Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a prévenu mardi des risques que pouvaient avoir “la confusion” autour de la manière dont la France allait “réduire (ses) déficits et maîtriser “sa dette”, qui “aurait un coût sur les emprunts de la France et des Français”.”Les investisseurs qui prêtent à la France, et les Français eux-mêmes – qu’il s’agisse des entrepreneurs ou des ménages – attendent de la clarté, de la confiance, sur comment nous allons réduire nos déficits et maîtriser notre dette”, a-t-il dit, à l’occasion de la conférence Investir Day.”Plus il y a d’incertitude plutôt que de la confiance, plus les entreprises et PME risquent de différer leurs investissements et leurs embauches”, a-t-il ajouté.En quête de 60 milliards d’euros d’économies pour redresser des finances publiques en berne et ramener le déficit à 5% du PIB en 2025, le gouvernement a présenté lundi au Sénat son projet de budget pour 2025.Mais de nombreuses incertitudes demeurent sur l’issue de ce texte : le Rassemblement national ne cache pas son intention de voter une des motions de censure qui seront déposées par la gauche si les trois textes restaient “en l’état” selon Marine Le Pen. Avec les députés du Nouveau Front populaire, la majorité serait atteinte et le gouvernement de Michel Barnier renversé. La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon avait notamment dit samedi redouter, en cas de censure, une crise financière et “un scénario à la grecque”, dans lequel les fonctionnaires ne seraient pas payés au mois de janvier. “La France doit changer sa trajectoire budgétaire”, a déclaré mardi François Villeroy de Galhau. “Pas seulement à cause du respect des règles européennes de déficit excessif, mais aussi et surtout dans notre intérêt national.””Revenir à 3%” de déficit en 2029, “comme le propose le gouvernement, c’est indispensable. Sinon, nous allons rester cette exception en Europe: le pays dont la dette publique continue à augmenter après le Covid alors que tous les autres ont baissé”, a-t-il ajouté.

Revers procédural majeur pour Alexis Kohler: la cour d’appel de Paris a écarté mardi la prescription des faits de prise illégale d’intérêts reprochés au bras droit d’Emmanuel Macron pour ses liens familiaux avec l’armateur MSC et confirmé les poursuites le visant.Plusieurs sources proches du dossier, confirmées par une source judiciaire, ont indiqué à l’AFP que la chambre de l’instruction a confirmé les ordonnances des deux magistrates instructrices constatant la non-prescription des faits et a rejeté une requête en nullité.Avant l’audience, plusieurs sources côté défense avaient indiqué qu’en cas de défaite, des pourvois seraient formés par M. Kohler et les deux autres grands commis de l’Etat mis en cause. Mais à l’issue du délibéré, aucun avocat de la défense n’a souhaité commenter.Le bras droit d’Emmanuel Macron est mis en examen depuis 2022 pour prise illégale d’intérêts pour avoir participé comme haut fonctionnaire de 2009 à 2016 à plusieurs décisions relatives à l’armateur italo-suisse dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte.M. Kohler est d’abord mis en cause pour des faits remontant aux années 2009-2012, où il officiait comme représentant de l’Agence des participations de l’Etat (APE) au sein du conseil d’administration de STX France (devenu Chantiers de l’Atlantique) mais aussi au conseil d’administration du Grand port maritime du Havre (GPMH).Il est ensuite soupçonné d’avoir, entre 2012 et 2016, participé à des choix sur des dossiers impliquant MSC à Bercy, au cabinet de Pierre Moscovici puis d’Emmanuel Macron.Depuis le début, la défense d’Alexis Kohler affirme d’une part qu’il s’est toujours tenu à l’écart de toute décision relative à MSC et qu’il a informé ses supérieurs de l’existence de liens familiaux “très au-delà de ses obligations déontologiques”.D’autre part, elle assure au terme d’un calcul juridique qu’au moins une partie des faits, antérieurs à 2014, sont prescrits.