Venezuelan opposition leader looks to ‘new era’ without Maduro

With US warships deployed within striking distance of Venezuela, the country’s opposition leader Maria Corina Machado spoke Tuesday of her vision for “a new era” without President Nicolas Maduro.Maduro, whose last two re-elections were rejected as fraudulent by the United States and other countries, fears the naval deployment is a regime-change plot under the guise of an anti-drug operation.Nobel laureate Machado has welcomed the military presence — which has seen strikes on alleged drug boats claim at least 83 lives in the Caribbean and Pacific — and backed Washington’s claim that Maduro heads a drug cartel.US President Donald Trump said recently that he believed Maduro’s days were numbered and on Monday refused to rule out boots on the ground — though he was open to talks with the leftist South American leader.”We are on the threshold of a new era,” Machado, the 2025 Nobel Peace Prize winner, said in a video posted on social media Tuesday.She has been in hiding since accusing Maduro of stealing last year’s presidential election — a claim backed by much of the international community.”The long and violent abuse of power by this regime is coming to an end,” she said.Machado vowed that in a post-Maduro period, elections will be held “with security and without any manipulation.”And she said Maduro’s “criminal regime must be held accountable” for its “brutality,” including holding thousands of “political prisoners” behind bars.”Venezuela will only fully rise when those who committed crimes against humanity are judged by the law and by history,” said Machado.

Vague de perquisitions en France autour d’un scandale de corruption qui empoisonne Altice

La justice française a mené une vague de perquisitions dans l’affaire de corruption présumée au détriment d’Altice, qui empoisonne depuis deux ans le groupe de Patrick Drahi, à couteaux tirés avec son ancien cofondateur, Armando Pereira.Sollicité par l’AFP, Altice, maison-mère de l’opérateur SFR, n’a pas souhaité commenter. Ni le groupe ni ses filiales, n’ont fait l’objet de perquisitions, a-t-on précisé dans son entourage.Plus de 70 enquêteurs ont perquisitionné simultanément 15 domiciles et 14 sociétés situés en Île-de-France, en Corse, dans le Var et dans les Vosges, a souligné le procureur de la République financier Jean-François Bohnert, confirmant des informations du quotidien Le Monde.”Plus de 14 millions d’euros ont été saisis sur des comptes bancaires, ainsi que des véhicules et objets de luxe”, a précisé le patron du Parquet national financier (PNF).- Vaste système -Ce dernier avait ouvert en septembre 2023 cette enquête “sur un vaste système corruptif pour des faits qualifiés notamment de corruption privée, d’escroquerie en bande organisée et de blanchiment en bande organisée, au détriment du groupe Altice”.”Ce dispositif complexe s’appuierait sur un réseau de sociétés écrans interposées entre Altice et certains fournisseurs, ayant permis la surfacturation de prestations et de biens. Les fonds ainsi obtenus auraient ensuite alimenté des mécanismes de blanchiment impliquant des structures basées en France et à l’étranger, au profit des principaux instigateurs de ce système”, a-t-il ajouté.Ces perquisitions doivent nourir l’enquête française, ouverte deux mois après l’arrestation par les autorités portugaises d’Armando Pereira, alors bras droit du milliardaire français Patrick Drahi, premier actionnaire d’Altice France.Altice dit collaborer avec la justice française et portugaise. Selon une source proche du dossier, Altice et SFR ont déposé plainte au printemps 2024, visant Armando Pereira et ceux qu’ils soupçonnent d’être ses complices, ainsi que des sociétés sous-traitantes. Ces personnes “sont celles aujourd’hui ciblées par les perquisitions”, a précisé cette source à l’AFP.”Il aura fallu attendre plus de deux ans et demander à de nombreuses reprises à être entendu, puis exposer dans la presse la réalité de la situation pour que le Parquet national financier se décide enfin à commencer à vérifier les accusations qui sont contestées par Armando Pereira”, ont réagi auprès de l’AFP les avocats de ce dernier, Jean Tamalet et Aurélie Chazottes.”Nous aurions aimé une meilleure réactivité mais nous nous réjouissons que les choses progressent enfin. Il était temps. Notre client se tient depuis le premier jour à la disposition de la justice et entend participer très activement à la manifestation de la vérité”, ont-ils ajouté.- “Trahi et trompé” -Armando Pereira avait été arrêté en juillet 2023 par la justice portugaise, qui avait ouvert la première enquête pour “corruption dans le secteur privé, fraude fiscale, faux et usage de faux et blanchiment”. Elle le soupçonne d’avoir mis en place un réseau de fournisseurs douteux dans le but de détourner d’importantes sommes d’argent via la politique d’achats du groupe.M. Pereira, qui conteste, est mis en cause “dans une procédure portugaise mais dans aucune procédure française” pour le moment, et n’a pas été entendu par la justice française, a précisé Me Tamalet.A la suite de ce scandale, M. Drahi avait déclaré se sentir “trahi et trompé par un petit groupe d’individus”. Plusieurs cadres avaient quitté le groupe.M. Drahi, 62 ans, qui vient d’achever une réduction de la dette colossale de son groupe après plusieurs cessions (BFM-TV, RMC, ses parts dans La Poste Mobile), et M. Pereira, 73 ans, sont depuis à couteaux tirés.Outre les procédures pénales, menées en France par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) dans le cadre d’une équipe commune d’enquête franco-portugaise, une procédure civile oppose les deux protagonistes en Suisse, déclenchée en juillet par M. Pereira contre M. Drahi.Le premier soutient avoir investi aux côtés du second dans plusieurs sociétés lui appartenant, notamment dans certaines filiales d’Altice. Si l’homme ne possède pas de parts, ses avocats affirment néanmoins que 20 à 22% de celles de Patrick Drahi dans ces filiales lui reviendraient. Il réclame au moins 1,4 milliard d’euros.

