Les parlementaires des deux chambres réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont échoué mardi à s’accorder sur la réforme décriée du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, actant d’importantes divisions au sein du camp gouvernemental sur ce texte toujours défendu par François Bayrou.Ce désaccord entre l’Assemblée nationale – favorable à la réforme – et le Sénat – opposé – est un nouveau contretemps pour le Premier ministre, mais celui-ci semble déterminé à poursuivre le processus parlementaire de cette réforme en donnant le dernier mot aux députés, au risque de se mettre ses alliés Les Républicains du Sénat à dos, à neuf mois des municipales de mars 2026.”Le gouvernement envisage que le texte poursuive son parcours parlementaire et revienne à l’Assemblée à une date indéterminée”, a affirmé une source gouvernementale, sans exclure que cette nouvelle lecture intervienne “avant l’été”. Avant de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, un nouvel examen dans chaque chambre est en effet nécessaire.Les positions semblent en tout cas irréconciliables entre Assemblée et Sénat: la réunion de mardi matin a tourné court. En moins d’une demi-heure, députés et sénateurs ont constaté leurs divergences de vue, sans même mettre la moindre disposition au vote, selon plusieurs participants.Un député présent a regretté “l’obstruction du Sénat”, un autre a fustigé le “coup de force” des sénateurs sur cette réforme critiquée de longue date par le président de la chambre haute Gérard Larcher, qui l’estime trop précipitée et incomplète. Mais pour le président de la commission des Lois à l’Assemblée, Florent Boudié (Renaissance), “on ne peut délibérer que d’une copie, il n’y en avait pas”.- LR et PS appellent à renoncer -“Si on avait voulu, on aurait pu cheminer de manière positive sur ce texte”, pour éviter de “passer en force à l’Assemblée nationale”, a regretté Jean-Paul Mattei, rapporteur MoDem de l’Assemblée.”Il faut savoir terminer une mauvaise loi”, a rétorqué auprès de l’AFP le sénateur Les Républicains Francis Szpiner, appelant le gouvernement à abandonner la réforme. Même tonalité chez la maire socialiste de Paris Anne Hidalgo qui appelle “à renoncer à ce projet néfaste pour la démocratie”.La proposition de loi d’origine macroniste entend mettre fin au mode de scrutin mis en place en 1982 dans la loi PLM, en vertu duquel les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d’arrondissement et au conseil municipal.Dans sa version approuvée par les députés, il prévoit à la place d’instaurer deux scrutins, l’un pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.Avec une ambition: rendre le scrutin “plus lisible”, rapprocher les électeurs du choix de leur maire et faire en sorte “qu’un électeur égale une voix”.Mais derrière cette formule simple se cachent d’importants enjeux électoraux.- Sans le Sénat ? -Y sont favorables le parti présidentiel Renaissance, le MoDem du Premier ministre, le Rassemblement national, la France insoumise et le groupe Les Républicains (LR) de l’Assemblée nationale.A l’inverse, les socialistes et les sénateurs LR y sont quasi unanimement opposés. Ils jugent la réforme bâclée et téléguidée par Rachida Dati, qui espère via ce texte être en meilleure posture pour ravir la mairie de Paris à la gauche.François Bayrou semble donc contraint de devoir faire sans le Sénat sur ce texte. Un scénario rarissime dans la configuration politique actuelle, où l’exécutif se repose énormément sur la Haute assemblée pour faire cheminer les textes législatifs, là où il ne dispose d’aucune majorité à l’Assemblée nationale.Il faudra aussi que le Premier ministre justifie une sorte de revirement dans son positionnement. En février en effet, il assurait ne pas pouvoir “imagine(r) qu’un texte puisse être adopté sur ce sujet sans qu’il y ait accord de l’Assemblée nationale et du Sénat”.Les sénateurs n’ont pas oublié cette promesse. Passer outre leur avis serait “très clairement une forme d’impolitesse”, assure auprès de l’AFP Lauriane Josende, rapporteure LR du Sénat. “Certains parlent d’une déclaration de guerre. Je ne sais pas si nous en sommes là, mais il s’agirait d’une mauvaise manière à l’encontre des alliés que nous sommes”.

La cour administrative d’appel de Nantes à condamné mardi l’Etat à indemniser les proches d’un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d’algues vertes à l’embouchure du Gouessant (Côtes-d’Armor).La cour “retient la responsabilité pour faute de l’Etat, en raison de ses carences dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole” qui est “la cause principale de la prolifération des algues vertes en Bretagne”, explique-t-elle dans un communiqué. En novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes avait rejeté en bloc les demandes d’indemnisation de la famille, le rapporteur public ayant estimé que “lien de causalité” entre la présence des algues et le décès du joggeur “ne (pouvait) être établi”, ni la responsabilité de l’Etat.”M. Auffray est décédé d’une insuffisance respiratoire brutale qui aurait pu être due à une exposition aux algues vertes ou à un arrêt cardiaque”, avait-il déclaré.Ses proches avaient alors fait appel du jugement “en demandant uniquement la condamnation de l’Etat à les indemniser”, rappelle la cour dans son communiqué. La cour estime, en se fondant notamment sur plusieurs pièces qui n’avaient pas été présentées au tribunal administratif de Rennes, que le décès de la victime, âgée de 50 ans, qui est survenu instantanément et a été causé par un œdème pulmonaire massif et fulgurant, ne pouvait s’expliquer autrement que par une intoxication mortelle par inhalation d’hydrogène sulfuré à des taux de concentration très élevés”, explique-t-elle.”Pour la première fois, une juridiction française retient le lien entre le décès d’une personne et la faute de l’Etat dans ces affaires d’algues vertes”, a salué l’avocat de la famille, Me François Lafforgue, après de l’AFP. “L’Etat doit plus que jamais agir efficacement”, a-t-il ajouté.Le préjudice subi par les proches du défunt sera partiellement indemnisé, la cour estimant que le quinquagénaire avait pris un risque en allant courir dans cet estuaire.Elle “juge en conséquence que l’Etat est responsable à hauteur de 60% seulement des conséquences dommageables du décès”.L’Etat devra verser à l’épouse du joggeur la somme de 277.343 euros, assortie d’intérêts, aux trois enfants de la victime 15.000 euros chacun et 9.000 euros à son frère.