Dernière ligne droite pour les négociations sur l’assurance chômage et les ruptures conventionnelles

Patronat et syndicats tentent mercredi de trouver un accord sur l’assurance chômage dégageant au moins 400 millions d’euros d’économies par an, principalement sur les ruptures conventionnelles, et d’éviter ainsi que le gouvernement ne reprenne la main sur les conditions d’indemnisation.Pour les salariés ayant conclu une rupture de contrat d’un commun accord avec leur employeur, les droits au chômage seraient ainsi réduits.Les trois organisations patronales interprofessionnelles (Medef, CPME, U2P) ont transmis lundi un projet d’accord qui ferait passer de 18 à 15 mois la durée d’indemnisation maximale pour les chômeurs ayant signé une rupture conventionnelle.Cette seule mesure permettrait d’économiser 270 millions dès 2027 et 940 millions d’euros une fois la mesure pleinement montée en charge, c’est-à-dire à partir de 2030, selon un chiffrage de l’Unédic. Elle aurait toutefois besoin d’être votée par le Parlement avant de pouvoir être appliquée.Selon plusieurs négociateurs, un accord pourrait également être trouvé pour assurer un meilleur recouvrement des trop-perçus versés aux chômeurs, dont les trois quarts sont inférieurs à 650 euros et dont 68% sont d’ores et déjà recouvrés au bout de quatre ans.Ces trop-perçus représentent au total près de 1,3 milliard d’euros en 2025, soit 3% des indemnités versées par l’Unédic.Les autres mesures envisagées par le patronat, comme la dégressivité des allocations après une rupture conventionnelle ou un durcissement des conditions d’indemnisation des intermittents du spectacle, seraient abandonnées.Pour protester contre cette dernière éventualité, au moins 300 personnes se sont réunies dans la matinée à l’appel de la CGT devant le siège de l’Unédic, en présence de sa secrétaire générale Sophie Binet, qui a dénoncé une baisse “inédite” des droits des chômeurs de 25% depuis 2017.”On ne lutte pas contre le chômage en s’attaquant aux chômeurs”, a-t-elle estimé.Des rassemblements sur le même thème se sont également tenus dans d’autres villes, dont Marseille, où plus d’une centaine de personnes ont manifesté devant le siège régional du Medef. Une dizaine de manifestants se sont introduits dans les locaux de l’organisation patronale pendant une heure sans commettre de dégradations, a-t-on appris de sources concordantes.- “Voie de passage” –  Le patronat a depuis le début tenu à élargir le spectre de la négociation et à dégager un milliard d’euros d’économies par an, au grand dam des syndicats, alors que le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de trouver au moins 400 millions, “notamment” sur les ruptures conventionnelles.En 2024, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été conclues, notamment dans de petites entreprises. Avec des dépenses d’allocations chômage atteignant 9,4 milliards d’euros, soit 26% du total, le dispositif, créé en 2008, est trop cher aux yeux du gouvernement, qui dénonce des “abus”. Plus jeunes et plus diplômés que la moyenne des demandeurs d’emploi, les chômeurs issus de ces ruptures touchent en moyenne des allocations plus élevées, ouvrant des droits plus longtemps, selon l’Unédic. Le gouvernement Lecornu a écarté une remise à plat complète de la convention d’assurance chômage de novembre 2024, demandée en août par son prédécesseur François Bayrou, avec un objectif d’économies de quatre milliards d’euros.Lundi, les chefs de file des cinq syndicats de salariés représentatifs ont appelé le patronat à se montrer “raisonnable”, plusieurs se disant optimistes sur un possible accord. La secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, a ainsi évoqué une “voie de passage”.”Depuis toujours on nous dit que c’est dans la philosophie du gouvernement de vouloir reprendre la main sur l’assurance chômage mais à chaque fois, on lui a démontré qu’on était capable de trouver des accords”, selon son homologue de FO, Frédéric Souillot. La CGT, qui désigne les employeurs comme responsables des abus de ruptures conventionnelles et propose un “malus” pour ceux y ayant beaucoup recours, est moins accommodante. De l’issue de cette journée dépendra aussi la possibilité d’avancer dans l’autre négociation en cours, sur les contrats courts.bj-gag-boc-dac/ito/tes

