Le gouvernement Barnier ne tient plus qu’à un fil après l’annonce lundi par le Rassemblement national de son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès cet après-midi sur le budget de la Sécurité sociale en cas de recours au 49.3. Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d’un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné en lecture définitive par les députés à partir de 15H00. Faute de majorité, le gouvernement pourrait utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, ce qui l’exposerait en retour au dépôt d’une motion de censure.Si c’est le cas, “c’est plié”, il sera censuré, lors du vote de cette motion mercredi ou jeudi, a annoncé le président du RN Jordan Bardella. “Sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d’ici 15H00. Mais j’ai peu d’espoir qu’il soit touché par la grâce”, a-t-il ironisé. Le Premier ministre reçoit ses troupes, les chefs de groupes du “socle commun” (LR, Horizons, Modem et Macronistes) à 13H45 à Matignon. L’adoption d’une motion de censure serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République.La France s’enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin, avec en outre le risque d’une crise financière liée la capacité de la France à emprunter sur les marchés à de faibles taux. “Nous appelons solennellement les oppositions à ne pas céder à la tentation du pire et donc à ne pas voter la censure du gouvernement”, a tweeté lundi le président du groupe macroniste à l’Assemblée Gabriel Attal.”Si la censure est votée cette semaine, les Français devront se souvenir de cette alliance qui l’a rendue possible. Cette alliance de toute la gauche, y compris d’un Parti socialiste pour qui l’intérêt général n’est plus qu’un lointain souvenir, avec le RN”, a prévenu l’ex-Premier ministre.- Concessions au RN -Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité et réduise l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers, le RN exigeait de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin, qui veut ramener le déficit autour de 5% du PIB en 2025 contre 6,1% en 2024, a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés.”Revenir” dessus, “serait s’asseoir sur le Parlement”, a-t-il expliqué.Un casus belli pour le RN.”Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS, c’est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela”, avait réagi dimanche Marine Le Pen. La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a rappelé lundi que Michel Barnier “reste ouvert au dialogue” même si “pour dialoguer, il faut être deux”.Elle a laissé entendre que le gouvernement pouvait évoluer sur les baisses de remboursements sur les médicaments qui sont “des mesures réglementaires à discuter”, mais cela n’a guère eu d’écho au RN.Marine Le Pen se voit en “empereur romain, qui va décider à la dernière minute s’il décide ou pas d’épargner le gladiateur”, a résumé le député macroniste Roland Lescure. Mais “Marine Le Pen n’est pas Jules César, c’est plutôt Machiavel au petit pied qui joue avec l’argent des Français”, a-t-il jugé sur France info.- Autres scénarios -L’exécutif a la possibilité d’amender le texte qui sera soumis au vote jusqu’au dernier moment.Le groupe socialiste a l’intention de déposer une motion de rejet préalable au PLFSS. Si celle-ci était adoptée, le texte reprendrait sa navette entre l’Assemblée et le Sénat. Mais il a encore la possibilité de ne pas recourir au 49.3. Le texte serait alors simplement rejeté par les oppositions et repartirait pour une nouvelle navette parlementaire. “Michel Barnier gagnera quinze jours en réalité. Mais tout ça se terminera inévitablement par un 49.3”, a prédit lundi le vice-président du RN Sébastien Chenu sur BFMTV/RMC.Même s’il sortait indemne de cette première étape, le Premier ministre LR doit encore faire adopter le projet de loi de fin de gestion de l’année en cours, moins emblématique, et le budget de l’Etat, actuellement en discussion. Au-dessus de l’examen de chacun d’entre eux plane un risque de censure.

