La poursuite du chantier de l’A69, autoroute contestée entre Toulouse et Castres, sera jeudi au cœur d’une audience décisive devant la cour administrative d’appel de Toulouse alors que les travaux doivent prochainement entrer dans leur phase terminale.Mardi matin, le rapporteur public, magistrat dont l’avis est généralement suivi par la justice administrative, a recommandé à la cour administrative d’appel d’annuler la décision du tribunal administratif de Toulouse qui, le 27 février, avait ordonné l’arrêt des travaux à la surprise générale.Le rapporteur s’est prononcé pour le “rejet au fond de la demande qui avait été présentée devant le tribunal administratif de Toulouse”. Examinant un recours des opposants à l’autoroute, le tribunal administratif avait alors stoppé le chantier jugeant que “le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur”, justifiant des atteintes à l’environnement.Lors de l’audience jeudi, le rapporteur développera ses arguments. La cour administrative d’appel rendra ensuite sa décision début janvier.L’État avait fait appel de la décision du 27 février et s’il n’avait pas pu empêcher un arrêt des travaux pendant près de quatre mois, il avait obtenu en mai de la justice un “sursis à exécution”, en attendant le jugement sur le fond du dossier, permettant la reprise du chantier au cours de l’été.Aujourd’hui, près d’un millier de personnes travaillent sur ce vaste chantier. Sur le terrain, le ballet des tractopelles, niveleuses et autres bulldozers bat son plein: 82% des terrassements et 95% des ouvrages d’art (ponts, viaducs, structures de soutènement, etc.) sont désormais réalisés, affirme le maître d’œuvre Atosca, même si les opposants contestent ces chiffres.Le chantier s’apprête à rentrer dans sa phase ultime, avec la pose, à partir de janvier, des 500.000 tonnes du revêtement que les deux centrales d’enrobé à chaud, installées en novembre, se préparent à produire.- “Continuer sereinement” -Les opposants à ce projet devenu emblématique des luttes écologiques espèrent voir les juges de la cour confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulouse.Dans le cas contraire, le pourvoi devant le Conseil d’État qu’ils ne manqueront pas de déposer ne sera examiné que dans quelques mois, à l’heure où la voie rapide de 53 km sera sans doute en passe d’être inaugurée.Fervent soutien du projet, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a répété à la mi-novembre qu’il souhaitait “mettre en route cette autoroute d’ici au mois d’octobre 2026”.Il a dit espérer que l’audience d’appel permettra de définitivement “clarifier” les choses, espérant voir le chantier “continuer sereinement pour tenir les délais”.Contacté par l’AFP, Atosca n’a pas souhaité s’exprimer sur ce rendez-vous devant la justice. Début septembre, son directeur général Martial Gerlinger avait déclaré: “je suis là pour respecter un contrat, pour livrer une autoroute attendue sur ce territoire, je suis là bien entendu pour respecter les décisions de justice et je n’ai rien d’autre à dire à ce sujet”.- Référé environnemental -La justice est “au pied du mur”, estime de son côté La Voie est libre (LVEL), le principal collectif d’opposants, qui appelle jeudi à un rassemblement devant la cour.Il espère une décision “en droit et rien qu’en droit”, s’inquiétant d’un risque de partialité de la cour.En effet, constatant que deux magistrats de la formation de jugement retenue – le président et un assesseur – ainsi que le rapporteur public, avaient participé en mai à l’audience sur le sursis à exécution, LVEL en avait demandé la récusation.Mais cette requête a été rejetée. Le maintien des magistrats visés “n’est pas de nature à priver les appelants des garanties d’impartialité auxquelles ils ont droit”, a estimé la juridiction qui par ailleurs a choisi une composition élargie de cinq juges (contre trois habituellement) pour statuer sur ce dossier, en raison de sa complexité.Parallèlement, LVEL lance une autre procédure, pénale, lié à des dépassements de l’emprise du chantier qu’il a dénoncés fin novembre.Une plainte devait être déposée en ce début de semaine, assortie d’un référé pénal environnemental, un outil juridique d’urgence pour demander, là encore, la suspension du chantier, a expliqué à l’AFP un de ses porte-parole.