- Pas d'”enterrement” -La chambre de l’instruction, qui a étudié ce dossier à huis clos le 1er octobre, a adopté mardi une position différente du ministère public, partisan d’une prescription, en confirmant une ordonnance des magistrats instructeurs d’avril 2023 par laquelle ils concluaient que les faits n’étaient pas prescrits, notamment à cause des “actes positifs pour dissimuler” ce conflit d’intérêts allégué imputés à M. Kohler.Cette position permet de placer le début du délai de prescription au moment où ils ont été révélés par Mediapart, en mai 2018, et donc de déclencher des poursuites.Pour les juges, M. Kohler a en effet tu cette attache en n’informant que de manière “restreinte ses collaborateurs directs” et a opté pour une “non-révélation délibérée de ce lien à des interlocuteurs majeurs” institutionnels ou économiques impliqués avec lui dans des orientations relatives à MSC.Deux anciens patrons de l’APE, Bruno Bézard (2007-2010) et Jean-Dominique Comolli (2010-2012), mis en cause pour leur “pacte de silence” avec M. Kohler qui résulterait d’un “embarras” quant à cette situation, se sont également fait retoquer mardi leur demande de reconnaissance de la prescription.Me Jean-Baptiste Soufron, avocat d’Anticor, partie civile à l’origine de la relance des investigations après le classement d’une enquête préliminaire en août 2019, a qualifié auprès de l’AFP la décision de “satisfaisante, surtout au regard des nombreuses tentatives d’enterrer le dossier, y compris de la part du président (Emmanuel Macron) lui-même”. Emmanuel Macron avait fourni une “attestation d’employeur”, une note versée à l’enquête initiale, pour dédouaner son collaborateur. Plus tard, il avait exprimé publiquement à plusieurs reprises sa “confiance” en son “honnête” bras droit et estimé que la “procédure n'(était) pas en train d’aboutir”.L’association anti-corruption s’est dite elle “soulagée par cette décision qui intervient alors que des efforts colossaux sont déployés pour faire enterrer ce dossier (…). Personne n’est au-dessus des lois”.Les investigations sont closes depuis avril 2023 et sous réserve de l’avis de la Cour de cassation en cas de pourvoi, le PNF sera ensuite amené à prendre ses réquisitions et à choisir entre garder sa position initiale d’opposition à des poursuites ou se ranger à l’avis de la cour d’appel et des juges d’instruction. Ces derniers auront ensuite le dernier mot sur la tenue éventuelle d’un procès correctionnel.

Le distributeur Carrefour, dont le PDG Alexandre Bompard avait annoncé que les magasins français ne vendraient pas de viande provenant du Mercosur, a dit mardi regretter que cela “ait été perçu comme une remise en cause de [son] partenariat avec l’agriculture brésilienne”.”Nous regrettons que notre communication ait été perçue comme une remise en cause de notre partenariat avec l’agriculture brésilienne et une critique de celle-ci”, a déclaré le distributeur français dans un communiqué mardi sur son site internet.Il a observé que sa “déclaration de soutien au monde agricole français formulée mercredi dernier au sujet de l’accord de libre-échange avec le Mercosur a suscité au Brésil des désaccords qu’il est de [leur] responsabilité d’apaiser”.Alexandre Bompard avait écrit au syndicat agricole majoritaire français FNSEA mercredi que la chaîne de supermarchés “ne vendrait aucune viande provenant du Mercosur” en France, courrier également publié sur ses différents réseaux sociaux.Le dirigeant évoquait dans ce courrier le “risque de débordement sur le marché français d’une production de viande ne respectant pas ses exigences et ses normes” et assurait que son entreprise s’engageait à “ne commercialiser aucune viande en provenance du Mercosur”.Cette annonce a provoqué l’indignation au Brésil, où le gouverneur de l’Etat du Mato Grosso — une région agricole  — a lancé un appel au boycott des magasins Carrefour sur le territoire brésilien.”Si le Brésil ne peut pas vous vendre de la viande, alors vous non plus vous ne vendrez pas de produits français”, a déclaré le gouverneur, Mauro Mendes, dans une vidéo publiée vendredi sur les réseaux sociaux.Carrefour compte un peu plus de 305.000 salariés dans les huit pays où il exploite directement des magasins (France, Espagne, Italie, Belgique, Roumanie, Pologne, Brésil et Argentine), et a réalisé en 2023 un chiffre d’affaires de près de 93 milliards d’euros. Sur ce total, 21,4 milliards soit 23% ont été réalisées au Brésil.