Dernière ligne droite pour les négociations sur l’assurance chômage et les ruptures conventionnelles

Patronat et syndicats tentent mercredi de trouver un accord sur l’assurance chômage dégageant au moins 400 millions d’euros d’économies par an, principalement sur les ruptures conventionnelles, et d’éviter ainsi que le gouvernement ne reprenne la main sur les conditions d’indemnisation.Pour les salariés ayant conclu une rupture de contrat d’un commun accord avec leur employeur, les droits au chômage seraient ainsi réduits.Les trois organisations patronales interprofessionnelles (Medef, CPME, U2P) ont transmis lundi un projet d’accord qui ferait passer de 18 à 15 mois la durée d’indemnisation maximale pour les chômeurs ayant signé une rupture conventionnelle.Cette seule mesure permettrait d’économiser 270 millions dès 2027 et 940 millions d’euros une fois la mesure pleinement montée en charge, c’est-à-dire à partir de 2030, selon un chiffrage de l’Unédic. Elle aurait toutefois besoin d’être votée par le Parlement avant de pouvoir être appliquée.Selon plusieurs négociateurs, un accord pourrait également être trouvé pour assurer un meilleur recouvrement des trop-perçus versés aux chômeurs, dont les trois quarts sont inférieurs à 650 euros et dont 68% sont d’ores et déjà recouvrés au bout de quatre ans.Ces trop-perçus représentent au total près de 1,3 milliard d’euros en 2025, soit 3% des indemnités versées par l’Unédic.Les autres mesures envisagées par le patronat, comme la dégressivité des allocations après une rupture conventionnelle ou un durcissement des conditions d’indemnisation des intermittents du spectacle, seraient abandonnées.Pour protester contre cette dernière éventualité, au moins 300 personnes se sont réunies dans la matinée à l’appel de la CGT devant le siège de l’Unédic, en présence de sa secrétaire générale Sophie Binet, qui a dénoncé une baisse “inédite” des droits des chômeurs de 25% depuis 2017.”On ne lutte pas contre le chômage en s’attaquant aux chômeurs”, a-t-elle estimé.Des rassemblements sur le même thème se sont également tenus dans d’autres villes, dont Marseille, où plus d’une centaine de personnes ont manifesté devant le siège régional du Medef. Une dizaine de manifestants se sont introduits dans les locaux de l’organisation patronale pendant une heure sans commettre de dégradations, a-t-on appris de sources concordantes.- “Voie de passage” –  Le patronat a depuis le début tenu à élargir le spectre de la négociation et à dégager un milliard d’euros d’économies par an, au grand dam des syndicats, alors que le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de trouver au moins 400 millions, “notamment” sur les ruptures conventionnelles.En 2024, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été conclues, notamment dans de petites entreprises. Avec des dépenses d’allocations chômage atteignant 9,4 milliards d’euros, soit 26% du total, le dispositif, créé en 2008, est trop cher aux yeux du gouvernement, qui dénonce des “abus”. Plus jeunes et plus diplômés que la moyenne des demandeurs d’emploi, les chômeurs issus de ces ruptures touchent en moyenne des allocations plus élevées, ouvrant des droits plus longtemps, selon l’Unédic. Le gouvernement Lecornu a écarté une remise à plat complète de la convention d’assurance chômage de novembre 2024, demandée en août par son prédécesseur François Bayrou, avec un objectif d’économies de quatre milliards d’euros.Lundi, les chefs de file des cinq syndicats de salariés représentatifs ont appelé le patronat à se montrer “raisonnable”, plusieurs se disant optimistes sur un possible accord. La secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, a ainsi évoqué une “voie de passage”.”Depuis toujours on nous dit que c’est dans la philosophie du gouvernement de vouloir reprendre la main sur l’assurance chômage mais à chaque fois, on lui a démontré qu’on était capable de trouver des accords”, selon son homologue de FO, Frédéric Souillot. La CGT, qui désigne les employeurs comme responsables des abus de ruptures conventionnelles et propose un “malus” pour ceux y ayant beaucoup recours, est moins accommodante. De l’issue de cette journée dépendra aussi la possibilité d’avancer dans l’autre négociation en cours, sur les contrats courts.bj-gag-boc-dac/ito/tes

