Les députés, qui examinent le budget 2025 de l’Etat, ont approuvé mercredi le renforcement de l'”exit tax”, impôt créé en 2011 pour freiner l’exil fiscal des contribuables, mais ont rejeté une proposition de la gauche visant à alourdir la taxation sur les revenus du capital.Une large majorité associant la gauche, le RN et la droite LR a décidé de revenir à la version initiale de l'”exit tax”, instaurée sous Nicolas Sarkozy. Ce dispositif permettait de taxer les plus-values latentes des chefs d’entreprise décidant de transférer leur domiciliation fiscale à l’étranger, sauf s’ils conservaient leurs actions pendant au moins 15 ans après leur départ. En 2018, le délai avait été rabaissé à deux ans par Emmanuel Macron, au nom de l’attractivité de la France pour les investisseurs, mais l’Assemblée a donc voté pour le ramener à 15 ans. Il s’agit de “faire en sorte que des personnes ne puissent pas quitter la France avec les poches pleines d’actions, sans rien payer, pour ensuite aller toucher la plus-value ailleurs”, a résumé Aurélien Le Coq (LFI).Seuls les élus du groupe “Ensemble pour la république”, Horizons et Modem s’y sont opposés.L’Assemblée a rejeté en revanche plusieurs amendements déposés par la gauche, qui visaient à alourdir la “flat tax” sur les revenus du capital. Le RN a joint ses voix à celles de la macronie et de la droite pour s’y opposer, au nom de la défense des “petits porteurs” et des “chefs d’entreprise”.Cette taxe avait été instaurée en 2018, après la suppression de l’ISF par Emmanuel Macron, avec l’objectif de pousser les contribuables les plus aisés à investir dans l’économie.La semaine dernière, la commission des Finances avait décidé de relever son taux de 30 à 33%, une disposition adoptée grâce à l’abstention bienveillante du RN. En séance dans l’hémicycle, l’Assemblée a toutefois rejeté toutes les tentatives de la gauche d’augmenter la taxe, le RN ayant cette fois choisi de s’y opposer. – “Culbutes spéculatives” -“Les petits porteurs, les chefs d’entreprise, (…) se sont sentis concernés injustement par cette mesure”, a expliqué Jean-Philippe Tanguy. “Nous n’avons pas voulu accumuler des taxes qui donnent l’impression que c’est l’opposition les taxeurs, alors que le gouvernement fait 30 milliards de taxes”, a-t-il expliqué à l’AFP après le vote. Le RN, “terrifié” par la perspective d’un 49-3, a voulu “sauver le gouvernement Barnier”, a commenté le LFI David Guiraud dans l’hémicyle. “Vous êtes donc plus intéressés par votre survie politique que par la taxation des plus hauts revenus et par la justice fiscale”, a-t-il accusé.Les députés ont par ailleurs adopté deux amendements pour mieux lutter contre les pratiques dite “CumCum”, consistant à échapper à l’imposition sur les dividendes en confiant temporairement ses actions à un intermédiaire à l’étranger.En matière de logement, un amendement a été approuvé qui resserre les conditions d’exemption de la taxe sur la plus-value due par un propriétaire qui revend sa résidence principale. Pour être exempté, il faudra désormais avoir habité son logement pendant cinq ans, au lieu de six mois jusqu’à présent, et ce afin de décourager les “culbutes spéculatives”, qui contribuent à la hausse des prix de l’immobilier. Les députés ont également décidé de mieux encadrer les opérations de “ventes à la découpe” d’immeubles, en approuvant une taxation plus stricte des opérations de ce type lorsqu’elles génèrent une plus-value supérieure à 2%.Enfin l’Assemblée a rétabli la “demi-part fiscale des veufs et veuves”, un avantage supprimé en 2014, sous la présidence de François Hollande. Tous les veufs et veuves ayant élevé au moins un enfant devraient à nouveau en bénéficier, et ainsi payer moins d’impôts. La mesure, qui pourrait concerner deux millions de contribuables et coûter un milliard d’euros, a toutefois peu de chance d’être maintenue dans le texte final par le gouvernement lorsqu’il déclenchera l’article 49-3, a observé auprès de l’AFP l’une des députés l’ayant soutenue, Anne Le Hénanff (Horizons).

