What comes next in Trump’s legal battle over tariffs?
A US federal appeals court has temporarily halted a ruling that found many of President Donald Trump’s tariffs illegal, but the chance it could ultimately back the original decision looms over the White House.What is in the US Court of International Trade’s original ruling — which the Trump administration is appealing — and what options does the administration have?- Which tariffs were affected? -The three-judge trade court ruled Wednesday that Trump overstepped his authority in imposing blanket tariffs by invoking emergency economic powers.The judgment — although temporarily halted — affected levies unveiled on April 2, which involve a 10-percent tariff on most trading partners and higher rates on dozens of economies including China and the European Union. These higher levels are currently suspended while negotiations take place.The ruling also applies to tariffs imposed on Canada, Mexico and China over their alleged roles in allowing an influx of drugs into the United States.But it left intact sector-specific levies like those on steel, aluminum and auto imports.- Why a pause? -The ruling by the little-known court, which has nationwide jurisdiction over tariff and trade disputes, initially gave the White House 10 days to complete the process of unwinding the levies.But the US Court of Appeals for the Federal Circuit on Thursday granted a temporary stay “until further notice” while the Trump administration’s appeals process plays out.This means the tariffs can remain in effect for now, while a longer-term outcome is yet to be determined.National Economic Council director Kevin Hassett told Fox News the administration is “very pleased with the ruling,” dubbing it a victory.- What are Trump’s alternatives? -The appeals court could eventually uphold the trade court’s original decision to block Trump’s sweeping tariffs.The president, however, has other means to reinstate his tariff agenda, said Thibault Denamiel, a fellow at the Center for Strategic and International Studies.These include Section 122 of the Trade Act of 1974, “which is intended to deal with a balance of payments emergency but does not require a formal investigation,” Denamiel told AFP.The authority restricts tariffs to 15 percent and they can only last 150 days.But it is among the policy levers that Trump could pull as he seeks a “bridge” towards more lasting actions, said KPMG chief economist Diane Swonk.Another option is Section 338 of the Trade Act of 1930, allowing the administration to impose tariffs of up to 50 percent on countries that discriminate against the United States, Denamiel said.- Does this affect trade talks? -The US trade court’s ruling did not remove the threat of US tariffs for Europe or end the need for negotiations, said Andrew Kenningham, chief Europe economist at Capital Economics.This is because the threat of reciprocal tariffs remains if the White House wins its appeal, he said.Trump could also turn to sector-specific means as he did in his first term or seek congressional approval for tariffs, though this is less likely, Kenningham said.It is not clear if negotiations will lose steam, Swonk added, given that the administration wants to leverage the threat of tariffs “very aggressively.”Even if the original ruling is eventually upheld, US officials could still buy time to exert pressure on other economies including the European Union and China.- What about the broader economy? -The court process “introduces greater ambiguity around the future direction of US trade policy,” especially because the appeal is ongoing, said EY chief economist Gregory Daco.”This legal development amplifies longer-lasting uncertainty for businesses navigating cross-border supply chains,” he added in a note.US stocks closed higher Thursday, but economic fallout has already occurred in recent months with Trump’s see-sawing approach to unveiling tariffs and pausing them selectively.Financial markets have been roiled by policy shifts, and shipping halts due to high tariffs bring disruptions that cannot be cleared overnight, analysts said.”The fate of the economy remains precarious even if we avert a recession,” Swonk said on social media.
