Contrôle d’identité “au faciès”: la France condamnée, une première
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d’identité discriminatoire, une première, même si elle estime qu’il n’y a pas de “défaillance structurelle”.Le requérant qui a obtenu gain de cause, Karim Touil, avait subi trois contrôles d’identité en dix jours en 2011. Dans son arrêt, la Cour relève qu’il n’a pas été apporté de “justification objective et raisonnable” au choix de le contrôler.Tout en se disant “bien consciente des difficultés pour les agents de police de décider, très rapidement et sans nécessairement disposer d’instructions internes claires, s’ils sont confrontés à une menace pour l’ordre ou la sécurité publics”, la cour conclut qu’il existe dans le cas de M. Touil, “une présomption de traitement discriminatoire à son égard et que le gouvernement n’est pas parvenu à la réfuter”.La France est par conséquent condamnée pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme.L’Etat doit verser 3.000 euros à M. Touil pour dommage moral.C’est la première fois que la France est condamnée dans un dossier de profilage racial, une affaire dite “à impact” par la CEDH, c’est-à -dire dont la décision peut avoir un impact sur la législation du pays concerné ou la pratique internationale.Pour l’avocat des requérants, Slim Ben Achour, “c’est une victoire, parce qu’il y a une condamnation”. “Au bout du compte, ça veut dire que l’Etat français doit prendre ses responsabilités et modifier la manière de contrôler l’identité”.En revanche, la cour a jugé que les contrôles subis par cinq autres requérants n’ont pas été effectués pour des motifs discriminatoires. La CEDH estime en outre que “le cadre juridique et administratif des contrôles d’identité en France ne révèle pas l’existence de défaillance structurelle”.- Long combat judiciaire -Cette décision était longuement attendue pour ces six Français, d’origine africaine ou nord-africaine et résidant à Roubaix, Marseille, Vaulx-en-Velin, Saint-Ouen et Besançon. Tous dénonçaient des “contrôles au faciès”, subis en 2011 et 2012.Après avoir perdu devant la justice française, ils ont saisi en 2017 la CEDH, qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme dans les 46 Etats qui l’ont ratifiée.Ces six requérants font partie d’un groupe de 13 hommes qui s’étaient lancés dans un combat judiciaire, dénonçant des contrôles injustifiés, parfois associés à des palpations, des insultes ou du tutoiement.Après avoir perdu en première instance, les plaignants avaient fait appel et la cour d’appel de Paris avait donné raison à cinq d’entre eux. En 2016, la Cour de cassation avait définitivement condamné l’Etat dans trois dossiers, une première historique.Six hommes qui n’avaient pas obtenu gain de cause avaient porté l’affaire devant la CEDH.”Après la Cour de cassation et le Conseil d’État, la France est une nouvelle fois mise en cause pour sa pratique de contrôles au faciès avec sa condamnation pour discrimination raciale dans le cas de M. Touil”, a relevé Lanna Hollo, juriste et cofondatrice de l’association de lutte contre les discriminations (RE)Claim. “(RE)Claim s’inquiète néanmoins que la CEDH ait appliqué le droit de non-discrimination de manière inégale, échouant à protéger toutes les personnes sur tout le territoire, et surtout les personnes vivant en quartiers populaires particulièrement exposées aux discriminations”, a-t-elle nuancé.- Hausse du nombre de contrôles -“L’histoire va continuer”, a souligné auprès de l’AFP Me Ben Achour, rappelant qu’en avril 2024, cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi l’ONU pour faire reconnaître “la nature systémique” de ces discriminations.”Et pendant que l’histoire continue, naturellement, la connaissance du phénomène devient de plus en plus aiguë”, a-t-il ajouté.Selon une enquête du Défenseur des droits dévoilée mardi, en 2024, 26% des personnes interrogées ont déclaré avoir été contrôlées par la police ou la gendarmerie au moins une fois au cours des cinq dernières années, contre 16% en 2016.Les hommes jeunes et perçus comme arabes, noirs ou maghrébins ont quatre fois plus de risques de faire l’objet d’au moins un contrôle d’identité que le reste de la population.Au regard de ces résultats, la Défenseure des droits Claire Hédon a émis plusieurs recommandations, dont la traçabilité des contrôles d’identité pour garantir aux personnes contrôlées la possibilité d’exercer un recours, notamment en cas d’allégation de discrimination.