18 Egyptians missing after deadly boat capsize near Greece

Egypt said Wednesday that 18 of its citizens were still missing after a migrant boat capsized, killing four people, off the Greek island of Crete last week. The wooden boat was carrying 50 people, including four minors, when Greece’s coast guard was alerted late Friday. Greek authorities then directed a commercial vessel to the area for a rescue operation.According to Greek public broadcaster ERT, an accident occurred when the commercial vessel approached the migrants’ boat. As the passengers tried to climb up ladders into the rescue vessel, a sudden movement caused the wooden boat to capsize.Egypt’s foreign ministry said that 21 Egyptians were on board the boat when it capsized, three of whom have been found dead while the rest remain missing.The body of a 28-year-old Sudanese woman was also discovered, according to the Greek coast guard.Twenty migrants were rescued by the commercial vessel, according to the Greek authorities, leaving several people still unaccounted for.Greek authorities arrested two Sudanese men suspected of being people smugglers who are set to appear before judges on Wednesday, according to local media Creta24.The migrant boat is believed to have departed from Libya.Migrants regularly attempt the perilous crossing from Libya to Crete, a gateway to the European Union.More than 17,000 Egyptians reached Europe via the Mediterranean last year, making them the top African and second-largest global group of irregular migrants to Europe.Many come from poor towns in Egypt’s Nile Delta and travel via Libya, where they face arbitrary detention, torture, sexual violence and forced labour.They are often extorted and held hostage until their families back home send the smugglers more money.Egypt’s foreign ministry warned citizens to “exercise extreme caution to avoid being misled by illegal immigration gangs”, and said it was coordinating the repatriation of the deceased.

Hong Kong finance chief tips up to 3.5% growth this year

Hong Kong’s finance chief tipped another year of economic growth in 2026 as he unveiled his annual budget on Wednesday with plans for investment in innovation zones and AI training.The Chinese finance hub’s “buoyant” economy expanded a forecast-beating 3.5 percent last year thanks to healthy exports and a rebound in private consumption, Financial Secretary Paul Chan told lawmakers.He said that thanks to steady growth in domestic demand, “we forecast that Hong Kong’s economy will grow by 2.5 percent to 3.5 percent this year”.”A stable labour market and rising household incomes will drive private consumption, while improvement in business sentiment, coupled with expectations of interest rate cuts, will boost asset markets and investments,” he said.The government has invested heavily in recent years in the “Northern Metropolis”, a vision for developing rural land bordering mainland China into a cutting-edge tech and innovation hub.Chan said officials will seek lawmakers’ approval to inject a total of US$3.83 billion to attract businesses and speed up development in three zones, including the San Tin Technopole.He also earmarked US$6.39 million for classes and competitions to “popularise the understanding and use of AI by all levels of society”.Hong Kong’s economy will grow an average of three percent annually in real terms from 2027 to 2030, the finance chief said.”The rise of the ‘Global South’ and the reshaping of the global trade and investment landscape will unlock new markets and new growth areas for Hong Kong” despite protectionism and fragmentation, he added.The city has seen four massive annual deficits since Covid struck in 2020, resulting in the worst balance sheet since the former British colony was handed over to China in 1997.In 2025-26, government revenues were lifted by a “buoyant equity market” and accelerated growth, which led to a consolidated surplus of US$371 million instead of a predicted deficit, according to Chan.That number included proceeds from selling bonds, which the government would need to repay.Excluding bond sale proceeds, the Hong Kong government reported a deficit of US$12.8 billion in 2025-26, down from a deficit of US$24.1 billion the year before.- ‘Future needs’ -Wednesday’s budget also proposed withdrawing US$19 billion from Hong Kong’s Exchange Fund, which if approved would be the first such move since 1984.Chan told a news conference that the decision was made “after considering the purpose, scale of the Exchange Fund and our future needs”, with the money going toward the Northern Metropolis and other infrastructure projects.The fund is a backstop for the Hong Kong dollar’s currency peg to the greenback.The Hong Kong Monetary Authority said that the fund still had sizable surplus and foreign currency reserves, and “serves as a solid bedrock for the Linked Exchange Rate System and financial stability of Hong Kong”.Chan also earmarked US$510 million for long-term housing arrangements for people displaced in a deadly housing estate fire last year.The Society for Community Organization, a grassroots advocacy group, said the budget was lacking in welfare spending despite an uptick in government revenue.Asked about “sweetener” measures, finance chief Chan told reporters that his budget included bigger tax breaks this year compared to 2025.

