Ruffin appelle à une “censure populaire” du gouvernement à la rentrée

Le député François Ruffin souhaite “une censure populaire” du gouvernement dans la rue à la rentrée “avant “la censure parlementaire” et défend son nouveau mouvement comme un “parti travailliste climatique”.”Au cœur de l’été, on a deux sujets qui agitent profondément le pays les jours fériés (…) et en même temps la loi Duplomb avec une pétition qui va atteindre sans doute les 2 millions de signatures”, a affirmé mercredi sur France inter M. Ruffin qui y voit le signe d’un “dérèglement politique”.”Il y a là un sujet profond, il y a un désaccord avec l’orientation choisie pour notre pays et je souhaite que, avant une censure parlementaire, il y ait une censure populaire”, a ajouté le député de la Somme qui siège au sein du groupe écologiste à l’Assemblée. Avec son nouveau mouvement Debout!, déclinaison nationale de son micro-parti Picardie Debout, François Ruffin, qui ne cache pas son envie de se présenter à la présidentielle, “veut représenter la France du travail, la France des Français qui vont au boulot et la France des Français qui aujourd’hui tiennent le pays debout”. “Notre pays tient profondément par le travail, le travail qui est fait par en bas. Je définis notre parti comme étant un parti travailliste et climatique parce que le changement climatique impose qu’on fasse beaucoup d’efforts et beaucoup de travail dans notre pays”, a-t-il fait valoir.

Le décret autorisant la retraite progressive dès 60 ans publié au JO

Le décret abaissant le droit à la retraite progressive à 60 ans contre 62 ans actuellement a été publié mercredi au Journal officiel avec une entrée en vigueur au 1er septembre.Sont concernés les assurés relevant du régime général, des régimes spéciaux et notamment du régime de la fonction publique de l’Etat, du régime des salariés et non-salariés agricoles et des régimes d’assurance vieillesse des professions libérales et des avocats, précise le décret. Ces dispositions “s’appliqueront aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2025″, peut-on lire. Cette mesure est issue d’une série d’accords signés à l’automne 2024 entre le Medef, côté patronal, la CFDT et la CFTC, côté syndicats, dont l’un portait sur l’emploi des seniors et prévoyait notamment de favoriser les retraites progressives, peu répandues. Ce dispositif, qui devient donc accessible à partir de 60 ans, permet aux salariés de bénéficier d’une fraction de leur retraite tout en exerçant une activité professionnelle réduite, afin de continuer à améliorer leurs droits à la retraite. Pour en profiter, le salarié devra avoir cotisé pour la retraite pendant au moins 150 trimestres.”La fin de carrière ne doit plus être angoissante et strictement binaire – temps plein ou rien – mais au contraire s’adapter aux envies et besoins de chacun tout en favorisant le maintien dans l’emploi le plus longtemps possible”, a estimé auprès de l’AFP la ministre chargée du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet. “L’abaissement à 60 ans de l’âge d’accès à la retraite progressive constitue une avancée majeure en ce sens”, a-t-elle ajouté. 

Le décret autorisant la retraite progressive dès 60 ans publié au JO

Le décret abaissant le droit à la retraite progressive à 60 ans contre 62 ans actuellement a été publié mercredi au Journal officiel avec une entrée en vigueur au 1er septembre.Sont concernés les assurés relevant du régime général, des régimes spéciaux et notamment du régime de la fonction publique de l’Etat, du régime des salariés et non-salariés agricoles et des régimes d’assurance vieillesse des professions libérales et des avocats, précise le décret. Ces dispositions “s’appliqueront aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2025″, peut-on lire. Cette mesure est issue d’une série d’accords signés à l’automne 2024 entre le Medef, côté patronal, la CFDT et la CFTC, côté syndicats, dont l’un portait sur l’emploi des seniors et prévoyait notamment de favoriser les retraites progressives, peu répandues. Ce dispositif, qui devient donc accessible à partir de 60 ans, permet aux salariés de bénéficier d’une fraction de leur retraite tout en exerçant une activité professionnelle réduite, afin de continuer à améliorer leurs droits à la retraite. Pour en profiter, le salarié devra avoir cotisé pour la retraite pendant au moins 150 trimestres.”La fin de carrière ne doit plus être angoissante et strictement binaire – temps plein ou rien – mais au contraire s’adapter aux envies et besoins de chacun tout en favorisant le maintien dans l’emploi le plus longtemps possible”, a estimé auprès de l’AFP la ministre chargée du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet. “L’abaissement à 60 ans de l’âge d’accès à la retraite progressive constitue une avancée majeure en ce sens”, a-t-elle ajouté. 

