Trump moves to kill $7 billion in solar panel grants

President Donald Trump’s administration on Thursday moved to kill a $7 billion program designed to bring rooftop solar to low-income and disadvantaged communities across the United States.The Solar For All grant program was created under the 2022 Inflation Reduction Act, former president Joe Biden’s landmark climate legislation.Sixty recipients — a mix of state agencies and nonprofits — had already been selected across both Democratic-led and Republican-led states. The initiative aimed to help more than 900,000 households slash their electricity bills by hundreds of dollars a year.In a video posted to X, Environmental Protection Agency Administrator Lee Zeldin said last month’s “Big Beautiful Act” repealed the Greenhouse Gas Reduction Fund, under which Solar For All was housed. He said he was now obligated to follow the law.Zeldin alleged — without elaboration — that the program’s funds were being siphoned off by the administrative costs of “middlemen,” calling the setup a “grift.” He also criticized its exemption from requirements to buy American goods, claiming it amounted to “great news for China.”Of the $7 billion obligated so far, just $53 million has been spent, according to an analysis by research firm Atlas Public Policy.Tom Taylor, a senior policy analyst at Atlas, told AFP there had been a general understanding that once contracts were signed, obligated funds couldn’t be clawed back. “But the Trump administration is now testing that theory,” he said.Environmental groups erupted in anger.”President Trump pledged to cut energy bills in half, but once again his administration is trying to make it more expensive to keep your home cool or the lights on,” said Adam Kent, director of green finance at the Natural Resources Defense Council.Progressive Senator Bernie Sanders accused Trump of acting to protect fossil fuel interests. “Donald Trump wants to illegally kill this program to protect the obscene profits of his friends in the oil and gas industry,” he said in a statement, vowing to “fight back to preserve this enormously important program.”The administration has already worked with Congress to repeal tax credits for wind and solar, tightened restrictions on federal leases for renewable energy projects, and rescinded designated offshore wind areas.It has also proposed ending regulations on greenhouse gas emissions from power plants and vehicles — and released a report suggesting climate change could be beneficial.

Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide acétamipride

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, jugée par les Sages contraire à la Charte de l’environnement.Le Conseil constitutionnel a au contraire validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole — avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure.Il a également estimé que la procédure d’adoption du texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l’Assemblée, était conforme à la Constitution.Emmanuel Macron “a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais”, a immédiatement réagi l’Elysée.La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a estimé que cette décision maintient “une divergence entre le droit français et le droit européen” et les “conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières”, en promettant que le gouvernement serait “à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution”.La loi Duplomb, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.Le Conseil constitutionnel, présidé depuis peu par Richard Ferrand, a ainsi dû rendre une décision sous pression à la fois de l’opinion et du monde agricole.Il a finalement estimé que “faute d’encadrement suffisant”, cette mesure était contraire au “cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement”, selon un communiqué.Dans leur décision, les Sages rappellent que les néonicotinoïdes “ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux” et “induisent des risques pour la santé humaine”.En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l’enrobage des semences.Cette fois, ils censurent la dérogation introduite dans la loi en relevant qu’elle n’est pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concerne aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances.Avec une telle dérogation, le législateur “a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé” garanti par la Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle, écrivent les Sages dans leur décision. “Sur le plan politique, il y a incontestablement une victoire écologiste puisque le Conseil constitutionnel renforce la Charte de l’environnement”, a relevé pour l’AFP la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.- “Choc inacceptable” -Cette censure “va conduire inexorablement à encore plus d’importations avec de l’acétamipride et de moins en moins de productions françaises victimes d’impasses techniques”, a déploré le sénateur LR Laurent Duplomb, à l’initiative de ce texte présenté comme une réponse aux grandes manifestations agricoles de 2024.Si la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, a salué une “victoire d’étape”, la puissante FNSEA a fait état d’un “choc, inacceptable et incompréhensible”. Marine Le Pen a elle reproché au Conseil constitutionnel de se “comport(er) comme un législateur alors qu’il n’en détient pas la légitimité démocratique”. “Le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie”, a abondé le patron des députés LR Laurent Wauquiez.La gauche, qui avait saisi le Conseil constitutionnel, s’est elle félicitée en choeur. Le premier secrétaire du PS Olivier Faure a salué une “victoire pour l’écologie”. Et la cheffe des Ecologistes, Marine Tondelier, a réagi en publiant une fleur sur X. Tout en déplorant auprès de l’AFP qu’une telle décision doive “venir du Conseil constitutionnel” face à des macronistes qui n’ont “rien écouté”.- Réserves -Les recours visaient également la procédure utilisée à l’Assemblée pour faire adopter le texte. Ses défenseurs l’avaient eux-mêmes rejeté d’emblée pour contourner les quelque 3.500 amendements déposés – dont beaucoup par les écologistes et les Insoumis – empêchant leur examen dans l’hémicycle. Mais le Conseil constitutionnel a estimé que les parlementaires doivent pouvoir “utiliser sans entrave les procédures” à leur disposition, et que l’adoption de cette motion de rejet préalable “n’a méconnu ni le droit d’amendement, ni les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire”.Concernant les mesures sur certains ouvrages de stockage d’eau avec une finalité agricole, pour lesquels la loi Duplomb prévoit notamment une présomption d’intérêt général majeur, le Conseil a émis deux réserves d’interprétation.Les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles – qui se vident ou se remplissent lentement – et devront pouvoir être contestées devant un juge. Les Sages ont par ailleurs validé sans réserve des dispositions très attendues par certains agriculteurs facilitant l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’élevages de porcs ou de volailles.Ils ont enfin censuré des dispositions qui concernaient la répression de certaines infractions environnementales, considérées comme “cavalier législatif”, c’est-à-dire sans lien suffisant avec le texte initial.

Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide acétamipride

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, jugée par les Sages contraire à la Charte de l’environnement.Le Conseil constitutionnel a au contraire validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole — avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure.Il a également estimé que la procédure d’adoption du texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l’Assemblée, était conforme à la Constitution.Emmanuel Macron “a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais”, a immédiatement réagi l’Elysée.La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a estimé que cette décision maintient “une divergence entre le droit français et le droit européen” et les “conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières”, en promettant que le gouvernement serait “à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution”.La loi Duplomb, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.Le Conseil constitutionnel, présidé depuis peu par Richard Ferrand, a ainsi dû rendre une décision sous pression à la fois de l’opinion et du monde agricole.Il a finalement estimé que “faute d’encadrement suffisant”, cette mesure était contraire au “cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement”, selon un communiqué.Dans leur décision, les Sages rappellent que les néonicotinoïdes “ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux” et “induisent des risques pour la santé humaine”.En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l’enrobage des semences.Cette fois, ils censurent la dérogation introduite dans la loi en relevant qu’elle n’est pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concerne aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances.Avec une telle dérogation, le législateur “a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé” garanti par la Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle, écrivent les Sages dans leur décision. “Sur le plan politique, il y a incontestablement une victoire écologiste puisque le Conseil constitutionnel renforce la Charte de l’environnement”, a relevé pour l’AFP la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.- “Choc inacceptable” -Cette censure “va conduire inexorablement à encore plus d’importations avec de l’acétamipride et de moins en moins de productions françaises victimes d’impasses techniques”, a déploré le sénateur LR Laurent Duplomb, à l’initiative de ce texte présenté comme une réponse aux grandes manifestations agricoles de 2024.Si la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, a salué une “victoire d’étape”, la puissante FNSEA a fait état d’un “choc, inacceptable et incompréhensible”. Marine Le Pen a elle reproché au Conseil constitutionnel de se “comport(er) comme un législateur alors qu’il n’en détient pas la légitimité démocratique”. “Le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie”, a abondé le patron des députés LR Laurent Wauquiez.La gauche, qui avait saisi le Conseil constitutionnel, s’est elle félicitée en choeur. Le premier secrétaire du PS Olivier Faure a salué une “victoire pour l’écologie”. Et la cheffe des Ecologistes, Marine Tondelier, a réagi en publiant une fleur sur X. Tout en déplorant auprès de l’AFP qu’une telle décision doive “venir du Conseil constitutionnel” face à des macronistes qui n’ont “rien écouté”.- Réserves -Les recours visaient également la procédure utilisée à l’Assemblée pour faire adopter le texte. Ses défenseurs l’avaient eux-mêmes rejeté d’emblée pour contourner les quelque 3.500 amendements déposés – dont beaucoup par les écologistes et les Insoumis – empêchant leur examen dans l’hémicycle. Mais le Conseil constitutionnel a estimé que les parlementaires doivent pouvoir “utiliser sans entrave les procédures” à leur disposition, et que l’adoption de cette motion de rejet préalable “n’a méconnu ni le droit d’amendement, ni les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire”.Concernant les mesures sur certains ouvrages de stockage d’eau avec une finalité agricole, pour lesquels la loi Duplomb prévoit notamment une présomption d’intérêt général majeur, le Conseil a émis deux réserves d’interprétation.Les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles – qui se vident ou se remplissent lentement – et devront pouvoir être contestées devant un juge. Les Sages ont par ailleurs validé sans réserve des dispositions très attendues par certains agriculteurs facilitant l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’élevages de porcs ou de volailles.Ils ont enfin censuré des dispositions qui concernaient la répression de certaines infractions environnementales, considérées comme “cavalier législatif”, c’est-à-dire sans lien suffisant avec le texte initial.

Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide acétamipride

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, jugée par les Sages contraire à la Charte de l’environnement.Le Conseil constitutionnel a au contraire validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole — avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure.Il a également estimé que la procédure d’adoption du texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l’Assemblée, était conforme à la Constitution.Emmanuel Macron “a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais”, a immédiatement réagi l’Elysée.La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a estimé que cette décision maintient “une divergence entre le droit français et le droit européen” et les “conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières”, en promettant que le gouvernement serait “à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution”.La loi Duplomb, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.Le Conseil constitutionnel, présidé depuis peu par Richard Ferrand, a ainsi dû rendre une décision sous pression à la fois de l’opinion et du monde agricole.Il a finalement estimé que “faute d’encadrement suffisant”, cette mesure était contraire au “cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement”, selon un communiqué.Dans leur décision, les Sages rappellent que les néonicotinoïdes “ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux” et “induisent des risques pour la santé humaine”.En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l’enrobage des semences.Cette fois, ils censurent la dérogation introduite dans la loi en relevant qu’elle n’est pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concerne aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances.Avec une telle dérogation, le législateur “a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé” garanti par la Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle, écrivent les Sages dans leur décision. “Sur le plan politique, il y a incontestablement une victoire écologiste puisque le Conseil constitutionnel renforce la Charte de l’environnement”, a relevé pour l’AFP la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.- “Choc inacceptable” -Cette censure “va conduire inexorablement à encore plus d’importations avec de l’acétamipride et de moins en moins de productions françaises victimes d’impasses techniques”, a déploré le sénateur LR Laurent Duplomb, à l’initiative de ce texte présenté comme une réponse aux grandes manifestations agricoles de 2024.Si la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, a salué une “victoire d’étape”, la puissante FNSEA a fait état d’un “choc, inacceptable et incompréhensible”. Marine Le Pen a elle reproché au Conseil constitutionnel de se “comport(er) comme un législateur alors qu’il n’en détient pas la légitimité démocratique”. “Le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie”, a abondé le patron des députés LR Laurent Wauquiez.La gauche, qui avait saisi le Conseil constitutionnel, s’est elle félicitée en choeur. Le premier secrétaire du PS Olivier Faure a salué une “victoire pour l’écologie”. Et la cheffe des Ecologistes, Marine Tondelier, a réagi en publiant une fleur sur X. Tout en déplorant auprès de l’AFP qu’une telle décision doive “venir du Conseil constitutionnel” face à des macronistes qui n’ont “rien écouté”.- Réserves -Les recours visaient également la procédure utilisée à l’Assemblée pour faire adopter le texte. Ses défenseurs l’avaient eux-mêmes rejeté d’emblée pour contourner les quelque 3.500 amendements déposés – dont beaucoup par les écologistes et les Insoumis – empêchant leur examen dans l’hémicycle. Mais le Conseil constitutionnel a estimé que les parlementaires doivent pouvoir “utiliser sans entrave les procédures” à leur disposition, et que l’adoption de cette motion de rejet préalable “n’a méconnu ni le droit d’amendement, ni les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire”.Concernant les mesures sur certains ouvrages de stockage d’eau avec une finalité agricole, pour lesquels la loi Duplomb prévoit notamment une présomption d’intérêt général majeur, le Conseil a émis deux réserves d’interprétation.Les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles – qui se vident ou se remplissent lentement – et devront pouvoir être contestées devant un juge. Les Sages ont par ailleurs validé sans réserve des dispositions très attendues par certains agriculteurs facilitant l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’élevages de porcs ou de volailles.Ils ont enfin censuré des dispositions qui concernaient la répression de certaines infractions environnementales, considérées comme “cavalier législatif”, c’est-à-dire sans lien suffisant avec le texte initial.

Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide acétamipride

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, jugée par les Sages contraire à la Charte de l’environnement.Le Conseil constitutionnel a au contraire validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole — avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure.Il a également estimé que la procédure d’adoption du texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l’Assemblée, était conforme à la Constitution.Emmanuel Macron “a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais”, a immédiatement réagi l’Elysée.La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a estimé que cette décision maintient “une divergence entre le droit français et le droit européen” et les “conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières”, en promettant que le gouvernement serait “à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution”.La loi Duplomb, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.Le Conseil constitutionnel, présidé depuis peu par Richard Ferrand, a ainsi dû rendre une décision sous pression à la fois de l’opinion et du monde agricole.Il a finalement estimé que “faute d’encadrement suffisant”, cette mesure était contraire au “cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement”, selon un communiqué.Dans leur décision, les Sages rappellent que les néonicotinoïdes “ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux” et “induisent des risques pour la santé humaine”.En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l’enrobage des semences.Cette fois, ils censurent la dérogation introduite dans la loi en relevant qu’elle n’est pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concerne aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances.Avec une telle dérogation, le législateur “a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé” garanti par la Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle, écrivent les Sages dans leur décision. “Sur le plan politique, il y a incontestablement une victoire écologiste puisque le Conseil constitutionnel renforce la Charte de l’environnement”, a relevé pour l’AFP la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.- “Choc inacceptable” -Cette censure “va conduire inexorablement à encore plus d’importations avec de l’acétamipride et de moins en moins de productions françaises victimes d’impasses techniques”, a déploré le sénateur LR Laurent Duplomb, à l’initiative de ce texte présenté comme une réponse aux grandes manifestations agricoles de 2024.Si la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, a salué une “victoire d’étape”, la puissante FNSEA a fait état d’un “choc, inacceptable et incompréhensible”. Marine Le Pen a elle reproché au Conseil constitutionnel de se “comport(er) comme un législateur alors qu’il n’en détient pas la légitimité démocratique”. “Le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie”, a abondé le patron des députés LR Laurent Wauquiez.La gauche, qui avait saisi le Conseil constitutionnel, s’est elle félicitée en choeur. Le premier secrétaire du PS Olivier Faure a salué une “victoire pour l’écologie”. Et la cheffe des Ecologistes, Marine Tondelier, a réagi en publiant une fleur sur X. Tout en déplorant auprès de l’AFP qu’une telle décision doive “venir du Conseil constitutionnel” face à des macronistes qui n’ont “rien écouté”.- Réserves -Les recours visaient également la procédure utilisée à l’Assemblée pour faire adopter le texte. Ses défenseurs l’avaient eux-mêmes rejeté d’emblée pour contourner les quelque 3.500 amendements déposés – dont beaucoup par les écologistes et les Insoumis – empêchant leur examen dans l’hémicycle. Mais le Conseil constitutionnel a estimé que les parlementaires doivent pouvoir “utiliser sans entrave les procédures” à leur disposition, et que l’adoption de cette motion de rejet préalable “n’a méconnu ni le droit d’amendement, ni les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire”.Concernant les mesures sur certains ouvrages de stockage d’eau avec une finalité agricole, pour lesquels la loi Duplomb prévoit notamment une présomption d’intérêt général majeur, le Conseil a émis deux réserves d’interprétation.Les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles – qui se vident ou se remplissent lentement – et devront pouvoir être contestées devant un juge. Les Sages ont par ailleurs validé sans réserve des dispositions très attendues par certains agriculteurs facilitant l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’élevages de porcs ou de volailles.Ils ont enfin censuré des dispositions qui concernaient la répression de certaines infractions environnementales, considérées comme “cavalier législatif”, c’est-à-dire sans lien suffisant avec le texte initial.

Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide acétamipride

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, jugée par les Sages contraire à la Charte de l’environnement.Le Conseil constitutionnel a au contraire validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole — avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure.Il a également estimé que la procédure d’adoption du texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l’Assemblée, était conforme à la Constitution.Emmanuel Macron “a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais”, a immédiatement réagi l’Elysée.La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a estimé que cette décision maintient “une divergence entre le droit français et le droit européen” et les “conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières”, en promettant que le gouvernement serait “à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution”.La loi Duplomb, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.Le Conseil constitutionnel, présidé depuis peu par Richard Ferrand, a ainsi dû rendre une décision sous pression à la fois de l’opinion et du monde agricole.Il a finalement estimé que “faute d’encadrement suffisant”, cette mesure était contraire au “cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement”, selon un communiqué.Dans leur décision, les Sages rappellent que les néonicotinoïdes “ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux” et “induisent des risques pour la santé humaine”.En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l’enrobage des semences.Cette fois, ils censurent la dérogation introduite dans la loi en relevant qu’elle n’est pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concerne aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances.Avec une telle dérogation, le législateur “a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé” garanti par la Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle, écrivent les Sages dans leur décision. “Sur le plan politique, il y a incontestablement une victoire écologiste puisque le Conseil constitutionnel renforce la Charte de l’environnement”, a relevé pour l’AFP la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.- “Choc inacceptable” -Cette censure “va conduire inexorablement à encore plus d’importations avec de l’acétamipride et de moins en moins de productions françaises victimes d’impasses techniques”, a déploré le sénateur LR Laurent Duplomb, à l’initiative de ce texte présenté comme une réponse aux grandes manifestations agricoles de 2024.Si la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, a salué une “victoire d’étape”, la puissante FNSEA a fait état d’un “choc, inacceptable et incompréhensible”. Marine Le Pen a elle reproché au Conseil constitutionnel de se “comport(er) comme un législateur alors qu’il n’en détient pas la légitimité démocratique”. “Le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie”, a abondé le patron des députés LR Laurent Wauquiez.La gauche, qui avait saisi le Conseil constitutionnel, s’est elle félicitée en choeur. Le premier secrétaire du PS Olivier Faure a salué une “victoire pour l’écologie”. Et la cheffe des Ecologistes, Marine Tondelier, a réagi en publiant une fleur sur X. Tout en déplorant auprès de l’AFP qu’une telle décision doive “venir du Conseil constitutionnel” face à des macronistes qui n’ont “rien écouté”.- Réserves -Les recours visaient également la procédure utilisée à l’Assemblée pour faire adopter le texte. Ses défenseurs l’avaient eux-mêmes rejeté d’emblée pour contourner les quelque 3.500 amendements déposés – dont beaucoup par les écologistes et les Insoumis – empêchant leur examen dans l’hémicycle. Mais le Conseil constitutionnel a estimé que les parlementaires doivent pouvoir “utiliser sans entrave les procédures” à leur disposition, et que l’adoption de cette motion de rejet préalable “n’a méconnu ni le droit d’amendement, ni les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire”.Concernant les mesures sur certains ouvrages de stockage d’eau avec une finalité agricole, pour lesquels la loi Duplomb prévoit notamment une présomption d’intérêt général majeur, le Conseil a émis deux réserves d’interprétation.Les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles – qui se vident ou se remplissent lentement – et devront pouvoir être contestées devant un juge. Les Sages ont par ailleurs validé sans réserve des dispositions très attendues par certains agriculteurs facilitant l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’élevages de porcs ou de volailles.Ils ont enfin censuré des dispositions qui concernaient la répression de certaines infractions environnementales, considérées comme “cavalier législatif”, c’est-à-dire sans lien suffisant avec le texte initial.

