Proposition de résolution européenne, tribune, conférence de presse, tentative d’inscription d’un texte dans la niche LFI: les députés multiplient les initiatives pour encourager le gouvernement à s’opposer de tout son poids à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur.Mardi soir, une proposition de résolution européenne signée par plus de soixante-dix députés a été adoptée en commission des Affaires européennes, à l’unanimité moins les abstentions.”Nous engageons (…) le gouvernement français à peser de tout son poids (…) avec les partenaires qui en sont convaincus pour récuser cet accord (…) contraire à la trajectoire climatique, (…) aux intérêts de nos producteurs, à notre souveraineté alimentaire”, a déclaré en commission son promoteur, le député Dominique Potier.Les négociations avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et Bolivie) ont repris ces derniers mois sous l’impulsion de pays européens dont l’Allemagne ou l’Espagne. La perspective d’une conclusion provoque la colère des syndicats agricoles français, qui annoncent une nouvelle mobilisation pour la mi-novembre.Le texte de M. Potier formule cinq propositions, dont le renforcement de l’inscription dans les textes européens de “mesures miroirs” obligeant les exportateurs vers l’Union européenne à respecter les cahiers des charges européens en matière de sécurité sanitaire et environnementale.- Irrecevable-Plus tôt dans la journée, M. Potier avait participé avec six autres députés de la majorité, de gauche et du groupe centriste Liot, à une conférence de presse destinée à faire la promotion d’une tribune publiée lundi, dans laquelle plus de 200 députés d’un arc allant des écologistes à LR ont appelé le gouvernement à bloquer la conclusion de l’accord de libre-échange.”Ce que nous demandons, ce sont des normes égales pour tous, puisqu’on nous demande à nous agriculteurs (…) de respecter des normes environnementales et sanitaires strictes”, a dit la députée Renaissance Sandrine Le Feur, présidente de la commission du Développement durable à l’Assemblée et elle-même agricultrice, se félicitant de cette démarche “transpartisane”.Les députés ont à l’unisson enjoint au président de la République de tout faire pour obtenir une “minorité de blocage” au sein de l’UE pour s’opposer à l’adoption du texte.Le député LFI François Ruffin s’est cependant montré sceptique sur la volonté réelle du chef de l’Etat d’y parvenir. “Je crois que dans la durée Emmanuel Macron est un partisan du libre échange. Je crois qu’il donne des gages parce qu’il y a une opinion publique qui est très défavorable (…) mais qu’en vérité, il ne mettra pas tout son pouvoir dans la balance pour aller contre ce qui est le fond de ce qu’il fait et pense depuis 20 ans”, a-t-il dit.Les députés de La France insoumise n’ont pas signé la tribune de leurs collègues. Ils “n’ont pas souhaité se joindre” car ils voulaient modifier le texte, ce qui paraissait “difficile” alors qu’il y avait “déjà plus de 200 signatures”, a expliqué le président du groupe communiste, André Chassaigne.Les Insoumis ont de leur côté tenté d’inscrire à l’ordre du jour de leur “niche” parlementaire, le 28 novembre, une proposition de résolution sur le même thème.Mais elle ne sera pas débattue à l’Assemblée, le gouvernement l’ayant jugée irrecevable, a annoncé mardi la présidente du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot, qui a dénoncé un “abus de pouvoir” et dit étudier les “recours possibles”.Le gouvernement avait déjà jugé irrecevable début octobre une proposition de résolution similaire que le groupe RN souhaitait voir débattre lors de sa “niche” du 31 octobre. Le président du RN Jordan Bardella a appelé sur X mardi soir la France à adresser un “+non+ clair et définitif” à l’UE.

