Arrêt du chantier ou pas: décision-clé jeudi sur le sort de l’A69
Le bitume n’a pas encore été coulé, mais le tracé est en partie réalisé. La justice administrative doit annoncer jeudi si elle met à l’arrêt le colossal chantier de l’A69 qui déjà s’étend sur des dizaines de kilomètres entre Toulouse et Castres, retoquant alors la première infrastructure routière de cette envergure en France.Sur le terrain, les récurrentes actions et manifestations d’opposition se sont taries dans l’attente de la décision du tribunal administratif de Toulouse. Si deux “écureuils” occupent encore un arbre marqué pour être abattu, les militants contre l’A69 patientent sereinement et se disent “très confiants”. Il faut dire que par deux fois, la rapporteure publique, dont les avis sont régulièrement suivis, a demandé au tribunal administratif de Toulouse “l’annulation totale” de l’arrêté préfectoral qui a permis d’entamer le chantier en 2023. À l’audience du 18 février, cette magistrate, Mona Rousseau, a réaffirmé que les gains espérés de la future autoroute n’étaient pas suffisants pour établir une “raison impérative d’intérêt public majeur” (RIIPM) justifiant les atteintes à l’environnement commises par le projet.Pour ses promoteurs, cet axe de 53 km vise avant tout à désenclaver “le bassin de vie” du sud du Tarn, qui “a besoin de se connecter aux équipements de la capitale régionale” Toulouse, comme l’aéroport ou les hôpitaux, a souligné Yasser Abdoulhoussen, directeur de projet, chargé du pilotage de l’A69 à la préfecture du Tarn.Aussi, à moins que le tribunal ne décide de reporter sa décision, de ne se prononcer que partiellement ou de s’en remettre au Conseil d’État, deux possibilités s’offrent à lui: annuler ou non l’arrêté préfectoral, ce qui engendrerait soit l’arrêt immédiat du chantier, soit, à l’inverse, la poursuite normale des travaux de l’autoroute dont l’ouverture était initialement prévue fin 2025.Quelle que soit la décision, il y aura un appel puis sans doute un recours devant le Conseil d’État. “Donc on va en parler encore pendant des années”, explique à l’AFP Julien Bétaille, maître de conférences en droit de l’environnement à l’université Toulouse Capitole.- “Sursaut prometteur” -Si les anti-A69 obtiennent gain de cause, ce sera un “message fort pour la justice environnementale”, estime l’une de leurs avocates, Alice Terrasse, qui espère “un sursaut prometteur” du tribunal.”Juridiquement, ce ne serait pas une surprise”, commente M. Bétaille, qui juge que cette décision serait “logique” au regard de “l’évolution de la jurisprudence” et du “contexte de changement climatique, d’érosion de la biodiversité”.Mais “statistiquement”, ce serait une “anomalie”, reprend-il, car “dans tout l’historique de la jurisprudence sur les autoroutes en France, aucun projet autoroutier n’a été annulé pour des raisons environnementales”.Pour l’expert, cela signifierait qu'”un verrou a sauté dans la mentalité du juge administratif”, qui accepterait ainsi “de s’attaquer aux autoroutes”. De fait, ce serait la première fois en France qu’une infrastructure routière d’une telle importance est interrompue par un jugement, et non par une décision politique, comme l’abandon du projet d’A45 Lyon/Saint-Étienne en 2018.Le cas du contournement du village touristique de Beynac, en Dordogne, retoqué par la justice administrative, concerne un ouvrage de moindre envergure, avec un budget initial plus de dix fois inférieur aux 450 millions d’euros que doit coûter l’A69.- “Plusieurs millions d’euros” -Plaidant pour la poursuite du chantier, Atosca, constructeur et futur concessionnaire de l’autoroute, affirme avoir “désormais concrétisé plus de 300 millions d’euros, soit 65% du budget total du chantier”.En outre, l’arrêt du chantier serait coûteux, font valoir l’État et Atosca. Il faudrait stabiliser des ouvrages en cours de réalisation, protéger ceux déjà édifiés, surveiller des matériels entreposés ou encore installer des clôtures autour des bassins et fossés ouverts.Cette sécurisation du chantier, ajoutée à l’application des clauses de suspension du contrat, coûterait plusieurs millions d’euros, ajoutent-ils.Dans l’hypothèse d’une décision favorable à l’État et Atosca, le chantier de l’A69 se poursuivrait au moins jusqu’à une décision en appel, qui prendrait plusieurs mois.Dans ce cas-là, “on prendra acte que la justice n’applique pas le droit et qu’il va falloir se débrouiller autrement”, a déclaré Geoffrey Tarroux, du collectif La Voie est libre. “Mais la lutte continuera.”
