La Cour suprême américaine ouvre la voie aux licenciements massifs de fonctionnaires voulus par Trump

La Cour suprême américaine a ouvert la voie à la mise en oeuvre de licenciements massifs de fonctionnaires fédéraux voulus par Donald Trump en levant mardi une suspension décidée par un tribunal de Californie il y a deux mois.Une juge de première instance, Susan Illston, avait prononcé en mai une suspension temporaire de licenciements à grande échelle d’employés fédéraux, au motif que ce type de mesures nécessitait probablement le feu vert du Congrès américain.A terme, l’ordonnance de la plus haute juridiction des Etats-Unis risque de coûter leur emploi à des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux.Mais la Cour suprême prend le soin de souligner que sa décision de mardi ne porte pas “sur la légalité des plans de réduction d’effectifs et de réorganisation des agences (fédérales) élaborés ou approuvés”, qui découleraient des directives données par Donald Trump dès les premières semaines de son second mandat.C’est sur le décret présidentiel à l’origine de ces restructurations d’envergure, en date du 11 février, qu’elle se prononce.Dans ce texte, le président républicain “ordonne aux agences (fédérales) de planifier des réorganisations et des réductions d’effectifs +conformément à la législation en vigueur+”, écrit la juge progressiste Sonia Sotomayor, en accord avec la majorité des neuf magistrats qui composent la Cour suprême.Ainsi cette dernière a considéré que “le gouvernement est en position d’obtenir gain de cause quant à son argument selon lequel le décret exécutif est légal”.- “Limites juridiques” -En revanche, “les plans eux-mêmes ne sont pas soumis à cette Cour, à ce stade, et nous n’avons donc pas l’occasion d’examiner s’ils peuvent être et seront mis en œuvre dans le respect des limites juridiques”, souligne la juge Sotomayor.Ils feront sans doute l’objet de longues batailles juridiques.A ce stade, la Cour suprême laisse la main à la juridiction de première instance pour se prononcer.Dans son avis de désaccord, “pour une raison ou une autre, cette Cour juge bon d’intervenir maintenant et d’autoriser le président à tout détruire sur son passage dès le début de ce litige”, a fustigé la juge progressiste Ketanji Brown Jackson.”Si les présidents bénéficient d’un certain pouvoir discrétionnaire pour réduire la fonction publique fédérale, ils ne peuvent pas restructurer fondamentalement le gouvernement fédéral à eux tout seuls”, insiste-t-elle.Donald Trump, de retour à la Maison Blanche depuis fin janvier, a fait des fonctionnaires fédéraux une de ses principales cibles. Sous la conduite d’une commission alors pilotée par Elon Musk, son ex-proche conseiller avec lequel il s’est depuis brouillé, le milliardaire républicain a mené tambour battant des coupes drastiques dans l’administration fédérale et sabré dans les dépenses publiques.Le principal syndicat américain de fonctionnaires fédéraux, l’AFGE, associé à d’autres syndicats et à des ONG, a initié l’action en justice contre le gouvernement Trump en argumentant que le président outrepassait son pouvoir présidentiel avec ces licenciements massifs décidés sans l’aval du Congrès.