Les adolescents consomment toujours moins de tabac et de cannabis

Les adolescents consomment toujours moins de substances psychoactives en France, selon une étude publiée mercredi, à l’exception de l’alcool dont la consommation progresse après une baisse marquée durant le Covid-19.La plupart des niveaux d’usage de substances sont en baisse en 2024 par rapport à 2022, selon la dernière édition de l’enquête nationale EnCLASS, menée par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) et à laquelle ont participé près de 12.000 collégiens et lycéens.En 2024, moins d’un collégien sur dix (7,7%) a déclaré avoir expérimenté le tabac – contre 11,4% deux ans plus tôt, tandis que chez les lycéens, cette proportion diminue de 3,4 points, à 30,6 %.”En près de quinze ans”, notent les auteurs du rapport, “l’expérimentation du tabac a été divisée par quatre chez les collégiens et par deux chez les lycéens, tandis que le tabagisme quotidien parmi ces derniers a été divisé par cinq”.En revanche, la diffusion de la cigarette électronique “demeure importante”: près d’un collégien sur cinq (19%) et plus d’un lycéen sur quatre (25,3%) a ainsi déjà testé ce type de cigarette. Chez les lycéens, l’usage quotidien de la cigarette électronique (6,8 %) dépasse désormais celui du tabac (5,6 %).Comme le tabac, l’expérimentation du cannabis a aussi baissé chez les adolescents – passant de 22,5 % à 16,1 % en deux ans -, à l’instar d’autres substances illicites dont l’usage expérimental “a été divisé par deux et demi entre 2011 et 2024”, selon l’OFDT.Fumer des cigarettes et du cannabis est “davantage perçu comme dangereux pour la santé, y compris consommés de façon occasionnelle”, indique l’office.Quant à l’expérimentation de l’alcool, après une baisse continue entre 2010 et 2022 – et plus particulièrement entre 2018 et 2022 à cause de la pandémie de Covid-19 qui a “bouleversé les sociabilités adolescentes”, note le rapport -, celle-ci est repartie à la hausse entre 2022 et 2024.La moitié des collégiens et sept lycéens sur dix déclarent avoir déjà expérimenté l’alcool, contre plus de sept collégiens sur dix et neuf lycéens sur dix au début des années 2010. 

