Le parquet a requis jeudi 18 mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire, contre Charles Ange Ginésy, président LR du conseil départemental des Alpes-Maritimes, jugé depuis mardi à Marseille pour favoritisme.Le procureur a également réclamé contre l’élu une amende de 35.000 euros dont 5.000 euros avec sursis.”Je suis parfaitement innocent des faits qui me sont reprochés par le parquet. Je pense en avoir fait la démonstration au cours de l’ensemble des auditions menées devant la 6e chambre du Tribunal correctionnel de Marseille”, a réagi Charles Ange Ginésy dans un communiqué.L’élu se voit reprocher la signature, le 17 mai 2017, d’un bail assorti d’un montant de travaux de plus de 508.000 euros pour héberger à Valbonne (Alpes-Maritimes) la soixantaine de salariés du Syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), qu’il présidait.Selon le parquet, une partie de ces travaux, pour un montant de 331.000 euros, attribués au propriétaire des locaux, auraient dû faire l’objet d’un marché public avec une mise en concurrence.La défense de M. Ginésy, qui plaide la relaxe, soutient de son côté que la réglementation permet de déroger aux règles de la commande publique pour confier au propriétaire des murs, en l’occurrence un promoteur immobilier azuréen, le soin de mener des travaux d’aménagement dans ses propres locaux.Evoquant “la confiance totale” qu’il accordait à la direction du SICTIAM, Charles Ange Ginésy a expliqué à l’audience que “pour (lui), la commande publique était respectée et tout allait être fait dans les règles de l’art”. “Je ne suis pas à la manœuvre de l’opérationnel et je n’avais pas besoin d’être au courant du moindre boulon”, a-t-il ajouté. Des tensions sont apparues à l’audience entre M. Ginésy et les deux hauts fonctionnaires territoriaux qui dirigeaient le SICTIAM et ont assuré l’avoir informé des détails de la procédure de location de nouveaux locaux livrés brut de décoffrage.Une peine d’un an de prison avec sursis, une amende de  25.000 euros dont 5.000 euros avec sursis et deux ans d’inéligibilité ont été réclamés contre chacun de ces deux directeurs du SICTIAM  qui se voient aussi reprocher des entorses dans la passation de trois marchés de conseil dans le cadre de l’application du schéma départemental de déploiement de la fibre optique.L’une de ces dirigeants a estimé être “victime d’une affaire politique au plus haut niveau régional”. L’enquête avait démarré dans le sillage d’un article 40 du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la base d’un rapport d’inspection du SICTIAM qu’il avait missionné. En revanche, l’office anti-fraude de la commission européenne indiquait en mai 2022 n’avoir relevé aucune irrégularité portant atteinte aux intérêts de l’UE, autre financeur du SICTIAM.

Une commission d’enquête du Sénat pointe jeudi un “archipel” d’agences et d’opérateurs mal connus de l’Etat lui-même et déplore son “absence de vision” sur les coûts réels de ces structures, sans écarter la faisabilité d’économies de plusieurs milliards d’euros, mais pas à “missions constantes”.Les travaux de cette commission étaient particulièrement scrutés alors que les annonces de François Bayrou le 15 juillet doivent poser les bases de débats budgétaires qui s’annoncent périlleux.Aux termes de ces travaux, les sénateurs ont dressé un panorama de 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1.153 organismes publics nationaux, un “archipel aux frontières floues” dont les contours précis ne sont pas précisément connus par l’Etat, selon le rapport de la commission d’enquête.Ses conclusions, adoptées largement mais sans le soutien des sénateurs socialistes et écologistes, rejoignent en partie les constats du Premier ministre lors de son discours de politique générale sur le dédale que constitue selon lui le millier d’agences et d’opérateurs en France.”Les agences sont le symptôme d’un État qui ne se pilote plus lui-même”, a lancé Christine Lavarde (Les Républicains) lors d’une conférence de presse.Le rapport dénonce notamment les carences dans “la capacité de pilotage” de certains de ces opérateurs par le pouvoir exécutif, et recommande de renforcer la tutelle de l’Etat, notamment par l’intermédiaire des préfets.  Et “au risque de décevoir ceux qui voyaient dans ce travail des milliards d’économies, vous aurez beau chercher, vous ne trouverez pas. Donc pas de serpe, pas de hache”, a lancé le président communiste de la commission, Pierre Barros.- “Milliards possibles” -Une allusion aux déclarations de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, qui avait déclaré vouloir réaliser 2 à 3 milliards d’euros d’économies en supprimant ou fusionnant un tiers des opérateurs d’ici 2027, hors universités. “Tous ceux qui annoncent des milliards d’économies en parlant des agences mentent un peu aux Français”, car “ce n’est pas la coquille qui fait le coût de l’action publique, ce sont les actions que porte cette coquille”, a déclaré Mme Lavarde.Selon le rapport, la ministre “n’a pas été en mesure de préciser à la commission d’enquête la façon dont ce calcul avait été réalisé”.Les sénateurs jugent toutefois que des économies seraient envisageables par une “meilleure organisation” des opérateurs, notamment par la mutualisation de certaines “fonctions supports”: la paye, le recrutement, la gestion des carrières, etc.Mais selon le rapport, par ces seules réorganisations, sur une trajectoire de 2 ou 3 ans et en adoptant une approche “très volontariste”, on pourrait seulement parvenir à des économies à hauteur de 540 millions d’euros. Une goutte d’eau en comparaison des 40 milliards d’euros d’économies que le gouvernement espère pour son budget 2026.Saluant une contribution “utile et rigoureuse”, Bercy a toutefois indiqué à l’AFP que le rapport “ne saurait, à lui seul, refléter l’ensemble des économies réalisables” dans le champ des agences et opérateurs, et maintient que les 2 à 3 milliards d’euros d’économies “sont à la fois atteignables et nécessaires”. Le gouvernement “va au-delà de ce périmètre” de la seule réorganisation, et se penche notamment sur “les interventions des opérateurs qui se superposent parfois aux actions de l’État et des collectivités”, ajoute Bercy.Le rapport soumet en outre une soixantaine de recommandations pour améliorer la “lisibilité de l’action publique” et “faire parler l’Etat d’une seule voix”.Le Sénat propose ainsi de “créer une vraie base de données budgétaires pour pouvoir suivre ces agences”, l’exercice d’une tutelle unique sur chaque opérateur, ou d’imposer un “moratoire” sur la création de nouvelles entités avec une méthode “au cas par cas”, distinguant les cas de “fusion”, “réinternalisation” de missions ou encore de “mutualisation”.La commission a proposé la suppression de certains organismes comme l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l’Agence bio et l’Agence nationale du sport (ANS), mais sans abandonner les politiques publiques qu’elles mettent en oeuvre, notamment en les réintégrant dans le champ des ministères.”Supprimer l’Agence Bio, c’est supprimer l’unique opérateur d’État 100% dédié à ce mode de production stratégique”, a réagi le président de l’Agence Bio, Jean Verdier.Quant à l’idée de supprimer l’ANCT, l’Association des maires ruraux a dénoncé une recommandation “déconcertante et malvenue”.