Arrêt du chantier ou pas: décision-clé jeudi sur le sort de l’A69
Le bitume n’a pas encore été coulé, mais le tracé est en partie réalisé. La justice administrative doit annoncer jeudi si elle met à l’arrêt le colossal chantier de l’A69 qui déjà s’étend sur des dizaines de kilomètres entre Toulouse et Castres, retoquant alors la première infrastructure routière de cette envergure en France.Sur le terrain, les récurrentes actions et manifestations d’opposition se sont taries dans l’attente de la décision du tribunal administratif de Toulouse. Si deux “écureuils” occupent encore un arbre marqué pour être abattu, les militants contre l’A69 patientent sereinement et se disent “très confiants”. Il faut dire que par deux fois, la rapporteure publique, dont les avis sont régulièrement suivis, a demandé au tribunal administratif de Toulouse “l’annulation totale” de l’arrêté préfectoral qui a permis d’entamer le chantier en 2023. À l’audience du 18 février, cette magistrate, Mona Rousseau, a réaffirmé que les gains espérés de la future autoroute n’étaient pas suffisants pour établir une “raison impérative d’intérêt public majeur” (RIIPM) justifiant les atteintes à l’environnement commises par le projet.Pour ses promoteurs, cet axe de 53 km vise avant tout à désenclaver “le bassin de vie” du sud du Tarn, qui “a besoin de se connecter aux équipements de la capitale régionale” Toulouse, comme l’aéroport ou les hôpitaux, a souligné Yasser Abdoulhoussen, directeur de projet, chargé du pilotage de l’A69 à la préfecture du Tarn.Aussi, à moins que le tribunal ne décide de reporter sa décision, de ne se prononcer que partiellement ou de s’en remettre au Conseil d’État, deux possibilités s’offrent à lui: annuler ou non l’arrêté préfectoral, ce qui engendrerait soit l’arrêt immédiat du chantier, soit, à l’inverse, la poursuite normale des travaux de l’autoroute dont l’ouverture était initialement prévue fin 2025.Quelle que soit la décision, il y aura un appel puis sans doute un recours devant le Conseil d’État. “Donc on va en parler encore pendant des années”, explique à l’AFP Julien Bétaille, maître de conférences en droit de l’environnement à l’université Toulouse Capitole.- “Sursaut prometteur” -Si les anti-A69 obtiennent gain de cause, ce sera un “message fort pour la justice environnementale”, estime l’une de leurs avocates, Alice Terrasse, qui espère “un sursaut prometteur” du tribunal.”Juridiquement, ce ne serait pas une surprise”, commente M. Bétaille, qui juge que cette décision serait “logique” au regard de “l’évolution de la jurisprudence” et du “contexte de changement climatique, d’érosion de la biodiversité”.Mais “statistiquement”, ce serait une “anomalie”, reprend-il, car “dans tout l’historique de la jurisprudence sur les autoroutes en France, aucun projet autoroutier n’a été annulé pour des raisons environnementales”.Pour l’expert, cela signifierait qu'”un verrou a sauté dans la mentalité du juge administratif”, qui accepterait ainsi “de s’attaquer aux autoroutes”. De fait, ce serait la première fois en France qu’une infrastructure routière d’une telle importance est interrompue par un jugement, et non par une décision politique, comme l’abandon du projet d’A45 Lyon/Saint-Étienne en 2018.Le cas du contournement du village touristique de Beynac, en Dordogne, retoqué par la justice administrative, concerne un ouvrage de moindre envergure, avec un budget initial plus de dix fois inférieur aux 450 millions d’euros que doit coûter l’A69.