Le gouvernement Barnier ne tient plus qu’à un fil après l’annonce lundi par le Rassemblement national de son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès cet après-midi sur le très sensible budget de la Sécurité sociale en cas de recours au 49.3. Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d’un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15H00.Ni la gauche ni l’extrême droite ne sont prêts à voter ce texte. Mais si le gouvernement utilise l’article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, “c’est plié”, il sera censuré, a annoncé le président du RN Jordan Bardella lundi. “Sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d’ici 15H00. Mais j’ai peu d’espoir qu’il soit touché par la grâce”, a ironisé M. Bardella.Le Premier ministre reçoit en tout cas ses troupes, les chefs de groupes du “socle commun” (LR, Horizons, Modem et Macronistes) à 13H45 à Matignon. Les députés RN se réunissent à 14H00. – Concessions au RN -Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité et réduise l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers, le RN exigeait de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés.”Revenir” dessus, “serait s’asseoir sur le Parlement, la démocratie et la délibération dont nous respectons le compromis”, a-t-il expliqué.Un casus belli pour le RN.La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a rappelé lundi sur Europe 1/Cnews que Michel Barnier “reste ouvert au dialogue”. “Notre volonté de trouver des compromis reste inchangée”, a-t-elle insisté, rappelant que “pour dialoguer, il faut être deux”. Semblant ouvrir une nouvelle piste de compromis avec le parti d’extrême droite, elle a expliqué que les baisses de remboursements sur les médicaments ne figurent pas dans le PLFSS. “Ce sera ensuite des mesures réglementaires à discuter”, a-t-elle précisé.”Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS, c’est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela”, avait indiqué dimanche Marine Le Pen à l’AFP. La patronne du Rassemblement national avait dénoncé un “comportement extrêmement fermé et sectaire” du gouvernement.- Motion de rejet préalable -L’exécutif a la possibilité de modifier le texte qui sera soumis au vote jusqu’au dernier moment.Le groupe socialiste a l’intention de déposer une motion de rejet préalable au PLFSS. Si celle-ci était adoptée, le texte reprendrait sa navette entre l’Assemblée et le Sénat. Toutefois, a précisé à l’AFP son président, Boris Vallaud, le gouvernement peut dégainer le 49.3 à n’importe quel moment, même une fois la motion adoptée.  Michel Barnier a indiqué la semaine dernière qu’il utiliserait “probablement, assurément” le 49.3. Sans majorité, il s’exposerait alors aux motions de censure promises qui pourraient être examinées dès mercredi et les voix additionnées de la gauche et du RN constitueraient une majorité suffisante pour le faire tomber. Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République. La France s’enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin.- Autres scénarios ? -Mais il a encore la possibilité de ne pas y recourir. Le texte serait alors simplement rejeté par les oppositions et repartirait pour une nouvelle navette parlementaire. “Michel Barnier gagnera quinze jours en réalité. Mais tout ça se terminera inévitablement par un 49.3, inévitablement”, a prédit lundi sur BFMTV-RMC le vice-président du RN Sébastien Chenu.Le RN dénonce aussi par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s’enliser et le gouvernement légiférer par ordonnances, comme il en a la possibilité 50 jours après le dépôt du texte.Resterait alors le risque que les députés déposent de leur propre initiative une motion de censure, en utilisant l’article 49.2 de la Constitution.En l’état, l’usage du 49.3 est “probable mais toutes les pistes restent possibles”, a indiqué dimanche soir à l’AFP un député proche de Michel Barnier.Mais même s’il sort indemne de cette première étape, le mois de décembre s’annonce celui de tous les dangers pour le Premier ministre LR, avec encore le projet de loi de fin de gestion de l’année en cours, moins emblématique, et le budget de l’Etat, actuellement en discussion. Au-dessus de l’examen de chacun d’entre eux plane un risque de censure.

Le Rassemblement national votera cette semaine la censure du gouvernement, en cas de recours lundi au 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, sauf “miracle de dernière minute”, a annoncé sur RTL le président du parti Jordan Bardella.”Oui, c’est plié (…) Je suis contraint aujourd’hui d’annoncer la censure du gouvernement”, a déclaré M. Bardella.Le Rassemblement national votera une motion de censure avec la gauche pour faire chuter le gouvernement, “sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d’ici 15H00. Mais j’ai peu d’espoir qu’il soit touché par la grâce”, a déclaré M. Bardella.L’Assemblée nationale se prononce lundi à 15H00 en lecture définitive sur le budget de la Sécurité sociale, issu d’un compromis entre une commission de sénateurs et députés. Faute de majorité, le gouvernement devrait annoncer son recours au 49.3 pour tenter de faire adopter son texte sans vote.Cela ouvrirait la voie au dépôt d’une motion de censure, qui pourrait être votée mercredi ou jeudi.Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité et réduise l’aide médicale d’Etat (AME) pour les sans-papiers, le RN exigeait de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.Mais “le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin s’est exprimé hier en indiquant que le gouvernement n’entendait plus bouger”, a constaté M. Bardella.

La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée lundi à l’Assemblée nationale, une occasion de sonder la solidité du camp gouvernemental après un revers essuyé par le chef des députés macronistes sur ce texte en commission.En parallèle des débats budgétaires qui valent au gouvernement un risque élevé de censure, l’Assemblée se penche sur ce texte qui durcit la législation à l’égard des “mineurs délinquants” et leurs parents.La proposition de loi reprend une série de mesures annoncées au printemps par M. Attal, alors Premier ministre, avant la dissolution.Mais il a subi un camouflet en commission des Lois la semaine dernière, où sa copie a été largement remaniée par les députés de la gauche et du groupe Liot.De nombreux députés des autres groupes soutenant le gouvernement Barnier (MoDem, Horizons, Droite républicaine) étaient absents au moment de voter deux articles clés. La plupart ne sont pas revenus siéger après une suspension des travaux à l’heure du dîner, selon plusieurs participants à l’AFP. un rapport de force qui a permis à la gauche de faire rejeter l’article instaurant la possibilité d’une procédure de comparution immédiate pour juger des mineurs âgés de 16 ans ou plus pour des faits graves. Les députés ont également supprimé un autre article qui visait à ne plus appliquer d’atténuation des peines, sauf décision motivée du juge, pour des mineurs âgés de 16 ans et plus, auteurs de faits graves, et multirécidivistes (atteinte volontaire à la vie, à l’intégrité physique ou psychique, agression sexuelle, etc…).”Nous allons jouer le round 2 dans l’hémicycle”, prévient le rapporteur, Jean Terlier (Ensemble pour la République, EPR), qui tentera de rétablir les mesures supprimées. Il défend un texte qui veut “lutter plus efficacement contre une délinquance des 16-18 ans, dont on constate qu’il y a des actes de plus en plus violents”.”Nous sommes dans une configuration où les majorités ne sont pas faciles à trouver et sur un sujet qui, du côté de la gauche, n’est pas simple,” ajoute-t-il. En commission, de nombreux députés avaient dénoncé un texte “dangereux”, qui “sacrifie nos principes fondamentaux sur l’autel d’une démagogie prête à satisfaire le discours de l’extrême droite”, selon les mots du député socialiste Marc Pena.