L’application effective de l’éducation à la vie affective et sexuelle devant la justice

Le tribunal administratif de Paris a examiné mardi le recours de SOS Homophobie, du Sidaction et du Planning familial qui demandent de contraindre l’Etat à organiser, comme le prévoit la loi depuis 2001, trois séances par an d’éducation à la vie affective et sexuelle pour tous les élèves.Le rapporteur public a conclu que le retard dans la mise en œuvre de la loi constituait une carence fautive de l’Etat, ce qui a “directement porté atteinte aux intérêts des associations”, fondées à demander réparation de leur préjudice moral.Il a en revanche considéré que le programme d’Education à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (Evars), le premier élaboré sur ce sujet sensible et publié en février pour une mise en œuvre à la rentrée de septembre 2025, avait mis fin à cette carence.Les associations soutiennent que la carence du ministère “persiste” depuis la rentrée.”Les associations se réjouissent de cette appréciation (sur la reconnaissance de la carence fautive, ndlr), mais demandent au tribunal d’aller plus loin”, a plaidé Me Pierre Rosin, avocat des requérants.Selon lui, l’Etat a une “obligation de résultats”, or “il est impossible de connaître le taux d’effectivité de la loi sur le territoire”, faute de données “sourcées” du ministère de l’Education nationale.Selon une source proche du dossier, le ministère a avancé dans son mémoire que sur l’année scolaire 2022-2023, avant la mise en oeuvre du programme Evars, plus d’un tiers des élèves avaient bénéficié d’au moins une séance d’éducation à la sexualité à l’école élémentaire, contre 17% l’année précédente.”Après 24 années de promesses non tenues, rien ne garantit que l’État appliquera la loi sans contrainte”, a réagi dans un communiqué le Collectif Cas d’école, qui regroupe le Planning familial, le Sidaction et SOS Homophobie.”Les constats sont pourtant connus : moins de 15 % des élèves bénéficient des séances obligatoires ; les rapports de l’IGESR (Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche) dénoncent le manque de moyens, de pilotage et de formation ; les associations subissent des baisses de financements et l’arrêt de programmes essentiels”, selon les organisations.D’après le code de l’Éducation, les élèves des écoles, collèges et lycées doivent bénéficier d’au moins trois séances annuelles sur ces sujets, y compris une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles. Selon les requérants, la loi de 2001 n’est pas pleinement appliquée, ce qui a des conséquences entre autres sur la santé reproductive (grossesses non-désirées notamment), les stéréotypes de genres, les violences sexuelles, les maladies sexuellement transmissibles et le respect du consentement.L’objectif de la loi “n’est à l’évidence pas réalisé”, avait admis en 2021 un rapport de l’Inspection générale de l’Éducation.La loi, contestée par une partie de la droite et des milieux conservateurs, a finalement été précisée en février 2025, avec la publication officielle d’un programme qui prévoit un apprentissage en plusieurs étapes: une éducation à la vie affective et relationnelle pour l’école maternelle et l’école élémentaire, et une éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité pour le collège et le lycée.La représentante du ministère de l’Éducation nationale n’a pas plaidé. Le tribunal rendra son jugement le 2 décembre.