- “Plusieurs millions d’euros” -Plaidant pour la poursuite du chantier, Atosca, constructeur et futur concessionnaire de l’autoroute, affirme avoir “désormais concrétisé plus de 300 millions d’euros, soit 65% du budget total du chantier”.En outre, l’arrêt du chantier serait coûteux, font valoir l’État et Atosca. Il faudrait stabiliser des ouvrages en cours de réalisation, protéger ceux déjà édifiés, surveiller des matériels entreposés ou encore installer des clôtures autour des bassins et fossés ouverts.Cette sécurisation du chantier, ajoutée à l’application des clauses de suspension du contrat, coûterait plusieurs millions d’euros, ajoutent-ils.Dans l’hypothèse d’une décision favorable à l’État et Atosca, le chantier de l’A69 se poursuivrait au moins jusqu’à une décision en appel, qui prendrait plusieurs mois.Dans ce cas-là, “on prendra acte que la justice n’applique pas le droit et qu’il va falloir se débrouiller autrement”, a déclaré Geoffrey Tarroux, du collectif La Voie est libre. “Mais la lutte continuera.”
Arrêt du chantier ou pas: décision-clé jeudi sur le sort de l’A69
Le bitume n’a pas encore été coulé, mais le tracé est en partie réalisé. La justice administrative doit annoncer jeudi si elle met à l’arrêt le colossal chantier de l’A69 qui déjà s’étend sur des dizaines de kilomètres entre Toulouse et Castres, retoquant alors la première infrastructure routière de cette envergure en France.Sur le terrain, les récurrentes actions et manifestations d’opposition se sont taries dans l’attente de la décision du tribunal administratif de Toulouse. Si deux “écureuils” occupent encore un arbre marqué pour être abattu, les militants contre l’A69 patientent sereinement et se disent “très confiants”. Il faut dire que par deux fois, la rapporteure publique, dont les avis sont régulièrement suivis, a demandé au tribunal administratif de Toulouse “l’annulation totale” de l’arrêté préfectoral qui a permis d’entamer le chantier en 2023. À l’audience du 18 février, cette magistrate, Mona Rousseau, a réaffirmé que les gains espérés de la future autoroute n’étaient pas suffisants pour établir une “raison impérative d’intérêt public majeur” (RIIPM) justifiant les atteintes à l’environnement commises par le projet.Pour ses promoteurs, cet axe de 53 km vise avant tout à désenclaver “le bassin de vie” du sud du Tarn, qui “a besoin de se connecter aux équipements de la capitale régionale” Toulouse, comme l’aéroport ou les hôpitaux, a souligné Yasser Abdoulhoussen, directeur de projet, chargé du pilotage de l’A69 à la préfecture du Tarn.Aussi, à moins que le tribunal ne décide de reporter sa décision, de ne se prononcer que partiellement ou de s’en remettre au Conseil d’État, deux possibilités s’offrent à lui: annuler ou non l’arrêté préfectoral, ce qui engendrerait soit l’arrêt immédiat du chantier, soit, à l’inverse, la poursuite normale des travaux de l’autoroute dont l’ouverture était initialement prévue fin 2025.Quelle que soit la décision, il y aura un appel puis sans doute un recours devant le Conseil d’État. “Donc on va en parler encore pendant des années”, explique à l’AFP Julien Bétaille, maître de conférences en droit de l’environnement à l’université Toulouse Capitole.