La course à l’Hôtel de ville de Paris s’accélère: à moins d’un an et demi des municipales, la maire socialiste Anne Hidalgo a décidé de ne pas briguer un troisième mandat et déjà confié la relève au sénateur PS Rémi Féraud, déclenchant une guerre de succession au sein de la gauche parisienne.Aux commandes de la capitale depuis 2014, Anne Hidalgo a mis fin à un suspense de plusieurs mois en annonçant mardi qu’elle ne se représenterait pas en 2026, comme elle en a décidé “depuis longtemps”.”Je me suis toujours inscrite dans l’idée que deux mandats étaient suffisants pour mener à bien de profonds changements”, ajoute la maire, 65 ans, dont le second mandat aura été marqué par le succès populaire des Jeux olympiques et paralympiques.Anne Hidalgo assure qu’elle sera “maire jusqu’au dernier jour, avec la même énergie” qu’à son arrivée à l’Hôtel de ville en mars 2014 où elle avait succédé au socialiste Bertrand Delanoë, après en avoir été la première adjointe.En dix ans de mandat, la première femme à diriger la capitale a rendu Paris plus cyclable et plus piétonne, mais elle est vivement critiquée sur l’endettement, ses choix d’aménagements et une façon de gouverner jugée trop verticale.Elle dit avoir voulu annoncer sa décision “suffisamment tôt” pour préparer “une transmission sereine” portée par l’un de ses fidèles, le sénateur socialiste Rémi Féraud.A 53 ans, l’ancien maire du Xe arrondissement et chef du groupe de la majorité municipale au Conseil de Paris, “a la capacité de rassemblement nécessaire” aux yeux d’Anne Hidalgo.- Duel avec Emmanuel Grégoire -Sa succession s’annonce en réalité tout sauf sereine: il y a une semaine, son ex-premier adjoint Emmanuel Grégoire, devenu député, avec qui elle est en froid, s’est déclaré candidat pour “apaiser les tensions” et devenir “le maire de la réconciliation des Parisiennes et des Parisiens”.Le parlementaire PS de 46 ans  a déjà reçu le soutien de 450 militants de la fédération socialiste parisienne qui en compte environ 3.000. Il organise ce mardi soir un premier rassemblement autour de sa candidature.”Emmanuel Grégoire a fait le choix de partir à l’Assemblée nationale pour porter le combat contre l’extrême droite: il y aura vraisemblablement une dissolution d’ici la fin 2025. On ne peut pas être candidat à tout”, a balayé l’ex-candidate à la présidentielle.Anne Hidalgo reproche à son ancien dauphin sa proximité avec le patron du PS, Olivier Faure, qu’elle accuse d’être responsable de sa défaite à la présidentielle de 2022, avec un score historiquement bas (1,74%).”Rémi a vocation à devenir le prochain maire de Paris. Mais ça n’est pas moi qui décide, je n’impose rien, je donne simplement une indication. Ce sera aux militants socialistes parisiens d’en décider”, assure l’édile.Rémi Féraud a expliqué la semaine dernière à l’AFP vouloir “organiser le rassemblement tout de suite, avec les maires d’arrondissements, les élus et les militants”.”Je ne suis pas d’accord avec Emmanuel Grégoire quand il dit qu’il faut changer de récit. Au contraire, il faut le prolonger pour que l’histoire de la gauche à Paris puisse se poursuivre”, analyse-t-il. La première secrétaire du parti socialiste parisien, Lamia El Aaraje, adjointe à l’urbanisme de la maire en charge de “Paris 2030” pour préparer la campagne, s’est rangée mardi derrière le sénateur parisien, en saluant “l’acte démocratique” de Mme Hidalgo.