NATO trials new anti-drone defences to ward off Russia

Polish troops on Tuesday launched a drone from the back of a pick-up truck as they trained some 100 kilometres (60 miles) from the Ukrainian border to use a new US-made system designed to counter the threat from Russia.Guided by a pilot, the unmanned craft swooped through the winter sky on the hunt to destroy its target: a simulated version of one of the attack drones Moscow regularly uses to terrorise Ukraine.  The deployment of the Merops system is part of NATO’s hurried efforts to shore up its eastern flank after the alliance in September scrambled jets to shoot down Russian drones over Poland.That incident — followed by a string of unexplained drone flights that rattled other European countries — served as a wake-up call of the continent’s vulnerabilities almost four years after Russia’s full-scale invasion of Ukraine.  In response, NATO has bolstered its forces nearest Russia and the European Union has hastily drawn up plans to build a system of anti-drone defences.On NATO’s recommendation, Poland and fellow eastern flank country Romania have quickly acquired a handful of the Merops systems to help plug the gaps in the short-term.The technology, produced by a firm backed by ex-Google CEO Eric Schmidt, has already proved its worth downing Russian drones in Ukraine.”The system is one of the most effective killers of Russia’s Shahed drones,” US General Curtis King told journalists invited to view the training at a Polish military base, referring to Iranian-designed drones Russia is using massively.”We estimate it is responsible for 40 percent of those drones killed in Ukraine.”Crucially, it is also relatively cheap.Back in September NATO was forced to use its latest F-35 fighter jets firing missiles worth a million dollars each to down Russian drones costing tens of thousands of dollars.That was clearly unsustainable given that the Kremlin has regularly sent swarms of hundreds of such drones into Ukraine.In comparison the drones fired by the Merops system only cost some $15,000 each.”The system is roughly a tenth of the cost of what it’s costing Russia to build and employ a Shahed-type drone system,” King said.The Merops — which can use artificial intelligence to target enemy drones — is just one of numerous similar systems that NATO countries are testing as they seek to rush more capabilities into use.- ‘Gap-filler’ -Polish, Romanian and US troops underwent some 20 days of training to be able to handle it.”Once you get your hands on, it’s pretty simple to catch on,” said US sergeant Corey Myers. “For our younger kids, as long as you’re good with an Xbox controller, it’s very intuitive.”Given the limited number of such anti-drone systems in NATO hands and the huge areas it has to defend, there is little chance of making the alliance’s eastern flank airtight against Russian incursions.”To defend such a vast area effectively, I think it might almost be impossible,” said Robert Tollast, a military expert at the UK’s RUSI think tank.Instead officials and analysts say the systems could be best used deployed around key sites like power stations, airports and military bases.That means they could help serve to deter the sort of drone disruptions seen recently in countries such as Denmark, Germany and Brussels.With the EU’s push to develop it’s own capacities likely to take time, Polish commanders said they see the US system as  a stepping stone.”This system is now battle-tested in Ukraine, and the results there are very encouraging — so we decided to get it as a gap-filler,” said General Stanislaw Czosnek, deputy commander of the Polish armed forces. “Then eventually we want to replace them with Polish products.”

Budget: la coalition gouvernementale douche tout espoir d’une adoption en première lecture

