Le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte présenté mercredi en Conseil des ministres permettra de déroger aux règles d’urbanisme “pendant deux ans”, a appris l’AFP mardi auprès de Matignon.Ce texte doit être complété par un autre projet de “loi programme” pour les mesures de plus long terme, qui sera élaboré dans les trois mois à venir, pour aider l’archipel ultramarin à se relever après le passage dévastateur du cyclone Chido.Le texte de mercredi vise à déroger “pendant deux ans” aux règles d’urbanisme et des marchés publics, pour faciliter la reconstruction des écoles mais aussi des infrastructures et des logements. Pour les écoles, l’État pourra “se substituer” aux collectivités locales pendant trois ans, jusqu’au 31 décembre 2027.Le projet de loi portera aussi sur la création d’un établissement public, sur le modèle de celui créé pour la reconstruction de Notre-Dame, qui “va absorber” l’établissement public existant Efpam. Une personnalité doit être nommée à sa tête.Sur le foncier, alors que beaucoup de parcelles à Mayotte ne sont pas identifiées, le texte prévoit de pouvoir exproprier avant que le propriétaire puisse être identifié, et de l’indemniser au besoin a posteriori.Le texte contiendra aussi plusieurs mesures économiques qui resteront en vigueur “jusqu’à fin mars 2025”, comme la suspension du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, la prolongation des droits des assurés sociaux et des chômeurs, l’augmentation de la prise en charge au titre du chômage partiel, ou la défiscalisation des dons à hauteur de 75%.Le ministre des Outre-mer Manuel Valls a confirmé en outre sur BFMTV le lancement d’un recensement de la population à Mayotte “avec l’Insee et les maires”, estimant que l’archipel compte “sans doute” 500.000 habitants au lieu des 320.000 officiels, en raison de l’immigration irrégulière, en provenance surtout des Comores voisines.Le projet de “loi programme” contiendra lui des mesures ayant trait à “la sécurité, à l’immigration et au développement économique”, a précisé le ministre.Il a aussi évoqué des mesures contre le “trafic” des reconnaissances de paternité, et un possible “durcissement” du droit du sol, déjà restreint à Mayotte, comme l’allongement de la durée de résidence régulière des parents pour que leurs enfants accèdent à la nationalité française. 

François Bayrou n’a “aucun tabou” sur l’ensemble des sujets liés aux retraites, “y compris l’âge légal” de départ, a assuré mardi la numéro un de la CFDT Marylise Léon à l’issue d’un entretien avec le Premier ministre.”Le Premier ministre nous a confirmé qu’il n’y aurait aucun tabou et que tous les sujets, tous les dossiers, toutes les thématiques afférentes aux retraites, y compris l’âge légal, étaient sur la table”, a déclaré la secrétaire générale du premier syndicat français, qui a répété que le recul de l’âge de départ à 64 ans, acté dans la réforme de 2023, était une mesure “totalement injuste”.”Le sujet doit être rouvert avec tout ce qui peut être possible et imaginable en matière de financement” et “la CFDT pose en incontournable à ces discussions d’ouvrir le sujet de la reconnaissance de la pénibilité”, a-t-elle détaillé.La dirigeante syndicale était reçue dans le cadre des rendez-vous du locataire de Matignon avec les partenaires sociaux et les groupes parlementaires avant son discours de politique générale prévu le 14 janvier.Concernant le financement de la protection sociale, Marylise Léon a estimé qu’il fallait regarder “les recettes moindres de la part des entreprises” en raison des “exonérations de cotisations” dont elles bénéficient.Dans la matinée, le président du Medef Patrick Martin avait lui jugé après son entretien avec le chef du gouvernement qu’il fallait élargir la discussion envisagée sur les retraites au “financement de la protection sociale” par de la “capitalisation” ou de la “fiscalité”.François Bayrou a fait selon la dirigeante syndicale preuve d’un “niveau d’écoute semblable” à celui de son prédécesseur Michel Barnier et il a “conscience d’un climat politique et démocratique très dégradé”.Concernant les mesures à prendre pour protéger l’emploi alors que les licenciements se multiplient dans les entreprises, Marylise Léon a dit espérer “un rendez-vous rapide avec la ministre en charge de ce dossier”, Astrid Panosyan-Bouvet.Selon un dossier distribué à la presse, la CFDT demande notamment au gouvernement de “renouveler le dispositif d’activité partielle de longue durée” activé pendant la pandémie, de créer des droits à la reconversion des salariés, ainsi qu’une révision de la loi Florange pour suspendre les fermetures de sites tant que tous les efforts nécessaires pour trouver un repreneur n’ont pas été entrepris.