- La droite dispersée -Anne Hidalgo “souhaite” que les écologistes et les communistes se rallient à la candidature de son dauphin “dès le premier tour des municipales”, mais exclut toute alliance avec La France insoumise.Les militants écologistes de Paris ont de leur côté exprimé le souhait d’une union pour les municipales, a confié à l’AFP David Belliard, l’adjoint écologiste chargé des transports. “Une petite révolution pour nous qui avons toujours préféré présenter une liste autonome au premier tour”, décrypte l’ancien candidat EELV aux municipales de 2020.Chez les communistes parisiens, qui font partie comme les écologistes de la majorité municipale, le sénateur Ian Brossat a fait savoir qu’il était un “candidat possible”.La droite parisienne, dans l’opposition depuis 2001, est elle aussi éparpillée. Vue comme sa candidate numéro un, la ministre de la Culture et maire LR du VIIe arrondissement Rachida Dati, poursuivie pour corruption dans un volet de l’affaire Carlos Ghosn, a perdu du poids politique depuis que son groupe a été rétrogradé en deuxième position au sein de l’opposition parisienne.Il s’est vidé cet été de la moitié de ses élus au profit d’un nouveau groupe qui promet de “rassembler”, avec l’un de ses leaders, l’ex-député Horizons Pierre-Yves Bournazel, “candidat possible” selon ses dires.

L’ancien dirigeant du Parti communiste français et candidat à l’élection présidentielle de 1988, André Lajoinie, est mort, a annoncé mardi le secrétaire national actuel du PCF Fabien Roussel.”Immense tristesse à l’annonce du décès d’André Lajoinie (…) Nous perdons un homme de grande humanité”, lui a rendu hommage Fabien Roussel, saluant sur X “ses combats pour les classes populaires, pour son territoire, pour la France”.Né le 26 décembre 1929, André Lajoinie, fils de paysans corréziens, a incarné durant plus d’un demi-siècle l’homme d’appareil dévoué à son parti.Enfant d’une famille d’agriculteurs pauvres, forcé d’abandonner l’école après son certificat d’études pour aider aux champs, André Lajoinie défendait “une agriculture à dominante familiale, avec des structures à taille humaine”.Lors de la séance des questions au gouvernement mardi, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet lui a rendu hommage. Le gouvernement s’y est associé par la voix de Michel Barnier.  “Je l’ai connu personnellement, je l’ai respecté et nous avons beaucoup travaillé ensemble. Et je voudrais dire simplement à ses amis et camarades du Parti communiste que nous partageons leur peine”, a déclaré le Premier ministre.- 6,76% à l’élection de 1988 -“André Lajoinie est né dans une famille de modestes paysans, et il a grandi dans l’esprit de la Résistance. Toute sa vie, fidèle à son engagement communiste, il a combattu pour la justice sociale et pour l’agriculture familiale”, a salué pour sa part sur X l’ancien président socialiste François Hollande.Le leader de La France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon a, lui, évoqué “un porte-voix efficace et puissant” des luttes populaires “notamment dans les milieux ruraux et paysans” ainsi que son “dévouement absolu” au communisme.”Député, dirigeant du PCF, André était un défenseur acharné de la classe ouvrière”, a écrit sur X le porte-parole du parti Ian Brossat.André Lajoinie avait adhéré aux Jeunesses communistes (JC), au lendemain de la guerre, en 1946.Militant pur et dur, grièvement blessé en 1958 lors d’une manifestation contre la guerre d’Algérie, il a mené un parcours des plus classiques: école centrale du parti (1964), école des cadres de Moscou (1967), entrée au Comité central en 1972 et au Bureau politique en 1976. La consécration arrive en 1982, avec son entrée au secrétariat du parti, alors dirigé par Georges Marchais. A la présidentielle de 1988, André Lajoinie mène la difficile bataille contre le président-candidat François Mitterrand et décroche un score de 6,76%.   Ce spécialiste des questions agricoles fut député de l’Allier de 1978 à 1993, puis réélu en 1997. Il avait jeté l’éponge en 2002, à 72 ans, et décidé de ne pas se représenter.