Des taxes déconnectées de “l’économie réelle” et une copie empreinte d'”insincérité”: le gouvernement et ses soutiens jugent sévèrement la version du projet de budget de l’Etat élaborée par les députés, promise en cas de vote à un rejet.Lundi, le Premier ministre Sébastien Lecornu a tenté de rassurer le monde de l’entreprise au sommet Choose France. Certaines taxes votées en première lecture à l’Assemblée nationale “n’auront jamais d’application”, a-t-il affirmé. Et le chef du gouvernement de pointer des “aspirations à la justice fiscale ou sociale” qui “se déconnectent complètement de l’économie réelle”.Mardi, son entourage vend la mèche. Semblant se préparer à un vote, les groupes du camp gouvernemental à l’Assemblée lui ont signifié que même eux ne pourraient pas approuver la partie recettes du projet de budget de l’État pour 2026, invoquant l'”insincérité” de mesures adoptées.Si ces groupes ont affirmé vouloir “un compromis” lors de la navette parlementaire, selon l’entourage du Premier ministre, ils devraient donc osciller entre abstentions et vote contre sur ce texte d’ici à dimanche. Invité des sénateurs de son parti, le patron des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a annoncé son rejet au vu de “toutes les horreurs fiscales” qu’il contient.- “Très mal parti” -Le patron de la droite et sénateur Bruno Retailleau a estimé auprès de l’AFP que c’était “très mal parti” pour que le budget soit voté. “Le gouvernement veut acheter à tout prix, à n’importe quel prix, le fait de durer un peu plus”. Dans le viseur du socle commun plusieurs mesures fiscales, notamment une taxe sur les multinationales adoptée à l’initiative de LFI. Elle “n’existe pas” faute d’assiette réelle, a affirmé M. Lecornu, mais une large partie du camp gouvernemental souhaite quand même qu’elle soit évacuée.”Je ne vois pas une majorité se dégager. Ce n’est pas la somme du compromis, c’est la somme de toutes nos envies. C’est un texte un peu orphelin de responsabilité”, a résumé lundi sur LCP Marc Fesneau, patron du groupe MoDem.Pour les socialistes, qui ont fait le pari de la non-censure en espérant faire pencher le budget suffisamment à gauche, la copie actuelle est également insuffisante.Les députés ont certes voté une réindexation du barème de l’impôt sur le revenu, doublé la “taxe Gafam” ou encore revu à la hausse l’impôt sur les sociétés.Mais il n’y a “pas assez de justice fiscale”, notamment “sur le patrimoine”, pointe le député PS Philippe Brun, en charge du projet de loi de finances pour son groupe.- Encore 1.300 amendements -A ce stade, l’Assemblée doit encore écluser quelque 1.300 amendements sur la partie recettes du projet de budget de l’Etat.Si le gouvernement a d’ores et déjà acté qu’un vote sur les dépenses était hors de portée, celui sur cette première partie est encore possible, avant dimanche minuit, moment où se terminera le délai de 40 jours constitutionnellement imparti à l’Assemblée pour se prononcer en première lecture.En cas de rejet, quasi inévitable puisque ni les oppositions ni la majorité ne s’y retrouvent, c’est le texte initial du gouvernement qui irait au Sénat.Cette hypothèse désole Philippe Brun: “Il y a quelque chose d’assez désespérant à ce que tout le travail fait depuis trois semaines un mois soit jeté à la poubelle”, dit-il à l’AFP.Si la partie recettes est rejetée en première lecture, “à aucun moment on ne pourra réintroduire des éléments de justice fiscale, à aucun moment la copie ne sera acceptable” pour les socialistes, dit-il à l’AFP, appelant le gouvernement à “relancer les discussions pour arracher un compromis”.Une autre possibilité serait de laisser se prolonger les débats sans aller au vote, ce qui permettrait d’envoyer au Sénat le texte du gouvernement enrichi des amendements adoptés par l’Assemblée.Le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), a lui de nouveau mis en garde mardi contre un passage du budget par ordonnances, alors que le Sénat pourrait selon lui ne voter que le 15 décembre sur le budget de l’Etat, laissant huit jours seulement pour terminer la navette parlementaire.La Constitution prévoit un délai de 70 jours pour adopter le projet de loi de finances, au-delà duquel les ordonnances sont possibles.Autre scénario: l’adoption d’une loi spéciale pour pallier l’absence de budget, avant qu’un nouveau budget ne soit présenté aux députés en début d’année. Plusieurs cadres de l’opposition, comme de la majorité, privilégient cette hypothèse. are-sl-sac-ama-la/sde/sp

Budget: la coalition gouvernementale douche tout espoir d’une adoption en première lecture