Procès Paty: le témoignage de Laurent Nuñez continue de perturber les débats

Le témoignage de Laurent Nuñez continuait de perturber le procès en appel de l’assassinat de Samuel Paty mercredi, la défense dénonçant des “variations” du ministre de l’Intérieur à la lisière du “faux témoignage”, des parties civiles s’employant à relativiser ses “errements”.Première conséquence pour ce procès tendu, le retard pris devant la cour d’assises spéciale de Paris: les plaidoiries des parties civiles, qui devaient initialement débuter mardi matin, n’avaient toujours pas débuté mercredi à la mi-journée.Le verdict contre les quatre accusés, initialement attendu vendredi, a déjà été repoussé à samedi. La défense du militant islamiste Abdelhakim Sefrioui avait réclamé le témoignage du ministre, en tant que coordonnateur antiterroriste à l’Elysée au moment de l’assassinat du professeur d’histoire-géographie le 16 octobre 2020, décapité par un jihadiste tchétchène, Abdoullakh Anzorov, pour avoir montré des caricatures du prophète Mahomet. Dans ce témoignage recueilli par un haut magistrat et lu le 20 février à la cour, c’est la réponse à une partie civile qui a mis le feu aux poudres: à la question de savoir si “désigner publiquement et nominativement une personne comme ayant porté atteinte au Prophète ou à l’islam” pouvait “objectivement l’exposer à un danger grave pour sa sécurité”, Laurent Nuñez avait répondu “non”, “pas nécessairement”.La défense d’Abdelhakim Sefrioui, accusé d’avoir orchestré avec un père d’élève, Brahim Chnina, une campagne de haine en ligne ciblant Samuel Paty, avait immédiatement salué un “fait majeur”. Pour les condamner à 13 et 15 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs, le rôle “causal” des deux hommes, qui ne connaissaient pas Anzorov, avait été retenu en première instance.La première cour d’assises avait considéré qu’ils avaient lancé une “véritable fatwa numérique” contre Samuel Paty et qu’ils “savaient nécessairement” que leur campagne pouvait “conduire à des réactions violentes, voire mortelles, de la part d’individus radicalisés”. Dimanche soir, Laurent Nuñez a écrit depuis son adresse mail personnelle à la présidente de la cour d’assises, pour prendre ses distances avec “l’interprétation” de ses propos. Ce courrier n’étant pas en ligne avec le code de procédure pénale, la magistrate avait demandé à ce que le ministre soit réentendu.Sa “réponse complémentaire”, qui ne porte que sur la question problématique, a été lue mardi soir à l’audience.Cette fois, Laurent Nuñez est sans ambiguïté quant à sa “certitude” d’un lien de “causalité” entre la campagne de haine et l’assassinat, la première conduisant “de manière irréfutable le terroriste à choisir (Samuel Paty) comme cible dans son projet d’attentat”. – Gêne -Il explique n’avoir initialement fait qu’apporter une réponse “générale à une question posée d’une manière générale” par une partie civile qui mettait “manifestement en cause la réactivité des services de l’Etat dans la détection de la menace” contre Samuel Paty.Il y a là une “variation indiscutable de la déposition de M. Nuñez”, estime un avocat de Brahim Chnina, Me Frank Berton. Il a obtenu l’établissement par la cour d’un “procès-verbal de variation de témoin”, car à ses yeux, celle-ci est susceptible de constituer “un faux témoignage”, une infraction pénale. “Est-ce qu’on vient nous dire que M. Nuñez n’a pas compris le sens de la question” initialement posée ?, ironise Me Vincent Brengarth, avocat d’Abdelhakim Sefrioui. Selon lui, la cour a outrepassé ses pouvoirs en limitant la deuxième audition à la seule question qui “embarrasse l’accusation”. “Vous avez un ministre en exercice qui vient vous envoyer un mail depuis son adresse personnelle. Personnelle!”, s’indigne-t-il encore, dénonçant une “atteinte à la séparation des pouvoirs”. Une des avocates générales s’est dite “atterrée par le niveau des débats”. “Je comprends pourquoi la défense (y) a invité M. Nuñez”, “c’est un moyen supplémentaire de polluer” l’audience, a-t-elle cinglé. Tout en reprochant notamment à la défense de préparer un pourvoi en cassation, certaines parties civiles dissimulent mal leur gêne. Le témoignage ministériel, c’est “l’opinion d’un témoin, ni plus ni moins”, relativise Me Francis Szpiner, conseil du fils et de l’ancienne compagne du professeur. “Votre cour n’est pas responsable des errements d’un témoin”, “la conviction de M. Nuñez, elle n’intéresse que lui, elle ne m’intéresse pas”, assène Me Vincent Berthault, pour la principale du collège. Il n’y voit que la “variation d’un homme politique. Mais c’est sans doute un pléonasme”. 

