Une approbation fragile à une voix près et avec l’abstention du RN: Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain président du Conseil constitutionnel, même si plusieurs élus l’appellent déjà à renoncer.La candidature de ce fidèle historique du chef de l’État a passé mercredi l’obstacle des commissions des Lois des deux chambres du Parlement. Trente-neuf parlementaires ont voté pour et 58 contre. Mais il aurait fallu 59 voix, soit trois cinquièmes des suffrages exprimés, pour entraver la nomination.Et ses opposants n’ont pas manqué de fustiger cette nomination de justesse, avec l’abstention du RN.Les présidents des groupes socialistes à l’Assemblée et au Sénat, Boris Vallaud et Patrick Kanner, ont estimé que sa “légitimité est en cause”, et ont appelé Emmanuel Macron à “en tirer les conséquences” en interrompant le processus de nomination.Le patron du groupe LR, Laurent Wauquiez, a pour sa part enjoint à M. Ferrand de “renoncer de lui-même” à la fonction.La cheffe des députés LFI Mathilde Panot a dénoncé un candidat “parrainé” par le Rassemblement national, s’interrogeant sur un “accord secret”.”Le sort de Marine Le Pen sera donc dans les mains de Richard Ferrand”, a jugé de son côté le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, faisant le lien avec une décision attendue du Conseil.Celle-ci concerne une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un élu mahorais condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution immédiate. Or, Marine Le Pen est elle-même sous la menace d’une inéligibilité immédiate, requise au procès des assistants d’eurodéputés RN.Et le Conseil constitutionnel pourrait potentiellement rendre sa décision avant le jugement RN prévu le 31 mars. “Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, elle sera délégitimée”, a jugé sur X Nicolas Hervieu, professeur de droit public à Sciences Po.”Quand on est le premier groupe d’opposition, on doit faire des choix parfois très douloureux en sachant très bien qu’ils seront mal compris de bonne foi”, a justifié le député RN Jean-Philippe Tanguy.- Champ du référendum -Les élus lepénistes, qui avaient assuré ces derniers jours qu’ils prendraient leur décision après l’audition de Richard Ferrand, ont choisi de s’abstenir, se disant rassurés par certaines paroles.M. Ferrand a ainsi estimé que l’institution devait se garder de tendre vers “un gouvernement des juges, ni constituant, ni législateur”.Une déclaration que le député RN Matthias Renault interprète positivement au regard de la question controversée du champ du référendum autorisé par l’article 11 de la Constitution.Cet article limite ce champ à “l’organisation des pouvoirs publics”, et “à la politique économique, sociale ou environnementale” du pays. Mais le RN, et des élus de droite, entendent depuis longtemps en convoquer un sur la politique migratoire en cas d’arrivée au pouvoir. Reste à savoir si le Conseil constitutionnel abondera ou estimera qu’il est compétent pour y faire obstacle.Interrogé, M. Ferrand a botté en touche, soulignant qu’il n’y avait “pas d’exemple de jurisprudence” où le Conseil constitutionnel se serait saisi d’une hypothèse de référendum, estimant que “ce n’est pas fermé”, mais refusant de se prononcer en amont de sa nomination.- “Pas un professionnel” -La candidature de l’ancien député (2012-2022) était attaquée à gauche comme à droite pour sa proximité avec Emmanuel Macron, pour sa compétence juridique jugée trop faible, ou en raison de sa mise en examen pour “prise illégale d’intérêts” dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne – la justice a conclu à un non-lieu pour prescription.”Je ne suis pas un professionnel du droit c’est vrai, mais comme vous un serviteur de la République”, a fait valoir M. Ferrand. Se dépeignant en “homme libre”, il a assuré que, s’il avait regretté “à titre personnel” la limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs en 2023, il ne prônait pas de troisième mandat pour Emmanuel Macron: cela “n’a jamais été ma pensée, ni mon désir”, a-t-il assuré.Sorti du jeu politique par la petite porte après une défaite aux législatives de 2022 dans le Finistère, Richard Ferrand revient sur le devant de la scène, et est amené à succéder à Laurent Fabius, qui arrivera en fin de mandat début mars.Autre nomination actée mercredi, le sénateur LR Philippe Bas, candidat du président du Sénat Gérard Larcher, a convaincu sans surprise les membres de la commission des Lois du Sénat de l’envoyer au Conseil constitutionnel, fort d’un CV copieux et d’une connaissance pointue de la Constitution.Enfin, Laurence Vichnievsky (MoDem) ex-juge d’instruction connue notamment pour avoir instruit des dossiers emblématiques comme l’affaire Elf, était proposée par la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet. Elle a aussi passé le cap du vote d’une commission des Lois de l’Assemblée dans laquelle elle a elle-même siégé en tant que députée (28 voix pour, 22 contre).sac-ama-sl-mdh/pab/dch   