Des taxes déconnectées de “l’économie réelle” et une copie empreinte d'”insincérité”: le gouvernement et ses soutiens jugent sévèrement la version du projet de budget de l’Etat élaborée par les députés, promise en cas de vote à un rejet.Lundi, le Premier ministre Sébastien Lecornu a tenté de rassurer le monde de l’entreprise au sommet Choose France. Certaines taxes votées en première lecture à l’Assemblée nationale “n’auront jamais d’application”, a-t-il affirmé. Et le chef du gouvernement de pointer des “aspirations à la justice fiscale ou sociale” qui “se déconnectent complètement de l’économie réelle”.Mardi, son entourage vend la mèche. Semblant se préparer à un vote, les groupes du camp gouvernemental à l’Assemblée lui ont signifié que même eux ne pourraient pas approuver la partie recettes du projet de budget de l’État pour 2026, invoquant l'”insincérité” de mesures adoptées.Si ces groupes ont affirmé vouloir “un compromis” lors de la navette parlementaire, selon l’entourage du Premier ministre, ils devraient donc osciller entre abstentions et vote contre sur ce texte d’ici à dimanche. Invité des sénateurs de son parti, le patron des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a annoncé son rejet au vu de “toutes les horreurs fiscales” qu’il contient.- “Très mal parti” -Le patron de la droite et sénateur Bruno Retailleau a estimé auprès de l’AFP que c’était “très mal parti” pour que le budget soit voté. “Le gouvernement veut acheter à tout prix, à n’importe quel prix, le fait de durer un peu plus”. Dans le viseur du socle commun plusieurs mesures fiscales, notamment une taxe sur les multinationales adoptée à l’initiative de LFI. Elle “n’existe pas” faute d’assiette réelle, a affirmé M. Lecornu, mais une large partie du camp gouvernemental souhaite quand même qu’elle soit évacuée.”Je ne vois pas une majorité se dégager. Ce n’est pas la somme du compromis, c’est la somme de toutes nos envies. C’est un texte un peu orphelin de responsabilité”, a résumé lundi sur LCP Marc Fesneau, patron du groupe MoDem.Pour les socialistes, qui ont fait le pari de la non-censure en espérant faire pencher le budget suffisamment à gauche, la copie actuelle est également insuffisante.Les députés ont certes voté une réindexation du barème de l’impôt sur le revenu, doublé la “taxe Gafam” ou encore revu à la hausse l’impôt sur les sociétés.Mais il n’y a “pas assez de justice fiscale”, notamment “sur le patrimoine”, pointe le député PS Philippe Brun, en charge du projet de loi de finances pour son groupe.- Encore 1.300 amendements -A ce stade, l’Assemblée doit encore écluser quelque 1.300 amendements sur la partie recettes du projet de budget de l’Etat.Si le gouvernement a d’ores et déjà acté qu’un vote sur les dépenses était hors de portée, celui sur cette première partie est encore possible, avant dimanche minuit, moment où se terminera le délai de 40 jours constitutionnellement imparti à l’Assemblée pour se prononcer en première lecture.En cas de rejet, quasi inévitable puisque ni les oppositions ni la majorité ne s’y retrouvent, c’est le texte initial du gouvernement qui irait au Sénat.Cette hypothèse désole Philippe Brun: “Il y a quelque chose d’assez désespérant à ce que tout le travail fait depuis trois semaines un mois soit jeté à la poubelle”, dit-il à l’AFP.Si la partie recettes est rejetée en première lecture, “à aucun moment on ne pourra réintroduire des éléments de justice fiscale, à aucun moment la copie ne sera acceptable” pour les socialistes, dit-il à l’AFP, appelant le gouvernement à “relancer les discussions pour arracher un compromis”.Une autre possibilité serait de laisser se prolonger les débats sans aller au vote, ce qui permettrait d’envoyer au Sénat le texte du gouvernement enrichi des amendements adoptés par l’Assemblée.Le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), a lui de nouveau mis en garde mardi contre un passage du budget par ordonnances, alors que le Sénat pourrait selon lui ne voter que le 15 décembre sur le budget de l’Etat, laissant huit jours seulement pour terminer la navette parlementaire.La Constitution prévoit un délai de 70 jours pour adopter le projet de loi de finances, au-delà duquel les ordonnances sont possibles.Autre scénario: l’adoption d’une loi spéciale pour pallier l’absence de budget, avant qu’un nouveau budget ne soit présenté aux députés en début d’année. Plusieurs cadres de l’opposition, comme de la majorité, privilégient cette hypothèse. are-sl-sac-ama-la/sde/sp

Pacte Dutreil : la Cour des comptes propose une réforme, le Medef outré, Bercy réservé