Le Sénat a largement adopté mardi le budget de la Sécurité sociale pour 2025, malgré l’abstention des macronistes qui continuent d’engager un bras de fer avec le gouvernement sur les efforts demandés aux entreprises dans ce projet à haut risque pour Michel Barnier.Sans surprise, les troupes du camp gouvernemental, largement majoritaires dans l’hémicycle, ont approuvé le texte à 202 voix contre 109, avec les voix de la droite et des centristes.Mais le petit groupe macroniste, qui compte une vingtaine de sénateurs, s’est majoritairement abstenu, adressant un signal d’alerte en direction du gouvernement, à la veille d’une réunion cruciale, mercredi à 14H00, entre députés et sénateurs, chargés d’aboutir à une version de compromis lors d’une commission mixte paritaire (CMP).”Notre groupe ne peut se satisfaire des mesures d’économies sur le travail retenues par le gouvernement”, a lancé Dominique Théophile, le représentant de ce groupe à la Haute assemblée.Car une divergence majeure persiste sur une mesure phare, la réduction des allègements de cotisations patronales.Le gouvernement proposait un effort de quatre milliards d’euros sur les entreprises, le Sénat l’a réduit à trois milliards… Mais les parlementaires Renaissance continuent de demander la suppression totale de la mesure.Les négociations pourraient donc s’étirer jusqu’à la CMP, où les troupes de la coalition seront majoritaires. Avec une menace des députés Ensemble pour la République (EPR): pourraient-ils bloquer tout accord ?- Socle commun “en jeu” -Mardi matin en réunion de groupe, ils n’ont pas tranché. “Le groupe souhaite poursuivre les échanges”, y compris avec le gouvernement et les sénateurs, a fait savoir un participant. “On continue de faire monter la pression”, assume un autre.Les députés EPR ont prévu de se retrouver à nouveau mardi soir ou mercredi dans la matinée.Si la CMP échouait, ce ne serait “pas la fin du monde. Mais, si elle échoue à cause d’EPR, c’est un risque politique”, a fait savoir lors de la réunion le ministre du Budget Laurent Saint-Martin selon son entourage. “Plus largement, c’est l’existence du +socle commun+ qui est en jeu”, a-t-il ajouté.Selon plusieurs participants à la réunion, l’ex-Première ministre Élisabeth Borne a vivement désapprouvé sur le fond le budget de l’État et celui de la Sécu ainsi que la méthode du gouvernement, tout en étant, selon son entourage, opposée à faire échouer la CMP.”Si nous arrivons tous avec nos lignes rouges infranchissables, il n’y aura jamais d’accord. A ce moment-là il ne fallait pas monter dans la même barque”, a alerté Marc Fesneau, président des députés MoDem.Le Premier ministre “a dit qu’il était prêt à faire un effort supplémentaire, mais il ne l’a pas quantifié”, a pour sa part indiqué un autre cadre du camp gouvernemental.Pour Laurent Saint-Martin, un “bon consensus” pourrait se dégager en CMP en réduisant l’effort “d’un peu plus de la moitié”, soit 1,5 milliard contre quatre initialement demandés aux entreprises.- 49.3 inévitable -Dans les rangs de la coalition, beaucoup ont alerté sur l’importance d’un accord en CMP, alors que la menace de censure se fait toujours plus pressante, le Rassemblement national étant prêt à la voter s’il n’est pas entendu.Si l’utilisation du 49.3 est inévitable, l’activer sur un texte de consensus peut paraître moins cavalier qu’un passage en force sans accord préalable entre les deux chambres.La copie du Sénat, en tout cas, reste assez fidèle au projet initial, assumant des milliards d’économies alors que les finances sociales sont en berne.Selon le gouvernement, l’examen du texte au Sénat a permis de réduire d’un milliard supplémentaire le déficit prévisionnel de la Sécu, estimé à 15 milliards, contre 16 milliards selon l’objectif initial et 18,5 milliards en 2024.Retraités, assurés, entreprises, patients, professionnels de santé… Tout le monde est mis à contribution dans le texte truffé de mesures jugées sensibles jusque dans la nouvelle coalition, et dénoncées par la gauche.”Le gouvernement a cédé aux batailles politiques internes à son bancal socle commun”, s’est indignée la sénatrice socialiste Annie Le Houérou.Il prévoit une augmentation des retraites de la moitié de l’inflation au 1er janvier, puis d’une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.Diverses taxes sur les sodas, le tabac et les jeux d’argent ont également été votées par le Sénat, ainsi qu’une contribution de sept heures de “solidarité” par an travaillées sans rémunération par tous les salariés pour financer la dépendance, une mesure très critiquée à gauche, mais qui pourrait disparaître de la copie finale.

Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 entre dans sa dernière ligne droite mardi avec un vote sans suspense du Sénat et des négociations toujours incertaines entre gouvernement et macronie sur les efforts demandés aux entreprises.Dîner de travail à Matignon lundi, petit-déjeuner des cadres de la majorité autour de Michel Barnier mardi matin, réunion des députés Renaissance dans la foulée… Le sort du premier texte budgétaire de l’automne est au coeur de tractations cruciales au “socle commun”.Si le Sénat devrait confortablement valider ce projet de financement de la Sécurité sociale pour 2025 dans l’après-midi, un irritant majeur persiste sur une mesure phare, la réduction des allègements de cotisations patronales.Le gouvernement proposait un effort de quatre milliards d’euros sur les entreprises, le Sénat l’a réduit à trois milliards… Mais le camp macroniste demande la suppression de la mesure.Celle-ci sera au cœur des débats d’une commission mixte paritaire (CMP), un conciliabule qui réunira à huis clos mercredi (14h00) sept députés et sept sénateurs, chargés d’aboutir à un compromis. Les troupes de la coalition y seront majoritaires, mais les députés Ensemble pour la République (EPR) menacent de bloquer tout accord s’ils n’ont pas gain de cause sur cette mesure.- Socle commun “en jeu” -La réunion du groupe macroniste le matin n’a pas permis d’aboutir sur une position de vote. “Le groupe souhaite poursuivre les échanges”, y compris avec le gouvernement et les sénateurs, a fait savoir un participant. “On continue de faire monter la pression”, assume un autre.Les députés EPR ont prévu de se retrouver à nouveau mardi soir ou mercredi dans la matinée. Si la CMP échouait, ce ne serait “pas la fin du monde. Mais, si elle échoue à cause d’EPR, c’est un risque politique”, a fait savoir lors de la réunion le ministre du Budget Laurent Saint-Martin selon son entourage. “Plus largement c’est l’existence du socle commun qui est en jeu”, a-t-il ajouté.Selon plusieurs participants à la réunion, l’ex-Première ministre Elisabeth Borne a vivement désapprouvé les budgets sur le fond et la méthode du gouvernement, tout en étant selon son entourage opposée à faire échouer la CMP.Michel Barnier “n’est pas loin d’une décision” sur le sujet, a assuré le chef des députés Horizons Laurent Marcangeli mardi matin, plaidant pour “un compromis”.”Si nous arrivons tous avec nos lignes rouges infranchissables il n’y aura jamais d’accord. A ce moment-là il ne fallait pas monter dans la même barque”, a alerté son homologue du MoDem Marc Fesneau.Le Premier ministre “a dit qu’il était prêt à faire un effort supplémentaire, mais il ne l’a pas quantifié”, a pour sa part indiqué un autre cadre du camp gouvernemental.Pour Laurent Saint-Martin, un “bon consensus” pourrait se dégager en CMP en réduisant l’effort “d’un peu plus de la moitié”, soit 1,5 milliard contre quatre initialement demandés aux entreprises.- 49.3 inévitable -Dans les rangs de la coalition, beaucoup ont alerté sur l’importance d’un accord en CMP, alors que la menace de censure se fait toujours plus pressante, le Rassemblement national étant prêt à la voter s’il n’est pas entendu.Si l’utilisation du 49.3 est inévitable, l’activer sur un texte de consensus peut paraître moins cavalier qu’un passage en force sans accord préalable entre les deux chambres.Le Sénat, lui, n’entravera pas les projets du gouvernement: dominée par la droite et le centre, la chambre haute est restée fidèle à la copie initiale, assumant des milliards d’économies