La loi d’orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d’un sprint pour délivrer avant le Salon de l’agriculture ce texte présenté comme une réponse à la grogne du secteur, mais critiqué à gauche pour des “renoncements” environnementaux.Largement adopté à l’Assemblée mercredi avec les voix macronistes, de la droite et du Rassemblement national, le texte issu d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) a été définitivement validé au Sénat, juste à temps pour l’ouverture de l’événement phare du monde agricole samedi à Paris.La chambre haute dominée par la droite et le centre l’a approuvé à 236 voix contre 103, offrant un atout dans la main de l’exécutif qui se sait attendu au tournant par la profession au “Salon”, après les manifestations agricoles des années passées.C’est ce samedi que le président Emmanuel Macron effectuera sa traditionnelle déambulation dans les allées de la plus grande ferme de France, un an après une visite d’inauguration très chahutée.Avec ce texte, “nous ré-ancrons les deux pieds de la France dans le socle le plus solide et le plus fidèle de toutes les civilisations humaines: l’agriculture. Le cadre est désormais posé pour la reconquête de notre souveraineté alimentaire et la parole de l’État est tenue”, a lancé la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.L’écologiste Yannick Jadot fait le constat inverse, en dénonçant “une loi du déni de la nature” faisant la part belle à “une forme d’obscurantisme qui nous éloigne des réponses et des transitions nécessaires” et n’aborde pas la question centrale du revenu agricole.”L’agriculture méritait mieux, il n’y a pas de loi d’orientation tous les quatre matins”, avait critiqué la veille Aurélie Trouvé, présidente LFI de la commission des Affaires économiques. Dans le viseur de la gauche, un article très irritant, nettement étendu à l’initiative du Sénat, qui révise l’échelle des peines en cas d’atteintes à l’environnement. Il prévoit une dépénalisation de ces infractions lorsqu’elles ne sont pas commises “de manière intentionnelle”, au profit d’une simple amende administrative de 450 euros maximum, ou du suivi d’un stage de sensibilisation.”En aucune manière ce texte n’accorde à nos agriculteurs je ne sais quel permis de détruire des espèces ou espaces protégés”, a répondu la ministre devant l’Assemblée mercredi soir.- “Intérêt général majeur” -Une autre mesure inquiète la gauche et les écologistes, celle qui invite le gouvernement à “s’abstenir d’interdire les usages de produits phytopharmaceutiques autorisés par l’Union européenne” en l’absence d’alternatives viables. Une forme de traduction du principe “pas d’interdiction sans solution”, mantra de la FNSEA sur les pesticides.”Malgré des avancées”, la loi d’orientation agricole “marque une inquiétante régression environnementale”, a réagi l’association Agir pour l’Environnement.”Il est faux d’affirmer que le Sénat a imposé ses vues”, insiste le rapporteur à l’Assemblée Pascal Lecamp, défendant par exemple le retour dans le texte d’un objectif de consacrer 21% de la surface agricole au bio en 2030.Quant à la mesure phare du texte, elle prévoit d’ériger l’agriculture au rang “d’intérêt général majeur”. L’objectif affiché est de nourrir la réflexion du juge administratif et de faciliter le parcours de projets de structures de retenues d’eau ou de bâtiments d’élevage hors-sol, lorsqu’ils sont en balance avec un objectif de préservation de l’environnement.Mais des élus et des juristes doutent de sa portée, face à une protection de l’environnement à valeur constitutionnelle. En réponse, le Sénat a introduit un principe décrié de “non-régression de la souveraineté alimentaire”, sorte de miroir de la non-régression environnementale déjà consacrée, qui promet déjà une querelle juridique.Le texte accorde aussi une présomption d’urgence en cas de contentieux autour de la construction d’une réserve d’eau pour l’irrigation, espérant réduire les délais des procédures. Et les parlementaires ont fait un pas vers un “droit à l’erreur” des agriculteurs, en approuvant le fait que “la bonne foi” est “présumée” lors d’un contrôle.Le projet de loi éclectique prévoit aussi une simplification de la législation sur les haies, ou encore la mise en place d’un guichet unique départemental – “France services agriculture” – pour faciliter les installations de nouveaux agriculteurs, ou aider des agriculteurs à céder leur exploitation.

