Dernière ligne droite pour la commission parlementaire sur les violences scolaires, née de l’affaire Bétharram: elle entend mercredi la ministre Elisabeth Borne et les inspecteurs d’une mission d’enquête sur le collège Stanislas aux conclusions controversées, une semaine après l’audition de François Bayrou.Trois mois après sa création, la très active commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, présidée par la socialiste Fatiha Keloua Hachi, mènera sa dernière audition à 16H30: celle de la ministre de l’Education Elisabeth Borne.Les deux co-rapporteurs, la députée Renaissance Violette Spillebout et le LFI Paul Vannier, travailleront ensuite sur leur rapport promis pour fin juin, après 140 auditions. Se sont ainsi succédés devant la commission le Premier ministre François Bayrou -pendant un marathon de 5h30-, des victimes de violences au premier rang desquels Alain Esquerre, fondateur d’une association de victimes de Bétharram à l’origine de multiples révélations ailleurs en France. Ont également témoigné des enseignants, chefs d’établissements ou inspecteurs et inspectrices de l’Education nationale, notamment celui qui a produit un rapport ayant exonéré en 1996 Bétharram, ainsi que d’anciens ministres de l’Education comme Pap Ndiaye, Jean-Michel Blanquer ou Nicole Belloubet, entre autres.Mme Borne, l’actuelle locataire de la rue de Grenelle, devrait revenir sur le plan “Brisons le silence” qu’elle a mis en place mi-mars pour “libérer la parole” et mieux contrôler les établissements catholiques sous contrat avec l’Etat, qui échappaient jusqu’à présent quasi totalement à sa supervision.Ce plan prévoit notamment des questionnaires pour les voyages scolaires ou les élèves internes, ainsi qu’une augmentation du nombre d’inspecteurs dédiés au privé sous contrat.Mme Borne devra également “éclairer la commission d’enquête sur le rapport de l’Etat aux établissements privés sous contrat”, a indiqué Paul Vannier à l’AFP.- Paragraphe “lourd de sens” -Auparavant, les députés membres de la commission entendront à 11H00 les inspecteurs généraux chargés de l’enquête administrative de 2023 sur l’établissement privé parisien Stanislas.Cette enquête de l’Inspection générale de l’Education (IGESR) avait été commandée en février 2023 par Pap Ndiaye après des accusations de dérives homophobes et sexistes visant cet établissement huppé, relayées dans la presse. Le rapport, rendu en juillet 2023, avait été dévoilé par Mediapart en janvier 2024.Cette audition a été rajoutée par la commission parlementaire après la réception d’un courrier d’une inspectrice. Elle y apporte des éléments “qui prouvent que le rapport a été plutôt édulcoré par rapport aux témoignages recueillis”, notamment concernant l’homophobie et le racisme, avait indiqué Fatiha Keloua Hachi. Ce courrier, consulté par l’AFP, assure qu’un paragraphe “lourd de sens et de conséquences, dédouanant le collège Stanislas”, qui n’a pas été montré aux inspecteurs, a été ajouté à la lettre conclusive accompagnant le rapport. Ce paragraphe indique qu'”au terme de la mission (d’inspection, ndlr), l’équipe ne confirme pas les faits d’homophobie, de sexisme, et d’autoritarisme”.La commission a depuis reçu un deuxième courrier, d’une autre inspectrice de la mission, qui met également en cause ce paragraphe, “en contradiction” avec le rapport. Ce qui renforce des spéculations sur une possible intervention d’actuels hauts fonctionnaires de l’Education nationale pour minimiser les faits constatés à Stanislas. Au coeur de l’actualité politique la semaine dernière avec l’audition de François Bayrou, la commission d’enquête parlementaire n’a pas été exempte de controverses. Le Premier ministre a accusé en particulier Paul Vannnier de “malhonnêteté” et d’instrumentaliser le travail de la commission pour pousser à sa démission.Le député LFI a, lui, régulièrement accusé François Bayrou d’avoir menti sur ce qu’il savait sur l’affaire Bétharram, désormais appelé Le Beau Rameau.L’établissement du Béarn, où ont été scolarisés plusieurs enfants du chef du gouvernement et ex-ministre de l’Education, et où sa femme a enseigné le cathéchisme, est visé par plus de 200 plaintes pour des violences physiques et sexuelles.Paul Vannier et Violette Spillebout n’ont pas caché leurs propres désaccords sur le sujet Bayrou, la députée Renaissance ayant pour sa part déclaré à propos du Premier ministre: “je le crois”.

