L’Union européenne a intensifié mercredi ses pressions sur le géant de la vente en ligne Shein après le scandale en France de la vente de poupées sexuelles ressemblant à des enfants, invoquant des risques pour les consommateurs à l’échelle européenne.La controverse a débuté en novembre lorsque les autorités françaises ont condamné Shein pour avoir proposé à la vente des poupées sexuelles ressemblant à des enfants et décidé de suspendre la plateforme.Le gouvernement français a multiplié les procédures envers Shein, fondée en Chine en 2012 mais désormais basée à Singapour, pour obtenir la suspension de son site pour trois mois minimum. Paris exhortait depuis l’UE à sévir également contre la plateforme.Mercredi, l’exécutif européen est monté au créneau à son tour: “Nous avons désormais de sérieuses indications que Shein pourrait effectivement présenter des risques plus systémiques pour nos consommateurs dans toute l’Union européenne”, a réagi le porte-parole de l’UE, Thomas Regnier.Le gouvernement français a “salué” cette décision de l’exécutif européen “pouvant potentiellement aller jusqu’à l’ouverture d’une enquête” et qui “expose” la plateforme “à des sanctions pouvant aller jusqu’à 6% de son chiffre d’affaire mondial”.La Commission européenne pointe également du doigt le risque de vente illégale d’armes sur Shein. Elle demande désormais à la plateforme des gages sur l’accès des mineurs à son site, “en particulier via des mesures de vérification d’âge”.La Commission a adressé ces demandes à Shein dans le cadre du DSA (Digital services act), le règlement européen sur les contenus en ligne qui oblige les grandes plateformes à prendre des mesures renforcées pour protéger leurs utilisateurs contre les contenus illégaux et dangereux.Le DSA peut déboucher sur des enquêtes voire des amendes. Pour l’heure, Bruxelles demande à Shein de lui fournir des informations détaillées et des documents internes sur les mesures prises pour garantir que les enfants ne soient pas exposés à des contenus inappropriés pour leur âge. La Commission souhaite également en savoir plus sur les mesures prises par Shein pour empêcher la vente de produits illégaux, tels que des armes, sur sa plateforme.Mais le DSA donne à Bruxelles le pouvoir, en dernier recours, de suspendre temporairement la plateforme.- Système défaillant -Ajoutant leur pression à celle de la Commission, les députés européens estiment qu’il est temps pour l’Europe de plus tenir la bride aux plateformes.Mercredi, une majorité de députés européens a ainsi soutenu une résolution non contraignante stipulant que la suspension des plateformes qui enfreignent les règles “ne devrait plus être considérée comme une mesure exceptionnelle prise en dernier recours”.Les députés estiment que les faits reprochés à Shein “témoignent non pas de l’existence d’incidents isolés, mais d’un système défaillant auquel il n’est pas possible de remédier par le simple retrait d’un produit ou des excuses publiques”.En France, une audience de Shein qui devait se tenir mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris a été renvoyée au 5 décembre sur demande de l’avocat de l’État, qui a regretté avoir reçu tardivement les arguments de défense de Shein.Paris veut en outre enclencher “dans les prochains jours” la même procédure de suspension envers deux autres plateformes, AliExpress et Joom, également en raison de la vente de poupées pédopornographiques. “C’est un combat qui vise à protéger les consommateurs, qui vise aussi à protéger les enfants, les adolescents”, a annoncé mercredi le ministre du Commerce Serge Papin sur la chaîne française TF1.Le gouvernement a également signalé à la justice les plateformes eBay, Temu et Wish pour la vente de produits illégaux.Début novembre, le gouvernement français avait déjà essayé de suspendre Shein avec une procédure administrative. Le groupe avait retiré en conséquence les produits concernés et avait suspendu toutes les ventes réalisées sur son site français par des vendeurs tiers, sa place de marché (ou “marketplace”), ainsi que celles hors habillement. Une première “victoire” selon Paris.