La garde à vue se poursuit jeudi à Pau pour deux anciens surveillants de Notre-Dame-de-Bétharram, interpellés dans l’enquête sur les violences physiques et sexuelles dénoncées par plus d’une centaine d’anciens élèves, sur un demi-siècle, de cet établissement catholique des (Pyrénées-Atlantiques).Le parquet a “mis un terme” à celle du troisième, un ex-prêtre nonagénaire, sans en dire davantage sur la procédure judiciaire à ce stade.Les gendarmes enquêtent depuis un an sur cette institution longtemps réservée aux garçons. Les victimes, enfants ou adolescents à l’époque des faits, décrivent des masturbations et fellations imposées ou subies plusieurs fois par semaine, des châtiments corporels, menaces et humiliations.Des “faits graves”, “en contradiction totale avec l’esprit de l’enseignement catholique”, a dénoncé la Conférence des évêques de France (CEF) dans un communiqué publié jeudi.Les trois hommes, nés en 1931, 1955 et 1965, ont été interpellés mercredi pour des “viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et/ou violences aggravées”, sur une période comprise “entre 1957 et 2004″ selon le parquet.D’après une source proche du dossier, il s’agit d’un prêtre et de deux laïcs, dont l’un avait été démis de ses fonctions en février 2024, peu après l’ouverture de l’enquête, alors qu’il était visé par au moins huit plaintes. L’autre est un ancien surveillant général.”C’est une immense victoire”, a salué Alain Esquerre, porte-parole des plaignants, à l’annonce des gardes à vue.- “Personne ne disait rien” -“J’ai subi des punitions, des violences, on nous caressait à la sortie des douches, personne ne disait rien, on avait neuf ans !”, enrage Brice Ducos, 49 ans, interne à Bétharram entre 1984 et 1991, ciblant l’un des suspects, surnommé “Cheval” à l’époque.Allusion à la chevalière qu’il portait à une main et qu’il retournait avant de gifler un élève, en lui disant: “Regarde ce que tu m’obliges à faire”, témoigne auprès de l’AFP un autre ancien, scolarisé de 1973 à 1980, qui a requis l’anonymat.Antoine (prénom modifié), 48 ans, incrimine, lui, le surveillant écarté l’an dernier. “J’ai été son protégé”, dit-il, évoquant des agressions sexuelles sous la tente lors de sorties scouts, puis des masturbations hebdomadaires, quatre ans durant, quand il habitait chez lui.”Pourquoi je n’ai rien dit? Il avait une sacrée emprise sur moi, j’étais un bébé et il avait le rôle du père que je n’avais pas eu. Il voulait m’avoir que pour lui”, confie celui dont une première plainte, en 1999, fut classée sans suite. “J’étais dégoûté qu’on me croie pas.”Celle déposée en 2010 par Jean-Marie Delbos, 78 ans aujourd’hui, fut aussi vaine mais il a été indemnisé en 2022 par la Commission Reconnaissance et Réparation après une enquête canonique.Lui met en cause le nonagénaire, “jeune ecclésiastique” quand il le vit arriver au dortoir en 1957. Il “venait la nuit, soutane ouverte, s’accroupir au pied du lit pour faire des attouchements et des fellations”, alors qu’il était “terrorisé et incapable de la moindre réaction”, raconte-t-il.- Prescription en question -Parmi les 132 plaintes recensées par le collectif des victimes, une poignée ne sont pas frappées par la prescription, estime son porte-parole Alain Esquerre, lui-même ancien pensionnaire.Pour Me Jean-François Blanco, avocat en 1996 d’un élève victime d’une violente claque, la période évoquée par le procureur, longue de presque un demi-siècle, situe cependant “les crimes dans leur sérialité”, “un critère fondamental pour l’appréciation sur la prescription”.La loi de 2021 sur la protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels permet de prolonger le délai de prescription d’un premier viol si la même personne récidive sur un autre mineur.Ces interpellations sont intervenues quatre jours après une réunion entre des victimes et François Bayrou, mis en cause depuis début février par plusieurs témoignages affirmant qu’il était au courant de premières accusations entourant l’établissement dans les années 1990, ce qu’il dément.Le chef du gouvernement, ministre de l’Éducation de 1993 à 1997, répète n’avoir “jamais été informé” dans le passé des violences sexuelles dans cet établissement qu’ont fréquenté plusieurs de ses enfants et où son épouse a enseigné le catéchisme.Alors que le scandale a poussé le gouvernement à annoncer un renforcement des contrôles sur les établissements privés sous contrat, le secrétaire général de l’enseignement catholique, Philippe Delorme, a appelé jeudi à ne pas faire de Bétharram “une affaire d’opposition” entre “public et privé”, soulignant que “toute la société” doit protéger les enfants. Le principe d’une commission d’enquête parlementaire “sur les modalités du contrôle de l’État et de la prévention des violences” en milieu scolaire a été validé mercredi, tandis que la Commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a demandé un audit global sur les dispositifs d’alerte en vigueur dans tous les établissements qui en accueillent.La Conférence des évêques a également appelé à “un grand plan de protection des enfants, s’appliquant à tous les lieux d’éducation”.