La cour administrative d’appel de Toulouse examine mercredi une demande de l’Etat visant à faire reprendre les travaux de l’autoroute A69 arrêtés depuis fin février, une requête qui a reçu l’appui du magistrat rapporteur, au grand dam des opposants.Aux alentours de 10h00, trois magistrats vont commencer l’examen de cette demande de “sursis à exécution” présentée fin mars par le ministère des Transports, un outil procédural qui, en matière de justice administrative, peut permettre de suspendre les effets d’un jugement en attendant l’audience au fond en appel.Dans le cas de l’A69, si les juges font droit à la demande, cela signifierait une reprise des travaux de l’autoroute arrêtés par un jugement du 27 février du tribunal administratif de Toulouse, qui avait annulé l’autorisation environnementale accordée par les préfectures locales pour engager le chantier.Dans un avis communiqué lundi aux différentes parties, le rapporteur public, magistrat ayant vocation à éclairer la juridiction saisie et dont les positions sont en général suivies, s’est prononcé en faveur d’une reprise du chantier.Selon une des avocates des opposants, il estime en effet que les éléments prévus pour accorder un sursis à exécution sont réunis, à savoir des “arguments sérieux” allant contre la décision rendue en première instance, et les “conséquences difficilement réparables” que risque d’entraîner cette décision.- “Bonne nouvelle” -La Voie est Libre, le principal groupe d’opposants à l’autoroute, s’est dit “extrêmement surpris” par cette position du rapporteur.”On ne peut pas croire que les procédures d’urgence (…) puissent balayer une décision de fond si tranchée et minutieusement argumentée”, affirme le collectif écologiste dont les membres disent rester “cependant confiants sur la décision des juges du sursis”.”Au vu de la qualité du jugement de première instance, (ils) ne permettront pas le redémarrage provisoire du fiasco A69″, espèrent-ils, estimant qu’une reprise des travaux, avant l’audience d’appel au fond attendue dans quelques mois, serait “une pure folie”.De son côté, Jean Terlier, député macroniste du Tarn et fervent défenseur de l’autoroute, a jugé sur LCP que l’avis du rapporteur était “une très bonne nouvelle” allant “dans le bon sens”, en attendant la décision des juges de la cour. Celle-ci est attendue d’ici quelques jours.- Vive contestation -Avant l’audience de mercredi, des opposants à l’autoroute ont d’ores et déjà lancé un appel à une “fête d’enterrement” de l’A69 début juillet dans le Tarn.”En annonçant dès maintenant cette date, nous nous tenons prêt-es à réagir si l’Etat obtient +sursis à exécution+ et que les travaux reprennent d’ici là et sans attendre les appels”, explique le texte d’annonce de la manifestation diffusée sur une boucle Telegram d’opposants à l’A69 et relayée, notamment, par les Soulèvements de la Terre.”Nous ne laisserons pas poursuivre jusqu’au bout leur politique de la destruction accomplie et arguer qu’un chantier ne peut plus être arrêté puisqu’il est déjà trop avancé”, préviennent les organisateurs du rassemblement annoncé pour juillet et baptisé “Turboteuf L’A69 c’est fini”.Depuis le début du chantier en 2023, le projet de création de 53 kilomètres d’autoroute devant relier Castres à Toulouse fait l’objet d’une très vive contestation, sous différentes formes: campements dans les arbres sous forme de Zones à défendre (ZAD), grèves de la faim, recours juridiques et manifestations.Trois grands rassemblements ont déjà réuni à chaque fois plusieurs milliers d’opposants dans le Tarn: en avril puis octobre 2023 et enfin, en juin 2024, les deux derniers étant marqués par des affrontements avec les forces de l’ordre.