L’hypothèse d’un emprunt “forcé” auprès des plus aisés, nouvelle proposition socialiste pour relancer le débat sur la justice fiscale et trouver des recettes dans le budget, a fait réfléchir mercredi au sein du gouvernement avec beaucoup de nuances.La France n’en a “pas besoin”, a lancé le ministre de l’Economie Roland Lescure sur France Inter. Le gouvernement la regarde avec “bienveillance”, a au contraire affirmé la porte-parole Maud Bregeon après le Conseil des ministres.Les troupes gouvernementales étaient questionnées sur une nouvelle proposition du Parti socialiste, matérialisée par un amendement des sénateurs PS au budget de l’Etat.Le dispositif vise à instaurer un “emprunt obligatoire d’une durée de cinq ans”, à taux zéro, pour environ 20.000 des contribuables les plus aisés. Ces derniers seraient donc remboursés à terme par l’Etat, mais sans les intérêts qu’ils auraient pu obtenir s’ils avaient placé cet argent ou s’ils l’avaient investi.- “Patriotisme fiscal” -“Ce n’est pas une taxe, ce n’est pas un impôt. C’est du patriotisme fiscal, certes obligatoire, mais qui ne va impacter qu’à la marge les plus grandes fortunes”, a plaidé auprès de l’AFP le président du groupe socialiste au Sénat Patrick Kanner, ravi de voir que cette proposition “interpelle” le gouvernement. “C’est une contribution exceptionnelle, de l’argent frais qui rentre et qu’on n’ira pas emprunter sur les marchés à des taux élevés”, a ajouté le sénateur PS du Nord.La proposition pourrait rapporter entre 6 et 9 milliards d’euros, selon les dernières estimations du groupe socialiste au Sénat.Les médias se sont rapidement fait l’écho de la mesure, déjà rebaptisée “amendement Mauroy” au Palais du Luxembourg, en référence à un emprunt obligatoire similaire lancé par le gouvernement de Pierre Mauroy en 1983.Après l’échec de la taxe Zucman sur les hauts patrimoines, les socialistes, que le gouvernement doit convaincre s’il veut permettre l’adoption du budget, continuent d’attendre une concession du Premier ministre sur la question très sensible de la justice fiscale.Un amendement identique avait été déposé par le groupe écologiste au Sénat, mais celui-ci y a finalement renoncé.Même le groupe centriste aurait été “sollicité par Matignon” pour le porter, ont indiqué à l’AFP plusieurs sénateurs centristes, assurant que l’idée émanait en fait du gouvernement. L’Union centriste, alliée des Républicains au Sénat, a opposé une fin de non recevoir.Sollicité par l’AFP, Matignon a au contraire maintenu qu’il s’agissait d’un amendement socialiste. Le Premier ministre selon son entourage conteste surtout l’aspect obligatoire de la mesure, et estime que le débat fiscal “doit être aussi un débat sur l’emploi et la croissance”. La députée Insoumise Claire Lejeune assimile cette proposition à une “capitulation” des socialistes, a-t-elle dit à l’AFP.L’idée a aussi rapidement fait réagir au sein du gouvernement. “Le ministre des Finances, quand il se lève le matin, il a quand même pas mal de problèmes à régler. Heureusement, il y en a un qui ne lui pose pas de problème, c’est le financement de la dette”, a déclaré M. Lescure sur France Inter. – Rejet certain au Sénat -“Aujourd’hui, les gens continuent à prêter à la France, et c’est tant mieux. Donc a priori pas besoin d’un emprunt”, a-t-il ajouté. “Surtout s’il est forcé” car “cela ne donnerait pas forcément un message très positif”. Plus mesurée, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a affirmé que le gouvernement n’avait “pas tranché de position” sur une proposition qu’il regardait “avec bienveillance”.”Il faut qu’on regarde avec les socialistes les modalités de mise en œuvre”, a-t-elle ajouté lors du compte-rendu du Conseil des ministres. Une source sénatoriale a néanmoins relaté à l’AFP avoir entendu Sébastien Lecornu reconnaître que la mesure risquait de “ne pas prospérer” au Parlement, en marge de la séance de questions au gouvernement au Sénat mercredi.La mesure sera soumise au vote des sénateurs vendredi ou samedi, selon l’avancement de l’examen du budget de l’Etat. Avec un rejet quasi-certain.”Il faut oublier cette mesure”, a balayé auprès de l’AFP le rapporteur général LR Jean-François Husson, jugeant la proposition “inacceptable” et dénonçant la “chasse aux riches” du PS.mpa-ama-lum-are-leo/dch   

Le parquet général a requis mercredi en appel une condamnation pour le constructeur aéronautique européen Airbus et la compagnie Air France, jugés pour homicides involontaires après le crash du vol Rio-Paris en 2009 et relaxés en première instance.”Nous requérons l’infirmation du jugement rendu qui a relaxé les prévenus et vous entrerez donc, Madame la présidente, en voie de condamnation du chef d’homicide involontaire”, ont requis les deux avocats généraux dans leur réquisitoire, qualifiant d'”indécence” la ligne de défense des deux entreprises lors du procès à la cour d’appel de Paris.Airbus et Air France, relaxés en première instance le 17 avril 2023 dans l’affaire du crash du vol Rio-Paris AF447 dans lequel 228 personnes sont décédées, ne peuvent en tant que personnes morales être condamnées qu’à une peine d’amende d’un maximum de 225.000 euros.Selon le parquet général, les deux entreprises sont coupables d’un défaut d’information et de formation dans la survenue de l’accident.”Cette condamnation jettera l’opprobre, un discrédit sur ces deux compagnies. C’est une décision qui remettra l’humain au sein de nos préoccupations. Cette condamnation doit donc résonner comme un avertissement”, a prévenu l’avocat général Rodolphe Juy-Birmann, aux côtés de sa collègue Agnès Labreuil.Dans une salle pleine et particulièrement calme, les familles des victimes ont écouté durant près de cinq heures le réquisitoire au terme duquel M. Juy-Birmann a tenu à s’adresser directement aux endeuillés.”Seize années écoulées depuis le drame, c’est long, beaucoup trop long. On a été impressionnés de vous savoir là chaque jour, si proche de nous, ce qui donne du sens à notre mission. J’espère que votre combat prendra fin quand la cour rendra sa décision dans quelques mois”, a souligné le représentant du ministère public, évoquant la réputation des pilotes qui “ne sont en rien responsables de cet accident”.Dans ce procès, la justice reproche au constructeur aéronautique européen d’avoir sous-estimé la gravité des défaillances des sondes anémométriques, dont le givrage en haute altitude est le point de départ de l’accident, et de n’avoir pas pris toutes les dispositions nécessaires pour en informer d’urgence les compagnies aériennes qui en étaient équipées.Le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s’était abîmé en pleine nuit dans l’Atlantique, quelques heures après son décollage, entraînant la mort de ses 216 passagers et 12 membres d’équipage. A bord de l’A330 immatriculé F-GZCP se trouvaient des personnes de 33 nationalités, dont 72 Français et 58 Brésiliens.