Après les “mensonges” de Trump, l’Iran se projette vers les pourparlers

Taxé par Donald Trump de “sinistres ambitions nucléaires”, l’Iran a rejeté mercredi de “gros mensonges” tout en affichant son optimisme à la veille de nouveaux pourparlers avec les Etats-Unis à Genève.Le président Massoud Pezeshkian parle de “perspective favorable”, disant espérer sortir de “cette situation +ni guerre ni paix”+.Le chef de la diplomatie Abbas Araghchi, en route pour la Suisse selon la télévision d’Etat, avait lui estimé la veille qu’un accord était “à portée de main”, invoquant une “opportunité historique”.Téhéran a rejeté en bloc les allégations de Donald Trump, mardi dans son discours de politique générale devant le Congrès.”Tout ce qu’ils avancent au sujet du programme nucléaire iranien, des missiles balistiques de l’Iran et du nombre de victimes lors des troubles de janvier n’est rien d’autre que la répétition de gros mensonges”, a déclaré sur X le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï. – “Guerre inévitable” -Le dirigeant américain a accusé l’Iran d’avoir “développé des missiles qui peuvent menacer l’Europe et nos bases” militaires et de chercher à en concevoir des plus puissants encore, capables “d’atteindre bientôt les Etats-Unis”. “Ils (…) poursuivent à l’heure actuelle leurs sinistres ambitions nucléaires”, a fustigé M. Trump, qui tente d’arracher un accord garantissant notamment que l’Iran ne se dote pas de l’arme atomique. Téhéran se défend d’ambitions militaires, mais insiste sur son droit au nucléaire civil, en vertu du Traité de non-prolifération (TNP) dont il est signataire.En cas d’échec de la diplomatie, les Etats-Unis ont menacé de frappes et ont d’ores et déjà déployé un dispositif militaire massif dans la région du Golfe. Les deux pays ont renoué le dialogue le 6 février via la médiation du sultanat d’Oman. Leurs précédents pourparlers avaient été stoppés net par la guerre de 12 jours déclenchée en juin par une attaque israélienne, à laquelle Washington s’était joint en bombardant des sites nucléaires iraniens.A Téhéran, les avis sont partagés sur l’issue des tractations.  Pour Habib, un commerçant de 47 ans qui n’a pas souhaité donner son nom de famille, “la guerre est inévitable à 100%”, l’Iran ne pouvant “en aucun cas” accepter les exigences américaines. A l’inverse Mehdi, un vendeur de 58 ans, juge qu’il “n’y aura pas de guerre et que les négociations aboutiront”. “Les Américains bluffent. Parce qu’ils ne peuvent rien faire”, tranche-t-il.- La “crédibilité” de Trump en jeu -Pour l’analyste Emile Hokayem, de l’International Institute for Strategic Studies (IISS), Donald Trump “semble s’être acculé lui-même”. “A ce stade, la posture des forces est telle que si les Etats‑Unis se repliaient sans (accord), cela pourrait se faire au détriment de sa crédibilité”, estime-t-il. Dans son discours, le président américain a par ailleurs accusé le pouvoir iranien d’avoir tué 32.000 personnes dans la répression début janvier d’une vague inédite de contestation. L’organisation Human Rights Activists News Agency (HRANA), basée aux Etats-Unis, a elle recensé plus de 7.000 morts, des manifestants pour la plupart, précisant que le bilan réel est probablement bien plus élevé. En Iran, des étudiants ont recommencé à protester après la reprise des cours samedi dans les universités de Téhéran. Le gouvernement leur a reconnu “le droit de manifester” mais les a avertis de ne pas franchir des “lignes rouges”. Des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux et authentifiées par l’AFP ont montré des étudiants brûler le drapeau de la République islamique et scander notamment “Mort au dictateur”, en référence au guide suprême, Ali Khamenei.

