L’État a été condamné mercredi à revoir ses procédures d’autorisation des pesticides, jugées par la cour administrative d’appel de Paris insuffisantes pour garantir le maintien de la biodiversité et la protection de la santé.Dans cette affaire dite “Justice pour le vivant”, les associations de défense de l’environnement ont obtenu gain de cause. L’une d’elle, Pollinis, a salué dans un communiqué une “victoire historique” et appelé le gouvernement à se plier à cette décision, sans saisir la juridiction suprême, le Conseil d’État.La cour ordonne de procéder “dans un délai de 24 mois” à “un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées”, pour réparer un “préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques”, notamment envers “la santé humaine”, a-t-elle résumé dans un communiqué accompagnant la décision.”Il est enjoint à l’État de mettre en œuvre une évaluation des risques présentés par les produits phytopharmaceutiques à la lumière du dernier état des connaissances scientifiques, notamment en ce qui concerne les espèces non ciblées”, indique l’arrêt.Les services de l’État se voient reprocher d’avoir méconnu les exigences du règlement européen qui encadre la commercialisation des pesticides, édicté en 2009. Ce texte oblige les pesticides à ne pas avoir “d’effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine ou animale” ni “d’effets inacceptables sur les végétaux ou sur l’environnement”.L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), chargée d’évaluer et d’autoriser la mise sur le marché des pesticides, “a commis une faute en ne procédant pas à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques”, souligne la cour administrative d’appel dans son communiqué.- “Réexamen des autorisations” -Cette juridiction ordonne donc “de procéder, le cas échéant, au réexamen des autorisations de mises sur le marché déjà délivrées et pour lesquelles la méthodologie d’évaluation n’aurait pas été conforme à ces exigences, dans un délai de vingt-quatre mois”.Le nombre de produits concernés reste à déterminer. L’État a six mois pour communiquer une liste à la cour administrative d’appel.Celle-ci va plus loin que le tribunal administratif qui, en première instance, en juin 2023, avait “enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique”.Les associations, partiellement satisfaites, avaient alors fait appel en espérant “obliger l’État à combler les failles des méthodes d’évaluation des risques des pesticides”. C’est ce qu’elles ont obtenu mercredi.Le succès en juillet d’une pétition contre la loi Duplomb, signée par plus de 2,1 millions de personnes, avait montré l’hostilité aux pesticides d’une bonne partie de l’opinion publique française.Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée de cette loi qui allège certaines contraintes pour les agriculteurs: la réintroduction sous conditions d’un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes.L’organisation professionnelle Phyteis, lobby de 18 producteurs de pesticides dont les filiales françaises de Bayer, BASF ou Syngenta, plaidait dans le dossier “Justice pour le vivant” l’absence de “faute” de l’État.Ce dernier devra verser 3.000 euros au titre des frais de justice, à répartir entre six associations.

Une cour suisse a entendu mercredi la plainte d’habitants d’une île d’Indonésie menacée par la montée de l’océan contre le géant du ciment Holcim, marquant une étape importante dans un nouveau procès climatique très attendu contre une multinationale grande émettrice de gaz à effet de serre.Quatre habitants de l’île de Pari, dans la mer de Java près de Jakarta, exigent que le groupe suisse, qui a fusionné en 2015 avec le français Lafarge, les indemnise pour les dommages causés par la montée des eaux.L’audience dans le canton de Zoug, où se trouve le siège social du géant des matériaux de construction, a duré trois heures et vise à déterminer la recevabilité de la plainte, déposée en 2023. Les plaignants réclament chacun 3.600 francs (3.840 euros). Deux d’entre eux ont fait le déplacement en Suisse pour y assister. Seuls les aspects procéduraux ont été examinés, l’objectif à ce stade étant de déterminer si la cour peut traiter ou non la plainte sur le fond. Sa décision peut être prise immédiatement ou dans plusieurs semaines, voire plusieurs mois. “A première vue l’île a l’air idylllique”, a déclaré leur avocate, Cordelia Bähr, lors d’une plaidoirie de plus d’une heure, expliquant que le changement climatique constitue “une menace existentielle” pour cette île de 42 hectares.L’île a déjà perdu 11% de son territoire en 11 ans et risque d’être engloutie d’ici 2050 face à la montée des eaux, fait valoir l’ONG Entraide protestante suisse (Eper), qui soutient les plaignants.Le changement climatique affecte non pas des millions “mais des milliards de gens” dans le monde, a pour sa part fait valoir Stefanie Pfisterer, une des avocates d’Holcim, qui a cependant affirmé qu’il ne s’agit pas de la bonne plateforme pour ce combat”.Cette plainte illustre le nouveau visage du combat climatique, porté de plus en plus devant les tribunaux par des militants frustrés de la lenteur ou des reculs des Etats dans la lutte contre le réchauffement.Les entreprises pétrolières sont habituellement les plus attaquées, mais avec Holcim, les défenseurs du climat espèrent une jurisprudence contre une industrie moins connue mais très polluante, responsable de l’ordre de 8% du CO2 rejeté chaque année dans l’atmosphère, soit largement plus que l’aviation. Les fours à haute température pour cuire le calcaire et fabriquer le ciment brûlent généralement du charbon, et la réaction chimique elle-même génère du CO2 supplémentaire. Les plaignants demandent au groupe, aux 26,4 milliards de francs suisses (28,2 milliards d’euros) de chiffre d’affaires l’an dernier, de les indemniser mais aussi de participer à la protection de l’île et de réduire ses émissions de CO2.- Un précédent de taille -“C’est la première plainte climatique déposée contre une entreprise suisse, en l’occurrence le plus gros pollueur de Suisse”, a déclaré à l’AFP Yvan Maillard-Ardenti, membre de l’Entreaide Protestante suisse, une des ONG qui soutient les plaignants. Holcim ne détient plus de cimenteries en Indonésie depuis 2019. Mais les plaignants considèrent qu’Holcim est “coresponsable de l’élévation des températures, et donc de l’élévation du niveau de la mer”, explique M. Maillard-Ardenti.Il cite une étude estimant que le groupe a émis 7 milliards de tonnes de CO2 entre 1950 et 2021, soit 0,42% du total des émissions industrielles depuis 1750. Les plaignants demandent donc à Holcim de payer “pour une part qui correspond à ces émissions de CO2”.  Un précédent juridique majeur existe: la justice allemande a reconnu en mai le principe d’une responsabilité mondiale des entreprises productrices d’électricité dans les dommages liés aux émissions de gaz à effet de serre, quel que soit l’endroit où ils se produisent. Cette affaire-là avait été lancée par un paysan péruvien contre l’entreprise allemande RWE, aux rejets estimés à 0,38% des émissions historiques mondiales; le plaignant a toutefois perdu car les juges ont estimé que le danger concret le concernant n’était pas démontré.Des juges pourraient en décider autrement pour les habitants de Pari. Lors d’une conférence la semaine dernière à Lausanne, une des plaignants a expliqué avoir perdu sa ferme d’algues marines à cause des inondations, qui ont également ravagé son élevage de poissons en charriant du pétrole.