Un désastre climatique inconstitutionnel? De jeunes Américains saisissent la justice

L’un veut forer du pétrole “à tout-va”, les autres réclament “vie, liberté et quête du bonheur”: saisi par de jeunes Américains, un tribunal du Montana devra juger si la politique climatosceptique de Donald Trump est conforme à ces principes fondateurs des Etats-Unis.Devant cet Etat du nord-ouest, ce mouvement de la jeunesse compte faire valoir à la rentrée que les projets du président favorables aux combustibles fossiles vont non seulement accélérer le changement climatique, mais aussi violer leurs droits fondamentaux protégés par la Constitution.”C’est angoissant de penser à mon avenir”, confie à l’AFP Eva Lighthiser, à la tête de ce groupe, lors d’une manifestation devant le Congrès dans la capitale Washington.”Le climat est devenu imprévisible, il est déstabilisé et ça ne va faire qu’empirer. C’est très difficile à accepter pour quelqu’un qui entre tout juste dans l’âge adulte”, poursuit cette jeune femme de 19 ans, originaire de Livingston, ville du Montana située près du célèbre parc national de Yellowstone, inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco.Avec des cas similaires à travers le monde, jusqu’à la Cour internationale de justice qui doit rendre un avis très attendu mercredi, l’affaire Lighthiser contre Trump est l’une des plus connues. Juridiquement, elle s’appuie sur le Cinquième amendement qui interdit à l’Etat fédéral de priver la population de ses droits fondamentaux sans procédure légale régulière.Dans cette affaire, l’association Our Children’s Trust représente 22 jeunes, forts de deux succès récents au niveau local.- “Profiter de son existence” -Dans ce même Montana par exemple, un juge s’était rangé en 2023 du côté de jeunes plaignants qui reprochaient aux autorités locales d’avoir fait fi de l’impact environnemental lors de la délivrance de permis de construire. Un an plus tard, d’autres jeunes étaient parvenus à un accord pour accélérer la décarbonation du secteur des transports à Hawaï.En cause aujourd’hui: les décrets du président Trump qui a déclaré l'”urgence énergétique nationale”, tant pour accélérer la production de combustibles fossiles que pour bloquer les initiatives liées aux énergies renouvelables. Représentant Our Children’s Trust, Me Mat Dos Santos estime que la Cour suprême majoritairement conservatrice et prompte à défendre le “droit à la vie” pour restreindre l’accès à l’avortement, devrait l'”étendre aux enfants vivants”. Ce principe “signifie que chacun a le droit de profiter de son existence sur Terre”.Fait inhabituel, 19 procureurs locaux ont demandé à intervenir dans la procédure pour appuyer l’Etat fédéral visé par la plainte. L’affaire est donc prise au sérieux, observe Me Dos Santos.Originaire du “Montana rural” où les habitants “accordent beaucoup d’importance à l’environnement naturel”, Eva Lighthiser raconte une courte vie déjà marquée par un ciel enfumé, des inondations incessantes et un déménagement contraint par des raisons climatiques. Envisageant d’étudier les sciences de l’environnement, elle dit souffrir d’anxiété et de dépression.- “Parcours du combattant” -Comme Joseph Lee, étudiant de 19 ans présent à la manifestation et qui, face à la menace d’une catastrophe climatique, s’interroge sur la perspective de fonder une famille. Ayant grandi près d’une raffinerie de pétrole en Californie, il a, enfant, souffert d’asthme aigu. Pour échapper à la pollution, sa famille a déménagé en Caroline du Nord, où elle a dû faire face aux inondations.L’initiative des jeunes contre Donald Trump s’inscrit dans la lignée des batailles judiciaires sur le mariage interracial, la déségrégation ou encore le droit à l’avortement, constate Patrick Parenteau, professeur de droit de l’environnement à la Vermont Law School. Mais il reste sceptique, avec une Cour suprême particulièrement conservatrice qui risque de rejeter l’affaire au bout du processus judiciaire.”Les plaignants savent que ce sera un parcours du combattant”, dit à l’AFP Patrick Parenteau. “Mais le fait est qu’ils se doivent d’essayer”.D’autres juristes ne voient pas ces initiatives du même oeil. Pour Jonathan Adler, professeur de droit à l’université William & Mary, il s’agit surtout de militantisme politique tapageur qui repose sur une “vision très large et sans fondement” du pouvoir des juges.”Le changement climatique est un problème sérieux”, souligne l’universitaire à l’AFP. “Mais les stratégies juridiques les plus solides ne sont pas celles qui sont conçues pour faire beaucoup de bruit”.