La poursuite du chantier de l’A69, autoroute contestée entre Toulouse et Castres, sera jeudi au cœur d’une audience décisive devant la cour administrative d’appel de Toulouse alors que les travaux doivent prochainement entrer dans leur phase terminale.Mardi matin, le rapporteur public, magistrat dont l’avis est généralement suivi par la justice administrative, a recommandé à la cour administrative d’appel d’annuler la décision du tribunal administratif de Toulouse qui, le 27 février, avait ordonné l’arrêt des travaux à la surprise générale.Le rapporteur s’est prononcé pour le “rejet au fond de la demande qui avait été présentée devant le tribunal administratif de Toulouse”. Examinant un recours des opposants à l’autoroute, le tribunal administratif avait alors stoppé le chantier jugeant que “le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur”, justifiant des atteintes à l’environnement.Lors de l’audience jeudi, le rapporteur développera ses arguments. La cour administrative d’appel rendra ensuite sa décision début janvier.L’État avait fait appel de la décision du 27 février et s’il n’avait pas pu empêcher un arrêt des travaux pendant près de quatre mois, il avait obtenu en mai de la justice un “sursis à exécution”, en attendant le jugement sur le fond du dossier, permettant la reprise du chantier au cours de l’été.Aujourd’hui, près d’un millier de personnes travaillent sur ce vaste chantier. Sur le terrain, le ballet des tractopelles, niveleuses et autres bulldozers bat son plein: 82% des terrassements et 95% des ouvrages d’art (ponts, viaducs, structures de soutènement, etc.) sont désormais réalisés, affirme le maître d’œuvre Atosca, même si les opposants contestent ces chiffres.Le chantier s’apprête à rentrer dans sa phase ultime, avec la pose, à partir de janvier, des 500.000 tonnes du revêtement que les deux centrales d’enrobé à chaud, installées en novembre, se préparent à produire.- “Continuer sereinement” -Les opposants à ce projet devenu emblématique des luttes écologiques espèrent voir les juges de la cour confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulouse.Dans le cas contraire, le pourvoi devant le Conseil d’État qu’ils ne manqueront pas de déposer ne sera examiné que dans quelques mois, à l’heure où la voie rapide de 53 km sera sans doute en passe d’être inaugurée.Fervent soutien du projet, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a répété à la mi-novembre qu’il souhaitait “mettre en route cette autoroute d’ici au mois d’octobre 2026”.Il a dit espérer que l’audience d’appel permettra de définitivement “clarifier” les choses, espérant voir le chantier “continuer sereinement pour tenir les délais”.Contacté par l’AFP, Atosca n’a pas souhaité s’exprimer sur ce rendez-vous devant la justice. Début septembre, son directeur général Martial Gerlinger avait déclaré: “je suis là pour respecter un contrat, pour livrer une autoroute attendue sur ce territoire, je suis là bien entendu pour respecter les décisions de justice et je n’ai rien d’autre à dire à ce sujet”.- Référé environnemental -La justice est “au pied du mur”, estime de son côté La Voie est libre (LVEL), le principal collectif d’opposants, qui appelle jeudi à un rassemblement devant la cour.Il espère une décision “en droit et rien qu’en droit”, s’inquiétant d’un risque de partialité de la cour.En effet, constatant que deux magistrats de la formation de jugement retenue – le président et un assesseur – ainsi que le rapporteur public, avaient participé en mai à l’audience sur le sursis à exécution, LVEL en avait demandé la récusation.Mais cette requête a été rejetée. Le maintien des magistrats visés “n’est pas de nature à priver les appelants des garanties d’impartialité auxquelles ils ont droit”, a estimé la juridiction qui par ailleurs a choisi une composition élargie de cinq juges (contre trois habituellement) pour statuer sur ce dossier, en raison de sa complexité.Parallèlement, LVEL lance une autre procédure, pénale, lié à des dépassements de l’emprise du chantier qu’il a dénoncés fin novembre.Une plainte devait être déposée en ce début de semaine, assortie d’un référé pénal environnemental, un outil juridique d’urgence pour demander, là encore, la suspension du chantier, a expliqué à l’AFP un de ses porte-parole.

En plein débat sur les choix énergétiques de la France, le gestionnaire du réseau de haute tension RTE sonne la mobilisation générale pour accélérer la transition vers l’électricité et réduire la dépendance coûteuse aux énergies fossiles, sans quoi le pays pourrait manquer ses objectifs de décarbonation et de réindustrialisation.”La pertinence d’une électrification rapide du pays pour réduire ses dépendances aux fossiles importés, améliorer sa balance commerciale et permettre sa décarbonation rapide est attestée”, écrit RTE dans son bilan prévisionnel 2025, destiné à éclairer les choix gouvernementaux en matière énergétique.Le gardien de l’équilibre électrique français rappelle que les importations d’hydrocarbures (gaz, pétrole) constituent la première source du déficit commercial, une note salée de 50 à 70 milliards d’euros chaque année, et même près de 120 milliards lors de la crise énergétique.La stratégie de décarbonation de la France vise à réduire d’ici 2035 la part des hydrocarbures dans sa consommation d’énergie de 60% aujourd’hui à 30-35% en augmentant l’usage de l’électricité bas carbone – nucléaire ou renouvelable – dans les transports, l’industrie, les bâtiments…Problème: le pays accuse aujourd’hui un “retard” dans cette “électrification” alors qu’il dispose de “l’avantage quasi-unique en Europe d’une production d’électricité particulièrement abondante et déjà décarbonée à 95%”, et avec des prix sur les marchés de gros parmi les plus bas du continent, souligne