A69: la justice administrative rejette une demande de suspension du chantier

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l’autoroute A69, dans l’attente d’une décision sur la poursuite de la construction de l’autoroute Castres-Toulouse.”Le juge des référés ne suspend pas les travaux de l’A69 car l’affaire devant être jugée +au fond+ par le tribunal le mois prochain, le projet en cause ne produira que très peu d’effet concret d’ici là”, écrit le tribunal administratif de Toulouse dans un communiqué.”Le juge des référés estime que l’impact de la poursuite du chantier, dans ce court laps de temps, demeurera très limité”, poursuit-il.En outre, selon le tribunal, “les impacts environnementaux ont d’ores et déjà été produits à l’échelle globale du chantier”.”De plus, au regard des délais nécessaires pour exécuter une interruption effective (…), une suspension prononcée en urgence aurait, de toute manière, eu des effets à une date avoisinant celle de l’audience du mois de février prochain”, précise-t-il.A l’audience, le 13 janvier dernier, les opposants à l’A69 avaient demandé la suspension “urgente” du chantier, dénonçant les effets sur l’environnement des “lourds travaux prévus” dans les semaines à venir.Le collectif la Voie est libre et d’autres associations avaient présenté ce recours après la réouverture de l’instruction concernant les autorisations environnementales du chantier, décidée le 9 décembre par le tribunal administratif de Toulouse.Cette décision avait été qualifiée d'”étonnante” par les associations qui, après des mois de lutte sans succès contre cette portion d’autoroute de 53 km, avaient repris espoir, quand la rapporteure publique, magistrate indépendante dont les avis sont souvent suivis, s’était prononcée pour une annulation de l’autorisation du chantier, lors d’une audience sur le fond le 25 novembre.La nouvelle audience sur le fond pourrait avoir lieu avant fin février, selon un calendrier prévisionnel communiqué aux opposants par le tribunal administratif.

A69: la justice administrative rejette une demande de suspension du chantier

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l’autoroute A69, dans l’attente d’une décision sur la poursuite de la construction de l’autoroute Castres-Toulouse.”Le juge des référés ne suspend pas les travaux de l’A69 car l’affaire devant être jugée +au fond+ par le tribunal le mois prochain, le projet en cause ne produira que très peu d’effet concret d’ici là”, écrit le tribunal administratif de Toulouse dans un communiqué.”Le juge des référés estime que l’impact de la poursuite du chantier, dans ce court laps de temps, demeurera très limité”, poursuit-il.En outre, selon le tribunal, “les impacts environnementaux ont d’ores et déjà été produits à l’échelle globale du chantier”.”De plus, au regard des délais nécessaires pour exécuter une interruption effective (…), une suspension prononcée en urgence aurait, de toute manière, eu des effets à une date avoisinant celle de l’audience du mois de février prochain”, précise-t-il.A l’audience, le 13 janvier dernier, les opposants à l’A69 avaient demandé la suspension “urgente” du chantier, dénonçant les effets sur l’environnement des “lourds travaux prévus” dans les semaines à venir.Le collectif la Voie est libre et d’autres associations avaient présenté ce recours après la réouverture de l’instruction concernant les autorisations environnementales du chantier, décidée le 9 décembre par le tribunal administratif de Toulouse.Cette décision avait été qualifiée d'”étonnante” par les associations qui, après des mois de lutte sans succès contre cette portion d’autoroute de 53 km, avaient repris espoir, quand la rapporteure publique, magistrate indépendante dont les avis sont souvent suivis, s’était prononcée pour une annulation de l’autorisation du chantier, lors d’une audience sur le fond le 25 novembre.La nouvelle audience sur le fond pourrait avoir lieu avant fin février, selon un calendrier prévisionnel communiqué aux opposants par le tribunal administratif.

A69: la justice administrative rejette une demande de suspension du chantier

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l’autoroute A69, dans l’attente d’une décision sur la poursuite de la construction de l’autoroute Castres-Toulouse.”Le juge des référés ne suspend pas les travaux de l’A69 car l’affaire devant être jugée +au fond+ par le tribunal le mois prochain, le projet en cause ne produira que très peu d’effet concret d’ici là”, écrit le tribunal administratif de Toulouse dans un communiqué.”Le juge des référés estime que l’impact de la poursuite du chantier, dans ce court laps de temps, demeurera très limité”, poursuit-il.En outre, selon le tribunal, “les impacts environnementaux ont d’ores et déjà été produits à l’échelle globale du chantier”.”De plus, au regard des délais nécessaires pour exécuter une interruption effective (…), une suspension prononcée en urgence aurait, de toute manière, eu des effets à une date avoisinant celle de l’audience du mois de février prochain”, précise-t-il.A l’audience, le 13 janvier dernier, les opposants à l’A69 avaient demandé la suspension “urgente” du chantier, dénonçant les effets sur l’environnement des “lourds travaux prévus” dans les semaines à venir.Le collectif la Voie est libre et d’autres associations avaient présenté ce recours après la réouverture de l’instruction concernant les autorisations environnementales du chantier, décidée le 9 décembre par le tribunal administratif de Toulouse.Cette décision avait été qualifiée d'”étonnante” par les associations qui, après des mois de lutte sans succès contre cette portion d’autoroute de 53 km, avaient repris espoir, quand la rapporteure publique, magistrate indépendante dont les avis sont souvent suivis, s’était prononcée pour une annulation de l’autorisation du chantier, lors d’une audience sur le fond le 25 novembre.La nouvelle audience sur le fond pourrait avoir lieu avant fin février, selon un calendrier prévisionnel communiqué aux opposants par le tribunal administratif.