Un désastre climatique inconstitutionnel? De jeunes Américains saisissent la justice

L’un veut forer du pétrole “à tout-va”, les autres réclament “vie, liberté et quête du bonheur”: saisi par de jeunes Américains, un tribunal du Montana devra juger si la politique climatosceptique de Donald Trump est conforme à ces principes fondateurs des Etats-Unis.Devant cet Etat du nord-ouest, ce mouvement de la jeunesse compte faire valoir à la rentrée que les projets du président favorables aux combustibles fossiles vont non seulement accélérer le changement climatique, mais aussi violer leurs droits fondamentaux protégés par la Constitution.”C’est angoissant de penser à mon avenir”, confie à l’AFP Eva Lighthiser, à la tête de ce groupe, lors d’une manifestation devant le Congrès dans la capitale Washington.”Le climat est devenu imprévisible, il est déstabilisé et ça ne va faire qu’empirer. C’est très difficile à accepter pour quelqu’un qui entre tout juste dans l’âge adulte”, poursuit cette jeune femme de 19 ans, originaire de Livingston, ville du Montana située près du célèbre parc national de Yellowstone, inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco.Avec des cas similaires à travers le monde, jusqu’à la Cour internationale de justice qui doit rendre un avis très attendu mercredi, l’affaire Lighthiser contre Trump est l’une des plus connues. Juridiquement, elle s’appuie sur le Cinquième amendement qui interdit à l’Etat fédéral de priver la population de ses droits fondamentaux sans procédure légale régulière.Dans cette affaire, l’association Our Children’s Trust représente 22 jeunes, forts de deux succès récents au niveau local.- “Profiter de son existence” -Dans ce même Montana par exemple, un juge s’était rangé en 2023 du côté de jeunes plaignants qui reprochaient aux autorités locales d’avoir fait fi de l’impact environnemental lors de la délivrance de permis de construire. Un an plus tard, d’autres jeunes étaient parvenus à un accord pour accélérer la décarbonation du secteur des transports à Hawaï.En cause aujourd’hui: les décrets du président Trump qui a déclaré l'”urgence énergétique nationale”, tant pour accélérer la production de combustibles fossiles que pour bloquer les initiatives liées aux énergies renouvelables. Représentant Our Children’s Trust, Me Mat Dos Santos estime que la Cour suprême majoritairement conservatrice et prompte à défendre le “droit à la vie” pour restreindre l’accès à l’avortement, devrait l'”étendre aux enfants vivants”. Ce principe “signifie que chacun a le droit de profiter de son existence sur Terre”.Fait inhabituel, 19 procureurs locaux ont demandé à intervenir dans la procédure pour appuyer l’Etat fédéral visé par la plainte. L’affaire est donc prise au sérieux, observe Me Dos Santos.Originaire du “Montana rural” où les habitants “accordent beaucoup d’importance à l’environnement naturel”, Eva Lighthiser raconte une courte vie déjà marquée par un ciel enfumé, des inondations incessantes et un déménagement contraint par des raisons climatiques. Envisageant d’étudier les sciences de l’environnement, elle dit souffrir d’anxiété et de dépression.- “Parcours du combattant” -Comme Joseph Lee, étudiant de 19 ans présent à la manifestation et qui, face à la menace d’une catastrophe climatique, s’interroge sur la perspective de fonder une famille. Ayant grandi près d’une raffinerie de pétrole en Californie, il a, enfant, souffert d’asthme aigu. Pour échapper à la pollution, sa famille a déménagé en Caroline du Nord, où elle a dû faire face aux inondations.L’initiative des jeunes contre Donald Trump s’inscrit dans la lignée des batailles judiciaires sur le mariage interracial, la déségrégation ou encore le droit à l’avortement, constate Patrick Parenteau, professeur de droit de l’environnement à la Vermont Law School. Mais il reste sceptique, avec une Cour suprême particulièrement conservatrice qui risque de rejeter l’affaire au bout du processus judiciaire.”Les plaignants savent que ce sera un parcours du combattant”, dit à l’AFP Patrick Parenteau. “Mais le fait est qu’ils se doivent d’essayer”.D’autres juristes ne voient pas ces initiatives du même oeil. Pour Jonathan Adler, professeur de droit à l’université William & Mary, il s’agit surtout de militantisme politique tapageur qui repose sur une “vision très large et sans fondement” du pouvoir des juges.”Le changement climatique est un problème sérieux”, souligne l’universitaire à l’AFP. “Mais les stratégies juridiques les plus solides ne sont pas celles qui sont conçues pour faire beaucoup de bruit”.