La Cour des comptes a présenté mardi des propositions de réforme du pacte Dutreil sur les transmissions d’entreprises familiales, qui en diviseraient le coût par deux pour les finances publiques, mais ont mis en colère le Medef et reçu un accueil très froid de Bercy.Le pacte Dutreil, du nom de l’ancien ministre des PME Renaud Dutreil, favorise depuis 2003 le maintien des entreprises familiales de toutes tailles à l’intérieur de la famille, à l’origine pour préserver le tissu industriel et éviter des rachats par des entreprises étrangères.Le dispositif, utilisé par des milliers de familles chaque année, permet notamment, sous réserve d’un engagement de conservation de l’entreprise pendant six ans minimum, d’obtenir un abattement de 75% sur la valeur des biens transmis.Le rapport de la Cour des comptes constitue la première évaluation chiffrée de cette niche fiscale, réalisée avec l’Institut des politiques publiques (IPP). Selon la juridiction économique, elle a coûté plus de 5,5 milliards d’euros de manque à gagner au fisc en 2024 – en raison d’une énorme transmission – alors que Bercy ne l’avait inscrite que pour 500 millions dans le projet de loi de finances (PLF), comme chaque année. – “Peu discernables” -Depuis, le ministère a revu ses prévisions à la hausse : le pacte figurait pour 800 millions dans le PLF 2025 et 4 milliards dans celui de 2026.Dans le même temps, la Cour juge “peu discernables” les résultats économiques du pacte, a souligné lors d’une conférence de presse son Premier président Pierre Moscovici. Si elle considère qu’un tel dispositif se justifie par la fiscalité élevée des transmissions en France, elle propose de le restreindre nettement.Elle suggère ainsi d’exclure les biens non professionnels de l’abattement, d’allonger la durée obligatoire de détention des titres, et de réduire ou moduler le taux d’abattement de 75%, en fonction du montant transmis ou de l’exposition de l’entreprise à la concurrence internationale.”Je ne peux que souhaiter que les parlementaires s’emparent (du rapport) dans le cadre du débat budgétaire en cours”, a glissé M. Moscovici.Or ce débat est inflammable, et les avantages financiers du pacte régulièrement critiqués à gauche. Ce climat a sans doute poussé de nombreuses entreprises à souscrire un Dutreil ces dernières années, craignant qu’il soit remis en cause à l’avenir, estime la Cour.Les députés en ont déjà resserré les critères début novembre, supprimant les biens non-professionnels de l’abattement et allongeant la durée de détention obligatoire.- “Lamentable” -Le rapport a mis en colère le Medef et le Meti (mouvement des entreprises de taille intermédiaire).Dans un communiqué, ils qualifient de “partiales et partielles” les analyses de la Cour, agitant l’épouvantail de la “prédation de nos produits, savoir-faire, PME et ETI” par des rachats étrangers si les paramètres du pacte, qualifié de “trésor national” pour avoir fait décoller le nombre d’ETI en France, sont modifiés.Alors que le projet de loi de finances arrive au Sénat fin novembre, le gouvernement veille au grain. Lundi, devant des dizaines de chefs d’entreprises réunis à l’évènement Choose France, le Premier ministre Sébastien Lecornu a qualifié le pacte Dutreil “d’avancée absolument formidable”, tandis que la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin suggérait quelques corrections “pour le rendre moins attaquable”.En l’occurrence, a précisé Bercy mardi, l’établissement d’une liste de “biens somptuaires” – yachts, voitures de luxe… – qui se glissent parfois dans la transmission Dutreil, et devront en être explicitement exclus.Bercy a poliment salué “le travail d’analyse de la Cour des comptes, précieux et complémentaire de l’action menée par Bercy ces dernières années”, mais critiqué les calculs avancés par la Cour.Dès fin octobre, alors que le rapport avait fuité, Renaud Dutreil avait accusé cette dernière d’avoir un “intérêt idéologique” avec ce rapport, et d’être une “officine du Parti socialiste”, parti de M. Moscovici pendant sa carrière politique.”Un commentaire lamentable, une remise en cause infondée, indécente, et peut-être un signe de fébrilité”, a tancé mardi le Premier président de la Cour.

Pacte Dutreil : la Cour des comptes propose une réforme, le Medef outré, Bercy réservé

La Cour des comptes a présenté mardi des propositions de réforme du pacte Dutreil sur les transmissions d’entreprises familiales, qui en diviseraient le coût par deux pour les finances publiques, mais ont mis en colère le Medef et reçu un accueil très froid de Bercy.Le pacte Dutreil, du nom de l’ancien ministre des PME Renaud Dutreil, favorise depuis 2003 le maintien des entreprises familiales de toutes tailles à l’intérieur de la famille, à l’origine pour préserver le tissu industriel et éviter des rachats par des entreprises étrangères.Le dispositif, utilisé par des milliers de familles chaque année, permet notamment, sous réserve d’un engagement de conservation de l’entreprise pendant six ans minimum, d’obtenir un abattement de 75% sur la valeur des biens transmis.Le rapport de la Cour des comptes constitue la première évaluation chiffrée de cette niche fiscale, réalisée avec l’Institut des politiques publiques (IPP). Selon la juridiction économique, elle a coûté plus de 5,5 milliards d’euros de manque à gagner au fisc en 2024 – en raison d’une énorme transmission – alors que Bercy ne l’avait inscrite que pour 500 millions dans le projet de loi de finances (PLF), comme chaque année. – “Peu discernables” -Depuis, le ministère a revu ses prévisions à la hausse : le pacte figurait pour 800 millions dans le PLF 2025 et 4 milliards dans celui de 2026.Dans le même temps, la Cour juge “peu discernables” les résultats économiques du pacte, a souligné lors d’une conférence de presse son Premier président Pierre Moscovici. Si elle considère qu’un tel dispositif se justifie par la fiscalité élevée des transmissions en France, elle propose de le restreindre nettement.Elle suggère ainsi d’exclure les biens non professionnels de l’abattement, d’allonger la durée obligatoire de détention des titres, et de réduire ou moduler le taux d’abattement de 75%, en fonction du montant transmis ou de l’exposition de l’entreprise à la concurrence internationale.”Je ne peux que souhaiter que les parlementaires s’emparent (du rapport) dans le cadre du débat budgétaire en cours”, a glissé M. Moscovici.Or ce débat est inflammable, et les avantages financiers du pacte régulièrement critiqués à gauche. Ce climat a sans doute poussé de nombreuses entreprises à souscrire un Dutreil ces dernières années, craignant qu’il soit remis en cause à l’avenir, estime la Cour.Les députés en ont déjà resserré les critères début novembre, supprimant les biens non-professionnels de l’abattement et allongeant la durée de détention obligatoire.- “Lamentable” -Le rapport a mis en colère le Medef et le Meti (mouvement des entreprises de taille intermédiaire).Dans un communiqué, ils qualifient de “partiales et partielles” les analyses de la Cour, agitant l’épouvantail de la “prédation de nos produits, savoir-faire, PME et ETI” par des rachats étrangers si les paramètres du pacte, qualifié de “trésor national” pour avoir fait décoller le nombre d’ETI en France, sont modifiés.Alors que le projet de loi de finances arrive au Sénat fin novembre, le gouvernement veille au grain. Lundi, devant des dizaines de chefs d’entreprises réunis à l’évènement Choose France, le Premier ministre Sébastien Lecornu a qualifié le pacte Dutreil “d’avancée absolument formidable”, tandis que la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin suggérait quelques corrections “pour le rendre moins attaquable”.En l’occurrence, a précisé Bercy mardi, l’établissement d’une liste de “biens somptuaires” – yachts, voitures de luxe… – qui se glissent parfois dans la transmission Dutreil, et devront en être explicitement exclus.Bercy a poliment salué “le travail d’analyse de la Cour des comptes, précieux et complémentaire de l’action menée par Bercy ces dernières années”, mais critiqué les calculs avancés par la Cour.Dès fin octobre, alors que le rapport avait fuité, Renaud Dutreil avait accusé cette dernière d’avoir un “intérêt idéologique” avec ce rapport, et d’être une “officine du Parti socialiste”, parti de M. Moscovici pendant sa carrière politique.”Un commentaire lamentable, une remise en cause infondée, indécente, et peut-être un signe de fébrilité”, a tancé mardi le Premier président de la Cour.

