Une réunion prévue mardi entre le ministre de la fonction publique, Guillaume Kasbarian, et les syndicats représentatifs a été annulée “faute de quorum syndical” à deux jours d’un appel à la grève national, a confirmé le ministère à l’AFP mardi.Un conseil commun de la fonction publique (CCFP), l’une des instances consultative de dialogue social entre administration et agents publics, a été ajourné mardi “faute de quorum syndical”, alors que des organisations, notamment la CFDT, Force ouvrière, FSU, l’Unsa et Solidaires, avaient indiqué le boycotter. Une nouvelle réunion a été convoquée le 11 décembre, selon la même source, qui précise qu’elle se tiendra avec la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) en cas de censure du gouvernement de Michel Barnier mercredi.L’un des projets de décret à l’ordre du jour de la réunion était critiqué par les syndicats. Le texte portait sur la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie de 100% à 90% de la rémunération pour les agents publics contractuels et certaines catégories de fonctionnaires, l’une des pommes de discorde des dernières semaines entre ministère et syndicats.Plusieurs organisations avaient qualifié de “provocation” la présentation de ce projet de décret au CCFP alors même que le projet de loi de finances n’avait pas encore été voté par l’Assemblée nationale, et le tout à moins de 48 heures d’un appel à la grève national dans la fonction publique. Joint par l’AFP, le ministère a souligné que le décret soumis pour avis ne signifiait pas “validation”. Il avait vocation à “harmoniser” les situations entre agents publics, c’est-à-dire entre les fonctionnaires et les contractuels. Si pour les premiers, la réduction de l’indemnisation de 10% pendant les congés maladie est prévu dans le projet de loi de finances, une disposition réglementaire devait permettre d’appliquer la mesure aux agents publics contractuels, et si le projet de loi de finances n’était pas voté, alors le “décret ne s’appliquera pas” a précisé l’entourage du ministre.

Le président français Emmanuel Macron a déclaré mardi à Ryad que la France et l’Arabie saoudite avaient la “volonté d’avancer” vers la conclusion d’un contrat de vente d’avions de chasse Rafale à la puissante monarchie du Golfe.”En matière de sécurité et de défense, on a très clairement amélioré les choses (…) avec la volonté d’avancer sur les Rafale, ce qui est un changement majeur dans la relation bilatérale et ce qui pour nous consolide aussi le développement de ce club”, a-t-il dit à des journalistes français à Ryad.Une annonce n’était pas attendue durant la visite du président en Arabie, mais au moins une volonté d'”emporter une décision” dans cette direction, avait indiqué une source proche du dossier.Près d’une dizaine de pays ont déjà des Rafale ou ont conclu des accords commerciaux pour en acquérir: l’Egypte, le Qatar, l’Inde, la Grèce, l’Indonésie, les Emirats arabes unis, la Croatie et la Serbie.Emmanuel Macron a également indiqué que les deux pays avaient “avancé sur sur tout ce qui est naval, défense aérienne, satellites”. “On a signé des contrats qui étaient attendus”, a-t-il ajouté sans plus de précisions.Début janvier, l’Allemagne a décidé de débloquer une pré-commande géante de 48 avions par l’Arabie saoudite sur laquelle Berlin maintenait son veto depuis 2018 et l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi.Poids lourd du Moyen-Orient, l’Arabie saoudite dirige une coalition militaire mobilisée depuis 2015 pour soutenir le gouvernement yéménite face aux rebelles Houthis, soutenus par l’Iran, qui se sont emparés de la capitale Sanaa en 2014 et contrôlent depuis de vastes pans du territoire.La guerre au Yémen a fait des centaines de milliers de morts et provoqué l’une des pires crises humanitaires au monde. Les combats se sont considérablement réduits depuis la négociation d’une trêve sous l’égide de l’ONU en avril 2022, bien que celle-ci ait officiellement pris fin six mois plus tard.Des ONG et experts de l’ONU ont accusé toutes les parties d’avoir commis des crimes de guerre dans ce pays voisin de l’Arabie saoudite, le plus pauvre de la péninsule arabique.