Débuts assourdissants, conclusion furtive: quatre mois de Musk au gouvernement
“Ca va être fantastique”, triomphait-il le jour de l’investiture de Donald Trump. Quatre mois plus tard, c’est en sourdine qu’Elon Musk met fin à sa mission de conseiller du président américain.”Alors que ma période prévue en tant qu’employé spécial du gouvernement touche à sa fin, je voudrais remercier le président Donald Trump de m’avoir donné l’occasion de réduire les dépenses inutiles”, a écrit l’homme d’affaires sur son réseau social X, avec une sobriété inhabituelle.Pas d’effusions non plus de la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, à la conclusion de cette expérimentation inédite dans l’histoire des Etats-Unis: “Nous le remercions pour son travail. Nous le remercions pour avoir lancé le Doge (ndlr: le nom de sa commission à l’efficacité gouvernementale) et les efforts en vue de réduire le gaspillage, la fraude et les abus continueront”.Elles sont loin, ces dernières semaines de la campagne et ces premières semaines du second mandat de Donald Trump, quand la haute silhouette omniprésente d’Elon Musk, invariablement vêtu de noir, semblait l’ombre même du président américain.Le 11 février, le patron de Tesla et SpaceX promet, dans le Bureau ovale, de sauver l’Amérique de la “faillite”.- “X” se cure le nez -“Nous allons vite, donc nous ferons des erreurs, mais nous corrigerons ces erreurs rapidement”, dit-il, sûr de son influence, certainement grisé par son nouveau pouvoir. A ses côtés son petit garçon, “X”, se cure le nez sous l’oeil de Donald Trump.L’homme le plus riche du monde se joue des convenances, balaye les soupçons de conflit d’intérêt et se moque des protestations venues d’Europe quand il utilise sa plateforme X pour pousser des partis et idées d’extrême-droite.Le président américain, au départ, ne recule devant rien pour défendre cet allié qu’il a qualifié de “génie”, et qui a financé sa campagne à hauteur de plus de 270 millions de dollars, au point de devenir le plus grand donateur politique de l’histoire américaine.Pour soutenir Tesla, dont les ventes pâtissent de l’agitation de son clivant patron, Donald Trump va jusqu’à acheter une voiture de la marque devant les caméras, pendant une sidérante opération de promotion à la Maison Blanche.Mais assez vite, les caricatures et analyses de la presse américaine sur le “président Musk” laissent place aux révélations sur les accrochages entre l’éruptif quinquagénaire et certains ministres, qui l’applaudissent publiquement mais éreintent en privé les méthodes brutales des jeunes recrues de Doge.- “Macho de la Silicon Valley” -“Il a abordé sa mission en macho de la Silicon Valley, d’une manière destructrice, et cela a monté l’opinion publique contre lui”, analyse Elaine Kamarck, du Brookings Institute.Pour cette experte, qui a mené une mission de réforme de l’Etat auprès du président démocrate Bill Clinton, le “coup de grâce” est venu de la défaite le 1er avril d’un candidat conservateur à la Cour suprême du Wisconsin, pour lequel Elon Musk avait fait activement campagne.Le multimilliardaire est devenu selon elle un “boulet politique” pour Donald Trump.De son côté, Elon Musk s’est dit mardi “déçu” par un projet de grande loi économique du président américain, dans un entretien avec la chaîne CBS News.Il s’est aussi épanché auprès du Washington Post, déplorant que le Doge soit devenu “un bouc émissaire pour tout”, et auprès du site spécialisé Ars Technica, auquel il a confié voir “probablement consacré un peu trop de temps à la politique”.Elon Musk avait promis de réduire la dépense publique de 2.000 milliards de dollars d’abord, 1.000 milliard de dollars ensuite. Irréaliste, avaient aussitôt jugé les experts, pointant que le budget fédéral américain tout entier, hors prestations sociales, se montait à 1.700 milliards.Le natif d’Afrique du sud a démantelé des agences entières, attaqué le financement de l’aide internationale et de la recherche et poussé au licenciement de milliers de fonctionnaires. Mais le calcul des économies initiées par le Doge, dont les opérations ont été et restent opaques, est très difficile.Le magazine The Atlantic est arrivé au chiffre de 2 milliards de dollars jusqu’ici.