Pacte Dutreil : la Cour des comptes propose une réforme, le Medef outré, Bercy réservé

La Cour des comptes a présenté mardi des propositions de réforme du pacte Dutreil sur les transmissions d’entreprises familiales, qui en diviseraient le coût par deux pour les finances publiques, mais ont mis en colère le Medef et reçu un accueil très froid de Bercy.Le pacte Dutreil, du nom de l’ancien ministre des PME Renaud Dutreil, favorise depuis 2003 le maintien des entreprises familiales de toutes tailles à l’intérieur de la famille, à l’origine pour préserver le tissu industriel et éviter des rachats par des entreprises étrangères.Le dispositif, utilisé par des milliers de familles chaque année, permet notamment, sous réserve d’un engagement de conservation de l’entreprise pendant six ans minimum, d’obtenir un abattement de 75% sur la valeur des biens transmis.Le rapport de la Cour des comptes constitue la première évaluation chiffrée de cette niche fiscale, réalisée avec l’Institut des politiques publiques (IPP). Selon la juridiction économique, elle a coûté plus de 5,5 milliards d’euros de manque à gagner au fisc en 2024 – en raison d’une énorme transmission – alors que Bercy ne l’avait inscrite que pour 500 millions dans le projet de loi de finances (PLF), comme chaque année. – “Peu discernables” -Depuis, le ministère a revu ses prévisions à la hausse : le pacte figurait pour 800 millions dans le PLF 2025 et 4 milliards dans celui de 2026.Dans le même temps, la Cour juge “peu discernables” les résultats économiques du pacte, a souligné lors d’une conférence de presse son Premier président Pierre Moscovici. Si elle considère qu’un tel dispositif se justifie par la fiscalité élevée des transmissions en France, elle propose de le restreindre nettement.Elle suggère ainsi d’exclure les biens non professionnels de l’abattement, d’allonger la durée obligatoire de détention des titres, et de réduire ou moduler le taux d’abattement de 75%, en fonction du montant transmis ou de l’exposition de l’entreprise à la concurrence internationale.”Je ne peux que souhaiter que les parlementaires s’emparent (du rapport) dans le cadre du débat budgétaire en cours”, a glissé M. Moscovici.Or ce débat est inflammable, et les avantages financiers du pacte régulièrement critiqués à gauche. Ce climat a sans doute poussé de nombreuses entreprises à souscrire un Dutreil ces dernières années, craignant qu’il soit remis en cause à l’avenir, estime la Cour.Les députés en ont déjà resserré les critères début novembre, supprimant les biens non-professionnels de l’abattement et allongeant la durée de détention obligatoire.- “Lamentable” -Le rapport a mis en colère le Medef et le Meti (mouvement des entreprises de taille intermédiaire).Dans un communiqué, ils qualifient de “partiales et partielles” les analyses de la Cour, agitant l’épouvantail de la “prédation de nos produits, savoir-faire, PME et ETI” par des rachats étrangers si les paramètres du pacte, qualifié de “trésor national” pour avoir fait décoller le nombre d’ETI en France, sont modifiés.Alors que le projet de loi de finances arrive au Sénat fin novembre, le gouvernement veille au grain. Lundi, devant des dizaines de chefs d’entreprises réunis à l’évènement Choose France, le Premier ministre Sébastien Lecornu a qualifié le pacte Dutreil “d’avancée absolument formidable”, tandis que la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin suggérait quelques corrections “pour le rendre moins attaquable”.En l’occurrence, a précisé Bercy mardi, l’établissement d’une liste de “biens somptuaires” – yachts, voitures de luxe… – qui se glissent parfois dans la transmission Dutreil, et devront en être explicitement exclus.Bercy a poliment salué “le travail d’analyse de la Cour des comptes, précieux et complémentaire de l’action menée par Bercy ces dernières années”, mais critiqué les calculs avancés par la Cour.Dès fin octobre, alors que le rapport avait fuité, Renaud Dutreil avait accusé cette dernière d’avoir un “intérêt idéologique” avec ce rapport, et d’être une “officine du Parti socialiste”, parti de M. Moscovici pendant sa carrière politique.”Un commentaire lamentable, une remise en cause infondée, indécente, et peut-être un signe de fébrilité”, a tancé mardi le Premier président de la Cour.