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le dérapage des finances publiques a commencé mardi ses travaux avec l’audition de la directrice du Budget à Bercy, qui a fait état de l’incertitude entourant les prévisions de recettes.Présidée par Eric Coquerel (LFI), la commission des Finances de l’Assemblée a obtenu pour six mois les pouvoirs d’une commission afin d’enquêter sur “les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires” constatés sur les années 2023 et 2024. Ces dérapages ont été imputés par le précédent gouvernement notamment à des recettes plus faibles qu’attendu. “C’est un sujet que nous prenons naturellement très sérieux dans un contexte de crise sanitaire, énergétique et inflationniste, qui a considérablement accru les difficultés de l’exercice de prévision”, a déclaré la directrice du Budget, Mélanie Joder.  “Les Allemands, comme les Anglais, ont eu les mêmes difficultés que nous en matière de prévision des recettes. (…) Cela laisse penser que les modèles de prévisions sont peut-être un peu perturbés dans cette période de sortie de crise qui a connu beaucoup de bouleversements dans le cadrage économique”, a-t-elle expliqué. Après un premier dérapage à 5,5% du PIB en 2023, le déficit public est attendu à 6,1% cette année, un chiffre très éloigné des 4,4% prévus à l’automne 2023 par l’exécutif précédent. – Prévisions “assez prudentes” -“Si on regarde les dix dernières années, donc entre 2014 et 2023, les écarts entre la dernière loi de finances votée et l’exécution effective sur le budget de l’État, (… font état de) huit années sur dix plutôt à la hausse, donc avec des prévisions qui ont été, semble-t-il, assez prudentes, et deux années où ils sont à la baisse”, a noté Mélanie Joder. “Des écarts absolument substantiels” avaient été constatés aussi lors de la crise financière de 2008-2009, a-t-elle insisté.Concernant 2024, la directrice du Budget a évoqué une baisse, à fin octobre, des recettes de TVA de 1,4 milliard d’euros en crédits budgétaires (1 milliard en comptabilité nationale), et des plus-values de 400 millions sur les droits de succession et de mutation, et de 100 millions sur l’impôt sur le revenu. “En tout, nous aurions une très légère dégradation de 0,5 milliard d’euros, a-t-elle souligné, tout en prévenant que “les risques sur les recettes de l’État, à ce stade de l’exécution, sont importants”, liés au cinquième acompte de l’impôt sur les sociétés. Interrogé par l’AFP, le ministère du Budget a assuré que la prévision de déficit pour 2024 restait inchangée. Un comité d’experts économiques a été installé mi-novembre par le gouvernement afin d’améliorer les modèles de prévisions macroéconomiques. Des “travaux approfondis” sont en cours qui doivent “aboutir à un plan d’action précis que nous souhaitons mettre en œuvre dès 2025”, selon Mme Joder. Le gouvernement entend ramener le déficit autour de 5% en 2025, mais cet objectif pourrait être compromis s’il était renversé mercredi. La commission d’enquête entendra mercredi notamment la directrice générale des Finances publiques (DGFiP) Amélie Verdier, puis jeudi Jérôme Fournel, directeur de cabinet du Premier ministre Michel Barnier, qui fut directeur de cabinet de Bruno Le Maire au ministère de l’Economie et des Finances et précédemment patron de la DGFiP. Enfin, le 12 décembre se tiendront les auditions très attendues de l’ex-ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, en poste durant sept ans, et de l’ancien ministre chargé des Comptes publics Thomas Cazenave.Bruno Le Maire était déjà venu s’expliquer début novembre au Sénat devant une mission d’information. Il avait réfuté toute “faute” ou “dissimulation” face à l’importante dégradation des finances publiques. 

