A peine sorti du premier procès des assistants parlementaires européens, le Rassemblement national est de nouveau soupçonné de diverses irrégularités financières avec ses alliés d’extrême droite à Bruxelles, selon un rapport dévoilé jeudi par plusieurs médias dont Le Monde.Défaut d’appels d’offres, surfacturations et dons à des associations: le RN est encore accusé d’avoir enfreint les règles du Parlement européen.Avec ses partenaires de l’ex-groupe Identité et Démocratie (ID), le parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella est en effet suspecté d’avoir “indûment dépensé” plus de 4,3 millions d’euros entre 2019 et 2024, selon un rapport de la direction des affaires financières de l’institution bruxelloise.Si la formation française n’a exercé, durant cette période, ni la présidence ni le secrétariat général de cette coalition (à l’époque dominée par la Ligue du Nord italienne), la majeure partie de cette somme a bénéficié à deux sociétés liées à des proches de Mme Le Pen: son ancien conseiller Frédéric Chatillon et son épouse Sighild Blanc.D’après ce document, dévoilé par Le Monde ainsi que par l’émission de télévision allemande Kontraste, le magazine Die Zeit et l’hebdomadaire autrichien Falter, l’agence de communication e-Politic a ainsi perçu 1,7 million d’euros après un appel d’offres “purement formel” et entaché de “graves problèmes de conformité” selon les inspecteurs bruxellois, qui estiment par conséquent que “toutes ces dépenses (…) sont irrégulières”.Même chose pour l’entreprise Unanime, qui a empoché plus de 1,4 million d’euros pour des travaux d’impression, de surcroît sous-traités à moindre coût, avec une marge évaluée à 260.000 euros.- Sympathies et subventions -Des méthodes qui rappellent l’affaire dite “des kits de campagne”, dans laquelle M. Chatillon, Mme Blanc et des membres de l’ex-Front national avaient été condamnés pour escroquerie et abus de biens sociaux, pour des faits remontant aux législatives de 2012.Installé depuis à Rome et officiellement plus en “relation commerciale” avec le parti à la flamme, M. Chatillon n’a donc pas coupé tous les ponts avec la formation de Marine Le Pen, son amie depuis les bancs de l’université.L’ancien patron du GUD (Groupe Union Défense), syndicat d’extrême droite dissous en 2024, a pourtant été publiquement désavoué par la triple candidate à la présidentielle, en raison de son soutien affiché à une manifestation d’un groupuscule d’ultradroite à Paris.Des sympathies qui transparaissent aussi dans un autre volet du rapport du Parlement européen, consacré aux multiples dons du RN et ses alliés à des associations n’ayant “aucun lien” avec leurs activités politiques à Bruxelles.Entre refuges pour animaux et amicale de sapeurs-pompiers, ces subventions ont également profité à une organisation catholique identitaire pour la restauration d’une paroisse ou à des activités anti-avortement en Allemagne.Au total, plus de 700.000 euros ont ainsi été distribués en cinq ans à des structures souvent liées à des proches d’eurodéputés d’extrême droite, ou situées dans leur région d’élection.- “Guerre de tranchées” -Contacté par l’AFP, le Parlement européen a indiqué qu’il était “pour le moment prématuré de donner quelconque commentaire” sur ce rapport, qui doit encore passer devant plusieurs instances avant d’être approuvé.L’ancien secrétaire général du groupe Identité et Démocratie, le Belge Philip Claeys, ne s’est en revanche pas privé de dénoncer auprès du Monde des “allégations incorrectes”, assurant que “tous les paiements effectués dans les cinq dernières années ont été dûment facturés, justifiés et contrôlés”.Président des Patriotes pour l’Europe – qui a succédé à ID – Jordan Bardella n’a pour sa part “pas prévu de réaction à ce stade”, a fait savoir son entourage à l’AFP.Marine Le Pen, elle, a affirmé jeudi matin sur RTL ne pas avoir eu connaissance du sujet: “Je ne sais pas ce qu’il en est, je n’ai pas regardé ce dossier”.Mais “il peut y avoir des désaccords administratifs avec le Parlement européen” et “on va essayer, encore une fois, de les résoudre”, a-t-elle ajouté, avant de qualifier l’institution d'”organe politique (qui) mène à l’égard de son opposition une guerre de tranchées” et lui “cherche des noises matin, midi et soir, en toutes circonstances”.Une allusion notamment à l’affaire des assistants parlementaires européens, qui lui a valu fin mars une condamnation la rendant inéligible à toute élection – présidentielle ou législative – au moins jusqu’à son procès en appel prévu d’ici l’été 2026.