Foot: Metz remonte en Ligue 1 et envoie Reims en Ligue 2
Au bout du suspense, Metz a obtenu le droit de remonter en Ligue 1 en renversant Reims (3-1) en prolongation jeudi soir au Stade Auguste-Delaune, poussant le club de la Marne en Ligue 2.Après une saison à végéter en deuxième division, les Grenats ont obtenu ce dont ils rêvaient: retrouver l’élite, un an après l’avoir quittée au terme, déjà, de barrages, à l’époque contre Saint-Etienne.Le chemin fut long, dur et sinueux, de la troisième place de Ligue 2 à cette double confrontation souvent fermée, tout le temps tendue, contre les Rémois, en passant par un premier match de play-off étouffant contre Dunkerque (1-0), mais l’objectif est atteint.A l’inverse, cette descente constitue une catastrophe pour le Stade de Reims, plutôt habitué à regarder vers les places européennes ces dernières saisons.Elle conclut une saison chaotique, ponctuée d’un bon début de saison, puis d’une dégringolade au classement jusqu’au limogeage de l’entraîneur Luka Elsner, qui n’a pas enraillé la chute, mais aussi d’une finale de Coupe de France.La parenthèse entre ces deux matches de barrage ne fut pas enchantée puisque le club de la Marne a été battu largement par Paris (3-0) au Stade de France.Mais elle a au moins permis de réconcilier, un temps, l’équipe avec ses supporters, une semaine après le boycott du barrage aller à Metz (1-1). Le Stade Auguste-Delaune, comble pour l’occasion, a rugi comme rarement pour encourager ses joueurs, auteurs, pour une fois d’une très bonne entame de match.Les Rémois ont eu l’occasion, par Mory Gbané (5e) puis Keito Nakamura (7e), d’ouvrir le score, mais ont manqué de justesse technique. Ces premières occasions étaient prémonitoires.- Un succès signé Gauthier Hein -Ils ont tout de même réussi à ouvrir le score grâce au jeune Ange Martial Tia d’une frappe à bout portant au bout d’un action un peu confuse, mais libératrice (57e). Le milieu de terrain de 18 ans a fait exploser le stade et le banc rémois, venu célébrer avec lui.Le Stade de Reims se dirigeait alors vers un grand soulagement. Mamadou Diakhon a même eu une occasion en or de faire le break, après une superbe percée de Jordan Siebatcheu (75e).Puis tout a basculé quand Matthieu Udol a égalisé d’une frappe croisée que Yehvann Diouf n’a pu qu’effleurer (78e). En bon capitaine, il avait déjà montré la voie la semaine dernière en ouvrant le score à Metz.Les deux équipes ont alors eu des occasions jusqu’au festival de Gauthier Hein lors de la prolongation. Le milieu offensif a d’abord aspiré toute la défense rémoise avant de donner une passe décisive délicieuse d’une talonnade pour Alpha Touré (110e).Puis il a enterré les espoirs rémois en lobant Yehvann Diouf d’une frappe de plus de 35 mètres (114e).Un fossé séparait alors les ultras messins, qui lançaient “On est en Ligue 1”, et ceux de Reims, qui ont entonné des chants hostiles envers le président du club Jean-Pierre Caillot, principal coupable selon eux du marasme de leur club.Sur la pelouse, le match était plié. Spécialiste européen de l’ascenseur, Metz retrouve la Ligue 1 avec la volonté, cette fois d’y rester. Reims, club historique du championnat de France, plonge en Ligue 2.