Bientôt la fin des appels intempestifs pour “profiter des aides de l’Etat”, “changer d’opérateur” ou “utiliser votre compte personnel de formation (CPF)”? C’est l’un des objectifs de la proposition de loi “contre toutes les fraudes aux aides publiques”, qui devrait être définitivement adoptée par le Parlement à l’issue d’un vote au Sénat mercredi.L’idée est simple: interdire aux entreprises de démarcher par téléphone “directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte” une personne “qui n’a pas exprimé préalablement son consentement” de manière “libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable”. Ce sera à l’entreprise de prouver que le consommateur a exprimé clairement son accord pour être démarché par téléphone. Seule exception prévue: lorsque la sollicitation intervient “dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours”. Selon un sondage effectué par l’UFC-Que Choisir en octobre 2024, 97% des Français se déclarent agacés par le démarchage commercial.Comme Lucie Kapfer, 43 ans: “Les premiers appels ont d’abord concerné le CPF. Puis les démarchages ont perduré, plusieurs fois par semaine”, explique celle qui a supprimé son téléphone fixe pour tenter de limiter ces appels. “Mais ils ont continué sur mon téléphone portable. Plusieurs appels par jour, c’était infernal”, déplore-t-elle.Car si “avant les numéros utilisés étaient facilement reconnaissables et permettaient un filtrage rapide, aujourd’hui [les démarcheurs] appellent avec des 03, des 02 et même des 06. Il est bien plus difficile de les reconnaître”, regrette-t-elle.”C’est un vrai fléau”, abonde Frédéric Navarro, 52 ans, qui, à la tête d’un média local, est en contact régulier avec des entreprises. “Quand je dois appeler quelqu’un, je le démarche avant en message pour le prévenir, et j’en demande autant aux personnes qui souhaitent me contacter”, ajoute-t-il, dépité.- “Décision radicale” -La mesure avait été adoptée au Sénat dès novembre à l’initiative du sénateur Horizons Pierre-Jean Verzelen, dans un texte dédié repris à l’Assemblée nationale en mars. Elle arrive finalement au bout de son parcours législatif via son introduction, par un amendement de la députée écologiste Delphine Batho, dans ce texte plus vaste, soutenu par le gouvernement.”Ce démarchage téléphonique use nos concitoyens”, avait déclaré en séance Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce.Ce n’est pas la première fois que l’exécutif cherche à encadrer le démarchage téléphonique. Mais l’actuel dispositif, Bloctel, qui impose aux consommateurs de s’inscrire sur une liste s’ils veulent être épargnés du démarchage, n’a pas fait ses preuves.Denis Grugeon, 46 ans, était inscrit sur Bloctel mais recevait régulièrement des appels de démarcheurs. Aussi a-t-il “pris une décision radicale: refuser tous les appels des numéros non enregistrés dans mon carnet d’adresses”, dit-il. “Si c’est un appel important, la personne laisse un message. Étonnamment, les démarcheurs n’en laissent jamais…”Le texte interdit par ailleurs la prospection commerciale par voie électronique – mail, SMS, réseaux sociaux… – dans les secteurs de la rénovation énergétique et de l’adaptation des logements.Ce texte correspond “à une demande de longue date des consommateurs” et met fin “à un mode de prospection commerciale qui n’a plus lieu d’être”, se félicite Benjamin Recher, chargé des relations institutionnelles de l’UFC-Que choisir.Le texte prévoit que ce dispositif entre en vigueur en août 2026.Un délai regretté par certains députés, quand d’autres auraient aimé qu’une exception votée par l’Assemblée soit conservée pour les entreprises de denrées alimentaires, livrant par exemple des surgelés aux particuliers.L’accord trouvé par députés et sénateurs en commission mixte paritaire “a été de dire que les acteurs auront un an pour s’organiser, mais qu’on ne mettrait aucune exception” pour un secteur, a expliqué à l’AFP Pierre-Jean Verzelen. – “Arsenal” -Le texte comporte par ailleurs un “arsenal” pour “lutter efficacement contre la fraude aux aides publiques”, qui représente environ 1,6 milliard d’euros chaque année, selon le député macroniste Thomas Cazenave, porteur du texte à l’Assemblée.Parmi ces mesures: les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité ou de gaz pourront “directement sanctionner quand ils constatent qu’un consommateur a détourné un compteur”, précise le député.  Par ailleurs, l’administration pourra suspendre l’octroi ou le versement d’une aide publique pour une durée de trois mois renouvelable, en cas “d’indices sérieux” de fraude. Deux mesures décriées par La France insoumise qui, au nom du “respect de la présomption d’innocence” et de la “séparation des pouvoirs”, a d’ores et déjà annoncé déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. 