La gauche a échoué mercredi à l’Assemblée nationale à alourdir la taxation sur les revenus du capital, le RN ayant joint ses voix à celles de la macronie et de la droite pour s’opposer à cette mesure, au nom de la défense des “petits porteurs” et des “chefs d’entreprise”.Une série d’amendements sur le taux de la “flat tax”, proposés par des élus du Nouveau Front populaire (NFP) dans le cadre de l’examen du budget 2025 de l’Etat, ont été retoqués. La “flat tax”, ou “prélèvement forfaitaire unique” (PFU) sur les revenus du capital, a été instaurée en 2018, après la suppression de l’ISF par Emmanuel Macron, avec l’objectif de pousser les contribuables les plus aisés à investir dans l’économie.La gauche a proposé d’en rehausser le taux – actuellement à 30% – pour le porter à 31, 33, 35 ou 40%. “Aujourd’hui, ce sont les actionnaires qui vivent (…) très bien et très grassement du travail des autres, qui non seulement sont gavés de dividendes, mais en plus sont moins imposés”, a argumenté l’ex-Insoumis François Ruffin. “Vous détestez le capital”, a répondu aux élus de gauche Véronique Louwagie (LR). “A vouloir faire les poches, vous pouvez faire fuir” les contribuables, a-t-elle mis en garde. La semaine dernière, la commission des Finances avait décidé de relever le taux de la taxe de 30 à 33%, une disposition adoptée grâce à l’abstention bienveillante du RN. La mesure, qui aurait rapporté 1,5 milliard d’euros au budget de l’Etat, émanait alors de l’élu Modem Jean-Paul Mattéi, qui y a depuis renoncé.En séance dans l’hémicycle, l’Assemblée a toutefois rejeté toutes les tentatives d’augmenter la taxe, le RN ayant cette fois choisi de s’opposer à tout changement. “Les petits porteurs, les chefs d’entreprise, (…) se sont sentis concernés injustement par cette mesure”, a expliqué Jean-Philippe Tanguy. “Nous n’avons pas voulu accumuler des taxes qui donnent l’impression que c’est l’opposition les taxeurs, alors que le gouvernement fait 30 milliards de taxes”, a-t-il expliqué à l’AFP après le vote. “C’est un piège dans lequel tombe la gauche”, a-t-il ajouté.Pour le LFI David Guiraud, par ce vote le RN a voulu “sauver le gouvernement Barnier”. “Vous le faites parce que vous êtes terrifiés à l’idée d’avoir à vous positionner sur une motion de censure à l’issue d’un 49.3. Vous êtes donc plus intéressés par votre survie politique que par la taxation des plus hauts revenus et par la justice fiscale”, a-t-il accusé.

Le politologue Nabil Ennasri, mis en examen dans une affaire d’ingérence étrangère présumée, est soupçonné d’avoir corrompu l’ancien député français Hubert Julien-Laferrière. D’après les derniers éléments de l’enquête, une commission qatarie pourrait l’avoir rémunéré.Cette affaire retentissante, instruite à Paris, avait débuté après une plainte de BFMTV et une enquête internationale en février 2023 du collectif de journalistes Forbidden Stories. Elle pointait les activités d’une société israélienne, surnommée Team Jorge, spécialisée dans la désinformation au profit de différents clients, dont différents Etats.Le Parquet national financier (PNF) avait ensuite ouvert une enquête. Jusqu’à maintenant, les enquêteurs avaient seulement identifié les intermédiaires et bénéficiaires présumés de ces schémas de corruption – un journaliste, un lobbyiste, un politologue et un ancien parlementaire ont été mis en examen.Mais l’enquête a récemment bien avancé: les derniers éléments des investigations, dont l’AFP a eu connaissance, nourrissent l’hypothèse de commanditaires qataris.