Face à la menace chinoise, Taïwan entame ses exercices militaires annuels

Taïwan a donné mercredi le coup d’envoi de ses exercices militaires annuels visant à simuler la défense de l’île contre une potentielle attaque chinoise, et où seront utilisés cette année des lance-roquettes dernier cri récemment livrés par les Etats-Unis.Ces exercices, nommés “Han Kuang”, auront lieu jusqu’au 18 juillet. La Chine revendique Taïwan et n’écarte pas l’option d’une invasion armée de l’île, qu’elle soumet à une forte pression militaire, économique et diplomatique.Avant le début de ces exercices, le ministère taïwanais de la Défense a affirmé mercredi avoir détecté 31 avions et 7 navires militaires chinois aux alentours de l’île au cours des 24 heures courant jusqu’à 06H00 locales (22H00 GMT mardi).En plus des troupes taïwanaises, 22.000 réservistes sont mobilisés – le plus grand nombre jamais convoqué lors de ces manœuvres, qui se déroulent chaque année depuis 1984, lorsque Taïwan vivait encore sous le joug de la loi martiale.Les manœuvres ont été étendues à 10 jours et neuf nuits, contre cinq jours et quatre nuits l’année passée. Les réservistes, eux, suivent un programme de formation complet de 14 jours qui a débuté samedi.Ces exercices permettront de “faire savoir à la communauté internationale que nous sommes déterminés à nous défendre et à indiquer à la Chine que l’armée de notre pays a la confiance et la capacité de défendre une vie libre et démocratique”, a récemment déclaré Wellington Koo, le ministre taïwanais de la Défense.Des systèmes de lance-roquettes multiples HIMARS fraîchement livrés par les Etats-Unis seront utilisés pendant les exercices, et des exercices de tirs réels impliquant des chars M1A2 Abrams de fabrication américaine auront lieu dans un événement séparé.Les troupes vont simuler différents scénarios, dont certains relèveront du harcèlement dit “de zone grise”, un concept de relations internationales désignant des tactiques hostiles mais ne relevant pas de la guerre ouverte.Mais aussi des “frappes de précision à longue portée”, afin de lutter contre une potentielle invasion chinoise en 2027, ont indiqué des représentants de la défense taïwanaise.- “Le président en tournée” -En 2023, William Burns, le directeur à l’époque de la CIA, avait estimé que le président chinois Xi Jinping envisageait une invasion de Taïwan d’ici 2027.Les exercices se déroulent au moment où le président Lai Ching-te, farouche défenseur de la démocratie taïwanaise, et qualifié de “dangereux séparatiste” par Pékin, est en tournée dans toute l’île et prononce des discours destinés à “unifier le pays”.Pour accentuer sa pression, Pékin déploie régulièrement des avions militaires et des navires de guerre près de Taïwan.Taïwan réagit en augmentant ses dépenses de défense et en se dotant d’armes plus petites et plus agiles, notamment des drones, afin de permettre à une guerre asymétrique.L’île est soucieuse de montrer au monde, et en particulier aux Etats-Unis, qu’elle tient réellement à renforcer ses capacités militaires.Washington, qui n’entretient pas de relations diplomatiques officielles avec Taipei, reste le plus grand allié et fournisseur d’armes de l’île.Selon des spécialistes de la Chine chez Eurasia Group, un cabinet de conseil en évaluation des risques, Pékin “pourrait” effectuer des exercices militaires à la fin du mois.”Un exercice militaire impliquant des tirs réels ou un exercice prolongé qui dure une semaine, est probablement la réponse la plus escalatoire possible de la part de la Chine, même si cela dépendra beaucoup du contenu des discours restants de M. Lai”, ont-ils déclaré dans une note récente.

China’s snaps 4-month consumer decline but factory price deflation deepens

Consumer prices in China rose slightly in June, official data showed on Wednesday, snapping a four-month decline even as factory gate prices were bruised by a fierce trade war with Washington.Chinese officials have been trying to revive sluggish domestic spending since the end of the Covid-19 pandemic, with the government’s official growth target at risk.That comes just as leaders face heightened turmoil sparked by US President Donald Trump’s trade war.The consumer price index — a key measure of inflation — edged up 0.1 percent on-year last month, according to data published by China’s National Bureau of Statistics (NBS).The reading beat the 0.1 percent drop forecast in a Bloomberg survey of economists and was an improvement on the 0.1 percent fall seen in May.The flip into positive territory was “mainly due to the rebound in prices of industrial consumer goods”, NBS statistician Dong Lijuan said in a statement.Dong noted that “policies of expanding domestic demand and promoting consumption continued to be effective”.Beijing has set its official growth target this year at around five percent, although many economists consider that goal to be ambitious because domestic spending remains sluggish.The government has introduced a series of aggressive moves since last year in an attempt to get people spending, including key rate cuts, abolishing some restrictions on homebuying and a consumer goods trade-in scheme.In a signal of further deflationary pressure, Chinese factory gate prices fell in June at the fastest rate in nearly two years, the NBS also said on Wednesday.The producer price index declined 3.6 percent year-on-year, accelerating from a 3.3 percent drop in May, and faster than the 3.2 percent decline estimated in the Bloomberg survey.”I think it is too early to call the end of deflation at this stage,” Zhiwei Zhang, president and chief economist at Pinpoint Asset Management, wrote in a note.China’s once-booming real estate market has been mired in a crisis for years, stalling many large construction projects and spooking would-be homebuyers.”The momentum in the property sector is still weakening,” Zhang said.The slump in the property market — long a key driver of growth — gives China’s exports a more prominent role in boosting economic activity.However, the outlook for Chinese exports has also darkened with fierce headwinds on trade this year.Trump revealed new tariff rates for many countries this week, with many at levels similar to those announced — and later paused — in April.Zhang said “the market is too complacent about the damage of such high tariffs on both the US and the global economy”.