La Cour internationale de justice va rendre un avis majeur sur le climat

La plus haute juridiction de l’ONU va rendre mercredi un avis consultatif sans précédent sur les obligations légales des Etats pour freiner le changement climatique, avec une question clé: la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée?C’est l’affaire la plus importante jamais entendue par la Cour internationale de justice, basée à La Haye, arguent les experts. Elle a été lancée en 2019 par des étudiants d’un petit archipel du Pacifique, Vanuatu, et propulsée par un vote de l’Assemblée générale des Nations unies.L’avis que rendront les juges à 15H00 (13H00 GMT), même s’il ne sera que consultatif, pourrait influencer et remodeler la justice climatique en inspirant des lois et des tribunaux dans le monde entier.”Le changement climatique n’est pas qu’un exercice académique… On le vit au quotidien”, a déclaré à l’AFP l’étudiant fidjien Vishal Prasad, 29 ans, qui a lancé la campagne avec d’autres étudiants de l’université du Pacifique Sud, au Vanuatu.L’avis de la CIJ est “potentiellement l’une des décisions juridiques les plus importantes de notre époque”, affirme Joie Chowdhury, avocate principale à l’ONG CIEL, qui soutient la procédure.Les Nations unies ont chargé les 15 juges de la CIJ de répondre à deux questions.Premièrement: quelles obligations les Etats ont-ils en vertu du droit international de protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre, majoritairement générées par la combustion du pétrole, du charbon et du gaz, pour les générations présentes et futures? Deuxièmement, quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les Etats dont les émissions ont causé des dommages environnementaux, en particulier envers les Etats insulaires vulnérables de faible altitude?La Cour a dû organiser les plus grandes audiences de son histoire, en décembre au Palais de la Paix.Des pays et militants du climat, frustrés par la lenteur des processus de négociations habituels, se tournent ainsi de plus en plus vers les tribunaux – nationaux et internationaux – pour forcer entreprises et Etats à agir, avec déjà quelques décisions en leur faveur.Les COP annuelles ont certes permis d’infléchir les prévisions de réchauffement, mais encore très insuffisamment pour tenir l’objectif limite de 2°C, par rapport à l’ère préindustrielle, fixé par l’accord de Paris de 2015. Le monde en est déjà à au moins 1,3°C de réchauffement.- Disparaître sous les vagues -Comme David contre Goliath, le débat a opposé petits pays en développement et économies avancées. Les grands pollueurs, dont les Etats-Unis et l’Inde, ont mis en garde la Cour et défendu le processus politique existant des COP, par la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques — malgré ses insuffisances. Sans compter que les Etats-Unis se retirent justement de l’accord de Paris sous Donald Trump.Les petits pays réclament aussi le paiement de réparations aux pollueurs historiques, une demande inacceptable pour la plupart des pays riches.”Le principe cardinal est clair comme de l’eau de roche. Les Etats responsables sont tenus de réparer intégralement le préjudice qu’ils ont causé”, a déclaré Margaretha Wewerinke-Singh, du Vanuatu.Ces Etats exigent également un calendrier pour l’élimination des combustibles fossiles, des compensations monétaires le cas échéant ainsi que la reconnaissance des torts passés.”Bien que responsable de moins de 0,01% des émissions de gaz à effet de serre, sur la trajectoire actuelle des émissions, Tuvalu disparaîtra complètement sous les vagues qui clapotent sur nos côtes depuis des millénaires”, a déclaré Eselealofa Apinelu, représentant de l’archipel polynésien. Les avis consultatifs de la CIJ ne sont pas contraignants et les détracteurs affirment que les principaux pollueurs l’ignoreront.Mais le droit international se construit avec de tels avis, explique à l’AFP Andrew Raine, du département juridique de l’ONU Environnement. “Ils clarifient la manière dont le droit international s’applique à la crise climatique, ce qui a des répercussions sur les tribunaux nationaux, les processus législatifs et les débats publics”.