Foot: Metz remonte en Ligue 1 et envoie Reims en Ligue 2
Au bout du suspense, Metz a obtenu le droit de remonter en Ligue 1 en renversant Reims (3-1) en prolongation jeudi soir au Stade Auguste-Delaune, poussant le club de la Marne en Ligue 2.Après une saison à végéter en deuxième division, les Grenats ont obtenu ce dont ils rêvaient: retrouver l’élite, un an après l’avoir quittée au terme, déjà, de barrages, à l’époque contre Saint-Etienne.Le chemin fut long, dur et sinueux, de la troisième place de Ligue 2 à cette double confrontation souvent fermée, tout le temps tendue, contre les Rémois, en passant par un premier match de play-off étouffant contre Dunkerque (1-0), mais l’objectif est atteint.A l’inverse, cette descente constitue une catastrophe pour le Stade de Reims, plutôt habitué à regarder vers les places européennes ces dernières saisons.Elle conclut une saison chaotique, ponctuée d’un bon début de saison, puis d’une dégringolade au classement jusqu’au limogeage de l’entraîneur Luka Elsner, qui n’a pas enraillé la chute, mais aussi d’une finale de Coupe de France.La parenthèse entre ces deux matches de barrage ne fut pas enchantée puisque le club de la Marne a été battu largement par Paris (3-0) au Stade de France.Mais elle a au moins permis de réconcilier, un temps, l’équipe avec ses supporters, une semaine après le boycott du barrage aller à Metz (1-1). Le Stade Auguste-Delaune, comble pour l’occasion, a rugi comme rarement pour encourager ses joueurs, auteurs, pour une fois d’une très bonne entame de match.Les Rémois ont eu l’occasion, par Mory Gbané (5e) puis Keito Nakamura (7e), d’ouvrir le score, mais ont manqué de justesse technique. Ces premières occasions étaient prémonitoires.- Un succès signé Gauthier Hein -Ils ont tout de même réussi à ouvrir le score grâce au jeune Ange Martial Tia d’une frappe à bout portant au bout d’un action un peu confuse, mais libératrice (57e). Le milieu de terrain de 18 ans a fait exploser le stade et le banc rémois, venu célébrer avec lui.Le Stade de Reims se dirigeait alors vers un grand soulagement. Mamadou Diakhon a même eu une occasion en or de faire le break, après une superbe percée de Jordan Siebatcheu (75e).Puis tout a basculé quand Matthieu Udol a égalisé d’une frappe croisée que Yehvann Diouf n’a pu qu’effleurer (78e). En bon capitaine, il avait déjà montré la voie la semaine dernière en ouvrant le score à Metz.Les deux équipes ont alors eu des occasions jusqu’au festival de Gauthier Hein lors de la prolongation. Le milieu offensif a d’abord aspiré toute la défense rémoise avant de donner une passe décisive délicieuse d’une talonnade pour Alpha Touré (110e).Puis il a enterré les espoirs rémois en lobant Yehvann Diouf d’une frappe de plus de 35 mètres (114e).Un fossé séparait alors les ultras messins, qui lançaient “On est en Ligue 1”, et ceux de Reims, qui ont entonné des chants hostiles envers le président du club Jean-Pierre Caillot, principal coupable selon eux du marasme de leur club.Sur la pelouse, le match était plié. Spécialiste européen de l’ascenseur, Metz retrouve la Ligue 1 avec la volonté, cette fois d’y rester. Reims, club historique du championnat de France, plonge en Ligue 2.