- “Sursaut prometteur” -Si les anti-A69 obtiennent gain de cause, ce sera un “message fort pour la justice environnementale”, estime l’une de leurs avocates, Alice Terrasse, qui espère “un sursaut prometteur” du tribunal.”Juridiquement, ce ne serait pas une surprise”, commente M. Bétaille, qui juge que cette décision serait “logique” au regard de “l’évolution de la jurisprudence” et du “contexte de changement climatique, d’érosion de la biodiversité”.Mais “statistiquement”, ce serait une “anomalie”, reprend-il, car “dans tout l’historique de la jurisprudence sur les autoroutes en France, aucun projet autoroutier n’a été annulé pour des raisons environnementales”.Pour l’expert, cela signifierait qu'”un verrou a sauté dans la mentalité du juge administratif”, qui accepterait ainsi “de s’attaquer aux autoroutes”. De fait, ce serait la première fois en France qu’une infrastructure routière d’une telle importance est interrompue par un jugement, et non par une décision politique, comme l’abandon du projet d’A45 Lyon/Saint-Étienne en 2018.Le cas du contournement du village touristique de Beynac, en Dordogne, retoqué par la justice administrative, concerne un ouvrage de moindre envergure, avec un budget initial plus de dix fois inférieur aux 450 millions d’euros que doit coûter l’A69.- “Plusieurs millions d’euros” -Plaidant pour la poursuite du chantier, Atosca, constructeur et futur concessionnaire de l’autoroute, affirme avoir “désormais concrétisé plus de 300 millions d’euros, soit 65% du budget total du chantier”.En outre, l’arrêt du chantier serait coûteux, font valoir l’État et Atosca. Il faudrait stabiliser des ouvrages en cours de réalisation, protéger ceux déjà édifiés, surveiller des matériels entreposés ou encore installer des clôtures autour des bassins et fossés ouverts.Cette sécurisation du chantier, ajoutée à l’application des clauses de suspension du contrat, coûterait plusieurs millions d’euros, ajoutent-ils.Dans l’hypothèse d’une décision favorable à l’État et Atosca, le chantier de l’A69 se poursuivrait au moins jusqu’à une décision en appel, qui prendrait plusieurs mois.Dans ce cas-là, “on prendra acte que la justice n’applique pas le droit et qu’il va falloir se débrouiller autrement”, a déclaré Geoffrey Tarroux, du collectif La Voie est libre. “Mais la lutte continuera.”
Arrêt du chantier ou pas: décision-clé jeudi sur le sort de l’A69
Le bitume n’a pas encore été coulé, mais le tracé est en partie réalisé. La justice administrative doit annoncer jeudi si elle met à l’arrêt le colossal chantier de l’A69 qui déjà s’étend sur des dizaines de kilomètres entre Toulouse et Castres, retoquant alors la première infrastructure routière de cette envergure en France.Sur le terrain, les récurrentes actions et manifestations d’opposition se sont taries dans l’attente de la décision du tribunal administratif de Toulouse. Si deux “écureuils” occupent encore un arbre marqué pour être abattu, les militants contre l’A69 patientent sereinement et se disent “très confiants”. Il faut dire que par deux fois, la rapporteure publique, dont les avis sont régulièrement suivis, a demandé au tribunal administratif de Toulouse “l’annulation totale” de l’arrêté préfectoral qui a permis d’entamer le chantier en 2023. À l’audience du 18 février, cette magistrate, Mona Rousseau, a réaffirmé que les gains espérés de la future autoroute n’étaient pas suffisants pour établir une “raison impérative d’intérêt public