Le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler dénonce le rejet “ubuesque” par la cour d’appel de Paris la semaine dernière de la prescription des faits de prise illégale d’intérêts qui lui sont reprochés et annonce se pourvoir en cassation, dans un communiqué transmis mardi à l’AFP.La chambre de l’instruction, saisie par le bras droit d’Emmanuel Macron, a confirmé le 26 novembre les ordonnances de deux magistrates instructrices constatant la non-prescription des faits.La cour d’appel, “qui s’est prononcée sur des points de procédure et non sur le fond du dossier”, a considéré comme les juges d’instruction “que M. Kohler serait l’auteur d’une +non révélation délibérée+ de son lien familial avec la famille actionnaire de la société MSC, +non révélation+ qui serait constitutive d’+actes positifs de dissimulation+”, est-il écrit dans le communiqué adressé par l’avocat de M. Kohler, Me Eric Dezeuze.”Une telle analyse présente un caractère ubuesque et ne résiste pas à la réalité des faits”, est-il ajouté.M. Kohler est mis en examen depuis 2022 pour prise illégale d’intérêts pour avoir participé comme haut fonctionnaire de 2009 à 2016 à plusieurs décisions relatives à l’armateur italo-suisse MSC dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte.Les soupçons portent sur deux périodes: les années 2009-2012, lorsqu’il représentait l’Agence des participations de l’Etat (APE) aux conseils d’administration de STX France (devenu Chantiers de l’Atlantique) et du Grand port maritime du Havre (GPMH), ensuite entre 2012-2016 lorsqu’il était à Bercy au cabinet de Pierre Moscovici puis d’Emmanuel Macron.Le proche du président, qui “conteste avoir commis la moindre infraction”, “se pourvoit en cassation contre cette décision, qui illustre une nouvelle fois le traitement judiciaire décidément singulier qui lui est réservé depuis le début de cette procédure” lancée en 2018, selon le communiqué.”Outre que la notion de +non-révélation délibérée+ ne recouvre aucune réalité factuelle ou juridique susceptible de justifier le report de la prescription”, l’analyse de la cour d’appel “en l’espèce est radicalement contrefactuelle”, est-il considéré. M. Kohler “maintient en effet avoir informé à de très nombreuses reprises sa hiérarchie, et plus largement son administration, de son lien de famille, ce que l’enquête policière et les dizaines d’auditions qu’elle a entraînées ont parfaitement établi”, lorsqu’il était à l’APE et à Bercy, assure le document.”Les faits sont têtus: M. Kohler est systématiquement allé très au-delà de ses obligations déontologiques, règlementaires ou légales de révélation et de gestion des risques de conflit d’intérêts”, garantit-on.”Il a la fierté d’avoir toujours défendu, et sans faillir, les intérêts de l’Etat et rappelle qu’il est établi que personne n’avait jamais été avantagé par son comportement et qu’il ne lui est pas reproché un quelconque enrichissement personnel”, précise-t-on. Dans ce dossier, deux anciens patrons de l’APE, Bruno Bézard et Jean-Dominique Comolli sont également mis en examen. Les investigations sont terminées depuis avril 2023 et, sous réserve de l’avis de la Cour de cassation, le parquet national financier prendra ses réquisitions. Puis les juges d’instruction se prononceront sur la tenue ou non d’un procès. 

Après avoir vu Matignon lui échapper cet été alors qu’elle était arrivée en tête aux législatives, la gauche, Parti socialiste en tête, veut éviter de se retrouver Gros-Jean comme devant après la probable censure de Michel Barnier. Quitte à essayer de nouvelles méthodes.Le Nouveau Front populaire le sait : depuis les dernières élections législatives anticipées de juillet, il ne dispose que d’un tiers des députés à l’Assemblée nationale.Et l’échec annoncé de Michel Barnier pousse à chercher une nouvelle méthode, basée sur le compromis, pour éviter la censure. Notamment pour les socialistes, seul parti de gauche à avoir déjà dirigé le pays.”Il faut un Premier ministre de gauche qui dirige un gouvernement de gauche ouvert au compromis”, explique le Premier secrétaire du PS Olivier Faure.”Et il faut un accord (…) où, en échange d’un renoncement au 49.3, le socle commun s’engage à ne pas (le) censurer”, ajoute-t-il, en résumant son état d’esprit dans une formule: “Le Nouveau Front populaire au gouvernement et le front républicain à l’Assemblée”.Mathématiquement, la droite et l’extrême droite auraient besoin des voix des macronistes pour faire tomber un gouvernement de gauche.Mais pour les Insoumis, fidèles à leur doctrine de gauche radicale et dont la lecture de l’après-Barnier diffère de celle des socialistes, “un accord de non-censure”, serait “de fait, une forme d’alliance gouvernementale avec les macronistes”.”Dans le cas où il y aurait un tel accord, il y aurait alors une rupture avec le Nouveau Front populaire, et j’ose espérer que personne n’ira jusque-là”, a prévenu la cheffe des députés LFI Mathilde Panot”On ne va évidemment pas constituer un programme de gouvernement avec la droite et les macronistes”, rétorque Olivier Faure.A l’inverse des Insoumis, les socialistes ne poussent en tout cas plus l’option Lucie Castets – la candidate du NFP pour Matignon cet été.De quoi faire dire à un proche d’Emmanuel Macron qu’il constate des “petites ouvertures au PS”.