Gaza: le Hamas pas satisfait par une nouvelle proposition de trêve américaine
Le mouvement islamiste palestinien Hamas a indiqué jeudi soir que la nouvelle proposition américaine de cessez-le-feu dans la bande de Gaza, acceptée par Israël selon la Maison Blanche, ne répondait pas à ses demandes.Les négociations sur un cessez-le-feu visant à mettre fin à près de 20 mois de guerre dévastatrice n’ont pas encore abouti depuis la reprise par l’armée israélienne de ses opérations dans la bande de Gaza mi-mars après une trêve de deux mois.”Je peux confirmer que l’émissaire (Steve) Witkoff et le président ont soumis au Hamas une proposition de cessez-le-feu que Israël a approuvée et soutenue”, a déclaré la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, lors d’une conférence de presse à Washington.”Israël a signé cette proposition avant qu’elle ne soit envoyée au Hamas”, et “les discussions se poursuivent”, a-t-elle ajouté. Il n’y a eu jusqu’ici aucune réaction officielle d’Israël.- Evacuation d’un hôpital -Réagissant à cette proposition, le Hamas a indiqué qu’elle ne répondait pas à ses demandes, dans la mesure où elle “signifie, en essence, la perpétuation de l’occupation, la poursuite des meurtres et de la famine”, a déclaré dans la soirée à l’AFP Bassem Naïm, l’un des dirigeants en exil du Hamas.Cette proposition “ne répond à aucune des demandes de notre peuple, notamment l’arrêt de la guerre et de la famine”, a-t-il ajouté, soulignant que le mouvement examinait la réponse à lui donner.La situation humanitaire à Gaza reste désastreuse même si l’aide a commencé à entrer dans le territoire après un blocus de deux mois et demi imposé par Israël. Israël a intensifié son offensive à Gaza le 17 mai dans le but affiché de prendre le contrôle de la totalité de ce territoire palestinien, d’anéantir le Hamas et de libérer les derniers otages, enlevés lors de l’attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien ayant déclenché la guerre le 7 octobre 2023.La Défense civile de Gaza a indiqué à l’AFP que 54 personnes avaient été tuées jeudi dans des attaques israéliennes, 23 d’entre elles dans une frappe sur une maison à Al-Bureij, et deux autres par des tirs israéliens près d’un centre de distribution d’aide de la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), nouvelle organisation créée de toutes pièces et soutenue par Israël et les Etats-Unis.Interrogée par l’AFP l’armée israélienne dit avoir “frappé une cellule terroriste du Hamas” à Bureij, et n’a pas répondu sur la question des tirs à proximité du centre de la GHF. Selon elle, un employé d’une société sous-traitante pour l’armée israélienne a par ailleurs été tué jeudi dans le nord de la bande de Gaza.Jeudi également, l’hôpital Al-Awda, dans le nord de la bande de Gaza, a affirmé que les forces israéliennes procédaient à une évacuation forcée de ses locaux dans le territoire palestinien où l’armée poursuit son offensive. Interrogée par l’AFP, l’armée israélienne n’a pas donné suiteEn pleine intensification de ses opérations militaires dans le territoire palestinien assiégé, Israël a partiellement levé la semaine dernière le blocus total de l’aide à Gaza imposé depuis le 2 mars.- “Punition collective” -Une distribution chaotique avait fait mardi 47 blessés, la plupart par balles, dans un centre de la GHF, selon le Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme dans les Territoires palestiniens occupés. Mise en cause, l’armée israélienne a indiqué que des soldats avaient procédé à des tirs de sommation en l’air mais qu’il n’avaient “en aucun cas” tiré sur la foule. Les Nations unies (et de nombreuses ONG) refusent de travailler avec la GHF estimant que son plan de fonctionnement n’est pas conforme aux “principes de base [de l’aide humanitaire que sont] l’impartialité, la neutralité et l’indépendance”. L’attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.218 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l’AFP établi à partir de données officielles. Sur 251 personnes alors enlevées, 57 restent retenues à Gaza, dont au moins 34 mortes, selon les autorités israéliennes.Le Hamas retient aussi toujours la dépouille d’un soldat israélien tué en 2014 lors d’une précédente guerre à Gaza.Plus de 54.249 Palestiniens, majoritairement des civils, ont été tués dans la campagne militaire israélienne de représailles, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour Gaza, jugées fiables par l’ONU.