majeur” (RIIPM) justifiant les atteintes à l’environnement commises par le projet.Pour ses promoteurs, cet axe de 53 km vise avant tout à désenclaver “le bassin de vie” du sud du Tarn, qui “a besoin de se connecter aux équipements de la capitale régionale” Toulouse, comme l’aéroport ou les hôpitaux, a souligné Yasser Abdoulhoussen, directeur de projet, chargé du pilotage de l’A69 à la préfecture du Tarn.Aussi, à moins que le tribunal ne décide de reporter sa décision, de ne se prononcer que partiellement ou de s’en remettre au Conseil d’État, deux possibilités s’offrent à lui: annuler ou non l’arrêté préfectoral, ce qui engendrerait soit l’arrêt immédiat du chantier, soit, à l’inverse, la poursuite normale des travaux de l’autoroute dont l’ouverture était initialement prévue fin 2025.Quelle que soit la décision, il y aura un appel puis sans doute un recours devant le Conseil d’État. “Donc on va en parler encore pendant des années”, explique à l’AFP Julien Bétaille, maître de conférences en droit de l’environnement à l’université Toulouse Capitole.- “Sursaut prometteur” -Si les anti-A69 obtiennent gain de cause, ce sera un “message fort pour la justice environnementale”, estime l’une de leurs avocates, Alice Terrasse, qui espère “un sursaut prometteur” du tribunal.”Juridiquement, ce ne serait pas une surprise”, commente M. Bétaille, qui juge que cette décision serait “logique” au regard de “l’évolution de la jurisprudence” et du “contexte de changement climatique, d’érosion de la biodiversité”.Mais “statistiquement”, ce serait une “anomalie”, reprend-il, car “dans tout l’historique de la jurisprudence sur les autoroutes en France, aucun projet autoroutier n’a été annulé pour des raisons environnementales”.Pour l’expert, cela signifierait qu'”un verrou a sauté dans la mentalité du juge administratif”, qui accepterait ainsi “de s’attaquer aux autoroutes”. De fait, ce serait la première fois en France qu’une infrastructure routière d’une telle importance est interrompue par un jugement, et non par une décision politique, comme l’abandon du projet d’A45 Lyon/Saint-Étienne en 2018.Le cas du contournement du village touristique de Beynac, en Dordogne, retoqué par la justice administrative, concerne un ouvrage de moindre envergure, avec un budget initial plus de dix fois inférieur aux 450 millions d’euros que doit coûter l’A69.- “Plusieurs millions d’euros” -Plaidant pour la poursuite du chantier, Atosca, constructeur et futur concessionnaire de l’autoroute, affirme avoir “désormais concrétisé plus de 300 millions d’euros, soit 65% du budget total du chantier”.En outre, l’arrêt du chantier serait coûteux, font valoir l’État et Atosca. Il faudrait stabiliser des ouvrages en cours de réalisation, protéger ceux déjà édifiés, surveiller des matériels entreposés ou encore installer des clôtures autour des bassins et fossés ouverts.Cette sécurisation du chantier, ajoutée à l’application des clauses de suspension du contrat, coûterait plusieurs millions d’euros, ajoutent-ils.Dans l’hypothèse d’une décision favorable à l’État et Atosca, le chantier de l’A69 se poursuivrait au moins jusqu’à une décision en appel, qui prendrait plusieurs mois.Dans ce cas-là, “on prendra acte que la justice n’applique pas le droit et qu’il va falloir se débrouiller autrement”, a déclaré Geoffrey Tarroux, du collectif La Voie est libre. “Mais la lutte continuera.”