La Cour internationale de justice va rendre un avis majeur sur le climat

La plus haute juridiction de l’ONU va rendre mercredi un avis consultatif sans précédent sur les obligations légales des Etats pour freiner le changement climatique, avec une question clé: la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée?C’est l’affaire la plus importante jamais entendue par la Cour internationale de justice, basée à La Haye, arguent les experts. Elle a été lancée en 2019 par des étudiants d’un petit archipel du Pacifique, Vanuatu, et propulsée par un vote de l’Assemblée générale des Nations unies.L’avis que rendront les juges à 15H00 (13H00 GMT), même s’il ne sera que consultatif, pourrait influencer et remodeler la justice climatique en inspirant des lois et des tribunaux dans le monde entier.”Le changement climatique n’est pas qu’un exercice académique… On le vit au quotidien”, a déclaré à l’AFP l’étudiant fidjien Vishal Prasad, 29 ans, qui a lancé la campagne avec d’autres étudiants de l’université du Pacifique Sud, au Vanuatu.L’avis de la CIJ est “potentiellement l’une des décisions juridiques les plus importantes de notre époque”, affirme Joie Chowdhury, avocate principale à l’ONG CIEL, qui soutient la procédure.Les Nations unies ont chargé les 15 juges de la CIJ de répondre à deux questions.Premièrement: quelles obligations les Etats ont-ils en vertu du droit international de protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre, majoritairement générées par la combustion du pétrole, du charbon et du gaz, pour les générations présentes et futures? Deuxièmement, quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les Etats dont les émissions ont causé des dommages environnementaux, en particulier envers les Etats insulaires vulnérables de faible altitude?La Cour a dû organiser les plus grandes audiences de son histoire, en décembre au Palais de la Paix.Des pays et militants du climat, frustrés par la lenteur des processus de négociations habituels, se tournent ainsi de plus en plus vers les tribunaux – nationaux et internationaux – pour forcer entreprises et Etats à agir, avec déjà quelques décisions en leur faveur.Les COP annuelles ont certes permis d’infléchir les prévisions de réchauffement, mais encore très insuffisamment pour tenir l’objectif limite de 2°C, par rapport à l’ère préindustrielle, fixé par l’accord de Paris de 2015. Le monde en est déjà à au moins 1,3°C de réchauffement.- Disparaître sous les vagues -Comme David contre Goliath, le débat a opposé petits pays en développement et économies avancées. Les grands pollueurs, dont les Etats-Unis et l’Inde, ont mis en garde la Cour et défendu le processus politique existant des COP, par la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques — malgré ses insuffisances. Sans compter que les Etats-Unis se retirent justement de l’accord de Paris sous Donald Trump.Les petits pays réclament aussi le paiement de réparations aux pollueurs historiques, une demande inacceptable pour la plupart des pays riches.”Le principe cardinal est clair comme de l’eau de roche. Les Etats responsables sont tenus de réparer intégralement le préjudice qu’ils ont causé”, a déclaré Margaretha Wewerinke-Singh, du Vanuatu.Ces Etats exigent également un calendrier pour l’élimination des combustibles fossiles, des compensations monétaires le cas échéant ainsi que la reconnaissance des torts passés.”Bien que responsable de moins de 0,01% des émissions de gaz à effet de serre, sur la trajectoire actuelle des émissions, Tuvalu disparaîtra complètement sous les vagues qui clapotent sur nos côtes depuis des millénaires”, a déclaré Eselealofa Apinelu, représentant de l’archipel polynésien. Les avis consultatifs de la CIJ ne sont pas contraignants et les détracteurs affirment que les principaux pollueurs l’ignoreront.Mais le droit international se construit avec de tels avis, explique à l’AFP Andrew Raine, du département juridique de l’ONU Environnement. “Ils clarifient la manière dont le droit international s’applique à la crise climatique, ce qui a des répercussions sur les tribunaux nationaux, les processus législatifs et les débats publics”.