Gaza: le Hamas pas satisfait par une nouvelle proposition de trêve américaine
Le mouvement islamiste palestinien Hamas a indiqué jeudi soir que la nouvelle proposition américaine de cessez-le-feu dans la bande de Gaza, acceptée par Israël selon la Maison Blanche, ne répondait pas à ses demandes.Les négociations sur un cessez-le-feu visant à mettre fin à près de 20 mois de guerre dévastatrice n’ont pas encore abouti depuis la reprise par l’armée israélienne de ses opérations dans la bande de Gaza mi-mars après une trêve de deux mois.”Je peux confirmer que l’émissaire (Steve) Witkoff et le président ont soumis au Hamas une proposition de cessez-le-feu que Israël a approuvée et soutenue”, a déclaré la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, lors d’une conférence de presse à Washington.”Israël a signé cette proposition avant qu’elle ne soit envoyée au Hamas”, et “les discussions se poursuivent”, a-t-elle ajouté. Il n’y a eu jusqu’ici aucune réaction officielle d’Israël.- Evacuation d’un hôpital -Réagissant à cette proposition, le Hamas a indiqué qu’elle ne répondait pas à ses demandes, dans la mesure où elle “signifie, en essence, la perpétuation de l’occupation, la poursuite des meurtres et de la famine”, a déclaré dans la soirée à l’AFP Bassem Naïm, l’un des dirigeants en exil du Hamas.Cette proposition “ne répond à aucune des demandes de notre peuple, notamment l’arrêt de la guerre et de la famine”, a-t-il ajouté, soulignant que le mouvement examinait la réponse à lui donner.La situation humanitaire à Gaza reste désastreuse même si l’aide a commencé à entrer dans le territoire après un blocus de deux mois et demi imposé par Israël. Israël a intensifié son offensive à Gaza le 17 mai dans le but affiché de prendre le contrôle de la totalité de ce territoire palestinien, d’anéantir le Hamas et de libérer les derniers otages, enlevés lors de l’attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien ayant déclenché la guerre le 7 octobre 2023.La Défense civile de Gaza a indiqué à l’AFP que 54 personnes avaient été tuées jeudi dans des attaques israéliennes, 23 d’entre elles dans une frappe sur une maison à Al-Bureij, et deux autres par des tirs israéliens près d’un centre de distribution d’aide de la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), nouvelle organisation créée de toutes pièces et soutenue par Israël et les Etats-Unis.Interrogée par l’AFP l’armée israélienne dit avoir “frappé une cellule terroriste du Hamas” à Bureij, et n’a pas répondu sur la question des tirs à proximité du centre de la GHF. Selon elle, un employé d’une société sous-traitante pour l’armée israélienne a par ailleurs été tué jeudi dans le nord de la bande de Gaza.Jeudi également, l’hôpital Al-Awda, dans le nord de la bande de Gaza, a affirmé que les forces israéliennes procédaient à une évacuation forcée de ses locaux dans le territoire palestinien où l’armée poursuit son offensive. Interrogée par l’AFP, l’armée israélienne n’a pas donné suiteEn pleine intensification de ses opérations militaires dans le territoire palestinien assiégé, Israël a partiellement levé la semaine dernière le blocus total de l’aide à Gaza imposé depuis le 2 mars.- “Punition collective” -Une distribution chaotique avait fait mardi 47 blessés, la plupart par balles, dans un centre de la GHF, selon le Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme dans les Territoires palestiniens occupés. Mise en cause, l’armée israélienne a indiqué que des soldats avaient procédé à des tirs de sommation en l’air mais qu’il n’avaient “en aucun cas” tiré sur la foule. Les Nations unies (et de nombreuses ONG) refusent de travailler avec la GHF estimant que son plan de fonctionnement n’est pas conforme aux “principes de base [de l’aide humanitaire que sont] l’impartialité, la neutralité et l’indépendance”. L’attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.218 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l’AFP établi à partir de données officielles. Sur 251 personnes alors enlevées, 57 restent retenues à Gaza, dont au moins 34 mortes, selon les autorités israéliennes.Le Hamas retient aussi toujours la dépouille d’un soldat israélien tué en 2014 lors d’une précédente guerre à Gaza.Plus de 54.249 Palestiniens, majoritairement des civils, ont été tués dans la campagne militaire israélienne de représailles, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour Gaza, jugées fiables par l’ONU.