Trump s’éloigne de l’Ukraine et internet est inondé de désinformation sur Zelensky
Dans le sillage du président américain, Donald Trump, qui a durci le ton la semaine dernière envers son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky, internet voit déferler une impressionnante campagne de désinformation ciblant l’Ukraine, derrière laquelle les spécialistes du sujet voient la main de Moscou.Ces derniers jours, les réseaux sociaux comme X voient émerger ou ressurgir des deepfakes – ces contenus truqués par l’intelligence artificielle – du président Zelensky, des images de soldats ukrainiens supposément en train d’incendier une effigie de Donald Trump, ou encore des fausses informations sur des achats de propriétés de luxe par le président ukrainien. L’AFP a pu mettre en évidence plusieurs fausses informations, dont celle affirmant que M. Zelensky avait interdit dans son pays la plateforme Truth Social du président américain.”Nous observons une résurgence notable de la désinformation visant l’Ukraine sur les réseaux sociaux américains, souvent avec des contenus qui sont réutilisés après avoir déjà servi lors de précédentes campagnes d’influence russes”, notamment lors des dernières présidentielles aux Etats-Unis, explique McKenzie Sadeghi, dont l’organisation NewsGuard analyse la fiabilité des sites et contenus en ligne.Les commentaires de Donald Trump, qui a qualifié son homologue de “dictateur”, “semblent avoir suscité un regain d’intérêt pour les discours anti-Ukrainiens qui s’étaient estompés” ces derniers temps, ajoute-t-elle.- “Propagandistes russes” -Pour Joseph Bodnar, directeur de recherche à l’Institute for Strategic Dialogue, pas de doute: la Russie cherche à “attiser l’animosité entre les administrations Trump et Zelensky”, alors que de premiers pourparlers russo-américains ont eu lieu la semaine dernière en Arabie saoudite après trois ans de guerre en Ukraine.”La Russie veut convaincre les négociateurs américains que l’Ukraine est leur ennemi, pas leur partenaire. C’est un moyen pour le Kremlin de soutirer des conditions favorables d’un éventuel accord de paix”, analyse-t-il.Pour l’heure, sur les réseaux sociaux, la machine à désinformer est en marche.Le fils du président américain lui-même, Donald Trump Jr, vient de partager un vieux deepfake sorti il y a un an, dans lequel on voit Volodymyr Zelensky danser en tenue moulante. Le sénateur républicain Mike Lee, allié du président-milliardaire, a lui offert une caisse de résonance à des images trompeuses censées montrer des soldats ukrainiens en train de brûler une effigie de Donald Trump. Sur des comptes X très suivis, un autre clip vidéo a également refait surface, sur lequel des troupes ukrainiennes se livrent à un autodafé de l’ouvrage “The art of the deal” de l’ex-magnat de l’immobilier.Autant de “fake”, a réagi le Centre gouvernemental ukrainien contre la désinformation, affirmant sur X que les vidéos sont l’oeuvre de “propagandistes russes”.- 26 fois plus de publications -Plus précisément l’oeuvre du groupe russe Storm-1516, une cellule liée au Kremlin qui a également été active pendant l’élection américaine pour discréditer la candidate démocrate Kamala Harris, selon Darren Linvill, qui chapeaute au sein de l’université de Clemson en Caroline du Sud une équipe de recherche sur la désinformation sur les réseaux sociaux.Sur les images, on voit bien un insigne militaire ukrainien, mais aucun “visage d’une vraie personne” ni “le début d’une indication sur le lieu où ces choses ont été filmées”, balaye Darren Linvill.Le calendrier de la résurgence de ces images interpelle. La sortie de Donald Trump sur Volodymyr Zelensky date du 19 février. Entre le 18 et le 24, NewsGuard a relevé quelque 28.000 publications et articles mentionnant le président ukrainien en lien avec une villa, un yacht ou encore un domaine viticole, soit 26 fois plus que sur les six jours précédents. Avant même cette poussée de fièvre, la désinformation russe avait infusé jusqu’au gouvernement américain.Début février, Elon Musk, proche-conseiller du président, a cité un rapport inventé de toutes pièces, assurant que les Etats-Unis payaient des célébrités pour se rendre en Ukraine et ainsi participer à la popularité de son président.Aujourd’hui, juge Darren Linvill, on récolte “les fruits de cette campagne de pression” russe.