Rallonge budgétaire de 300 millions d’euros pour le patrimoine, plan sur la liberté de création: Rachida Dati a défendu mardi son budget 2025 devant la commission de la Culture du Sénat, renouvelant aussi sa proposition controversée de faire payer l’entrée à Notre-Dame de Paris.La ministre de la Culture a d’abord profité de cette audition pour annoncer le dépôt d’un amendement gouvernemental proposant une rallonge de 300 millions d’euros pour le patrimoine, censé être discuté le 13 novembre devant cette même commission.”A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle”, a justifié Rachida Dati, évoquant l’état “alarmant” du patrimoine. Selon elle, 20% des 45.000 monuments historiques en France sont en “mauvais état” et 5% d’entre eux (2.000) sont même “en péril” et “risquent de disparaître”.Si l’amendement était adopté par le Parlement, cette somme viendrait s’ajouter au 1,2 milliard d’euros que représente le patrimoine dans un budget Culture de 4,45 milliards d’euros prévus dans le projet de loi de finances.”Très concrètement, cet amendement permettra un effort supplémentaire de 55 millions d’euros pour les monuments historiques en régions”, a poursuivi la ministre.Son ministère a précisé que cette aide bénéficierait par exemple à la tour Saint-Nicolas de La Rochelle, qui menace de s’effondrer.Selon Mme Dati, l’amendement permettra aussi de débloquer “une enveloppe de 23 millions d’euros pour les musées dans les territoires, avec une attention spécifique pour les petits musées dans la ruralité”.Enfin, “il permettra d’autres équipements en régions, comme les centres de conservation et d’étude archéologiques”, a-t-elle ajouté.Selon elle, “une attention particulière” sera portée “pour les besoins les plus impérieux de nos grands établissements”: Centre Pompidou à Paris, Château et domaine de Versailles, Fontainebleau et Chambord.- Liberté de création -La ministre a également réitéré sa volonté de mettre en place une “tarification de l’entrée de Notre-Dame-de-Paris, qui pourrait dégager 75 millions d’euros pour financer la restauration du patrimoine religieux en régions”, sans préciser si elle envisageait cette mesure comme permanente ou temporaire.Elle a spécifié que, “si le diocèse (de Paris, NDLR) est d’accord”, cette entrée payante pourrait être collectée par le Centre des monuments nationaux pour être redistribuée au diocèse et aux territoires, “sans toucher à la loi de 1905” de séparation de l’Eglise et de l’Etat.Fin octobre, le diocèse avait insisté sur le principe de “gratuité du droit d’entrée dans les églises et les cathédrales”, défendu par l’Église catholique en France, alors que Notre-Dame de Paris compte parmi les édifices les plus visités en Europe, avec 12 millions de personnes en 2017 et “14 à 15 millions” attendues après sa réouverture prévue le 7 décembre.Rachida Dati a aussi de nouveau proposé des “tarifs différenciés pour les grands opérateurs (musées et sites touristiques, NDLR) recevant plus de 60% de public étranger”.Elle a, en outre, annoncé vouloir rendre plus concrète l’utilisation de l’argent récolté par la souscription lancée par Emmanuel Macron en 2023 pour aider les petites communes à préserver leurs édifices religieux en péril, qui vise à récolter 200 millions d’euros en quatre ans. D’ici à la fin du mois, “un plan qui concernera la liberté de création” sera par ailleurs présenté, alors que plusieurs acteurs du spectacle vivant se sont inquiétés ces dernières semaines de voir des pièces de théâtre ne trouvant pas de diffuseur lors de tournées, en raison de sujets prétendument trop sensibles ou polémiques.Autre annonce: la reprise d’une mission sur le “modèle économique du spectacle vivant” et la pérennité de son financement, sans davantage de détails à ce stade.

