Il faut “un péril objectif de mort ou d’atteinte corporelle” ou, dans le feu de l’action, “légitimement s’y croire exposé”: la Cour de cassation a précisé vendredi qui peut prétendre au statut de “victimes d’actes de terrorisme”, un enjeu juridique et financier important.Cette définition affinée, qui s’appliquera tant aux cours d’assises jugeant les attentats qu’aux demandes d’indemnisation, a de larges ramifications en cas d’attentats de masse, comme la France en a connu en 2015-2016. Presque 1.500 parties civiles avaient ainsi été reconnues au procès de l’attentat de Nice.La plus haute instance judiciaire de France avait examiné le 10 octobre en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, convoquée pour résoudre des points majeurs de jurisprudence, trois pourvois de parties civiles des attentats du Bataclan et de la promenade des Anglais.Bien qu’ayant été reconnus comme victimes par les cours d’assises ayant jugé ces dossiers, les demandeurs s’étaient vus débouter au civil de leurs demandes d’indemnisation par le juge d’indemnisation des victimes d’attentats terroristes (Jivat), une juridiction spécialisée créée en 2019 par le législateur et qui applique des critères plus restrictifs.Basé à Paris, le Jivat est le juge exclusivement compétent en France dans les litiges entre les personnes s’estimant victimes et le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions (FGTI), chargé de l’indemnisation financière du préjudice corporel dans ces circonstances.Avec sa décision vendredi, la Cour de cassation entérine l’autonomie du processus d’indemnisation des victimes d’attentats mais “tend à uniformiser les critères appliqués par le juge civil et le juge pénal pour reconnaître à une personne la qualité de victime d’un acte de terrorisme”, indique-t-elle dans un communiqué.Est donc considérée comme “victime d’un acte de terrorisme” toute personne “qui a été directement exposée à un péril objectif de mort ou d’atteinte corporelle” ou, se trouvant à proximité, “a pu légitimement se croire exposée à ce péril” sur le moment.La Cour de cassation “tient ainsi compte de la particularité de l’acte terroriste, dont l’auteur cherche à semer l’effroi sans viser nécessairement une ou des personnes déterminées”, précise-t-elle.- Cachée dans un placard -Sur ces critères, la Cour de cassation a rejeté les pourvois des deux familles qui étaient à proximité, mais non au milieu, de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, lorsqu’un Tunisien a lancé un camion dans la foule sur la célèbre promenade des Anglais, faisant 86 morts et des centaines de blessés.Se trouvant près de 200 mètres au-delà du point où le camion a arrêté sa course meurtrière en raison d’un problème mécanique, ils “n’ont pu voir celui-ci passer à côté d’eux” et leurs préjudices “résultent d’un mouvement de foule lié à la panique”.En revanche, une riveraine du Bataclan a obtenu la cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Paris refusant sa demande d’indemnisation. Son immeuble en face de la salle de concert a été le 13 novembre 2015 la cible de tirs des jihadistes, qui ont tué un habitant au premier étage.La demandeuse, résidant au deuxième étage du bâtiment, a vu une partie de l’attaque depuis ses fenêtres mais n’a pas été touchée par des tirs, ayant éteint ses lumières et s’étant cachée dans un placard.Ne devant possiblement sa vie sauve qu’à ses réflexes, la voisine a été “directement exposée à un péril objectif de mort ou d’atteinte corporelle”, a estimé la Cour de cassation.En le dissociant de la justice pénale et de son temps long, l’autonomie du système d’indemnisation des victimes de terrorisme permet une procédure de réparation plus rapide du dommage psychique ou corporel, souligne la Cour.