Le président du Medef Patrick Martin a souhaité mardi, après un entretien avec le Premier ministre François Bayrou, élargir la discussion envisagée sur les retraites au “financement de la protection sociale” par de la “capitalisation” ou de la “fiscalité”.”Saisissons cette opportunité (d’une discussion sur les retraites, NDLR) pour aller très au-delà d’un simple rafistolage avec le Premier ministre, a déclaré M. Martin, qui veut “poser beaucoup plus fondamentalement le sujet du niveau et du financement de [la] protection sociale, pas seulement des retraites”.”A partir de là, nous proposerions aux autres partenaires sociaux (…) que nous nous interrogions, par exemple, sur les régimes de retraite par capitalisation, le transfert d’une partie du coût de la protection sociale vers la fiscalité, la CSG, la TVA sociale”, a-t-il ajouté, en admettant avoir “compris” que “l’option de la TVA sociale était exclue à ce stade” par le gouvernement.M. Bayrou a proposé aux forces politiques de rouvrir une discussion, pendant neuf mois, sur la réforme controversée des retraites de 2023, sans la suspendre. Il a affirmé croire qu’il pouvait y avoir une autre solution pour leur financement que le report de 62 à 64 ans de l’âge de départ à la retraite, évoquant un système “à points”.”Il faut un PLF (projet de loi de finances, NDLR), il faut un PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) en naviguant entre des écueils qui sont assez rapprochés” pour “apporter au pays de la stabilité, de la visibilité” et “autant que possible de la confiance”, a plaidé M. Martin. Il s’est dit dans ce cadre “prêt à (…) une discussion sur l’aménagement de la dernière réforme des retraites” moyennant certaines “réserves”. “Il ne faut pas que (les entreprises) soient assommées d’impôts” ou de “charges sociales”, a-t-il dit. “Ces travaux ne doivent pas édulcorer le rendement financier de cette réforme” et “il ne faut pas que ça se traduise par un alourdissement du coût du travail” pour les entreprises, a-t-il développé.Le Medef a indiqué à l’AFP que M. Martin avait également “réaffirmé à François Bayrou qu’il n’y avait aucun accord du Medef sur une surtaxe de l’impôt sur les sociétés (dans le projet de loi de finances qui sera prochainement rediscuté au Parlement, NDLR), contrairement à ce qu’a annoncé Eric Lombard”, le ministre de l’Économie et des Finances, sur France Inter lundi.M. Lombard avait indiqué que les services de Bercy étudiaient les moyens techniques de réintégrer dans le nouveau PLF cette surtaxe prévue dans la version du gouvernement Barnier, appliquée aux seules grandes entreprises et censée rapporter huit milliards d’euros.A l’époque, avait rappelé le ministre, “ce mécanisme a été discuté avec les entreprises, notamment le Medef, et accepté comme un geste de solidarité”. “J’ai eu le président du Medef entre Noël et le jour de l’An, cet accord demeure”, avait assuré M. Lombard sur France Inter.Le Medef a démenti un tel accord auprès de l’AFP, rappelant que M. Martin, après avoir initialement consenti à un “effort de guerre” des grandes entreprises, sous conditions, avait déjà jugé que ces conditions n’étaient pas remplies, dans une interview au Parisien mi-novembre.Il avait qualifié alors le PLF de “récessif”, prévoyant trop de hausses d’impôts et pas assez de baisses de dépenses structurelles de l’Etat.

Alger a rejeté mardi comme “une immixtion inacceptable dans une affaire interne algérienne” des déclarations du président français Emmanuel Macron sur l’Algérie, dans lesquelles il affirmait que ce pays “se déshonore” en maintenant en prison l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal.”Des propos du président français qui déshonorent, avant tout, celui qui a cru devoir les tenir de manière aussi désinvolte et légère. Ces propos ne peuvent être que réprouvés, rejetés et condamnés pour ce qu’ils sont, une immixtion éhontée et inacceptable dans une affaire interne algérienne”, a indiqué le ministère algérien des Affaires étrangères dans un communiqué.”Ce que le président français présente indûment et faussement comme une affaire de liberté d’expression n’en est pas une au regard de la loi d’un Etat souverain et indépendant. Elle relève essentiellement d’une mise en cause de l’intégrité territoriale du pays, un délit punissable par la loi algérienne”, a ajouté le ministère algérien dans son communiqué.Lundi, Emmanuel Macron avait appelé Alger à la libération de M. Sansal.”L’Algérie que nous aimons tant et avec laquelle nous partageons tant d’enfants et tant d’histoires entre dans une histoire qui la déshonore, à empêcher un homme gravement malade de se soigner. Ce n’est pas à la hauteur de ce qu’elle est”, avait-t-il dit devant les ambassadeurs français réunis à l’Elysée.”Je demande instamment à son gouvernement de libérer Boualem Sansal”, avait-il ajouté. Ce “combattant de la liberté” est “détenu de manière totalement arbitraire par les responsables algériens”, selon M. Macron.Critique du pouvoir algérien, Boualem Sansal, 75 ans, est incarcéré depuis la mi-novembre pour atteinte à la sûreté de l’Etat, après son interpellation à son arrivée à l’aéroport d’Alger, et se trouve dans une unité de soins depuis la mi-décembre.Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris des déclarations de M. Sansal au média français Frontières, réputé d’extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire du pays aurait été tronqué sous la colonisation française au profit de l’Algérie.L’auteur de “2084: la fin du monde”, naturalisé français en 2024, est poursuivi en vertu de l’article 87 bis du code pénal, qui sanctionne “comme acte terroriste ou subversif, tout acte visant la sûreté de l’Etat, l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions”.