La situation financière globale des collectivités a été “moins favorable” en 2024 mais est “demeurée solide” malgré d’importantes disparités, analyse la Cour des comptes vendredi, appelant à une “action déterminée pour contenir leurs dépenses de fonctionnement” en 2026.Dans son rapport 2025 sur les finances publiques locales, la Cour réaffirme son analyse sur la “forte contribution” des collectivités à la hausse du déficit public en 2024, qui avoisine les 170 milliards d’euros, malgré leur part très limitée dans ce dernier.Entre 2023 et 2024, le besoin de financement des communes, intercommunalités, départements et régions, qui représentent 18% de la dépense publique et 60% des investissements publics, est passé de 5 à 11,4 milliards d’euros. C’est seulement 0,4% du PIB, mais la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 prévoyait “une baisse en volume de 0,5 point de leurs dépenses de fonctionnement”.Cette hausse du besoin de financement – les collectivités n’étant pas autorisées à emprunter pour leur fonctionnement – traduit, selon la Cour, un “effet ciseaux croissant entre la dynamique de leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement” et celle de leurs recettes de fonctionnement.En 2024, les dépenses de fonctionnement ont davantage augmenté (+4,1% soit 2,1% après inflation) que les recettes de fonctionnement (+2,7%), tirées par les communes et intercommunalités.Une situation qui, selon la Cour, s’explique notamment par une hausse des dépenses de personnel, mais aussi de biens et services eux-mêmes tirés par une persistance des effets de l’inflation, ainsi que par le poids croissant des prestations sociales versées par les départements.”Les charges de personnel ont été tirées par les revalorisations indiciaires décidées par l’État mais aussi par des choix de gestion des collectivités”, a souligné lors d’une conférence de presse Pierre Moscovici, premier président de la Cour. Parallèlement, les recettes ont ralenti, mais “restent portées par la hausse des impôts directs” tels les taxes foncières, dont la base est indexée automatiquement sur l’inflation.Ces recettes ont toutefois été “freinées par la chute (-33% sur deux ans) des recettes issues des droits de mutation à titre onéreux” (DMTO) prélevés sur les transactions immobilières dans un marché en pleine crise, et principalement affectés aux départements, ainsi que par “la stabilité de la TVA”.- “Disparités” -Au final, la situation financière globale de collectivités demeure “solide”, même si elles ont “continué à puiser dans leur trésorerie et accru leur endettement”. “L’endettement représente toujours l’équivalent d’une faible proportion du PIB, 7,4% en incluant les syndicats”, a reconnu Pierre Moscovici.Derrière cette situation “globalement saine” se cachent toutefois des divergences croissantes entre les différentes catégories de collectivités et au sein de chaque strate.Le bloc communal, qui représente près de 60% des dépenses de fonctionnement, “est incontestablement en bonne santé financière”, a souligné Pierre Moscovici, même si 5.376 communes ont une épargne nette négative.La situation des régions est en revanche “moins favorable” et celle des départements “de plus en plus défavorable”.Selon le critère retenu, entre 12,5% et 33% des départements connaissent une “situation défavorable sinon de grande fragilité”.La composition de leurs recettes, “cycliques et volatiles”, est “inadaptée à celle de leurs dépenses, très majoritairement sociales, rigides et à la hausse”, a rappelé Pierre Moscovici.”La divergence des situations financières entre collectivités révèle un manque d’équité dans la répartition des ressources entre, d’un côté, un bloc communal doté d’importantes ressources fiscales, et de l’autre des départements des régions qui ont largement épuisé des pouvoirs fiscaux très limités”, a-t-il ajouté.La Cour recommande néanmoins une participation financière des collectivités pour 2026. “Les collectivités ne sont pas, et de loin, les premières responsables de la situation, mais elles sont pour quelque chose dans la dégradation de la situation et doivent aussi participer à l’effort collectif”, a souligné Pierre Moscovici, appelant à une “action déterminée pour contenir leurs dépenses de fonctionnement (…) en tenant compte des disparités”.Il y a dix jours, le président du Comité des finances locales André Laignel avait appelé à “la censure du gouvernement, sous toutes ses formes” en cas de nouvelles coupes budgétaires pour les collectivités, jugeant que ces dernières avaient déjà contribué à l’effort à hauteur de “80 milliards d’euros depuis 2014”.Dans un communiqué, Régions de France a appelé vendredi le gouvernement “à réduire la contribution des régions en 2026 et à la rendre plus équitable”.”La relative bonne santé financière des communes et intercommunalités, dont fait état la Cour des comptes, jugement optimiste, ne doit pas masquer de fortes différences en fonction des territoires”, a indiqué Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France, pour qui cela “ne saurait justifier des coups de rabot pour l’an prochain”. 