- “Contre-feux médiatiques” -Le spécialiste du Qatar Nabil Ennasri, 42 ans, mis en examen et écroué depuis un an, est soupçonné d’avoir été l’agent de la monarchie qatarie pour influencer la politique et l’actualité françaises.Lors d’un interrogatoire le 27 septembre dont l’AFP a eu connaissance, le juge d’instruction a confronté M. Ennasri à des notes enregistrées entre 2021 et 2023, qui évoquaient un paiement d’au moins 277.500 euros d’une commission gouvernementale qatarie, National Human Rights Committee (NHRC). Ces notes laissent “entendre qu’une entité qatarie a pu vous rémunérer”, a fait remarquer le magistrat.”J’ai le souvenir d’un montant de cet ordre-là”, a reconnu Nabil Ennasri, mais il lui a été versé par un homme sans lien avec Doha, a-t-il assuré.M. Ennasri aurait-il pu être financé par le Qatar, à son insu ? “Improbable voire impossible”, assure le suspect, auteur de plusieurs ouvrages sur ce pays : jamais cet Etat ne l’aurait rémunéré alors qu’il avait déjà critiqué sa politique publiquement.C’est “classique en matière de désinformation de justement tenir des propos négatifs à l’endroit des personnes dont on soutient les intérêts”, lui a rétorqué le magistrat.Joint par l’AFP, le NHRC n’était pas joignable dans l’immédiat.L’avocat de M. Ennasri s’est de son côté indigné d’un “acharnement judiciaire” contre son client, le seul écroué dans ce dossier.”J’ai le sentiment qu’on le maintient en détention pour lui faire du chantage à la liberté”, a-t-il déploré lors d’une conférence de presse mercredi soir.”Le juge attend que Nabil Ennasri dise s’il existe des commanditaires” des opérations d’influence, “mais la difficulté est que Nabil n’a pas ces réponses”, a affirmé l’avocat, qui a annoncé qu’il allait prochainement demander la récusation du magistrat.- “Jamais été mensualisé” -M. Ennasri est soupçonné, d’une part, d’avoir, avec le lobbyiste Jean-Pierre Duthion, corrompu l’ex-journaliste vedette de BFMTV Rachid M’Barki, également mis en examen, pour diffuser à la télévision des brèves controversées sur des pays étrangers.Et d’autre part, d’avoir corrompu l’ancien député écologiste Hubert Julien-Laferrière pour qu’il intervienne sur des sujets à l’Assemblée nationale, à hauteur de 5.000 euros par mois, d’après les derniers éléments de l’enquête.Jean-Pierre Duthion, aussi mis en examen, a expliqué au magistrat que le Qatar voulait ainsi “générer des contre-feux médiatiques en amont de la Coupe du Monde du football”. Il a aussi affirmé avoir eu des précisions sur “les commanditaires des opérations d’influence”. M. Ennasri lui aurait dit que ces donneurs d’ordres étaient “des Algériens et des Franco-Algériens”, mais avec une “tête de réseau qatarie”. “Je n’ai jamais été mensualisé”, s’est de son côté défendu Hubert Julien-Laferrière auprès du magistrat, à la mi-septembre.Il a rencontré le lobbyiste et le politologue, en présence d’une connaissance de Lyon, en août 2020. MM. Duthion et Ennasri ont “joué un rôle sur mon activité politique” car “ils m’ont sensibilisé sur des sujets”, a expliqué l’ancien député.Mais il n’a jamais perçu d’argent de leur part, a-t-il affirmé, que ce soit pour des interventions, ou pour l’aider financièrement lors de sa campagne de réélection.Pourtant, dans une conversation de juin 2022, lui et M. Duthion “paraissent s’accorder” en se plaignant de leur rémunération par M. Ennasri, lui a fait remarquer le juge.”J’ai dit oui à tout” ce que disait le lobbyiste car j’étais “paniqué”, découvrant les “relations financières” entre M. Ennasri et M. Duthion, s’est défendu l’ex-parlementaire, qui a quitté le groupe écologiste à l’Assemblée en février.Contactés par l’AFP, Robin Binsard et Marie Dosé, qui défendent respectivement le lobbyiste et l’ancien parlementaire, n’ont pas souhaité s’exprimer.