China’s ‘new farmers’ learn to livestream in rural revitalisation

Gao Chaorong knows what it takes to turn out good crops of sweet potatoes, peanuts and wheat, but tasty produce is no longer enough to draw China’s app savvy crowd.To prevent her crops from rotting unsold in the fields, the 56-year-old is now back in school, attending a “hands-on livestreaming bootcamp” to learn to take her vegetables straight to consumers via their mobile phones.Gao and her classmates are gunning for online popularity as China’s “new farmers” — people who use the latest technology in agricultural production or services.The number of new rural creators has soared 52 percent on China’s TikTok sister app Douyin over the past year as they hope to capitalise on the country’s one billion internet users, the world’s most.On the Instagram-like Chinese app Xiaohongshu, the hashtag “new farmers” has been viewed more than 227 million times.Local authorities are even sending some officials to learn livestreaming and help farmers get online.”It’s been harder for farmers to sell their produce, especially offline,” said Chen Xichuan, a Communist Party cadre in the small Shandong city of Pingdu who was among those asked to set an example and help growers take their trade online.Live in action outdoors, Chen squeezed a ripe green pear he held up to a phone secured on a tripod.”Just look at the juice,” Chen, wearing a straw hat to shield himself from the blazing sun, told his viewers.”Take it home, taste it, and make fresh pear juice for your children,” said Chen.- ‘Full marks’ -With Chinese consumers buying anything from clothes to makeup to garlic online, livestreaming has become an essential marketing platform for farmers to entice and engage customers directly.Users can make purchases at the click of a button, as well as comment during live broadcasts or ask sellers about their products.The Tian sisters, livestreamers and e-commerce experts born to farmers, organise the training camp monthly, charging around 5,000 yuan ($698) for four days of intensive lessons and “lifelong” follow-ups.Students learn how to hook audiences using compelling scripts, props and visually appealing backgrounds.In the classroom, a dozen students watched as Gao held up a sliced eggplant and gushed, with barely a pause or a stutter, about the best way to cook the vegetable.”Remember, when you’re selling products, it’s not just about memorising your sales script,” teacher Tian Dongying said, scribbling on a whiteboard as she reviewed Gao’s mock livestreaming session. “You need to understand who you’re talking to,” she said.Tian, who founded the livestreaming school with two sisters and a cousin, said all her students deserved “full marks”.”They’ve never done this kind of thing before and just being able to stand up and speak is already a challenge,” she told AFP.”Because they want to earn this money, they have to push past their own limits.”Gao told AFP she attended the bootcamp because farmers like her face fierce competition and “can’t stick to the old-fashioned way of farming anymore”.She grows her crops at the foot of Shandong’s Maling Mountain and has started to post videos on Douyin, gaining more than 7,000 followers.- Refunds guaranteed -China’s agricultural sector is becoming more important because industries like real estate are “no longer as prosperous” and unemployment is rising, said livestreaming school principal Tian Chunying, Dongying’s eldest sister.”Agriculture is becoming the cornerstone of China’s ability to support its population,” she said.President Xi Jinping has identified rural revitalisation as a key priority for China’s development since taking office in 2012.He has also emphasised the vital role that agriculture plays in China, the world’s top producer of commodities including rice and wheat.”A country must first strengthen agriculture to make itself strong,” Xi said in 2022.Digital tools such as livestreaming have transformed public perceptions of rural life in China, said Pan Wang, an associate professor at Australia’s University of New South Wales.”Traditionally, Chinese farmers have been depicted as working from sunrise to sunset — poor, old-fashioned, disconnected from technology,” Wang told AFP.However, hurdles remain for farmers as they try to become more tech-savvy.”Livestreaming and making videos are all new,” farmer Gao said.”For young people, clicking around on a computer…feels effortless, but we have to put in twice the effort to learn these things.”