A peine suspendus, les droits de douane de Trump maintenus temporairement en appel
Moins de 24 heures après avoir été bloqués en première instance, les droits de douane de Donald Trump ont été maintenus temporairement jeudi par une Cour d’appel aux Etats-Unis, le temps pour elle de se prononcer sur le fond.Mercredi, le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) avait estimé que M. Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées, alors qu’il s’agit d’une prérogative du Congrès.Sa décision bloquait dès lors tant les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine que les droits de douane “réciproques” imposés début avril à l’égard de plusieurs pays.Le gouvernement avait déposé dans la foulée une requête, consultée par l’AFP, annonçant être prêt à se tourner vers la Cour suprême pour obtenir dès vendredi cette suspension temporaire.Mais une Cour d’appel a accédé à la demande du gouvernement, précisant aussi son intention de joindre les deux procédures, initiées d’un côté par des petites entreprises et de l’autre par une coalition d’Etats américains.”Nous sommes très satisfaits de cette décision, nous l’attendions”, s’est félicité Kevin Hassett, le principal conseiller économique de Donald Trump, sur Fox News. “Ils comprennent que nous devons rendre sa grandeur à l’Amérique grâce à des accords commerciaux équitables”, en référence au célèbre slogan du président.Jeudi, un autre tribunal, à Washington, a estimé que les surtaxes visant le Canada, le Mexique et la Chine étaient “illégales” et ne peuvent être collectés, assortissant sa décision d’un sursis le temps d’un éventuel appel.- “Inconstitutionnelle” -Après la décision en première instance mercredi, la Chine avait pressé les Etats-Unis d'”annuler totalement les droits de douane unilatéraux injustifiés”, après la décision de l’ITC, par la voix d’une porte-parole du ministère du Commerce.Le Premier ministre canadien avait de son côté salué la suspension de ces droits de douane “illégaux et injustifiés”, selon lui.Mais “nous estimons que notre relation commerciale avec les Etats-Unis est toujours profondément menacée” par les droits de douane toujours appliqués sur l’acier et l’aluminium ou le secteur automobile, a-t-il ajouté devant le Parlement. Il a dit espérer “renforcer la collaboration avec des partenaires commerciaux fiables et des alliés partout dans le monde”.Dans le détail, les juges de première instance considéraient que le président ne pouvait invoquer la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA) pour instituer par décret “une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays”, selon la décision que l’AFP a pu consulter.Pour ces magistrats, les décrets adoptés “outrepassent les pouvoirs accordés au président”, ce texte lui permettant seulement “de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace +extraordinaire et inhabituelle+”.Toute interprétation qui lui délègue “une autorité illimitée sur les droits de douane est inconstitutionnelle”, avaient insisté les juges.- “Renoncement” -Dans une opinion écrite accompagnant la décision, l’un des juges avait estimé que cela “constituerait un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d’une autre branche du gouvernement”, ce qui est contraire à la Constitution américaine.Le tribunal se prononçait à la suite de deux plaintes, déposées l’une par une alliance de 12 Etats américains dont l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota, l’autre par un groupe d’entreprises américaines, qui reprochaient à Donald Trump de s’arroger des pouvoirs appartenant au Congrès.Le 2 avril, le président Trump avait annoncé des droits de douane dits “réciproques”, censés concerner l’ensemble des pays dans le monde, avant de reculer face à la chute des marchés financiers, accordant une pause de 90 jours – tout en maintenant une surtaxe plancher de 10% -, afin d’ouvrir la porte à des négociations commerciales.Après un bras de fer et une escalade des surtaxes colossales de part et d’autre, Pékin et Washington se sont finalement entendus mi-mai sur un retour à 10% sur les produits américains et 30% sur les produits chinois.Malgré cette accalmie, la porte-parole du ministère chinois du Commerce a encore dénoncé jeudi un protectionnisme américain “qui ne profite à personne”.