Le quatrième membre présumé du commando du spectaculaire casse du Louvre a été mis en examen vendredi pour vol en bande organisée et association de malfaiteurs et incarcéré, mais les joyaux restent, eux, malheureusement toujours introuvables.Ses avocates ont demandé un débat différé devant le juge des libertés et de la détention (JLD) et une nouvelle audience aura lieu mardi. Le suspect a été incarcéré dans l’attente, selon une source proche du dossier.Le quatuor suspecté d’être à la manoeuvre le 19 octobre est ainsi désormais entre les mains de la justice.Le dernier membre du commando recherché, originaire de Seine-Saint-Denis, a été arrêté mardi matin sur un chantier à Laval (Mayenne), selon une source proche dossier.Il est âgé de 39 ans, a indiqué la procureure de Paris Laure Beccuau dans un communiqué, en précisant qu’il avait été mis en examen par les juges d’instruction de la Jirs (Juridiction interrégionale spécialisée) pour vol en bande organisée (crime faisant encourir 15 ans de réclusion) et association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime (délit faisant encourir 10 ans d’emprisonnement), en récidive car il a déjà été condamné pour proxénétisme aggravé en 2023. “Déjà condamné à six reprises, cet homme était connu de la justice pour des infractions de natures diverses, comme proxénétisme, conduite sans permis et recel de vol, délit pour lequel il avait été condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis en 2010”, a expliqué Mme Beccuau.Les gardes à vue de trois autres personnes interpellées en Mayenne mardi en même temps que lui “ont été levées, sans qu’aucun élément ne soit retenu contre elles à ce stade”, a ajouté la procureure.Avant ce dernier coup de filet, les enquêteurs de la Brigade de répression du banditisme (BRB) de la police judiciaire parisienne ainsi que ceux de l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC) avaient pu interpeller, en deux mouvements, trois des quatre membres présumés de l’équipe de cambrioleurs, qui ont aussi été mis en examen pour vol en bande organisée et association de malfaiteurs.Ils sont âgés de 35, 37 et 39 ans.- Monte-charge -Parmi les suspects, deux sont soupçonnés d’avoir pénétré le 19 octobre dans la galerie d’Apollon tandis que les deux autres — dont celui mis en examen vendredi — étaient restés à l’extérieur, avant de prendre la fuite tous ensemble.Une cinquième personne, une femme de 38 ans, compagne de l’un des suspects, est, elle, poursuivie pour complicité mais a pu obtenir sa libération sous contrôle judiciaire.Les malfaiteurs avaient agi en plein jour, encagoulés, munis d’un monte-charge de déménageurs et armés de disqueuses. Leur casse, retentissant, n’a duré que huit minutes.Deux d’entre eux ont laissé des traces ADN derrière eux sur l’un des scooters ayant servi à la fuite, sur l’une des vitrines fracturées et sur des objets abandonnés au Louvre. L’ADN du couple a été retrouvé dans la nacelle du monte-charge utilisé.Les profils de ces malfaiteurs ne correspondent pas à ceux “que, généralement, on associe au haut du spectre de la criminalité organisée”, avait indiqué Laure Beccuau.Deux d’entre eux, habitants d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), étaient pour l’un sans activité, après avoir été livreur ou ripeur (ramassage d’ordures), pour l’autre chauffeur de taxi clandestin, connu pour des vols aggravés. L’homme du couple, lui, a un casier chargé de onze condamnations, dont une dizaine pour des vols.- Hausse du prix d’entrée -Un mois après le casse spectaculaire, les bijoux, estimés à 88 millions d’euros, sont en revanche toujours dans la nature. Tout comme les commanditaires.Parallèlement à l’enquête judiciaire, la controverse sur la sécurité du Louvre reste vive.Selon des informations du Monde, un audit de sûreté faisait état dès 2018 de la “vulnérabilité” que représentait le balcon par lequel sont entrés les cambrioleurs et notait son accès possible à l’aide d’une nacelle, des similitudes troublantes avec le mode opératoire utilisé. La direction actuelle a indiqué au journal n’avoir eu ce document en sa possession qu’après le casse.Début novembre, la Cour des comptes avait estimé que le musée le plus visité au monde avait “privilégié les opérations visibles et attractives” au détriment de la sécurité.La directrice du Louvre, Laurence des Cars, a annoncé la semaine dernière l’installation prochaine d’un “poste avancé mobile de la police nationale” pour protéger le musée pendant les périodes d’affluence touristique.

La cour d’appel de Paris rendra le 21 mai 2026 son délibéré du procès en appel d’Air France et Airbus pour homicides involontaires pour le crash du vol Rio-Paris en 2009, a indiqué vendredi une source judiciaire.Le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s’est abîmé en pleine nuit dans l’Atlantique, quelques heures après son décollage, entraînant la mort de ses 216 passagers et 12 membres d’équipage, dans l’accident le plus meurtrier de l’histoire des compagnies françaises.Après avoir demandé et obtenu leur relaxe en première instance, le ministère public a infirmé sa position et requis la condamnation du constructeur et de la compagnie aérienne au terme des deux mois du procès en appel, qui s’est achevé jeudi soir.”Rien n’est venu, aucune parole de réconfort sincère. C’est une défense en granit, un seul mot résume tout ce cirque: l’indécence”, ont fustigé mercredi les avocats généraux dans leur réquisitoire. “Seize années pour venir raconter n’importe quoi et nous sortir des arguments de la manche ou du chapeau, c’est inadmissible de la part d’une compagnie.”Pour le parquet général, les fautes commises par Airbus sont “la sous-estimation de la gravité des défaillances des sondes Pitot équipant l’avion”, “un défaut d’information des équipages des sociétés exploitantes, qui a empêché les pilotes de réagir comme il le fallait et créé la situation conduisant à l’accident”. Concernant Air France, il s’agit d'”un défaut de formation relatif à la procédure à suivre en cas de gel des sondes Pitot et des dysfonctionnements en résultant” et “un défaut d’information des équipages sur la détection du gel” de ces sondes “qui s’imposait pour assurer la sécurité des opérations aériennes”.En première instance comme en appel, Airbus et Air France se sont farouchement défendus de toute responsabilité pénale.Une condamnation serait essentiellement symbolique, mais dévastatrice en termes de relations publiques pour les deux entreprises. En tant que personnes morales, elles ne peuvent être condamnées qu’à une peine d’amende de 225.000 euros maximum.