L’Assemblée s’empare du projet de loi contre la fraude fiscale et sociale

Après le Sénat en novembre, l’Assemblée nationale s’empare à partir de mercredi soir du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, vivement critiqué par la gauche qui dénonce un texte par trop focalisé selon elle sur la fraude sociale.Les débats pour cette première lecture devraient se tenir à partir de 21H30 et jusqu’à vendredi, avec à la clé plus de 1.000 amendements à examiner, sur une grosse centaine d’articles. La France insoumise a déposé une motion de rejet qui sera examinée à l’entame des débats, et le gouvernement devrait appeler certains articles en priorité.Nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d’informations amélioré dans les administrations… le projet de loi entend “accélérer le passage de la suspicion à la détection, de la détection à la sanction et de la sanction au recouvrement”, avait résumé la ministre de la Santé Stéphanie Rist en novembre.Le gouvernement espère qu’il fasse entrer dans les caisses plus de deux milliards d’euros, une manne bienvenue à l’heure où le déficit public peine à se résorber.Sur le volet social à lui seul, la fraude représenterait un manque à gagner annuel de 13 milliards d’euros, selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Or seuls 2,9 milliards ont pu être détectés en 2024, avec un taux de recouvrement effectif très faible.Le projet de loi, touffu, propose notamment d’étendre les informations fiscales et patrimoniales auxquels pourront avoir accès différents organismes sociaux ; de rendre obligatoire la géolocalisation des transporteurs sanitaires et des taxis conventionnés ; de mieux réguler le secteur des voitures de transport avec chauffeur (VTC) ; de s’attaquer à la fraude à la formation ; et de renforcer l’obligation de vigilance du donneur d’ordre et du maître d’ouvrage face au travail dissimulé dans les chaînes de sous-traitance.Il prévoit aussi de créer une procédure de “flagrance sociale” permettant une saisie à titre conservatoire des actifs d’une entreprise suspectée de travail au noir, ou encore de suspendre le versement des allocations chômage lorsque France Travail a des “indices sérieux de manœuvres frauduleuses”.- Données des compagnies aériennes -Une mesure similaire concernant les prestations sociales a été supprimée en commission à l’initiative de la gauche et du groupe centriste Liot.Egalement supprimée en commission, cette fois-ci à la demande du rapporteur Patrick Hetzel (LR), une disposition particulièrement polémique introduite au Sénat, donnant à France Travail l’accès aux données du fichier des compagnies aériennes et aéroportuaires pour mieux détecter les fraudes. Des députés LR tenteront de la rétablir dans l’hémicycle, contre l’avis du ministère du Travail qui a fait savoir qu’il y était opposé.Face à la grogne des médecins libéraux, le gouvernement a comme il s’y était engagé déposé un amendement pour supprimer le caractère obligatoire de la “mise sous objectif” par l’Assurance maladie des médecins qui sur-prescrivent.Un autre amendement gouvernemental doit permettre aux préfets de prononcer la fermeture administrative temporaire d’un établissement ayant recouru sciemment, directement ou indirectement, au service d’une personne exerçant un travail dissimulé.Lors des débats en commission, le député LFI Louis Boyard a fustigé une “politique de classe” et un acharnement sur “un petit pourcentage de personnes qui vivent avec 800 à 1.000 euros (…) tandis que les gros fraudeurs échappent aux sanctions”.Un point de vue que ne devrait pas manquer de conforter la publication la semaine dernière d’une note de Bercy montrant que plus de 13.000 foyers fortunés ne payent aucun impôt sur le revenu.Le ministère du Travail souligne lui que c’est un “devoir républicain de lutter contre les fraudes”, et entend tordre le cou à “certaines idées reçues”: “la moitié de la fraude sociale concerne la fraude aux cotisations, c’est-à-dire du travail dissimulé, qui concerne les entreprises”, souligne-t-on.Un vote solennel sur le texte est prévu le 31 mars, après la coupure parlementaire liée aux élections municipales.