RTE.L’impératif de remplacement des énergies fossiles par de l’électricité décarbonée “va bien au-delà” des objectifs climatiques de baisse des émissions, précise à l’AFP Thomas Veyrenc, directeur général Economie, stratégie et finances de RTE. “C’est un enjeu de souveraineté de réduire des importations d’énergies fossiles de la Russie, du Moyen-Orient, ou même des Etats-Unis”.Ce rapport “confirme la nécessité d’accélérer sur l’électrification des usages pour atteindre nos objectifs : transition écologique, des logements plus résilients, décarbonation de l’industrie et réindustrialisation, indépendance énergétique”, a commenté Bercy. Sa publication doit ouvrir une séquence politique avec des annonces du gouvernement sur une “stratégie d’électrification complémentaire” à la future feuille de route énergétique de la France (PPE), selon le ministère de l’Economie. Des décisions concernant cette PPE seront d’ailleurs “prises d’ici Noël”. – Avancer sur deux jambes -La publication de ce décret a déjà plus de deux ans de retard en raison de profondes divisions politiques sur le partage entre nucléaire et énergies renouvelables, auxquelles est notamment opposé le Rassemblement national. Leurs adversaires venus aussi d’une partie de la droite les accusent de coûter cher en aides publiques et de déséquilibrer le système électrique en raison de leur intermittence.Mais du point de vue de RTE, nucléaire et renouvelables ne se concurrencent pas. “Le système énergétique de demain devra marcher sur deux jambes, les renouvelables et le nucléaire. Il n’y aurait aucun intérêt à se priver de l’une maintenant, au risque de ne plus pouvoir avancer”, souligne Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE.Le rapport actualise la trajectoire de décarbonation de la France en tenant compte du retard pris dans l’électrification depuis 2023, de la dégradation du contexte macroéconomique et des conséquences durables des actions de sobriété instaurées durant la crise énergétique de 2022-2023. De ce fait, le gestionnaire ajuste à la baisse le besoin d’électricité de la France à l’horizon 2035, “d’environ 35 TWh” par rapport à ses précédentes projections de 2023.La France tend ainsi à s’inscrire actuellement dans une trajectoire de décarbonation dite “lente” dans laquelle elle n’atteint pas ses objectifs climatiques et voit la part de l’industrie manufacturière dans son PIB baisser. Cela se traduit par une demande d’électricité en berne et un épisode de surcapacité avérée jusqu’en 2027-2028.Pour en sortir, RTE prône une accélération de la consommation électrique dans les secteurs qui n’en consomment pas, correspondant à une trajectoire de décarbonation “rapide” alignée sur ses objectifs climatiques et de réindustrialisation – la solution la moins coûteuse et la plus efficace selon RTE. “Face à cette situation de surcapacité électrique temporaire, la France a le choix entre actionner un levier de décarbonation rapide, possible car les projets industriels existent ou bien ralentir transitoirement le rythme d’installation des renouvelables”, souligne M. Piechaczyk.Mais il met en garde: “ce levier-là, bien moins efficace économiquement, doit être manié avec proportionnalité” pour ne pas affaiblir les filières des renouvelables.

L’Union européenne a entériné un nouveau report de sa loi sur le devoir de vigilance environnementale des grandes entreprises, en 2029, après avoir déjà largement détricoté ce texte.Selon un accord scellé dans la nuit de lundi à mardi entre pays européens et eurodéputés, les Etats auront jusqu’au 26 juillet 2028 pour transposer cette loi et les entreprises devront se conformer aux nouvelles règles d’ici juillet 2029, contre juillet 2028 auparavant.Adopté il y a seulement un an et demi, ce texte visait à obliger les grandes entreprises à prévenir et remédier aux violations de droits humains (travail des enfants, travail forcé, sécurité…) et aux dommages environnementaux tout au long de leurs chaînes de valeur, y compris chez leurs fournisseurs dans le monde.Mais il fait les frais du virage probusiness de l’Union européenne, bousculée par la concurrence de la Chine et les droits de douane aux Etats-Unis. Au nom de la “simplification”, les Vingt-Sept et les eurodéputés ont décidé de réviser largement cette loi.Le compromis scellé dans la nuit reprend ainsi les grandes lignes d’un vote du Parlement où droite et extrême droite s’étaient alliées pour sabrer une partie du texte mi-novembre.Le seuil des entreprises concernées a été relevé à plus de 5.000 employés et plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel. Surtout, Etats et eurodéputés ont supprimé le régime de responsabilité civile européenne, qui servait à harmoniser les obligations des entreprises et leurs responsabilités devant la justice en cas de manquements. Ils ont préféré s’en tenir aux législations de chaque pays. Ils ont également renoncé aux plans de transition climatique que les entreprises étaient censées fournir.Les 27 et le Parlement ont en outre simplifié une autre loi sur le “reporting durable” que devaient faire les entreprises. Ils ont exclu les PME de ce texte, qui concernera les entreprises de plus de 1.000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires.Le Danemark, qui occupe la présidence tournante de l’UE jusqu’à fin décembre, s’est réjoui d’avoir réduit les “formalités” des entreprises.Les écologistes ont dénoncé à l’inverse une nouvelle remise en cause de lois environnementales.”Les conservateurs du Parlement européen et les États membres de l’UE ont enfoncé cette nuit le dernier clou dans le cercueil de la loi” sur le devoir de vigilance des entreprises, a déploré l’eurodéputée verte allemande Anna Cavazzini.Ce compromis devra être soumis à un ultime vote du Parlement et des Etats, sans suspense.