, Mme Le Pen ne pourrait donc pas se présenter.. Et son mandat actuel de députée ?Ce mandat ne serait pas remis en question. C’est seulement “en cas de dissolution et d’élections législatives anticipées” qu’elle “ne pourra pas se présenter”, rappelle à l’AFP Anne-Charlène Bezzina. En effet, le Conseil constitutionnel, de manière constante, refuse de déchoir de leur mandat les parlementaires condamnés à une peine d’inéligibilité, tant que la décision n’est pas définitive. Les élus locaux, quant à eux, perdent leurs mandats immédiatement.”On a un principe de séparation des pouvoirs qui fait qu’un mandat de parlementaire ne peut pas être interrompu par une décision de justice”, selon Benjamin Morel.

Les départements réunis en congrès à Angers, dont les dépenses sociales explosent et représentent jusqu’à 70% des budgets, ont lancé jeudi un appel au gouvernement et au parlement pour “revoir la copie” du budget 2025, qui les menace selon eux “d’asphyxie”. “Jamais les départements n’ont été aussi engagés et reconnus dans la protection des plus fragiles et jamais ils n’ont été aussi menacés dans leur existence”, a alerté François Sauvadet, président de Départements de France, en ouverture des 93es assises de l’association.Dans leur “appel des 103 présidents de départements”, les présidents d’exécutif, toutes tendances politiques confondues, évaluent à “plus de 40%” les efforts demandés aux collectivités qu’ils auront à assumer, alors que leur strate de collectivité est déjà reconnue comme la plus fragile.La contribution inscrite dans la version initiale du projet de loi de finance (PLF), “qui dépasse les 2 milliards d’euros, va mettre en cause la viabilité des services publics de proximité”, alertent-ils, estimant que 80% d’entre eux risquent “l’impasse budgétaire” dès 2025.Les départements subissent dans le même temps une explosion de leurs dépenses sociales (aides aux plus précaires, vieillissement, handicap) et une chute de leurs recettes issues des transactions immobilières (DMTO), jadis florissantes. Depuis la suppression de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2021, transférée aux communes, leurs finances dépendent des aléas économiques.Selon l’étude 2024 de la Banque postale jeudi, la situation des départements “s’est nettement détériorée en 2023 et devrait de nouveau se dégrader” cette année. “Sans levier fiscal (…), l’amélioration de la situation des départements semble suspendue à une reprise de l’activité immobilière”, soulignent les auteurs. “Ce que le PLF nous impose, c’est de choisir entre l’aide aux personnes âgées, l’accompagnement des enfants placés, l’entretien des routes ou le soutien à nos pompiers”, a déploré François Sauvadet, également président UDI de la Côte-d’Or.”Le premier impact, ça sera le social. Toutes les familles seront impactées, toutes les familles qui s’occupent d’une personne âgée à domicile, ou en Ehpad, qui s’occupent d’un parent ou d’un enfant porteur de handicap”.Régulièrement appelés à l’aide par les communes pour compléter des financements d’équipements, les départements redoutent par ailleurs que leurs difficultés ne se transforment en “onde sismique” pour les campagnes. “On va accélérer un processus qui ouvrira tout droit les portes du RN dans le monde rural”, a prévenu François Sauvadet.Les départements appellent le gouvernement à abandonner les prélèvements sur leurs recettes, à maintenir la dynamique de la TVA pour stabiliser leurs ressources et à relever d’un point le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

La neuvième édition du Dictionnaire de l’Académie française a été solennellement remise au président Emmanuel Macron jeudi, consacrant une quarantaine d’années de travail sur cet ouvrage aujourd’hui contesté.Fondée en 1634 pour harmoniser la langue, l’Académie a pour mission d’écrire de A à Z ce dictionnaire qui fait plus ou moins référence. La dernière édition en date, la huitième, remontait à 1935, tandis que la première fut achevée en 1694.Le président de la République est arrivé dans l’après-midi à l’Académie, où il a prononcé un discours devant les “Immortels”, la ministre de la Culture Rachida Dati et des invités, a constaté un journaliste de l’AFP.”Vous êtes les gardiens de notre langue. Et vous devez l’éclaircir pour ses centaines de millions de locuteurs partout dans le monde”, a-t-il affirmé. “Conservateurs, révolutionnaires, vous êtes, permettez-moi de le dire, en même temps l’un et l’autre”.”Cette autorité est salutaire, qui fixe les repères, les permanences, et en même temps les conditions d’une inventivité”, a estimé M. Macron.”Le rythme d’élaboration de votre dictionnaire vous prémunit de cette tentation de céder aux tics et aux modes. Cette édition accueille le mot de zadiste, que les contemporains de Paul Valéry ne connaissaient probablement pas”, a-t-il relevé.Cette neuvième édition compte 59.000 mots.Le Dictionnaire suscite, dans la communauté scientifique, des commentaires très variés, entre ceux qui jugent l’outil obsolète et ceux qui lui trouvent des mérites, à côté de ses rivaux édités par des entreprises privées comme le Larousse et le Robert.”Que les neuf éditions soient disponibles gratuitement sur Internet relève aussi d’un service rendu unique au monde pour la population partageant le français”, souligne le linguiste Jean Pruvost, candidat malheureux à l’Académie en 2021 et 2022, interrogé par L’Express.”Le travail actuel de l’Académie à ce dictionnaire n’a plus de sens, tant sur le plan économique que scientifique. Les académiciens n’ont pas les compétences techniques et scientifiques”, d’après le Collectif des linguistes atterrés, dans Libération.Sur France Inter jeudi matin, une passe d’armes a opposé une membre de ce collectif, Julie Neveux, à un académicien, Antoine Compagnon. L’une déplorait que, dans la définition de “mail”, il n’y ait pas de mention du courrier électronique. Le second relevait qu’il y avait un lien vers “Dire, ne pas dire” pour déconseiller cet anglicisme.M. Macron a défendu le travail des académiciens, rarement des spécialistes du français. “Ceux qui définissent la langue ne sont pas forcément des linguistes mais aussi des écrivains. (…) Il est important que ce soit des écrivains qui s’occupent de la langue. Ils en ont le goût, l’usage”, d’après lui.Ce Dictionnaire est vendu en librairie, édité par l’Imprimerie nationale et Fayard.Le tome 1 (A-Enzymologie) a connu plusieurs éditions entre 1992 et 2005. Le tome 2 (Éocène-Mappemonde) deux éditions, en 2000 et 2005. Le tome 3 (Maque-Quotité) est sorti en 2011. Le tome 4 (R-Zzz) est paru mercredi.