- “Pas quelqu’un de gauche” – Pour la gauche, même si le PS refuse pour l’instant de l’aborder, la question de l’identité du Premier ministre reste primordiale. Et le nom de Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre de François Hollande, qui a depuis quitté le parti, revient rapidement.”Bernard Cazeneuve est de gauche oui, mais on ne sait pas quel est le projet qu’il défend aujourd’hui. Il ne défend pas les priorités du NFP”, relève un cadre socialiste refusant ainsi de donner un blanc-seing à l’ancien ministre de l’Intérieur, qui reste très impopulaire chez les Insoumis et les Ecologistes.Interrogé par l’AFP il y a une dizaine de jours, l’intéressé a expliqué ne “pas être dans l’état d’esprit” de remplacer Michel Barnier.Reste à savoir comment se positionneront les autres partis du NFP, les communistes et les Ecologistes, dans l’optique de la formation du 46e gouvernement de la Ve République. “Un éminent membre du PS m’a dit +on ne peut pas y aller seuls, il nous faut les Verts et les communistes sinon Mélenchon nous tue+”, relate ainsi un cadre du MoDem.Les communistes ne semblent pas contre un accord de non-censure, tandis que “les Écologistes travaillent à des solutions qui seront présentées dès mercredi”, a pour sa part expliqué la porte-parole du groupe à l’Assemblée, Léa Balage.Mais côté LFI, le message est clair: les troupes mélenchonistes poussent pour une démission d’Emmanuel Macron et pensent sur le long terme: l’Elysée plutôt que Matignon.Jean-Luc Mélenchon “cherche une élection présidentielle anticipée et cherche à faire porter la responsabilité d’un échec du NFP sur ses partenaires”, a ainsi accusé Olivier Faure.Sans partager leur appel à la démission et leur volonté de retour devant les urnes pour les électeurs, un cadre communiste explique comprendre que les Insoumis ne bataillent pas pour Matignon.”De toutes façons, on sait très bien que ce n’est pas quelqu’un de gauche qui va être nommé”.

Croissance affaiblie, assainissement budgétaire ralenti, incertitude accrue… La chute probable du gouvernement sans budget pour 2025 pénalisera la France, estiment des économistes, sans forcément la plonger dans “la tempête” redoutée par le gouvernement. – Déficit malmené -Loi spéciale ou ordonnance, la France dispose de plusieurs moyens d’éviter une paralysie qui empêcherait les fonctionnaires d’être payés par exemple. Mais qu’un nouveau Premier ministre fasse adopter “un budget édulcoré” incluant des concessions ou que le budget 2024 soit reconduit à l’identique, le pays raterait son objectif de réduire son déficit public à 5% du PIB l’an prochain, projette Maxime Darmet, économiste chez Allianz.  Un budget 2024 reconduit se traduisant par un gel des dépenses de l’Etat en valeur représenterait entre 15 et 18 milliards d’euros d’économies, explique Mathieu Plane, économiste à l’OFCE. Soit un niveau proche de l’effort prévu dans le projet de loi de finances (PLF) initial pour 2025. Les dépenses sociales, indexées automatiquement sur l’inflation, seraient cependant en hausse tandis l’Etat devrait renoncer aux hausses d’impôts – au moins 20 milliards – qu’il envisageait, comme la surtaxe sur les très hauts revenus ou les bénéfices des grandes entreprises. la banque Natixis estime que dans une telle hypothèse, le déficit atteindrait 5,3% du PIB alors que Paris est déjà épinglé par Bruxelles pour son déficit public excessif.  – Gagnants et perdants -En cas de budget technique, les retraités verraient leur retraite revalorisée à hauteur de l’inflation au 1er janvier, alors que le gouvernement ne prévoyait de le faire totalement que pour les pensions inférieures au Smic, avec un décalage. En revanche, le poids de l’impôt sur le revenu serait alourdi: en raison d’un barème non revalorisé en fonction de l’inflation, 380.000 foyers supplémentaires entreraient mécaniquement dans l’impôt sur le revenu et “17 millions de foyers paieraient plus”, a récemment prévenu le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. Autre perdant, les collectivités territoriales, dont la dotation versée par l’Etat risquerait d’être gelée, souligne