Asian markets mixed as Trump flags fresh tariffs, eyes on trade talks

Stocks were mixed Wednesday as investors assessed Donald Trump’s latest tariff threats, while keeping an eye on trade talks after the US president warned he would not again extend a deadline to reach deals.Investors took in their stride news that Trump had sent letters to 14 countries outlining his new levies on expectations that most will hammer out an agreement before his new cut-off date of August 1.But he caused rumbles on trading floors again Tuesday by announcing a 50 percent toll on copper imports and saying he was looking at 200 percent tariffs on pharmaceuticals.The news sent the price of copper — used in a wide range of things including cars, construction and telecoms — to a record high Tuesday, though it edged down in Asian business.The measures would broaden a slate of sector-specific actions Trump has imposed since returning to the White House, with autos and steel hit with 25 percent taxes.The president has ordered probes into imports of copper, pharmaceuticals, lumber, semiconductors and critical minerals that could lead to further levies.”Today we’re doing copper,” he told a cabinet meeting Tuesday. “I believe the tariff on copper, we’re going to make it 50 percent.”Commerce Secretary Howard Lutnick later told CNBC the rate will likely come into effect at the end of July or on August 1.Regarding pharmaceuticals, Trump said: “We’re going to give people about a year, a year and a half to come in, and after that, they’re going to be tariffed.”They’re going to be tariffed at a very, very high rate, like 200 percent.”He also warned “no extensions will be granted” to his August 1 deadline for tariff deals, after he pushed back his previous cut-off of July 9 to allow more time for talks.Despite the prospect of more tariffs, equity traders largely took the latest announcement in stride, with Wall Street ending on a mixed note. And Asia saw similar moves, with losses in Hong Kong, Sydney and Wellington offset by gains in Shanghai, Singapore, Seoul, Taipei, Manila and Jakarta. Tokyo was flat.”This is the market equivalent of driving with one foot on the gas and one on the brake — negative headline risk can impact sentiment one minute, while hopes of negotiation breakthroughs ease it the next,” said SPI Asset Management’s Stephen Innes. “The president’s Truth Social posts are now a de facto ‘risk on-risk off’ barometer for global markets, each one examined like scripture, influencing metals, bond yields, and risk premiums in their wake.”However, Fabien Yip, a market analyst at IG, said: “When combined with country-specific tariffs, the impact on prices of goods and services can be far more severe than current levels suggest.”There was little major reaction to data showing Chinese consumer prices rose in June for the first time since January, providing a much-needed bright spot for the world’s number two economy.Still, that was tempered by a sharper-than-expected fall in factory gate prices that suggested there were further deflationary pressures.- Key figures at around 0230 GMT -Tokyo – Nikkei 225: FLAT at 39,677.42 (break)Hong Kong – Hang Seng Index: DOWN 0.7 percent at 23,987.70Shanghai – Composite: UP 0.3 percent at 3,509.35Euro/dollar: DOWN at $1.1724 from $1.1730 on TuesdayPound/dollar: DOWN at $1.3590 from $1.3592Dollar/yen: UP at 146.79 yen from 146.53 yenEuro/pound: UP at 86.28 pence from 86.27 penceWest Texas Intermediate: DOWN 0.4 percent at $68.09 per barrelBrent North Sea Crude: DOWN 0.3 percent at $69.93 per barrelNew York – Dow: DOWN 0.4 percent at 44,240.76 (close)London – FTSE 100: UP 0.5 percent at 8,854.18 (close)