Affaire Karachi: l’ex-directeur de campagne de Balladur, Nicolas Bazire, relaxé en appel

Trente ans après, la cour d’appel de Paris a relaxé mardi dans le volet financier de l’affaire Karachi l’ancien directeur de campagne d’Edouard Balladur en 1995, Nicolas Bazire, mais elle a condamné les cinq autres prévenus.Dans la lignée de la relaxe de l’ancien Premier ministre en 2021 par la Cour de justice de la République (CJR), la cour d’appel a relaxé son ancien collaborateur. Elle a néanmoins confirmé la peine de cinq ans de prison concernant Ziad Takieddine, ainsi que le mandat d’arrêt émis à l’encontre de l’intermédiaire, en fuite au Liban.En prononçant sa décision, la cour d’appel n’a donné aucune explication à ce revirement par rapport au jugement de première instance du tribunal correctionnel, qui avait condamné en 2020 les six prévenus à des peines de prison ferme.Cette affaire porte sur des soupçons de commissions occultes en marge de gros contrats d’armements en 1994 avec le Pakistan et l’Arabie Saoudite, qui auraient alimenté la campagne présidentielle perdue d’Edouard Balladur en 1995.Hormis pour Ziad Takieddine, actuellement jugé dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, la cour d’appel a prononcé des peines plus légères qu’en première instance.Ainsi Renaud Donnedieu de Vabres, principal conseiller du ministre de la Défense François Léotard à l’époque des faits (avant d’être ministre des Affaires européennes en 2002, puis ministre de la Culture de 2004 à 2007), s’est vu infliger quatre ans de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende.Thierry Gaubert, lui aussi jugé dans l’affaire libyenne et à l’époque membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy, a été condamné à un an de prison ferme aménagé et 60.000 euros d’amende.L’industriel Dominique Castellan a été sanctionné de deux ans de prison avec sursis et le second intermédiaire en cavale du dossier, Abdul Rahman Al Assir, de quatre ans de prison ferme, là aussi avec confirmation du mandat d’arrêt. 

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Trente ans après, la cour d’appel de Paris a relaxé mardi dans le volet financier de l’affaire Karachi l’ancien directeur de campagne d’Edouard Balladur en 1995, Nicolas Bazire, mais elle a condamné les cinq autres prévenus.Dans la lignée de la relaxe de l’ancien Premier ministre en 2021 par la Cour de justice de la République (CJR), la cour d’appel a relaxé son ancien collaborateur. Elle a néanmoins confirmé la peine de cinq ans de prison concernant Ziad Takieddine, ainsi que le mandat d’arrêt émis à l’encontre de l’intermédiaire, en fuite au Liban.En prononçant sa décision, la cour d’appel n’a donné aucune explication à ce revirement par rapport au jugement de première instance du tribunal correctionnel, qui avait condamné en 2020 les six prévenus à des peines de prison ferme.Cette affaire porte sur des soupçons de commissions occultes en marge de gros contrats d’armements en 1994 avec le Pakistan et l’Arabie Saoudite, qui auraient alimenté la campagne présidentielle perdue d’Edouard Balladur en 1995.Hormis pour Ziad Takieddine, actuellement jugé dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, la cour d’appel a prononcé des peines plus légères qu’en première instance.Ainsi Renaud Donnedieu de Vabres, principal conseiller du ministre de la Défense François Léotard à l’époque des faits (avant d’être ministre des Affaires européennes en 2002, puis ministre de la Culture de 2004 à 2007), s’est vu infliger quatre ans de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende.Thierry Gaubert, lui aussi jugé dans l’affaire libyenne et à l’époque membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy, a été condamné à un an de prison ferme aménagé et 60.000 euros d’amende.L’industriel Dominique Castellan a été sanctionné de deux ans de prison avec sursis et le second intermédiaire en cavale du dossier, Abdul Rahman Al Assir, de quatre ans de prison ferme, là aussi avec confirmation du mandat d’arrêt. 

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