Maxime Darmet, qui y voit un risque pour le fonctionnement des services publics. Certaines pourraient compenser le manque à gagner en relevant les taxes locales, notamment la taxe foncière, selon lui. – Croissance faible – La baisse des dépenses pèsera sur la croissance, à des degrés divers selon les scénarios.”Avec un budget reconduit dans les termes de 2024, et notamment sur la partie dépenses, on aurait un retournement de ce qui a permis, pour l’instant, de maintenir un peu de croissance en France”, à savoir “l’investissement public” dans une économie qui en est très dépendante, détaille Charles-Henri Colombier, directeur de la conjoncture chez Rexecode. La pression fiscale en hausse sur les revenus des ménages ne serait pas non plus de nature à encourager la consommation.  A cela s’ajouterait une accentuation de l’effet négatif d’une incertitude politique – jusqu’ici évaluée à 0,2 point de PIB pour 2025 par l’OFCE – qui conduirait ménages comme entreprises à un attentisme prolongé. M. Colombier évoque aussi la défiance grandissante des investisseurs étrangers. Et qui dit moins de croissance, dit moins de rentrées fiscales, compliquant l’équation budgétaire.  – Secousses financières -“Les conséquences de la censure pourraient nous coûter la confiance de nos créanciers et de nos voisins”, a mis en garde mardi le président du Medef Patrick Martin, première organisation patronale.Rétif à l’incertitude, les marchés financiers connaissent déjà des secousses. Après que Michel Barnier a engagé la responsabilité de son gouvernement, le taux de l’emprunt public français à dix ans a immédiatement grimpé, passant en quelques heures de 2,86% à 2,92%.Le “spread”, écart entre les taux de la France et de l’Allemagne, baromètre de la confiance des investisseurs, a lui aussi connu lundi une hausse rapide, à 0,88 point.Dans son malheur, la France a un allié de poids: la Banque centrale européenne. Elle a engagé en juin une politique de baisse des taux, permise par le recul de l’inflation en zone euro, détendant la pression sur les taux d’intérêt des emprunts d’État. Reste que “si rien ne bouge dans les prochains mois, une lassitude pourrait s’installer sur les marchés, et alors, tout pourrait très vite s’emballer”, prévient Aurélien Buffault, gérant obligataire de Delubac AM.

Une intersyndicale de retraités a organisé mardi des rassemblements dans toute la France pour demander une revalorisation des retraites au 1er janvier du montant de l’inflation, sans recourir au dispositif partiel et en deux temps proposé par le gouvernement Barnier dans son budget de la Sécu 2025, désormais en sursis.A Paris, de 200 à 300 retraités se sont retrouvés à deux pas de Matignon, où une délégation de manifestants a été reçue pendant une heure par le cabinet du Premier ministre, a constaté un journaliste de l’AFP.Dans la dernière version du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025, approuvée en commission mixte paritaire, les retraites ne seraient pas augmentées en une seule fois au 1er janvier du montant de l’inflation l’an dernier – 1,6% selon le gouvernement – comme c’est en principe le cas chaque année. Elles seraient augmentées de 0,8% le 1er janvier, puis à nouveau, mais seulement pour les retraites inférieures à 1.500 euros, de 0,8% le 1er juillet.Le gouvernement justifie le décalage de la revalorisation des retraites par la nécessité de financer la Sécurité sociale, mais les retraités “ne sont pas responsables des choix politiques et budgétaires” ayant mené aux déficits actuels, a dénoncé Cathy Cau, secrétaire générale de l’Union confédérale des retraités CGT.Les retraités “ne sont ni des privilégiés, ni des nantis, même lorsqu’ils touchent une pension supérieure au Smic”, a-t-elle dit.Lors de la rencontre avec la délégation syndicale, les conseillers de Michel Barnier ont justifié auprès de la délégation les choix faits par le gouvernement, mais n’ont pas nié l’incertitude dans laquelle ils se trouvent du fait du risque de chute du gouvernement mercredi, dans une motion de censure liée au projet de budget de la Sécu.”On leur a dit + vous n’allez pas nous sortir un lapin du chapeau + et ils nous ont dit que non effectivement ils ne +sortiraient pas de lapin du chapeau+”, a raconté à l’AFP Didier Hotte, représentant de l’Union confédérale des retraités FO après la rencontre.”Ils nous ont dit qu’on ne savait pas ce que dirait le Premier ministre ce soir (mardi sur TF1 et France 2, ndlr), et qu’on ne savait pas ce qui se passerait demain (mercredi)”, a-t-il ajouté.L’intersyndicale de retraités organisatrice des rassemblements est le groupe des Neuf, qui compte notamment la CGT, FO, la CFTC, la CFE-CGC, la FSU, et Solidaires.