A peine suspendus, les droits de douane de Trump maintenus temporairement en appel
Moins de 24 heures après avoir été bloqués en première instance, les droits de douane de Donald Trump ont été maintenus temporairement jeudi par une Cour d’appel aux Etats-Unis, le temps pour elle de se prononcer sur le fond.Mercredi, le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) avait estimé que M. Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées, alors qu’il s’agit d’une prérogative du Congrès.Sa décision bloquait dès lors tant les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine que les droits de douane “réciproques” imposés début avril à l’égard de plusieurs pays.Le gouvernement avait déposé dans la foulée une requête, consultée par l’AFP, annonçant être prêt à se tourner vers la Cour suprême pour obtenir dès vendredi cette suspension temporaire.Mais une Cour d’appel a accédé à la demande du gouvernement, précisant aussi son intention de joindre les deux procédures, initiées d’un côté par des petites entreprises et de l’autre par une coalition d’Etats américains.”Nous sommes très satisfaits de cette décision, nous l’attendions”, s’est félicité Kevin Hassett, le principal conseiller économique de Donald Trump, sur Fox News. “Ils comprennent que nous devons rendre sa grandeur à l’Amérique grâce à des accords commerciaux équitables”, en référence au célèbre slogan du président.Jeudi, un autre tribunal, à Washington, a estimé que les surtaxes visant le Canada, le Mexique et la Chine étaient “illégales” et ne peuvent être collectés, assortissant sa décision d’un sursis le temps d’un éventuel appel.- “Inconstitutionnelle” -Après la décision en première instance mercredi, la Chine avait pressé les Etats-Unis d'”annuler totalement les droits de douane unilatéraux injustifiés”, après la décision de l’ITC, par la voix d’une porte-parole du ministère du Commerce.Le Premier ministre canadien avait de son côté salué la suspension de ces droits de douane “illégaux et injustifiés”, selon lui.Mais “nous estimons que notre relation commerciale avec les Etats-Unis est toujours profondément menacée” par les droits de douane toujours appliqués sur l’acier et l’aluminium ou le secteur automobile, a-t-il ajouté devant le Parlement. Il a dit espérer “renforcer la collaboration avec des partenaires commerciaux fiables et des alliés partout dans le monde”.Dans le détail, les juges de première instance considéraient que le président ne pouvait invoquer la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA) pour instituer par décret “une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays”, selon la décision que l’AFP a pu consulter.Pour ces magistrats, les décrets adoptés “outrepassent les pouvoirs accordés au président”, ce texte lui permettant seulement “de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace +extraordinaire et inhabituelle+”.Toute interprétation qui lui délègue “une autorité illimitée sur les droits de douane est inconstitutionnelle”, avaient insisté les juges.- “Renoncement” -Dans une opinion écrite accompagnant la décision, l’un des juges avait estimé que cela “constituerait un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d’une autre branche du gouvernement”, ce qui est contraire à la Constitution américaine.Le tribunal se prononçait à la suite de deux plaintes, déposées l’une par une alliance de 12 Etats américains dont l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota, l’autre par un groupe d’entreprises américaines, qui reprochaient à Donald Trump de s’arroger des pouvoirs appartenant au Congrès.Le 2 avril, le président Trump avait annoncé des droits de douane dits “réciproques”, censés concerner l’ensemble des pays dans le monde, avant de reculer face à la chute des marchés financiers, accordant une pause de 90 jours – tout en maintenant une surtaxe plancher de 10% -, afin d’ouvrir la porte à des négociations commerciales.Après un bras de fer et une escalade des surtaxes colossales de part et d’autre, Pékin et Washington se sont finalement entendus mi-mai sur un retour à 10% sur les produits américains et 30% sur les produits chinois.Malgré cette accalmie, la porte-parole du ministère chinois du Commerce a encore dénoncé jeudi un protectionnisme américain “qui ne profite à personne”.