Aucun “système” de détournement de fonds au RN: après un mois de procès, Marine Le Pen a commencé à s’expliquer mardi en fin d’après-midi sur l’utilisation, frauduleuse selon l’accusation, de l’argent européen par le parti.En tailleur noir et bottines, elle a rejoint la barre du tribunal correctionnel de Paris peu avant 18H00, après avoir secoué la tête en désaccord depuis le début de l’après-midi, assise sur un banc, pendant que l’ex-trésorier du parti, Wallerand de Saint-Just, était interrogé.”Depuis” le début du procès, “on tourne autour d’une dizaine de mails, de SMS, dont on considère qu’ils sont mal rédigés, suspects, maladroits. Mais ça reste une dizaine de mails sur des dizaines de milliers”, démarre la cheffe de file de l’extrême droite, dès que la présidente lui donne la parole.Dans une longue tirade de plus d’une heure, la triple candidate à la présidentielle déroule alors son argumentation, réécrivant parfois le dossier, éludant les points qui fâchent. En 2014, avec 23 députés européens fraichement élus et sans groupe parlementaire, le FN était obligé de “mutualiser” le travail de ses assistants, argue la prévenue. D’ailleurs, la “centralisation” fait partie de la “culture du Front National”, ajoute-t-elle.Pour autant, cela ne signifie pas que les enveloppes des eurodéputés RN, 21.000 euros par mois, étaient gérées par la direction du parti afin en particulier de payer des assistants parlementaires “fictifs” qui travaillaient en réalité pour le parti comme en est convaincue l’accusation, insiste-t-elle.Interrogatoire après interrogatoire, contrat par contrat, le tribunal dissèque depuis le 30 septembre ce fameux “système” – le mot met Marine Le Pen hors d’elle – qui aurait permis au Rassemblement national (ex-FN) de “soulager les finances” du parti entre 2004 et 2016.Le Parlement européen a fait une première estimation de son préjudice financier à trois millions d’euros, mais prévenu qu’elle pourrait évoluer.- “Déstabilisée” -Les huit autres ex-eurodéputés frontistes et douze de leurs assistants parlementaires, jugés à ses côtés pour détournement de fonds publics et recel de ce délit, ont tous juré avoir travaillé dans les règles. Même si les collaborateurs occupaient des fonctions particulièrement prenantes en France, comme garde du corps ou assistant personnel de Jean-Marie Le Pen.”Le fait d’être assistant parlementaire, ça ne dit rien du contenu du travail. Ca va aller de la secrétaire au rédacteur de discours, du juriste au graphique, du garde du corps à celui qui tient la permanence”, affirme Marine Le Pen. “Il y a autant de tâches possibles que d’assistants parlementaires !”Après avoir comparu en tant qu’eurodéputée, elle est interrogée avec sa deuxième “casquette”, présidente du parti, dont elle a pris la tête après son père Jean-Marie Le Pen en 2011, pour répondre cette fois de complicité de détournement de fonds publics. “Jamais je n’ai dit à un député: +toi, tu vas prendre untel+, c’est faux, c’est un mensonge”, assure-t-elle au cours de son monologue. Tout juste admet-elle avoir un “droit de veto” sur les “gens politiquement toxiques”, les “nuisibles” ou les “incompétents notoires”.”Si on a la conviction qu’il y a un système, que tout est suspect, évidemment que vous allez trouver quelque chose”, lance-t-elle au tribunal – qui n’a toujours pas posé une question. Avant de partager son “sentiment” de ce mois d’audience: “à maintes reprises, votre opinion était déjà faite, nos arguments évacués (…) ça m’a un peu déstabilisée”.Le tribunal, qui poursuivait son interrogatoire dans la soirée, devrait notamment la questionner sur deux réunions à l’été 2014, à Bruxelles puis à Strasbourg. Elle y aurait selon plusieurs témoignages annoncé aux nouveaux députés européens qu’ils n’auraient le droit qu’à un seul assistant parlementaire, et que le reste de leur enveloppe serait pour le Front national.”Ce que Marine (Le Pen) nous demande équivaut à ce qu’on signe pour des emplois fictifs”, écrivait peu après un eurodéputé réfractaire au trésorier du parti, Wallerand de Saint-Just. “Je comprends les raisons de Marine, mais on va se faire allumer car on regardera, c’est sûr, nos utilisations à la loupe avec un groupe si important” (23 députés contre 3 auparavant), notait-il aussi.”Je crois bien que Marine sait tout cela…”, avait répondu Wallerand de Saint-Just. “Vous n’êtes pas obligés de me croire mais je suis persuadé que jamais Marine Le Pen n’aurait proposé quelque chose d’illégal aux députés qui viennent d’être d’élus”, a assuré ce dernier à la barre.Le procès est prévu jusqu’au 27 novembre. 