Mort de Rémi Fraisse: la CEDH juge l’intervention de la gendarmerie
La responsabilité de l’Etat est-elle engagée dans la mort de Rémi Fraisse, en 2014, lors d’affrontements contre le projet de barrage de Sivens ? La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) doit trancher jeudi matin ce dossier emblématique des luttes écologistes.A Lisle-sur-Tarn (Tarn), où le conseil départemental, avec l’appui de l’Etat, développe actuellement un nouveau projet de barrage, le botaniste de 21 ans avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.Le jeune homme participait alors à une de ses premières mobilisations. “Foncièrement pacifiste” selon ses proches, éloigné de toute activité militante, il assurait bénévolement pour France Nature Environnement le suivi de la renoncule à feuille d’ophioglosse, une espèce végétale protégée.Cette nuit-là, au cours d’affrontements violents, la gendarmerie avait tiré plus de 700 grenades en tous genres, dont 42 offensives, selon un décompte officiel cité par Mediapart.La CEDH, qui siège à Strasbourg, est invitée à répondre à deux questions. Le recours à la force par les gendarmes mobiles était-il absolument nécessaire et proportionné ? L’enquête qui a été menée a-t-elle été approfondie, indépendante et impartiale ?Une information judiciaire avait été ouverte à l’époque pour “violence par une personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner”, ensuite requalifiée en “homicide involontaire”. Mais aucun procès pénal ne s’est jamais tenu dans cette affaire.Les investigations avaient été menées par les gendarmes de la commune voisine, ce qui avait alimenté des soupçons de collusion. Les juges d’instruction avaient conclu à un non lieu, confirmé en appel puis en cassation.- Aucune reconstitution -L’absence de procès a créé “une grande frustration”, confie Claire Dujardin, avocate de la sœur, de la mère et de la grand-mère de Rémi Fraisse. “Cela n’arrive jamais. Quand quelqu’un meurt, normalement, il y a un procès.”Son confrère, Arié Alimi, qui défend le père de la victime, dénonce également “un ensemble de circonstances qui ont empêché la manifestation de la vérité”. Il estime “aberrant” le refus des juges d’instruction de procéder à une reconstitution en dépit de “versions extrêmement divergentes entre les protagonistes”, ou l’absence d’audition du préfet: “On l’a demandé plusieurs fois, cela nous a toujours été refusé”.Cette nuit-là, les gendarmes avaient reçu ordre de “défendre et tenir la zone de vie sur le site de Sivens”, le préfet Thierry Gentilhomme exigeant de leur part une “extrême fermeté”, selon les déclarations du chef des gendarmes. L’exécutif avait plus tard assuré au contraire que des consignes “d’apaisement” avaient été passées.Au cours de la procédure, les avocats de la famille avaient également mis en avant que le peloton de gendarmerie avait eu recours à des grenades offensives parce qu’il ne disposait pas de grenades lacrymogènes, plus appropriées, et que le lancer de la grenade, en cloche, ne respectait pas les recommandations d’usage, préconisant de l’envoyer au ras du sol.Des arguments écartés par la Cour de cassation, qui avait jugé les conditions de recours à la force “réunies” et que la présence d’un grillage et d’un fossé “ne permettait pas un lancer” vers le bas.- Nouveau projet -Après les affrontements survenus en 2024 dans le Tarn autour du chantier de l’autoroute A69, “c’est comme si rien n’avait changé, comme si aucune leçon n’avait été tirée”, regrette l’avocate Claire Dujardin. En septembre, plusieurs militants réfugiés dans des arbres étaient tombés de plusieurs mètres de haut au cours d’opérations de gendarmerie et avaient été hospitalisés.Porté par le conseil départemental du Tarn, le projet de barrage de Sivens devait créer une retenue de 1,5 million de mètres cubes d’eau pour l’irrigation de terres agricoles.Le barrage avait été autorisé par la préfecture, qui avait signé une déclaration d’utilité publique, une autorisation de défrichement et une dérogation à la loi sur les espèces protégées.Ces autorisations, jugées illégales, avaient finalement été annulées par la justice en 2016.A Lisle-sur-Tarn, un projet de retenue d’eau a été relancé, selon France 3. Ni le département ni la commune n’ont répondu aux demandes de l’AFP. “Nous avons pour consigne de ne pas répondre aux journalistes”, indique un agent municipal.