La Cour internationale de justice va rendre un avis majeur sur le climat

La plus haute juridiction de l’ONU va rendre mercredi un avis consultatif sans précédent sur les obligations légales des Etats pour freiner le changement climatique, avec une question clé: la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée?C’est l’affaire la plus importante jamais entendue par la Cour internationale de justice, basée à La Haye, arguent les experts. Elle a été lancée en 2019 par des étudiants d’un petit archipel du Pacifique, Vanuatu, et propulsée par un vote de l’Assemblée générale des Nations unies.L’avis que rendront les juges à 15H00 (13H00 GMT), même s’il ne sera que consultatif, pourrait influencer et remodeler la justice climatique en inspirant des lois et des tribunaux dans le monde entier.”Le changement climatique n’est pas qu’un exercice académique… On le vit au quotidien”, a déclaré à l’AFP l’étudiant fidjien Vishal Prasad, 29 ans, qui a lancé la campagne avec d’autres étudiants de l’université du Pacifique Sud, au Vanuatu.L’avis de la CIJ est “potentiellement l’une des décisions juridiques les plus importantes de notre époque”, affirme Joie Chowdhury, avocate principale à l’ONG CIEL, qui soutient la procédure.Les Nations unies ont chargé les 15 juges de la CIJ de répondre à deux questions.Premièrement: quelles obligations les Etats ont-ils en vertu du droit international de protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre, majoritairement générées par la combustion du pétrole, du charbon et du gaz, pour les générations présentes et futures? Deuxièmement, quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les Etats dont les émissions ont causé des dommages environnementaux, en particulier envers les Etats insulaires vulnérables de faible altitude?La Cour a dû organiser les plus grandes audiences de son histoire, en décembre au Palais de la Paix.Des pays et militants du climat, frustrés par la lenteur des processus de négociations habituels, se tournent ainsi de plus en plus vers les tribunaux – nationaux et internationaux – pour forcer entreprises et Etats à agir, avec déjà quelques décisions en leur faveur.Les COP annuelles ont certes permis d’infléchir les prévisions de réchauffement, mais encore très insuffisamment pour tenir l’objectif limite de 2°C, par rapport à l’ère préindustrielle, fixé par l’accord de Paris de 2015. Le monde en est déjà à au moins 1,3°C de réchauffement.- Disparaître sous les vagues -Comme David contre Goliath, le débat a opposé petits pays en développement et économies avancées. Les grands pollueurs, dont les Etats-Unis et l’Inde, ont mis en garde la Cour et défendu le processus politique existant des COP, par la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques — malgré ses insuffisances. Sans compter que les Etats-Unis se retirent justement de l’accord de Paris sous Donald Trump.Les petits pays réclament aussi le paiement de réparations aux pollueurs historiques, une demande inacceptable pour la plupart des pays riches.”Le principe cardinal est clair comme de l’eau de roche. Les Etats responsables sont tenus de réparer intégralement le préjudice qu’ils ont causé”, a déclaré Margaretha Wewerinke-Singh, du Vanuatu.Ces Etats exigent également un calendrier pour l’élimination des combustibles fossiles, des compensations monétaires le cas échéant ainsi que la reconnaissance des torts passés.”Bien que responsable de moins de 0,01% des émissions de gaz à effet de serre, sur la trajectoire actuelle des émissions, Tuvalu disparaîtra complètement sous les vagues qui clapotent sur nos côtes depuis des millénaires”, a déclaré Eselealofa Apinelu, représentant de l’archipel polynésien. Les avis consultatifs de la CIJ ne sont pas contraignants et les détracteurs affirment que les principaux pollueurs l’ignoreront.Mais le droit international se construit avec de tels avis, explique à l’AFP Andrew Raine, du département juridique de l’ONU Environnement. “Ils clarifient la manière dont le droit international s’applique à la crise climatique, ce qui a des répercussions sur les tribunaux nationaux, les processus législatifs et les débats publics”.