Haute couture: Demna fait ses adieux à Balenciaga

Une dernière collection comme un ultime au revoir: Demna présente mercredi à Paris, lors de la semaine de la haute couture, son dernier défilé chez Balenciaga, avant de rejoindre Gucci.Après dix ans à sa tête, Demna Gvasalia quitte la maison française pour prendre la direction artistique de Gucci, dont les contre-performances plombent l’activité de Kering, propriétaire des deux maisons.  “Ce que Demna a apporté à la mode, à Balenciaga et au succès du groupe est immense. Sa force créative est exactement ce dont Gucci a besoin”, saluait François-Henri Pinault, PDG du groupe de luxe, dans le communiqué annonçant ce transfert, sans doute le plus inattendu du mercato mode de ces derniers mois.Les rumeurs sur la succession de Sabato de Sarno, parti en février après seulement deux ans à la tête de la griffe italienne, évoquaient plutôt Maria Grazia Chiuri, alors future ex-directrice artistique des collections femme de Dior, ou Hedi Slimane, parti de Celine en octobre 2024. Demna, lui, n’avait été que rarement cité.Cette nomination surprise doit relancer la marque italienne, en perte de vitesse. Plombé par la mauvaise passe de sa marque phare, qui représente 44% du chiffre d’affaires de Kering (Saint Laurent, Bottega Veneta…), le groupe aux 47.000 employés a vu ses revenus reculer de 12% en 2024, à 17,19 milliards d’euros, et son bénéfice net chuter de 64%.- Style iconoclaste -L’annonce a toutefois été mal accueillie par les marchés, les investisseurs attendant plutôt un poids lourd venu de l’extérieur.”Pour nous, ce choix est une évidence. Demna est l’un des designers les plus influents et les plus talentueux de sa génération”, a répondu François-Henri Pinault lors de l’assemblée générale de Kering fin avril. Avec son style iconoclaste, le Géorgien de 44 ans a fait ses preuves chez Balenciaga.Depuis 2015, le créateur s’est fait connaître par sa capacité à habiller aussi bien la rappeuse Cardi B que l’actrice Isabelle Huppert, à faire des T-shirts et de la haute couture et rendre désirable le “moche”, comme des Crocs à semelles compensées ou des sacs “poubelle”.Mais il est aussi parfois allé trop loin: en 2022, sa campagne publicitaire mettant en scène des enfants avec des accessoires d’inspiration sado-masochiste fait scandale.Demna avait reconnu un “mauvais choix” et promis de changer. L’année suivante, il avait présenté un défilé sage au Louvre, loin de ses scénographies anxiogènes.Son dernier défilé, avant de passer officiellement la maison à son successeur Pierpaoli Piccioli, sera minutieusement analysé, avant qu’il ne rejoigne officiellement Gucci.Au sein de la maison italienne, “Demna pourra déployer son talent, tout en s’inscrivant dans des codes très différents de ceux de Balenciaga”, a assuré François-Henri Pinault.- Renouveau chez Maison Margiela – Une page se tourne chez Balenciaga mais également chez Maison Margiela, qui dévoile dans la soirée sa première collection de Glenn Martens.Le designer belge a été nommé directeur artistique en janvier pour prendre la suite du créateur star et fantasque John Galliano.Connu pour son travail chez Diesel et au sein de la marque expérimentale Y/Projet, Glenn Martens signe avec ce premier défilé le retour de la maison au calendrier de la haute couture, après un dernier show sous le pont Alexandre III en janvier 2024, considéré par beaucoup comme l’un des plus spectaculaires de ces dernières années. Cette journée sera également marquée par les défilés des Néerlandais Viktor & Ralph, du Hongkongais Robert Wun, du Français Franck Sorbier, du Japonais Yuima Nakazato et des Libanais Zuhair Murad et Elie Saab. 

La CEDH appelée à trancher sur l’agression russe de l’Ukraine et le crash du MH17