Des agents chargés de contrôler les voyageurs dans les transports publics strasbourgeois exercent leurs fonctions sans avoir obtenu auprès de la justice l’assermentation nécessaire, a appris l’AFP mercredi. Ces “17 agents des équipes de contrôle de la CTS (Compagnie des transports strasbourgeois, NDLR) sont en attente de leur assermentation, du fait d’un traitement anormalement long des demandes faites en temps et en heure auprès du tribunal”, a déclaré à l’AFP Amandine Carré Charter, membre de la direction générale de la CTS, confirmant une information de Rue89 Strasbourg.La Compagnie des transports strasbourgeois indique que ces agents sont “bien connus et identifiés” par le tribunal comme “faisant partie des équipes de contrôle”, et assure donc que les contrôles “ont été réalisés en toute légalité”.Cette vision n’est pas partagée par le syndicat UNSA, qui a dénoncé cette situation auprès de sa direction après des plaintes en interne des agents concernés. Selon le syndicat, cette situation “perdure depuis sept mois”. “On ne peut plus travailler dans ces conditions. Ces agents sont en capacité de réaliser des contrôles, mais ils ne peuvent pas verbaliser, c’est interdit par la loi”, déclare à l’AFP Stéphane Daveluy, délégué UNSA. “Je trouve cela scandaleux vis-à-vis de la confiance de la clientèle. Et il y a un risque juridique pour ces agents, qui verbalisent sans être en capacité de le faire: ça s’appelle faux et usage de faux”, estime-t-il. Selon lui, depuis la démarche du syndicat, les agents concernés ont été retirés des équipes de verbalisation.”Il est important de rappeler que les PV qui ont pu être dressés ont été établis auprès de voyageurs en situation de fraude”, avance la CTS.Selon elle, les agents concernés “devraient être détenteurs de leur assermentation d’ici mi-mars”.Sollicité, le parquet du tribunal de Strasbourg a reconnu des difficultés dans le suivi de la procédure d’assermentation. “La responsabilité nous incombe”, a indiqué le parquet à l’AFP.

Le président Emmanuel Macron  a affirmé mercredi que la position de la France et de ses partenaires sur l’Ukraine et la sécurité européenne est “claire et unie”, après avoir poursuivi ses consultations avec des pays européens et non-européens au moment où Donald Trump et Vladimir Poutine se préparent à une rencontre au sommet pour normaliser leurs relations.Après un premier mini-sommet informel lundi à l’Elysée avec sept pays européens, dont le Royaume-uni, il a réuni mercredi 19 chefs d’Etat et de gouvernement de pays membres de l’UE ou de l’Otan (Norvège, Canada, Islande) en visioconférence.”La position de la France et de ses partenaires est claire et unie. Nous souhaitons une paix en Ukraine qui soit durable et solide”, a réaffirmé le président français sur X à l’issue de la réunion.Seuls le président roumain par intérim Ilie Bolojan, dont le pays est secoué par une crise politique depuis l’annulation de la présidentielle remportée au premier tour par l’extrême-droite pro-russe, et le Premier ministre luxembourgeois Luc Frieden étaient présents.Les chefs d’Etat et de gouvernement des trois Etats baltes, Chypre, la Finlande, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, le Portugal, la Suède, la Slovénie et la République tchèque étaient en distanciel, de même que le Premier ministre canadien Justin Trudeau.-Menace existentielle”-La Hongrie, la Slovaquie, toutes deux réputées prorusses, l’Autriche et Malte n’ont pour l’heure pas participé aux échanges.Lundi, Emmanuel Macron avait rassemblé les poids lourds de l’UE, ainsi que le Royaume-Uni, en première ligne sur le dossier ukrainien et qui effectue progressivement son retour sur la scène européenne.Signe d’un réel sentiment d’urgence, lundi, “il y a eu une très forte convergence pour dire que la Russie constitue une menace existentielle pour les Européens”, a martelé le chef de l’Etat dans un entretien avec la presse régionale.Le continent se doit, de fait, de monter dans un train déjà lancé à vive allure par la volonté du président américain, Donald Trump, de négocier seul la paix en Ukraine avec Vladimir Poutine, irritant jusqu’au président ukrainien Volodymyr Zelensky.Paris a vivement réagi mercredi à la violente charge de Donald Trump contre le président ukrainien, qu’il a semblé accuser d’avoir commencé la guerre. Ces attaques sont “dans les lignée” de propos “peu compréhensibles” qui interrogent sur “la cohérence” de la position américaine, a dit la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.Mais “nous partageons l’objectif, qui est aussi celui du président Donald Trump de mettre fin à la guerre d’agression menée par la Russie depuis bientôt trois ans”, a dit sur X le président français, en soulignant de nouveau que l’Ukraine devait être associée à d’éventuelles négociations et que les préoccupations de sécurité des Européens “devront être prises en compte”.Outre le consensus sur la menace russe, les débats sont vifs en Europe sur les réponses à lui apporter, notamment entre partisans et adversaires d’un