Mort de Rémi Fraisse: la CEDH juge l’intervention de la gendarmerie
La responsabilité de l’Etat est-elle engagée dans la mort de Rémi Fraisse, en 2014, lors d’affrontements contre le projet de barrage de Sivens ? La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) doit trancher jeudi matin ce dossier emblématique des luttes écologistes.A Lisle-sur-Tarn (Tarn), où le conseil départemental, avec l’appui de l’Etat, développe actuellement un nouveau projet de barrage, le botaniste de 21 ans avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.Le jeune homme participait alors à une de ses premières mobilisations. “Foncièrement pacifiste” selon ses proches, éloigné de toute activité militante, il assurait bénévolement pour France Nature Environnement le suivi de la renoncule à feuille d’ophioglosse, une espèce végétale protégée.Cette nuit-là, au cours d’affrontements violents, la gendarmerie avait tiré plus de 700 grenades en tous genres, dont 42 offensives, selon un décompte officiel cité par Mediapart.La CEDH, qui siège à Strasbourg, est invitée à répondre à deux questions. Le recours à la force par les gendarmes mobiles était-il absolument nécessaire et proportionné ? L’enquête qui a été menée a-t-elle été approfondie, indépendante et impartiale ?Une information judiciaire avait été ouverte à l’époque pour “violence par une personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner”, ensuite requalifiée en “homicide involontaire”. Mais aucun procès pénal ne s’est jamais tenu dans cette affaire.Les investigations avaient été menées par les gendarmes de la commune voisine, ce qui avait alimenté des soupçons de collusion. Les juges d’instruction avaient conclu à un non lieu, confirmé en appel puis en cassation.- Aucune reconstitution -L’absence de procès a créé “une grande frustration”, confie Claire Dujardin, avocate de la sœur, de la mère et de la grand-mère de Rémi Fraisse. “Cela n’arrive jamais. Quand quelqu’un meurt, normalement, il y a un procès.”Son confrère, Arié Alimi, qui défend le père de la victime, dénonce également “un ensemble de circonstances qui ont empêché la manifestation de la vérité”. Il estime “aberrant” le refus des juges d’instruction de procéder à une reconstitution en dépit de “versions extrêmement divergentes entre les protagonistes”, ou l’absence d’audition du préfet: “On l’a demandé plusieurs fois, cela nous a toujours été refusé”.Cette nuit-là, les gendarmes avaient reçu ordre de “défendre et tenir la zone de vie sur le site de Sivens”, le préfet Thierry Gentilhomme exigeant de leur part une “extrême fermeté”, selon les déclarations du chef des gendarmes. L’exécutif avait plus tard assuré au contraire que des consignes “d’apaisement” avaient été passées.Au cours de la procédure, les avocats de la famille avaient également mis en avant que le peloton de gendarmerie avait eu recours à des grenades offensives parce qu’il ne disposait pas de grenades lacrymogènes, plus appropriées, et que le lancer de la grenade, en cloche, ne respectait pas les recommandations d’usage, préconisant de l’envoyer au ras du sol.Des arguments écartés par la Cour de cassation, qui avait jugé les conditions de recours à la force “réunies” et que la présence d’un grillage et d’un fossé “ne permettait pas un lancer” vers le bas.- Nouveau projet -Après les affrontements survenus en 2024 dans le Tarn autour du chantier de l’autoroute A69, “c’est comme si rien n’avait changé, comme si aucune leçon n’avait été tirée”, regrette l’avocate Claire Dujardin. En septembre, plusieurs militants réfugiés dans des arbres étaient tombés de plusieurs mètres de haut au cours d’opérations de gendarmerie et avaient été hospitalisés.Porté par le conseil départemental du Tarn, le projet de barrage de Sivens devait créer une retenue de 1,5 million de mètres cubes d’eau pour l’irrigation de terres agricoles.Le barrage avait été autorisé par la préfecture, qui avait signé une déclaration d’utilité publique, une autorisation de défrichement et une dérogation à la loi sur les espèces protégées.Ces autorisations, jugées illégales, avaient finalement été annulées par la justice en 2016.A Lisle-sur-Tarn, un projet de retenue d’eau a été relancé, selon France 3. Ni le département ni la commune n’ont répondu aux demandes de l’AFP. “Nous avons pour consigne de ne pas répondre aux journalistes”, indique un agent municipal.