Emmanuel Macron a affirmé mardi avoir “des préoccupations communes” sur l’Ukraine avec le président du Kazakhstan Kassym-Jomart Tokaïev, reçu en visite d’Etat à Paris mais aussi allié de Moscou, et a proposé l’aide de la France à Astana dans le développement du nucléaire civil.Un an après le déplacement du président français au Kazakhstan, les deux hommes se sont retrouvés à l’Elysée avec la volonté commune de renforcer le “partenariat stratégique” entre la France et le pays d’Asie centrale, allié économique et militaire de la Russie avec laquelle il partage plus de 7.500 kilomètres de frontière. Emmanuel Macron a évoqué des “convergences profondes sur les grands défis internationaux”.Dans une déclaration conjointe, les deux présidents ont ainsi “souligné leur attachement indéfectible au droit international et aux principes fondamentaux de la Charte des Nations unies, en particulier le respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’inviolabilité des frontières internationalement reconnues de tous les États, ainsi que le règlement pacifique des différends”.Le Français a souligné que cela s’appliquait à la guerre en Ukraine, déclenchée par l’invasion russe en 2022. “Ce qui est en jeu en effet en Ukraine est bien la primauté du droit international sur le droit du plus fort et emporte aussi des conséquences lourdes pour la sûreté nucléaire, la sécurité alimentaire ou le respect des droits humains. Et je sais à cet égard nos préoccupations communes, notre vision commune”, a-t-il insisté.Kassym-Jomart Tokaïev s’est borné à affirmer devant la presse, d’une manière générale, qu’il était “nécessaire de résoudre” les conflits en cours “par la voie pacifique et politico-diplomatique”.Plusieurs accords et contrats ont été conclus, dont un par le groupe français Alstom, présent depuis 2010 au Kazakhstan, pour fournir des locomotives électriques.Initiée l’an dernier à Astana, une feuille de route sur un partenariat stratégique sur les minerais critiques pour la période 2024-2026 a aussi été signée.Le président français a par ailleurs proposé la “disponibilité” et le “savoir-faire” de la France et de ses entreprises au Kazakhstan pour “avancer” vers le développement de l’énergie nucléaire, après un référendum qui vient d’ouvrir la voie à la construction de la première centrale de ce pays, premier producteur mondial d’uranium – et 3e fournisseur d’uranium naturel à l’UE – mais manquant d’électricité.Orano, le spécialiste français du cycle du combustible nucléaire, et son homologue local Kazatomprom ont à cette occasion “signé un protocole d’entente qui porte sur la formation nucléaire”, a indiqué le groupe. “Cette annonce vient renforcer la coopération entre les deux partenaires dans le domaine de l’énergie nucléaire dans la continuité de la signature d’un protocole de coopération signé en 2022 dans l’industrie de l’uranium”, a précisé Orano.Alors que l’immigration est un des principaux dossiers du gouvernement français, les deux pays ont également signé un accord “sur la réadmission” par le Kazakhstan de ses ressortissants expulsés de France, “avec des dispositions et délais procéduraux très favorables”, selon l’Elysée qui souligne qu’il s’agit de la première entente de ce type avec un Etat d’Asie centrale.