déploiement militaire en Ukraine pour faire respecter une éventuelle fin des combats.”La France ne s’apprête pas à envoyer des troupes au sol, belligérantes dans un conflit, sur le front”, avait assuré mardi le président, comme pour éteindre un possible début de polémique.Parmi les réponses au basculement créé par le retour au pouvoir de Donald Trump, et sa volonté d’engager le dialogue direct avec Vladimir Poutine, figure la hausse des budget de défense des pays européens.”Nous sommes convaincus de la nécessité d’accroître nos dépenses et nos capacités de défense et de sécurité pour l’Europe et chacun de nos pays. Des décisions seront prises dans les jours et semaines à venir”, a écrit mercredi le chef de l’Etat sur X.bur-dla-vl-hr/pab/dch  

François Bayrou a sans surprise échappé mercredi à une sixième motion de censure, déposée cette fois par les députés socialistes qui protestaient contre l’influence de l’extrême droite. Durement attaquées par le Premier ministre, les troupes d’Olivier Faure se sont montrées courroucées.La motion socialiste n’a recueilli que 181 voix pour (avec celles des écologistes, des Insoumis et des communistes), loin des 289 voix nécessaires pour renverser le gouvernement.”Voilà la motion de censure la plus cousue de fil blanc de toute l’histoire parlementaire”, a fustigé François Bayrou à la tribune avant le vote, qualifiant également l’initiative de “motion de censure à blanc”, ou “pour faire semblant”. Outrés, la majorité des députés PS a quitté l’hémicycle en plein discours du chef du gouvernement. “C’est la première fois que je vois un parti (…) quitter l’Assemblée pendant la discussion de sa motion de censure”, a ironisé François Bayrou, suscitant des applaudissements à droite et sur les bancs du RN. “Ce sont les affrontements entre partis sans cause et sans raison, uniquement sur des prétextes (…) qui nous empêchent de saisir les enjeux et de les relever”, a plus tard jugé François Bayrou, en conclusion d’un long discours.A quelques mètres de là, les socialistes ont alors improvisé un point presse devant des journalistes. “Le Premier ministre a choisi le ton de la polémique”, a regretté Olivier Faure, premier secrétaire du PS, en estimant que “dans l’ensemble, tout ce qu’il a pu dire était assez grossier.”M. Faure a défendu la stratégie de son parti, qui avait décidé de ne pas censurer le gouvernement précédemment parce qu’il “fallait un budget pour la France”, mais qui dénonce aujourd’hui “une dérive que l’on pourrait qualifier de trumpienne”. Le texte de la motion, qui reprochait au gouvernement de “céder aux passions tristes de l’extrême droite”, était signé par les 66 députés du groupe socialiste. Il n’avait a priori aucune chance d’aboutir, faute d’avoir le soutien du Rassemblement national (RN).Le parti de Marine Le Pen “ne s’interdit rien pour l’avenir” mais “n’a pas encore décidé de se servir du marchepied constitué par le bloc de gauche” pour censurer, a lancé, provocateur, le député RN Kévin Pfeffer. Il a également déploré “un spectacle un peu pathétique auquel le public, lassé, ne participe plus”. François Bayrou avait déjà survécu à cinq motions de censure de la gauche, une consécutive à sa déclaration de politique générale, et quatre sur les budgets de l’État et de la Sécurité sociale.- “Session de rattrapage” -Dans l’hémicycle, les députés de La France insoumise se sont retrouvés par moments plus nombreux que leurs collègues socialistes. Et ils ne se sont pas privés pour étriller leurs partenaires au sein d’une alliance en crise, qui avaient renoncé à censurer le gouvernement sur les budgets, suscitant la colère des Insoumis.”Aujourd’hui, pour redorer leur blason et se racheter une conscience, ils s’offrent une session de rattrapage”, a accusé Bastien Lachaud, député LFI. “Mais c’est un théâtre de dupes, une motion de censure symbolique, pour de faux.””Bayrou découvre le caractère toxique de toute relation avec le PS. Il n’hésite pas à maltraiter son petit personnel”, a aussi raillé sur X Jean-Luc Mélenchon, leader des Insoumis.Les socialistes reprochaient dans leur texte en particulier à François Bayrou d’avoir employé l’expression de “submersion” migratoire, reprenant “les mots funestes de Jean-Marie Le Pen”. Dans leur viseur également: le débat sur le droit du sol suggéré par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, le soutien du gouvernement à un texte LR restreignant ce droit à Mayotte, ou encore l’adoption à l’Assemblée nationale d’un texte sur la justice des mineurs.Le texte évoquait aussi l’affaire des violences à Notre-Dame-de-Bétharram, estimant que “le Premier ministre ne peut se soustraire aux interrogations légitimes des victimes et de leurs proches, de la représentation nationale et de la presse”.François Bayrou est accusé dans ce dossier d’être intervenu dans l’enquête ouverte fin 1997 concernant le père Carricart, ex-directeur de l’institution des Pyrénées-Atlantiques, et d’avoir menti à la représentation nationale, ce qu’il récuse entièrement.