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a débouté jeudi les 11 militants écologistes qui avaient formé un recours après leurs condamnations pénales pour avoir décroché et conservé les portraits du président Emmanuel Macron dans plusieurs mairies de France.La Cour, qui siège à Strasbourg, a jugé que les poursuites pénales engagées après les actions commises par ces militants à Paris, La Roche-de-Glun (Drôme) et Lingolsheim (Bas-Rhin) en 2019 devaient être considérées “non comme revêtant un caractère dissuasif à l’expression de leur message, mais comme faisant partie de leur stratégie de communication”.Elle estime également que les condamnations prononcées, des peines d’amendes avec sursis allant de 200 à 500 euros, figurent parmi les “sanctions les plus modérées possible”, et ne sont donc “pas disproportionnées”.Les magistrats européens rappellent également que les tribunaux français avaient retenu, “pour fonder leurs condamnations, l’absence de restitution des portraits”, estimant que le seul décrochage des photos du chef de l’Etat “aurait suffi par lui-même à l’expression du message” militant.Deux des sept juges européens ont cependant émis une opinion inverse, minoritaire, considérant que les condamnations prononcées à l’encontre des militants écologistes constituaient bien une violation de leur liberté d’expression.- “On va continuer” -“Il ne faut jamais se laisser décourager”, a réagi auprès de l’AFP Pauline Boyer, l’une des “décrocheuses” du réseau Action Non-Violente – COP21, estimant que le message diffusé à l’occasion de ces happenings restait “malheureusement toujours valable, six ans après”.”Je fais de la désobéissance civile parce que je suis persuadée que c’est un poumon de la démocratie. Ce sont souvent les mobilisations citoyennes qui ont fait évoluer les lois. Aujourd’hui ce n’est plus possible de voter des lois qui détricotent le droit de l’environnement et ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Nos actions sont nécessaires, et donc même si on perd devant la CEDH, ce n’est pas grave, on va continuer”, a-t-elle assuré.Elle a cependant exprimé un regret, également mentionné par les juges minoritaires: “le fait de considérer que notre action est irréversible parce qu’on n’a pas encore rendu ces portraits, c’est une manière d’acter que la France ne va pas faire son travail en matière de protection du climat jusqu’à la fin du mandat d’Emmanuel Macron”, a-t-elle déploré.La CEDH “est passée à côté du vrai sujet et de la vraie nature de ces mouvements d’expression politique”, s’est désolé Paul Mathonnet, l’un des avocats des décrocheurs.”La question n’était pas de savoir si les éléments constitutifs de l’infraction étaient réunis ou si la peine était proportionnée. Le problème est plutôt de savoir si les poursuites, les mesures de garde à vue, d’enquête, de perquisition, la condamnation… n’étaient pas une atteinte à la liberté d’expression”, a-t-il analysé.”La charge de la procédure pénale ne participe pas de la stratégie de communication des militants. C’est une erreur d’appréciation de la Cour, qui n’a pas pris en considération les implications de la procédure pénale et ses aspects dissuasifs, même lorsque cela se termine par une peine d’amende”, a-t-il poursuivi, exprimant son intention de faire appel auprès de la Grande chambre.Selon lui, la décision de la CEDH est de nature à “retirer un moyen d’action à la jeune génération, qui soit tombera dans l’apathie, soit dans des modes d’action plus extrêmes”.- Nouvelle jurisprudence – Cependant, depuis les premières condamnations de décrocheurs, la Cour de cassation avait fait évoluer sa jurisprudence sans attendre la décision de la CEDH.Le 29 mars 2023, elle avait validé la relaxe prononcée à l’encontre d’un autre groupe de décrocheurs, relevant “l’absence d’atteinte à la dignité de la personne du président de la République” et rappelant que “les changements climatiques constituent un sujet d’intérêt général”. Elle avait aussi souligné la valeur modique du portrait, 8,90 euros (cadre non compris). Depuis, d’autres décisions de relaxe ont été prononcées dans des dossiers similaires.Selon l’ONU, l’année 2024 a été la plus chaude jamais enregistrée, couronnant une décennie “extraordinaire de températures record”. La vague de chaleur qui a touché la France depuis fin juin a également établi plusieurs nouveaux records de températures.