La Cour internationale de justice va rendre un avis majeur sur le climat

La plus haute juridiction de l’ONU va rendre mercredi un avis consultatif sans précédent sur les obligations légales des Etats pour freiner le changement climatique, avec une question clé: la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée?C’est l’affaire la plus importante jamais entendue par la Cour internationale de justice, basée à La Haye, arguent les experts. Elle a été lancée en 2019 par des étudiants d’un petit archipel du Pacifique, Vanuatu, et propulsée par un vote de l’Assemblée générale des Nations unies.L’avis que rendront les juges à 15H00 (13H00 GMT), même s’il ne sera que consultatif, pourrait influencer et remodeler la justice climatique en inspirant des lois et des tribunaux dans le monde entier.”Le changement climatique n’est pas qu’un exercice académique… On le vit au quotidien”, a déclaré à l’AFP l’étudiant fidjien Vishal Prasad, 29 ans, qui a lancé la campagne avec d’autres étudiants de l’université du Pacifique Sud, au Vanuatu.L’avis de la CIJ est “potentiellement l’une des décisions juridiques les plus importantes de notre époque”, affirme Joie Chowdhury, avocate principale à l’ONG CIEL, qui soutient la procédure.Les Nations unies ont chargé les 15 juges de la CIJ de répondre à deux questions.Premièrement: quelles obligations les Etats ont-ils en vertu du droit international de protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre, majoritairement générées par la combustion du pétrole, du charbon et du gaz, pour les générations présentes et futures? Deuxièmement, quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les Etats dont les émissions ont causé des dommages environnementaux, en particulier envers les Etats insulaires vulnérables de faible altitude?La Cour a dû organiser les plus grandes audiences de son histoire, en décembre au Palais de la Paix.Des pays et militants du climat, frustrés par la lenteur des processus de négociations habituels, se tournent ainsi de plus en plus vers les tribunaux – nationaux et internationaux – pour forcer entreprises et Etats à agir, avec déjà quelques décisions en leur faveur.Les COP annuelles ont certes permis d’infléchir les prévisions de réchauffement, mais encore très insuffisamment pour tenir l’objectif limite de 2°C, par rapport à l’ère préindustrielle, fixé par l’accord de Paris de 2015. Le monde en est déjà à au moins 1,3°C de réchauffement.- Disparaître sous les vagues -Comme David contre Goliath, le débat a opposé petits pays en développement et économies avancées. Les grands pollueurs, dont les Etats-Unis et l’Inde, ont mis en garde la Cour et défendu le processus politique existant des COP, par la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques — malgré ses insuffisances. Sans compter que les Etats-Unis se retirent justement de l’accord de Paris sous Donald Trump.Les petits pays réclament aussi le paiement de réparations aux pollueurs historiques, une demande inacceptable pour la plupart des pays riches.”Le principe cardinal est clair comme de l’eau de roche. Les Etats responsables sont tenus de réparer intégralement le préjudice qu’ils ont causé”, a déclaré Margaretha Wewerinke-Singh, du Vanuatu.Ces Etats exigent également un calendrier pour l’élimination des combustibles fossiles, des compensations monétaires le cas échéant ainsi que la reconnaissance des torts passés.”Bien que responsable de moins de 0,01% des émissions de gaz à effet de serre, sur la trajectoire actuelle des émissions, Tuvalu disparaîtra complètement sous les vagues qui clapotent sur nos côtes depuis des millénaires”, a déclaré Eselealofa Apinelu, représentant de l’archipel polynésien. Les avis consultatifs de la CIJ ne sont pas contraignants et les détracteurs affirment que les principaux pollueurs l’ignoreront.Mais le droit international se construit avec de tels avis, explique à l’AFP Andrew Raine, du département juridique de l’ONU Environnement. “Ils clarifient la manière dont le droit international s’applique à la crise climatique, ce qui a des répercussions sur les tribunaux nationaux, les processus législatifs et les débats publics”.