Le parquet de la cour d’appel de Nancy a requis mardi, à l’encontre d’un militant écologiste poursuivi pour avoir relayé sur Youtube une chanson visant Gérald Darmanin, 140 heures de travaux d’intérêt général ou six mois d’emprisonnement ferme s’il n’exécute pas un stage de citoyenneté.Loïc Schneider est poursuivi pour avoir relayé le 5 novembre 2022 sur Youtube une chanson visant le ministre de l’Intérieur d’alors, Gérald Darmanin. Il avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Nancy en décembre 2023 mais le parquet avait fait appel.”De drôles de réquisitions puisque le procureur n’a pas demandé à mon client s’il acceptait ou non d’effectuer les TIG”, a relevé son avocat Christophe Sgro, qui a plaidé la confirmation du jugement de première instance.”Cette chanson appartient au genre de la satire, qui par définition procède par exagération ou provocation, mais elle mène aussi à des débats d’intérêt général on ne peut plus sérieux: la dissolution du bloc lorrain, les comportements sexistes de M. Darmanin qui restent discutables à mon sens et le problème des violences policières contre les manifestants, en particulier les gilets jaunes”, a estimé Me Sgro.La décision sera rendue le 14 janvier prochain.La chanson, qui interpellait directement et grossièrement Gérald Darmanin, suggérait de “dissoudre” le ministre, dont elle évoquait “le cercueil”.”En la matière, la jurisprudence de CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme, ndlr) est très claire sur ce sujet: lorsqu’il s’agit de critiquer un homme politique, la liberté d’expression doit être entendue de manière extrêmement large”, a ajouté l’avocat. Le jeune homme est accusé de menace de crime ou de délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique.En première instance, le tribunal avait notamment relevé que Loïc Schneider n’était pas l’auteur des propos incriminés.Loïc Schneider a déjà été condamné à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Niort pour sa participation à une manifestation contre le projet de méga-bassine à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en octobre 2022, ainsi qu’à trois ans de prison pour des violences commises lors d’une manifestation contre le G20 en Allemagne en 2017.

Une proposition de résolution invitant le gouvernement à refuser l’accord entre l’UE et le Mercosur ne sera pas débattue à l’Assemblée lors de la journée annuelle réservée à LFI, le gouvernement l’ayant jugée irrecevable, a annoncé mardi la cheffe du groupe insoumis Mathilde Panot.”Je suis assez furieuse de constater que la résolution Mercosur que nous voulions présenter en premier lors de notre niche a été jugée irrecevable”, a déclaré Mme Panot lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale. Les textes proposés par LFI seront examinés le 28 novembre.Il a été jugé que le texte donne “des injonctions au gouvernement”, alors que “le titre de la résolution” est “invitant le gouvernement”, s’est défendue Mme Panot, qui a dénoncé un “abus de pouvoir” et dit étudier les “recours possibles”.Le gouvernement a jugé irrecevable le texte, lors de la conférence des présidents mardi matin à l’Assemblée, selon une source parlementaire. Tout comme il avait jugé irrecevable début octobre une proposition de résolution similaire que le groupe RN souhaitait voir débattre lors de sa “niche”, le 31 octobre. Marine Le Pen, la cheffe du groupe RN, avait alors déploré que la “représentation nationale” ne puisse pas “débattre à l’Assemblée nationale de ce traité, qui continue d’être négocié en sous-main par la Commission européenne avec l’assentiment du président de la République”. – “Sans justification” -Pour Mme Panot, “il est absolument scandaleux que dans notre hémicycle, pour la deuxième fois, le gouvernement décide, sans aucune justification, de nous empêcher de discuter et de voter sur le traité de libre-échange Mercosur et sur l’ensemble des traités de libre-échange”.Plus de 200 députés de gauche comme de droite, de l’ex-Insoumis François Ruffin, en passant par le socialiste François Hollande, jusqu’au LR Olivier Marleix, ont appelé lundi dans une tribune le gouvernement à bloquer la conclusion de l’accord de libre-échange attendu entre l’UE et les pays du Mercosur, qui selon eux “trahit” l’ambition européenne.Au cours d’une conférence de presse mardi à l’Assemblée, plusieurs d’entre eux ont de nouveau enjoint au président de la République de tout faire pour obtenir une minorité de blocage au sein de l’UE pour s’opposer à l’adoption européenne du texte.Le député LFI François Ruffin soupçonne cependant le chef de l’Etat d’une forme d’ambiguïté sur le sujet. “Je crois que dans la durée Emmanuel Macron est un partisan du libre échange. Je crois qu’il donne des gages parce qu’il y a une opinion publique qui est très défavorable (…) mais qu’en vérité, il ne mettra pas tout son pouvoir dans la balance pour aller contre ce qui est le fond de ce qu’il fait et pense depuis 20 ans”, a-t-il dit.Les négociations avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et Bolivie) ont repris ces derniers mois sous l’impulsion de pays européens dont l’Allemagne ou l’Espagne. La perspective d’une conclusion provoque la colère des syndicats agricoles français, qui annoncent une nouvelle mobilisation pour la mi-novembre.