Alors que l’Assemblée nationale sortie des urnes après la dissolution s’apprête à fêter son premier anniversaire, sa présidente Yaël Braun-Pivet (Renaissance) dresse un bilan “nuancé” de son travail, et invite le gouvernement à ne “pas avoir peur” de lui présenter des projets de loi.Elle met aussi en garde le Premier ministre François Bayrou sur le fait de légiférer sur la proportionnelle sans le soutien de son socle politique, LR compris.Q: Quel bilan faites-vous du travail mené durant cette XVIIe législature ?Je dresse un bilan nuancé. J’ai une Assemblée qui tourne, qui n’est pas bloquée. Une assemblée bloquée, je l’ai vécu en 2018 (le gouvernement avait dû retirer sa réforme constitutionnelle face à la paralysie de l’Assemblée suite à l’affaire Benalla, NDLR).Elle a adopté un certain nombre de textes, notamment des propositions de loi transpartisanes (émanant de parlementaires, ndlr), sur la lutte contre le narcotrafic, la fin de vie, la définition pénale du viol ou la parité aux élections locales. 90 textes ont été définitivement adoptés sous la XVIIe législature, dont 39 propositions de loi, 20 projets de loi et 31 propositions de résolution.En revanche, il y un constat très factuel, c’est qu’effectivement je n’ai quasiment pas vu de projet de loi de ce gouvernement qui n’ait pas été initié par ses prédécesseurs.Je le dis au gouvernement: il ne faut pas avoir peur de l’Assemblée nationale. En revanche il faut travailler différemment. Il faut construire les projets de loi avec les parlementaires, créer des groupes de travail, donner de la visibilité.Q: On a pu voir l’Assemblée voter des motions de rejet pour enjamber les débats et accélérer le processus législatif. Qu’en pensez-vous ?Je souhaiterais toujours qu’il y ait un débat à l’Assemblée sur chacun des thèmes.Mais lorsqu’il y a une obstruction importante, elle empêche ce débat. Et donc chacun peut utiliser les armes qui sont les siennes, on peut répondre par un certain nombre d’outils.Ce sont les règles du jeu, et quand on est parlementaire on accepte toutes les règles.Q: Le Premier ministre a affirmé dimanche son souhait de présenter un texte sur la proportionnelle en fin d’année ou début d’année prochaine. Qu’en pensez-vous ?Je considère que le Premier ministre ne doit pas présenter un texte sur la proportionnelle s’il n’a pas le soutien de son socle politique. Je suis favorable à la proportionnelle, mais je déconseille à François Bayrou de faire adopter la proportionnelle avec les voix de l’extrême gauche et de l’extrême droite contre son propre camp.On parle quand même du mode d’élection des députés. Sur ce sujet, venir contre l’avis des députés qui le soutiennent au quotidien et dont il a besoin, je pense que ça n’est pas une bonne idée. Je le lui ai dit quand il a commencé ses consultations.Q: La dissolution sera de nouveau possible à partir du 8 juillet. La redoutez-vous ?La prochaine dissolution je n’y pense pas. Aujourd’hui, on a cette Assemblée, il faut faire ce qu’on peut avec elle. J’entends bien les fantasmes de ceux qui viennent nous expliquer qu’ils ne peuvent gouverner que s’ils ont la majorité absolue, que la majorité absolue c’est la panacée.Je préside une Assemblée nationale sans majorité. Et je ne suis pas sûre que de nouvelles élections législatives, qu’elle interviennent demain ou en 2027, changent radicalement la donne.Q: Certains députés – et François Bayrou – souhaitent modifier le règlement de l’Assemblée pour améliorer son travail. Qu’en pensez-vous ?J’ai sondé les présidents de groupe sur le fait d’organiser les votes sur les textes le mardi après les Questions au gouvernement. La majorité d’entre eux ne le souhaitent pas, car ils ne veulent pas dissocier les explications de vote du vote.Je leur ai proposé de créer un groupe de travail sur le règlement, avec des mesures que l’on pourrait appliquer immédiatement et d’autres qui entreraient en vigueur pour la prochaine mandature. Par exemple, on pourrait augmenter le nombre de députés nécessaires pour créer un groupe politique. Cela peut être 25 ou 30 (contre 15 actuellement hors apparentés, NDLR).Propos recueillis par l’équipe parlementaire de l’AFP