Il y a eu le braquage sensationnel de la reine des influenceuses, sa venue tout aussi spectaculaire au palais de Justice de Paris, les modestes explications des accusés. Et maintenant, c’est l’heure des comptes pour les “papys braqueurs” de Kim Kardashian, qui sauront mercredi les peines réclamées à leur encontre.”On est jamais préparés mais bien sûr, il va falloir payer les pots cassés”, avait admis au tout début du procès l’un d’eux, Yunice Abas.L’enjeu principal, pour lui comme pour la plupart de ses coaccusés: un éventuel retour en détention.La grande majorité sont passés par la case prison au moment de leur arrestation, en janvier 2017, trois mois après cette nuit du 2 au 3 octobre 2016 où cinq malfrats cagoulés s’étaient introduits dans l’hôtel de Kim Kardashian pour lui dérober 9 millions d’euros de bijoux, dont une bague de fiançailles évaluée à 3,5 millions qu’elle exhibait sur les réseaux sociaux.Certains n’avaient passé que quelques mois en prison, d’autres près de trois ans, avant d’être remis en liberté. Tous sont arrivés libres à l’ouverture du procès devant la cour d’assises de Paris le 28 avril.L’avocate générale Anne-Dominique Merville va commencer à requérir à 9H00, pour trois heures environ. Elle a fait peu de mystère pendant les trois semaines du procès de ce qu’elle pensait des accusés: pas des “papys braqueurs” mais des malfrats multirécidivistes, “chevronnés” et au plan minutieusement préparé, s’est-elle échinée à répéter.Jugés pour vol avec arme, séquestration et enlèvement – ou complicité -, ils encourent 30 ans de réclusion criminelle (la perpétuité, pour certains en récidive). Les peines réclamées seront très vraisemblablement bien éloignées du maximum possible. Mais vu la “gravité” des faits maintes fois soulignée, l’accusation devrait demander pour certains des condamnations entraînant une incarcération immédiate.”Vous avez pensé mourir, Madame ?”, avait demandé le président David De Pas à la superstar américaine quand elle était venue témoigner au procès la semaine dernière.”Absolument, j’étais certaine que j’allais mourir”. – Retraite -Pendant plus de quatre heures – en robe haute couture et couverte de diamants dont une bague ressemblant fortement à celle dérobée le soir des faits – Kim Kardashian avait décrit comment elle avait été malmenée, ligotée, bâillonnée. Raconté en essuyant une larme sa conviction qu’elle allait être “violée” et “tuée”, revécu ses “supplications” pour qu’on l’épargne qu’elle puisse revoir ses enfants. Ses avocats ont eu beau rappeler mardi dans leurs plaidoiries qu’elle était ici “victime” avant d’être une star “planétaire”, le décalage entre son monde et celui de ses braqueurs était frappant. D’autant que l’affaire a mis neuf longues années à être jugée – les délais sont habituellement lents en France, encore plus quand les mis en cause ne sont pas détenus.Alors dans la salle d’audience, les vieux bandits à l’ancienne ont l’air plus proches de la retraite que de la récidive.L’accusation, puis la cour dans son verdict, devra forcément en tenir compte. De la moyenne d’âge tournant aujourd’hui autour de 70 ans, et de la maladie pour certains: Didier Dubreucq suit une chimiothérapie en même temps que son procès; Yunice Abbas, déjà opéré du coeur pendant sa détention provisoire, est atteint de la maladie de Parkinson. Et le “cerveau” présumé du braquage, Aomar Aït Khedache, complètement sourd, quasiment muet, souffre d’une pathologie l’obligeant à se rendre aux toilettes toutes les heures, lentement appuyé sur une canne.Les avocats de la défense plaideront à partir de mercredi. Pour tenter de leur éviter la prison, voire obtenir un acquittement pour certains, comme les conseils des “taupes” Gary Madar (le frère du chauffeur de Kim Kardashian) et son ami Florus Heroui, qui jurent n’avoir jamais transmis de précieuses informations sur l’emploi du temps de la star aux braqueurs.Les dix accusés auront la parole une dernière fois vendredi matin, avant que la cour ne se retire pour délibérer.