L’Assemblée s’empare du projet de loi contre la fraude fiscale et sociale

Après le Sénat en novembre, l’Assemblée nationale s’empare à partir de mercredi soir du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, vivement critiqué par la gauche qui dénonce un texte par trop focalisé selon elle sur la fraude sociale.Les débats pour cette première lecture devraient se tenir à partir de 21H30 et jusqu’à vendredi, avec à la clé plus de 1.000 amendements à examiner, sur une grosse centaine d’articles. La France insoumise a déposé une motion de rejet qui sera examinée à l’entame des débats, et le gouvernement devrait appeler certains articles en priorité.Nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d’informations amélioré dans les administrations… le projet de loi entend “accélérer le passage de la suspicion à la détection, de la détection à la sanction et de la sanction au recouvrement”, avait résumé la ministre de la Santé Stéphanie Rist en novembre.Le gouvernement espère qu’il fasse entrer dans les caisses plus de deux milliards d’euros, une manne bienvenue à l’heure où le déficit public peine à se résorber.Sur le volet social à lui seul, la fraude représenterait un manque à gagner annuel de 13 milliards d’euros, selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Or seuls 2,9 milliards ont pu être détectés en 2024, avec un taux de recouvrement effectif très faible.Le projet de loi, touffu, propose notamment d’étendre les informations fiscales et patrimoniales auxquels pourront avoir accès différents organismes sociaux ; de rendre obligatoire la géolocalisation des transporteurs sanitaires et des taxis conventionnés ; de mieux réguler le secteur des voitures de transport avec chauffeur (VTC) ; de s’attaquer à la fraude à la formation ; et de renforcer l’obligation de vigilance du donneur d’ordre et du maître d’ouvrage face au travail dissimulé dans les chaînes de sous-traitance.Il prévoit aussi de créer une procédure de “flagrance sociale” permettant une saisie à titre conservatoire des actifs d’une entreprise suspectée de travail au noir, ou encore de suspendre le versement des allocations chômage lorsque France Travail a des “indices sérieux de manœuvres frauduleuses”.- Données des compagnies aériennes -Une mesure similaire concernant les prestations sociales a été supprimée en commission à l’initiative de la gauche et du groupe centriste Liot.Egalement supprimée en commission, cette fois-ci à la demande du rapporteur Patrick Hetzel (LR), une disposition particulièrement polémique introduite au Sénat, donnant à France Travail l’accès aux données du fichier des compagnies aériennes et aéroportuaires pour mieux détecter les fraudes. Des députés LR tenteront de la rétablir dans l’hémicycle, contre l’avis du ministère du Travail qui a fait savoir qu’il y était opposé.Face à la grogne des médecins libéraux, le gouvernement a comme il s’y était engagé déposé un amendement pour supprimer le caractère obligatoire de la “mise sous objectif” par l’Assurance maladie des médecins qui sur-prescrivent.Un autre amendement gouvernemental doit permettre aux préfets de prononcer la fermeture administrative temporaire d’un établissement ayant recouru sciemment, directement ou indirectement, au service d’une personne exerçant un travail dissimulé.Lors des débats en commission, le député LFI Louis Boyard a fustigé une “politique de classe” et un acharnement sur “un petit pourcentage de personnes qui vivent avec 800 à 1.000 euros (…) tandis que les gros fraudeurs échappent aux sanctions”.Un point de vue que ne devrait pas manquer de conforter la publication la semaine dernière d’une note de Bercy montrant que plus de 13.000 foyers fortunés ne payent aucun impôt sur le revenu.Le ministère du Travail souligne lui que c’est un “devoir républicain de lutter contre les fraudes”, et entend tordre le cou à “certaines idées reçues”: “la moitié de la fraude sociale concerne la fraude aux cotisations, c’est-à-dire du travail dissimulé, qui concerne les entreprises”, souligne-t-on.Un vote solennel sur le texte est prévu le 31 mars, après la coupure parlementaire liée aux élections municipales.