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) se prononce mercredi sur trois plaintes déposées par l’Ukraine contre la Russie après les opérations menées en 2014 dans le Donbass et la guerre déclenchée depuis février 2022, et une autre plainte des Pays-Bas pour la destruction du vol MH17 en juillet 2014.Ces plaintes ont été étudiées par les 17 juges de la Grande chambre, formation la plus solennelle de l’institution qui siège à Strasbourg.A l’audience le 12 juin 2024, la Russie avait pratiqué la politique de la chaise vide. Si le pays n’est plus partie à la Convention européenne des droits de l’Homme depuis le 16 septembre 2022 en conséquence de l’agression à l’encontre de l’Ukraine entamée quelques mois plus tôt, il reste responsable des violations des droits fondamentaux commises avant cette date.Et ces violations de la part de Moscou sont “massives et systématiques”, selon le gouvernement ukrainien. Le comportement du Kremlin “rappelle celui de l’Allemagne entre 1939 et 1945”, avait dénoncé à l’audience Iryna Mudra, directrice adjointe du cabinet du président Volodymyr Zelensky.Les représentants de Kiev avaient exposé comment, dès 2014, des “agitateurs ont été amenés dans le Donbass pour participer à un soulèvement” et ont procédé à des “meurtres de civils et des enlèvements”, ainsi qu’à des “actes de tortures” sur des détenus.- “Pleinement confiants” -Ils avaient également détaillé “l’invasion à grande échelle” menée à partir de février 2022 et l’usage “aveugle et disproportionné de la force” contre les civils et leurs biens, citant les exemples des villes de Boutcha, Marioupol ou Irpin, et la “violation des corridors humanitaires”, à Zaporijjia notamment.La Cour doit également statuer sur la destruction du vol MH17, parti d’Amsterdam vers la Malaisie le 17 juillet 2014, abattu par un missile dans la région de Donetsk, dans le Donbass, et qui avait fait 298 victimes.”Nous attendons avec impatience la décision prochaine de la Grande chambre”, a déclaré à l’AFP Piet Ploeg, qui a perdu son frère, sa belle-sœur et son neveu dans la catastrophe, et préside l’association de proches de victimes “Stichting Vliegramp MH17″.”Nous savions bien sûr que la Cour avait besoin de temps pour rendre cette décision. Mais nous sommes pleinement confiants dans l’issue de l’affaire du vol MH17, surtout après la décision du Conseil de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) en mai dernier”, qui a attribué la responsabilité de la catastrophe à Moscou.En novembre 2022, un tribunal néerlandais avait condamné, en leur absence, trois hommes – deux Russes et un Ukrainien – à la réclusion à perpétuité pour la destruction en vol du Boeing 777 de Malaysia Airlines avec une batterie antiaérienne BUK identifiée comme appartenant à la 53e brigade de missiles antiaériens de Koursk en Russie.En février 2023, les enquêteurs de l’équipe internationale d’investigation conjointe (JIT) avaient déclaré qu’il y avait de “fortes indications” que le président russe Vladimir Poutine avait personnellement autorisé l’envoi de cet équipement lourd dans l’est de l’Ukraine.- “Soutien sans équivoque à l’Ukraine” -Vingt-six Etats, dont la quasi-totalité des membres de l’Union européenne, ont été autorisés à intervenir dans la procédure et à soumettre des observations écrites, ainsi que diverses ONG.Au nom des Etats européens, une représentante du gouvernement norvégien s’exprimant en leur nom, Henriette Busch, avait exprimé lors de l’audience un “soutien sans équivoque à l’Ukraine” et demandé la “condamnation la plus ferme des violations flagrantes commises par la Russie”.Si la plupart des requêtes émises devant la CEDH sont introduites par des individus, des sociétés ou des ONG, les Etats peuvent également en présenter une contre un autre Etat dans ce qui devient alors une “affaire interétatique”.Plus de 30 affaires interétatiques ont été présentées depuis 1953, et la Cour a parfois ordonné aux Etats ayant violé la Convention de verser des indemnités, parfois en centaines de millions d’euros.Une condamnation de la Russie pourrait cependant rester symbolique: depuis septembre 2022, Moscou ne donne plus aucun signe de vie devant la Cour, et ne répond plus aux questions qui lui sont posées dans des affaires pendantes.Auparavant, le pays avait payé plus ou moins régulièrement les sommes auxquelles il était condamné, à l’exception des 1,8 milliard d’euros d’amende dans l’affaire du groupe pétrolier Ioukos, qu’elle a toujours refusé de régler depuis sa condamnation en 2014.Quinze affaires interétatiques sont actuellement instruites par la Cour, dont trois autres concernant les événements dans la péninsule ukrainienne de Crimée annexée en 2014 par la Russie, dans l’est de l’Ukraine et dans la mer d’Azov.