alors que les finances sociales sont en berne.Selon le gouvernement, l’examen du texte au Sénat a permis de réduire d’un milliard supplémentaire le déficit prévisionnel de la Sécu, estimé à 15 milliards , contre 16 milliards selon l’objectif initial et 18,5 milliards en 2024.Retraités, assurés, entreprises, patients, professionnels de santé… Tout le monde est mis à contribution dans le texte truffé de mesures jugées sensibles jusque dans la nouvelle coalition.Il prévoit une augmentation des retraites de la moitié de l’inflation au 1er janvier, puis d’une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.Diverses taxes sur les sodas, le tabac et les jeux d’argent ont également été votées par le Sénat, ainsi qu’une contribution de sept heures de “solidarité” par an travaillées sans rémunération par tous les salariés pour financer la dépendance, une mesure très critiquée à gauche, mais qui pourrait disparaître de la copie finale.

La cour d’appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le visant pour prise illégale d’intérêts dans l’enquête sur ses liens familiaux avec l’armateur MSC, ont indiqué à l’AFP plusieurs sources proches du dossier.Cette décision, confirmée de source judiciaire, pourrait faire l’objet d’un pourvoi de M. Kohler et des deux autres mis en causeLe bras droit d’Emmanuel Macron est mis en examen depuis 2022 pour prise illégale d’intérêts pour avoir participé comme haut fonctionnaire de 2009 à 2016 à plusieurs décisions relatives à l’armateur italo-suisse dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte.La chambre de l’instruction avait examiné à huis clos le 1er octobre la requête de M. Kohler, qui est d’abord mis en cause pour des faits remontant aux années 2009-2012, où il officiait comme représentant de l’Agence des participations de l’Etat (APE) au sein du conseil d’administration de STX France (devenu Chantiers de l’Atlantique) mais aussi au conseil d’administration du Grand port maritime du Havre (GPMH).Il est ensuite soupçonné d’avoir, entre 2012 et 2016, participé à des choix sur des dossiers impliquant MSC à Bercy, au cabinet de Pierre Moscovici puis d’Emmanuel Macron.Depuis le début, la défense d’Alexis Kohler affirme d’une part qu’il s’est toujours tenu à l’écart de toute décision relative à MSC et qu’il a informé ses supérieurs de l’existence de liens familiaux “très au-delà de ses obligations déontologiques”.D’autre part, elle assure au terme d’un calcul juridique qu’au moins une partie des faits, antérieurs à 2014, sont prescrits.Mardi, la chambre de l’instruction a adopté une position différente du parquet général de la cour d’appel et de celle suivie de longue date par le Parquet national financier dans ce dossier, en se conformant à la vision des magistrats instructeurs.La chambre de l’instruction a en effet confirmé une ordonnance d’avril 2023 par laquelle les juges d’instruction concluaient que les faits n’étaient pas prescrits, notamment à cause des “actes positifs pour dissimuler” ce conflit d’intérêts imputés à M. Kohler.Deux anciens patrons de l’APE, Bruno Bézard (2007-2010) et Jean-Dominique Comolli (2010-2012), mis en cause pour leur “pacte de silence” avec M. Kohler qui résulterait d’un “embarras” quant à cette situation, avaient également avancé que ces faits étaient prescrits, mais la cour d’appel a rejeté leurs recours.Aucun avocat en défense ou pour Anticor, partie civile à l’origine de la relance des investigations après le classement d’une enquête préliminaire en août 2019, n’a réagi dans l’immédiat à cette décision.