Trump hosts Saudi prince for first time since Khashoggi killing

Saudi Crown Prince Mohammed bin Salman received a red carpet welcome from President Donald Trump on Tuesday, on his first visit to the United States since the 2018 murder of journalist Jamal Khashoggi.Trump laid on a noisy military flypast featuring F-35 stealth fighters that Washington will sell to Riyadh as the de facto Saudi ruler arrived at the White House.Cannon fire and a parade of horses also greeted the Saudi prince as Trump doubles down on Washington’s burgeoning alliance — and his own personal bond — with the key Middle Eastern ally.Portugal soccer legend Cristiano Ronaldo, who plays in Saudi Arabia, will also be at the White House for the gala day of events, a White House official told AFP.Trump has made a priority of boosting ties with the oil-rich Gulf kingdom, and said on Monday he would sell coveted F-35 stealth fighters to Saudi Arabia, calling it a “great ally.”The move comes despite concerns from Israel and warnings from US officials that China could steal technological knowledge about the jets. In another area of past contention, Trump will sign a deal on a framework for civilian nuclear cooperation, a US official and a source familiar with the negotiations said.- ‘Honoring Saudi Arabia’ -The 40-year-old prince has fostered close ties with Trump and his family over the years — a relationship burnished by a lavish welcome and $600 billion in investment pledges when the president visited Saudi Arabia in May.Saudi Arabia is also expected to announce a “multi-billion dollar investment” in AI infrastructure in the United States on Tuesday, the US official added.Trump will meanwhile push Prince Mohammed to normalize relations with Israel as he seeks a wider Middle East peace deal after the war in Gaza.”We’re more than meeting,” Trump told reporters on Air Force One on Friday when asked about the visit. “We’re honoring Saudi Arabia, the Crown Prince.”Trump will host the prince in the Oval Office, while later in the day First Lady Melania will hold a gala dinner.The Saudi heir to the throne is looking forward to a fresh start on his first US trip since the murder and dismembering of Washington Post columnist Jamal Khashoggi by Saudi agents sparked global outrage.The killing also chilled relations with Washington, as US intelligence suggested that Prince Mohammed approved the operation inside the kingdom’s consulate in Istanbul, an allegation which Saudi authorities deny.Khashoggi’s widow, Hanan Elatr Khashoggi, told CNN that her husband’s killing had “destroyed my life” and she hoped Washington would remember that as it seeks ties with Riyadh.”I hope they look at the American values of human rights and (democracy)” besides any deal and selling weapons, she said.- Security guarantees -Prince Mohammed will have his own agenda, seeking firmer US security guarantees after Israeli strikes in September on Qatar, an iron-clad US ally, rattled the wealthy Gulf region.Along with the F-35 jets, Riyadh is seeking to buy advanced air and missile defense systems. It will also push hard for access to the high-tech chips it needs to fuel its AI ambitions, experts said.But Saudi Arabia is unlikely to agree to normalization with Israel at this stage, despite Trump’s aim for the grand prize of Riyadh joining the Abraham Accords that he launched in his first term.Potential Saudi moves towards normalization in return for security and energy guarantees were put on hold after the outbreak of Israel’s devastating war in Gaza in October 2023.Riyadh appears in no mood to budge without any progress on its international push for a Palestinian state.