Des photos rarissimes de léopards prises au Bangladesh
Des photos de léopards surpris dans le sud du Bangladesh ont été publiées par une ONG locale de défense de la faune sauvage, ravivant les maigres espoirs de survie de cette espèce de félins menacée dans le pays.”Nos équipes ont récemment pris d’incroyables images de léopards dans les forêts reculées des hauteurs de Chittagong”, s’est réjouie mercredi l’organisation Creative Conservation Alliance (CCA).”Ces photos prouvent que ces grands félins insaisissables persistent à l’état sauvage dans la région”, a ajouté l’ONG sur Facebook.Il s’agit là d’une “merveilleuse nouvelle”, s’est réjoui auprès de l’AFP Sourav Chakma, un scientifique du CCA. “Il nous faut désormais nous assurer de la protection de l’espèce”, a-t-il confirmé.”Ces observations sont particulièrement significatives”, a abondé le zoologiste Monirul Khan, de l’université Jahangirnagar de Dacca, la capitale du pays.”Elles soulignent l’importance de la forêt naturelle de Chittagong Hill Tracts en tant que réserve de faune sauvage”, a-t-il ajouté.L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a inclus le léopard dans sa liste rouge des espèces animales en voie de disparition au Bangladesh.Présent en Afrique subsaharienne, en Afrique du Nord ou en Asie du Sud, le léopard a vu sa population se réduire ces dernières années, sous l’effet de la disparition de ses proies naturelles et du braconnage, selon les experts.La forêt de mangroves du sud du Bangladesh est aussi le berceau de tigres du Bengale, dont la population a été chiffrée à 125 spécimens lors d’un recensement datant d’octobre dernier, en hausse de 11 par rapport à 2019.
Spotted: endangered leopard in Bangladesh
Photographs of a leopard snapped by camera traps in forests in Bangladesh’s Chittagong Hill Tracts have raised hopes among conservationists working to save the critically endangered species.Bangladesh’s Creative Conservation Alliance (CCA) issued pictures of the leopard emerging from lush green bush, celebrating the “evidence that these elusive big cats still persist” in the forested hills where Bangladesh borders India and Myanmar.”We have to ensure the protection of the species so that it doesn’t become extinct,” CCA research officer Sourav Chakma told AFP on Thursday.Leopards are listed as vulnerable as a species globally, according to the International Union for Conservation of Nature (IUCN), but critically endangered in the South Asian country of more than 170 million people, warning its population may no longer be viable.Zoologist Monirul Khan, of Jahangirnagar University, said previous reports of the elusive cats had been based on paw prints and fleeting sightings in the forest.”As an extremely rare and secretive species, the latest sighting is very significant”, Khan said.”It highlights the importance of the remaining natural forest in the Chittagong Hill Tracts as a reserve of wildlife habitat.”The predator was once widely seen in forested areas. Habitat loss, lack of prey and poaching are key contributors to the loss of leopards, experts say.Bangladesh is also home to tigers, now found only in the vast Sundarbans mangrove forests that straddle the border with India.On the Bangladesh side, the latest survey released in October 2024 recorded 125 tigers, up from 114 in 2019.