La CEDH appelée à trancher sur l’agression russe de l’Ukraine et le crash du MH17

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) se prononce mercredi sur trois plaintes déposées par l’Ukraine contre la Russie après les opérations menées en 2014 dans le Donbass et la guerre déclenchée depuis février 2022, et une autre plainte des Pays-Bas pour la destruction du vol MH17 en juillet 2014.Ces plaintes ont été étudiées par les 17 juges de la Grande chambre, formation la plus solennelle de l’institution qui siège à Strasbourg.A l’audience le 12 juin 2024, la Russie avait pratiqué la politique de la chaise vide. Si le pays n’est plus partie à la Convention européenne des droits de l’Homme depuis le 16 septembre 2022 en conséquence de l’agression à l’encontre de l’Ukraine entamée quelques mois plus tôt, il reste responsable des violations des droits fondamentaux commises avant cette date.Et ces violations de la part de Moscou sont “massives et systématiques”, selon le gouvernement ukrainien. Le comportement du Kremlin “rappelle celui de l’Allemagne entre 1939 et 1945”, avait dénoncé à l’audience Iryna Mudra, directrice adjointe du cabinet du président Volodymyr Zelensky.Les représentants de Kiev avaient exposé comment, dès 2014, des “agitateurs ont été amenés dans le Donbass pour participer à un soulèvement” et ont procédé à des “meurtres de civils et des enlèvements”, ainsi qu’à des “actes de tortures” sur des détenus.- “Pleinement confiants” -Ils avaient également détaillé “l’invasion à grande échelle” menée à partir de février 2022 et l’usage “aveugle et disproportionné de la force” contre les civils et leurs biens, citant les exemples des villes de Boutcha, Marioupol ou Irpin, et la “violation des corridors humanitaires”, à Zaporijjia notamment.La Cour doit également statuer sur la destruction du vol MH17, parti d’Amsterdam vers la Malaisie le 17 juillet 2014, abattu par un missile dans la région de Donetsk, dans le Donbass, et qui avait fait 298 victimes.”Nous attendons avec impatience la décision prochaine de la Grande chambre”, a déclaré à l’AFP Piet Ploeg, qui a perdu son frère, sa belle-sœur et son neveu dans la catastrophe, et préside l’association de proches de victimes “Stichting Vliegramp MH17″.”Nous savions bien sûr que la Cour avait besoin de temps pour rendre cette décision. Mais nous sommes pleinement confiants dans l’issue de l’affaire du vol MH17, surtout après la décision du Conseil de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) en mai dernier”, qui a attribué la responsabilité de la catastrophe à Moscou.En novembre 2022, un tribunal néerlandais avait condamné, en leur absence, trois hommes – deux Russes et un Ukrainien – à la réclusion à perpétuité pour la destruction en vol du Boeing 777 de Malaysia Airlines avec une batterie antiaérienne BUK identifiée comme appartenant à la 53e brigade de missiles antiaériens de Koursk en Russie.En février 2023, les enquêteurs de l’équipe internationale d’investigation conjointe (JIT) avaient déclaré qu’il y avait de “fortes indications” que le président russe Vladimir Poutine avait personnellement autorisé l’envoi de cet équipement lourd dans l’est de l’Ukraine.- “Soutien sans équivoque à l’Ukraine” -Vingt-six Etats, dont la quasi-totalité des membres de l’Union européenne, ont été autorisés à intervenir dans la procédure et à soumettre des observations écrites, ainsi que diverses ONG.Au nom des Etats européens, une représentante du gouvernement norvégien s’exprimant en leur nom, Henriette Busch, avait exprimé lors de l’audience un “soutien sans équivoque à l’Ukraine” et demandé la “condamnation la plus ferme des violations flagrantes commises par la Russie”.Si la plupart des requêtes émises devant la CEDH sont introduites par des individus, des sociétés ou des ONG, les Etats peuvent également en présenter une contre un autre Etat dans ce qui devient alors une “affaire interétatique”.Plus de 30 affaires interétatiques ont été présentées depuis 1953, et la Cour a parfois ordonné aux Etats ayant violé la Convention de verser des indemnités, parfois en centaines de millions d’euros.Une condamnation de la Russie pourrait cependant rester symbolique: depuis septembre 2022, Moscou ne donne plus aucun signe de vie devant la Cour, et ne répond plus aux questions qui lui sont posées dans des affaires pendantes.Auparavant, le pays avait payé plus ou moins régulièrement les sommes auxquelles il était condamné, à l’exception des 1,8 milliard d’euros d’amende dans l’affaire du groupe pétrolier Ioukos, qu’elle a toujours refusé de régler depuis sa condamnation en 2014.Quinze affaires interétatiques sont actuellement instruites par la Cour, dont trois autres concernant les événements dans la péninsule ukrainienne de Crimée annexée en 2014 par la Russie, dans l’est de l’Ukraine et dans la mer d’Azov.