En 2018, Nicolas Bay transmet au juge d’instruction des revues de presse papier censées prouver le travail de son assistant parlementaire en 2014. Des documents sur lesquels il a eu bien du mal à s’expliquer mercredi à la barre du tribunal de Paris.S’il a quitté les rangs du RN pour rejoindre Eric Zemmour en 2022, puis Marion Maréchal en 2024, Nicolas Bay, qui a adhéré au FN “à 14 ans”, a une défense similaire à celle de ses coprévenus depuis le début du procès.En costume bleu foncé ajusté, chemise blanche, le “militant de longue date”, âgé de 46 ans, parle vite à la barre, avec forces gestes, se tournant régulièrement vers son ancien collaborateur assis à sa droite, Timothée Houssin. C’est son embauche en tant qu’assistant parlementaire européen, du 1er juillet 2014 au 31 mars 2015, pour un total de 39.000 euros, qui vaut aux deux hommes d’être jugés pour détournement de fonds publics européens et recel: selon l’accusation, Timothée Houssin travaillait en réalité pour le parti en France.Cela fait environ deux heures que le prévenu est interrogé quand la présidente, Bénédicte de Perthuis, aborde les 112 pages de revues de presse qu’il a remises en 2018 au juge d’instruction. “Le souvenir que j’ai, c’est que, de manière très fréquente, il m’apportait des articles de presse, soit sur des sujets parlementaires sur lesquels je travaillais, ou touchant à ma circonscription”, commence Nicolas Bay.Et “quand on me demande d’apporter les preuves, je me trouve face à une difficulté, c’est de reconstituer le travail qu’il a effectué à l’époque”, poursuit-il. “J’ai pris la responsabilité, la liberté, de faire une page de garde, que j’ai faite en 2018, je l’assume totalement”, dit-il au tribunal, interloqué.”C’est vous qui avez écrit: +Revue de presse 2014 Normandie Europe par Timothée Houssin, assistant parlementaire+ ?” demande la présidente. “Oui, bien sûr”.- “Vous fabriquez” -Il était “rageant” de ne pas pouvoir “reconstituer” son travail, affirme Nicolas Bay au fil d’un ping-pong tendu avec la magistrate. Alors quand il retrouve ces revues de presse dans ses “archives” transférées en 2017 de Nanterre à Bruxelles, il ajoute une “page de garde” et si “l’immense majorité des articles sont des versions papiers qui datent de 2014”, “certains étaient illisibles, donc on les a réimprimés”.Sur ces impressions apparaissent des éléments bien postérieurs à 2014, comme l’avaient révélé France Info et Complément d’enquête en septembre…Des modifications que Nicolas Bay n’a pas mentionnées au juge d’instruction en 2018, souligne avec ironie la présidente.”J’aurais dû être beaucoup plus clair et explicatif devant le magistrat instructeur”, répond Nicolas Bay.”Donc, vous fabriquez et vous ne le précisez pas ?” s’étrangle la magistrate, insistant avant d’abandonner. “Bon, vous n’êtes pas poursuivi pour ça”.Timothée Houssin, qui a depuis été élu député, faisait partie de la “sphère politique proche” de Nicolas Bay.Le 1er avril, soit le lendemain de la fin de son contrat d’assistant parlementaire, il sera embauché en CDI par l’association FN en tant qu’assistant au secrétariat général – fonction sous laquelle il apparaît déjà dans l’organigramme du parti publié plusieurs semaines plus tôt, en février 2015.Nicolas Bay conteste: il lui a bien fait des “notes”, “communiqués” et “publications sur les réseaux sociaux” comme assistant parlementaire. Et il n’a travaillé pour le parti que “bénévolement” et en dehors de son temps de travail, pendant “20 heures par semaine”, parce qu’il était un militant très investi. “Une note, on n’a pas retrouvé une note !”, appuie Me Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, partie civile.”Je vous l’aurais apportée, vous auriez dit: +on n’a pas la preuve que c’est Timothée Houssin qui l’a écrite !+” lance-t-il bravache, suscitant l’approbation bruyante de Bruno Gollnisch, assis dans la salle d’audience dépeuplée.L’avocat relève que, à partir de 2015, il sait qu’un signalement a été réalisé et qu’il y a des soupçons. “Pourquoi vous ne conservez pas la moindre note de la main de votre assistant ?”.”Personne ne me dit qu’il faut le faire et j’ai confiance” dans le fait que la procédure l’innocentera, assure-t-il. “J’ai pêché par naïveté”.