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur a annoncé vendredi un plan d’investissement de 520 millions d’euros avec le soutien de l’Etat pour moderniser les infrastructures ferroviaires et routières qui desservent les Alpes du Sud, en vue de l’arrivée des Jeux olympiques d’hiver 2030.Selon les chiffres du gouvernement, le coût total du programme d’investissements dans le ferroviaire se monte à 342 millions d’euros, pour lequel l’Etat et la région apporteront chacun 150 millions d’euros.Marseille-Briançon en 3 heures 40 au lieu de 4 heures 45 actuellement (260 km), “150 km de voies refaites et une ligne plus sûre et plus ponctuelle” selon la SNCF: les annonces en présence du Premier ministre François Bayrou, en marge de l’organisation du premier comité interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques à Briançon (Hautes-Alpes), ont réjoui les élus locaux qui attendaient ces investissements depuis longtemps.”Depuis un peu moins de 150 ans qu’on a mis le train à Briançon, il ne s’est pas passé grand chose”, a résumé Jean-Marie Bernard, le président du département des Hautes-Alpes.”Ca va bouleverser la vie” des habitants du département, a-t-il assuré devant le chef du gouvernement.Selon la région PACA, la modernisation de la ligne ferroviaire Marseille-Briançon se monte à 178 millions et les investissements pour “sécuriser les itinéraires routiers” dans les Hautes-Alpes sont chiffrés à 90 millions. La région et l’Etat apportent chacun la moitié de ces enveloppes.”Ce plan vise à désenclaver les vallées alpines, renforcer les liaisons entre le littoral et les Alpes et préparer un héritage durable pour les habitants”, souligne la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.”Il est capital d’ouvrir une nouvelle étape d’aménagement du territoire, capital de se demander comment on peut assurer l’égalité des droits, l’égalité des chances, l’égalité ou la plus proche égalité des services pour ces 25 millions de personnes qui vivent en dehors des grandes agglomérations”, a martelé de son côté François Bayrou, se posant en “défenseur de la province”.”Les Jeux olympiques, il faut les regarder comme un investissement et pas comme une dépense à fonds perdu”, a lancé le Premier ministre.A l’image de la rénovation du Fort des Trois Têtes, un ancien fort Vauban du XVIIIe siècle perché sur les hauteurs de Briançon, choisi pour accueillir un village olympique pour des centaines d’athlètes, et, après les Jeux, des logements.Un investissement “entre 120 millions et, selon mon intuition, un peu plus”, a avancé M. Bayrou, précisant que des investissements privés seront associés.Sous le grand soleil dont se targue tant les Hauts-alpins, le Premier ministre a visité ces bâtiments désaffectés, visiblement impressionné.”Des milliers d’hommes ont bossé ici pour créer ce fort, avec leurs mains, c’est fascinant”, a glissé le chef du gouvernement au maire Arnaud Murgia qui lui faisait la visite.

Un procès devant le tribunal correctionnel de Paris a été ordonné mardi contre le sénateur Joël Guerriau, soupçonné d’avoir drogué fin 2023 la députée Sandrine Josso afin de commettre un viol, a appris l’AFP vendredi de source proche du dossier.Deux juges d’instruction ont ordonné un procès devant le tribunal correctionnel pour ces faits qui remontent à la mi-novembre 2023, selon cette source proche du dossier, qui confirmait une information de l’émission de France 2 Complément d’enquête.Le sénateur centriste est soupçonné d’avoir dilué de la MDMA à 91,1% pure dans un verre de champagne pour en faire consommer à sa collègue du Parlement afin, d’après l’ordonnance des juges dont l’AFP a eu connaissance, “de commettre un viol ou une agression sexuelle”.Il sera aussi jugé pour détention de stupéfiants.”Joël Guerriau conteste les faits qui lui sont reprochés”, ont réagi ses avocats, Henri Carpentier et Marie Roumiantseva. “L’enceinte judiciaire sera le lieu de la vérité, loin des caricatures et rumeurs propagées jusqu’à présent. M. Guerriau ne craint pas la vérité: il la souhaite”, ont-ils insisté.”Mme Josso est soulagée de cette décision qui reflète tout le sérieux de sa plainte”, a de son côté commenté son avocat, Arnaud Godefroy. “Les deux juges d’instruction ont mené cette enquête de façon rigoureuse et ont mis en évidence toutes les contradictions de Monsieur Guerriau”, a-t-il estimé.La soumission chimique consiste en l’administration de substances psychoactives à une personne, à son insu, à des fins notamment d’agression et de viol.Le 14 novembre 2023, Mme Josso, députée MoDem de Loire-Atlantique aujourd’hui âgée de 49 ans, s’était rendue au domicile parisien de son “ami politique” – comme elle l’a décrit au cours de l’enquête devant les magistrats – qui célébrait sa réélection.Seule invitée, elle en était ressortie avec 388 ng/ml d’ecstasy dans le sang, d’après les analyses toxicologiques dont l’AFP a eu connaissance. Une dose “approchant le double” de la quantité dite récréative, avait souligné le parquet.Ces analyses montraient aussi une absence de stupéfiants pendant les sept mois qui ont précédé cette soirée. Comment Mme Josso s’est-elle retrouvée, ce soir-là, avec autant d’ecstasy dans le sang ?Dans ce dossier, l’absorption de drogue et ses effets délétères sur Mme Josso, qui souffre un an après d’un stress post-traumatique, ne semblent pas discutés. Tout l’enjeu reposait sur l’intention.Or les magistrats ont tranché: si “aucun geste d’intimité ou à caractère sexuel n’a été relaté” au cours de cette soirée, les agissements de M. Guerriau, décrits par la plaignante, étaient “compatibles avec ceux d’une personne ayant une intention sexuelle”.