Présidentielle: Attal ne voit pas de “projet commun” possible avec LR
Le chef du parti Renaissance Gabriel Attal “ne voit pas de projet de société commun” entre LR et les macronistes, écartant de facto l’hypothèse d’un candidat commun de la droite et du centre pour la présidentielle.”Je ne vois pas de projet de société commun aujourd’hui entre LR et nous, a fortiori pour une élection présidentielle”, constate l’ancien Premier ministre dans un entretien au Monde.Lui-même candidat potentiel en 2027, Gabriel Attal ne croit pas que “la France ait besoin, ou même envie, d’une révolution conservatrice” et liste une série de “divergences profondes” avec LR.”Nous sommes pro-européens, ce que n’est plus la droite de gouvernement. Nous sommes pour le progrès et l’égalité des droits; le nouveau président des Républicains (Bruno Retailleau) s’est opposé à l’inscription de l’IVG dans la Constitution, a refusé d’interdire les thérapies de conversion pour les homosexuels et, dix ans après, continue d’être opposé au mariage pour tous. Sur la transition écologique, les LR sont dans une forme de climato-scepticisme et votent comme le RN”, énumère-t-il.De fait, le “socle commun”, appellation de la coalition gouvernementale entre le camp présidentiel et LR, se réduit à “un point commun, vouloir la stabilité gouvernementale en France”.”Dans un monde de compétition et de concurrence, on ne peut pas s’offrir une instabilité gouvernementale”, juge-t-il, critiquant l’attitude “irresponsable” des socialistes qui, par leur motion de censure sur les retraites, “remettent le gouvernement sous dépendance du RN”.Faute de majorité, “l’Assemblée arrive à avancer sur certains projets, mais pas sur l’essentiel”, déplore-t-il. Dans ce contexte, “si on ne veut pas attendre deux ans à faire la planche”, un référendum “devient indispensable, le plus vite possible sur des sujets d’intérêt vitaux pour le pays” comme “notre modèle social”.”Je ferai des propositions dans les prochaines semaines pour détaxer le travail, rapprocher le net du brut pour les salariés”, assure-t-il.
India recovers data from black boxes after deadly crash
Indian investigators have successfully retrieved data from the black boxes of a Boeing plane, after it crashed in one of the deadliest air disasters in decades, the government said Thursday.All but one of the 242 people on board the Air India flight were killed on June 12 when the jet crashed in the western city of Ahmedabad, where at least 19 others were left dead.Two weeks after the disaster, the civil aviation ministry said investigators have started “the data extraction process” from the plane’s cockpit voice and flight data recorders.”The analysis… is underway. These efforts aim to reconstruct the sequence of events leading to the accident and identify contributing factors to enhance aviation safety and prevent future occurrences,” a ministry statement said.The two black boxes were found within days of the crash, but were only flown to the Aircraft Accident Investigation Bureau in New Delhi on Tuesday.One of the victims’ relatives said they were waiting for answers.”For now, all we know is the plane took off and then fell. How? Why? Nobody knows. And we want to know. We deserve to know,” said Imtiyaz Ali, whose brother was on the plane with his wife and two children.”I refuse to believe that our aviation sector is this bad that we still don’t have even a slight indication about what went wrong,” he told AFP on Wednesday.Air India said last week that the Boeing 787-8 Dreamliner was “well-maintained” and that the pilots were accomplished flyers. Investigators have recovered more than 100 mobile phones with the aim of retrieving any recordings that “may provide clues about the final moments of the flight”, Ahmedabad police commissioner GS Malik said last week.The plane was being reconstructed at an undisclosed location “to detect any signs of mechanical failure, structural faults, or explosions”, he told journalists.- ‘We are moving forward’ -Forensic scientists have meanwhile been analysing hundreds of DNA samples in order to identify the victims.Despite the jet bursting into a fireball when it smashed down moments after takeoff, a forensic dentist told AFP the team has been able to find matches through teeth.”A protected molar tooth can withstand a temperature of over 1,800 degrees Fahrenheit,” or 980 degrees Celsius, Jayasankar P Pillai said.The painstaking forensic process has enabled the majority of victims to be identified.”So far 260 deaths have been confirmed through DNA and police identification,” Gujarat health minister Rushikesh Patel said.One victim remains unidentified, a member of the forensic team told AFP on condition of anonymity as they were not authorised to speak to the media.A police source told AFP two days after the disaster that 279 bodies had been recovered from the crash site.The plane slammed into accommodation for medics, killing four doctors and injuring at least 24 as it hit the canteen. Smit Patel, a medical intern, joined a gathering this week to open a makeshift kitchen.”For us, reopening the mess is symbolic… despite everything, we are moving forward,” he said.