Mixed day for global stocks as latest Trump levies take effect

Global stocks had a mixed session Thursday as US President Donald Trump’s new tariffs on dozens of countries took effect, with investors eyeing exemptions from his threatened 100-percent levy on semiconductors.After a positive start, momentum on Wall Street faded, with both the Dow and S&P 500 finishing lower.”This tariff issue is still an overhang for the market as it kind of contemplates what that might mean in terms of inflation, and what it might mean in terms of earnings,” said Briefing.com analyst Patrick O’Hare.”There’s concerns about the market acting a little bit too complacent around these tariffs.”But tech stocks were lifted by Trump’s pledge of chip-tariff exemptions for companies that invest heavily in the United States or commit to do so. The Nasdaq rose 0.4 percent to 21,242.70, a new all-time high.Shares in Apple climbed 3.2 percent, adding to a gain of more than five percent on Wednesday when Apple CEO Tim Cook appeared at the White House to pledge new investments in the United States.  Shares in AI chipmaker Nvidia rose 0.8 percent, while several Asian chipmakers also moved higher. Taiwanese chip-making giant TSMC climbed five percent as Taipei said it would be exempt from Trump’s threatened levies on the sector.Seoul-listed Samsung, which is also pumping billions into the world’s number one economy, rose more than two percent while South Korean rival SK Hynix was up more than one percent.”The chip tariffs certainly sound terrible on the headline,” said Steve Sosnick of Interactive Brokers. “But there’s so many exemptions … so it’s perceived to be having so many loopholes that it’s not bad news.”Among individual companies, Intel dropped 3.1 percent as Trump called on the chipmaker’s CEO, Lip-Bu Tan, to resign after a Republican senator raised national security concerns over his links to firms in China.Airbnb dropped 8.0 percent on disappointment over the company’s outlook. The vacation rental company described demand as encouraging but warned of weak growth figures later in the year.In Europe, London was a rare faller despite a divided Bank of England cutting interest rates as expected and raising its growth forecast for the British economy.The BoE made clear that bringing down inflation is its main concern, putting in doubt further rate cuts in the immediate future and sending the pound higher.The rally in the British currency reflects the importance of “positioning, sentiment and expectations” among foreign exchange traders, said a note from Forex.com strategist James Stanley. “The fact that the vote was so close illustrates a divide at the bank that brings question to future moves,” Stanley said.- Key figures at around 2040 GMT -New York – Dow: DOWN 0.5 percent at 43,968.64 (close)New York – S&P 500: DOWN 0.1 percent at 6,340.00 (close)New York – Nasdaq Composite: UP 0.4 percent at 21,242.70 (close)London – FTSE 100: DOWN 0.7 percent at 9,100.77 (close)Paris – CAC 40: UP 1.0 percent at 7,709.32 (close)Frankfurt – DAX: UP 1.1 percent at 24,192.50 (close)Tokyo – Nikkei 225: UP 0.7 percent at 41,059.15 (close)Hong Kong – Hang Seng Index: UP 0.7 percent at 25,081.63 (close)Shanghai – Composite: UP 0.2 percent at 3,639.67 (close)Euro/dollar: UP at $1.1665 from $1.1660 on WednesdayPound/dollar: UP at $1.3445 from $1.3357Dollar/yen: DOWN at 147.07 yen from 147.37 yenEuro/pound: DOWN at 86.76 pence from 87.29 penceBrent North Sea Crude: DOWN 0.7 percent at $66.43 per barrelWest Texas Intermediate: DOWN 0.7 percent at $63.88 per barrelburs-jmb/ksb

SpaceX agrees to take Italian experiments to Mars

Elon Musk’s SpaceX has agreed to carry Italian experiments on its Starship megarocket during planned future missions to Mars, according to a new deal announced on Thursday.”Italy is going to Mars!” Italian Space Agency president Teodoro Valente said on X, adding that the scientific experiments would fly on the first Starship trips to the red planet that have customers.Musk dreams of colonizing Mars using Starship, however the massive rocket has suffered several setbacks after recent tests ended in spectacular explosions.Still, the world’s richest man — who is known for his aggressively optimistic timelines — maintains that the first Starship launches will take place next year.SpaceX president Gwynne Shotwell also announced the “first-of-its-kind” deal with the Italian Space Agency, saying that there was “more to come.””Get on board! We are going to Mars! SpaceX is now offering Starship services to the red planet,” she posted on X, formerly Twitter.Musk — the world’s richest man and a former close advisor to US President Donald Trump — has cultivated close ties with Italy’s hard-right Prime Minister Giorgia Meloni.A proposed cybersecurity deal between the Italian government and Musk’s satellite company Starlink was heavily criticized by opposition parties in Italy earlier this year.In June, a SpaceX Starship rocket exploded during a routine ground test, resulting in the complete loss of the vessel.Standing 403 feet (123 meters) tall, Starship is the world’s largest and most powerful rocket and is billed as a fully reusable rocket with a payload capacity of up to 150 metric tons.