Le bilan des inondations qui frappent l’Asie du Sud-Est s’est considérablement alourdi vendredi, passant le seuil des 300 décès, avec au moins 145 morts en Thaïlande et 174 en Indonésie.En Indonésie ainsi qu’en Malaisie voisine et en Thaïlande, les mêmes images de villes inondées, de populations piégées par les eaux et de glissements de terrain provoqués par le déluge qui s’est abattu depuis plusieurs jours.Sur l’île indonésienne de Sumatra (ouest), les inondations et les glissements de terrain ont fait au moins 174 morts et 80 disparus a déclaré Suharyanto, chef de l’Agence nationale de gestion des catastrophes (BNPB), qui comme beaucoup d’Indonésiens ne porte qu’un seul nom. Il a prévenu que le bilan pourrait encore s’alourdir “car des zones sont encore inaccesibles et il pourrait y avoir des victimes”. Un précédent bilan faisait état de 111 morts.”Notre priorité reste l’évacuation et l’assistance. Nous espérons que le temps va s’améliorer pour pouvoir envoyer un hélicoptère sur place”, a indiqué de son côté Ferry Walintukan, porte-parole de la police de Sumatra nord, alors que de nombreux accès routiers sont coupés.À Medan, dans le nord de Sumatra, un photographe de l’AFP a constaté que les eaux de crue, d’un brun trouble, lui arrivaient à hauteur de hanche.A Sumatra ouest, Misniati, âgée de 53 ans et qui comme beaucoup d’Indonésiens ne porte qu’un nom, a raconté une lutte terrifiante contre la montée des eaux pour rejoindre son mari à la maison.”J’ai vu que la rue était inondée. J’ai essayé de revenir jusque chez moi pour prévenir mon mari, mais l’eau m’arrivait déjà à la taille”, a-t-elle confié à l’AFP.Elle a dû lutter contre le courant qui menaçait de l’emporter et est arrivée chez elle alors que l’eau lui arrivait à la poitrine.”Nous n’avons pas fermé l’œil de la nuit, nous avons juste surveillé (le niveau de) l’eau”, a-t-elle ajouté. – Morgue saturée -En Thaïlande, “le nombre total de décès dans les provinces du Sud s’élève à 145″, a déclaré vendredi après-midi Siripong Angkasakulkiat, porte-parole du gouvernement, précisant que plus de 100 personnes avaient trouvé la mort dans la seule province de Songkhla. Le bilan des décès en Thaïlande, qui était à 55 morts, a ainsi presque triplé vendredi.Le Sud est le plus touché. Les inondations ont contraint les habitants de Hat Yai à s’agripper aux toits en attendant d’être secourus par bateau.Plus de 100 personnes ont trouvé la mort dans la seule province de Songkhla où la principale morgue recevant les corps des victimes des inondations dans le sud du royaume est saturée, a déclaré vendredi un représentant de l’hôpital local.”La morgue a dépassé sa capacité, nous avons donc besoin de plus”, a déclaré à l’AFP Charn, un responsable de la morgue qui n’a donné que son prénom.Jeudi, des habitants ont décrit une montée rapide des eaux. “L’eau est montée jusqu’au plafond du deuxième étage”, a ainsi témoigné Kamban Wongpanya, 67 ans, secourue par bateau.Chayaphol Promkleng, un commerçant, pensait au départ que sa boutique serait épargnée car l’eau ne m’arrivait “qu’aux chevilles”.Mais le lendemain, le niveau était monté “à la taille. Je ne pouvais rien faire. Je me suis enfui du magasin pour avoir la vie sauve”.Le propriétaire d’un magasin, Rachane Remsringam, a indiqué que son magasin de marchandises générales, Madam Yong, avait été pillé et vandalisé par des victimes des inondations.”De nombreux produits de cuisine et denrées alimentaires ont été volés, notamment du sucre et du lait”, a-t-il déclaré à l’AFP, ajoutant que les dégâts s’élevaient à plusieurs centaines de milliers de dollars.Le gouvernement a annoncé vendredi la suspension du chef du district de Hat Yai, accusé d’avoir échoué à répondre de façon adéquate aux inondations.L’Indonésie et les autres pays d’Asie du Sud-Est sont sujets aux inondations et aux glissements de terrain pendant la saison des pluies, généralement de novembre à avril. Mais les pluies de mousson ont été aggravées par une tempête tropicale qui a balayé la région.Le changement climatique a également accru l’intensité des tempêtes, accompagnées de précipitations plus abondantes, de crues soudaines et de rafales plus violentes.Un climat plus chaud retient davantage d’humidité, engendrant des épisodes de pluie plus intenses, tandis que des océans plus chauds peuvent amplifier la force des systèmes orageux.En Malaisie, les inondations qui ont submergé de vastes zones du nord de l’État de Perlis ont fait deux morts.”Les climatologues ont déjà averti que les phénomènes météorologiques extrêmes… continueront de s’aggraver à mesure que les températures augmenteront”, a expliqué Renard Siew, conseiller en matière de changement climatique auprès du Centre d’études sur la gouvernance et les sciences politiques en Malaisie. “C’est exactement ce à quoi nous assistons”.