Budget de la Sécu : députés et sénateurs en conclave, avant un 49.3 à haut risque pour Barnier
Sept députés et sept sénateurs vont tenter mercredi en commission mixte paritaire d’aboutir à un compromis sur le budget 2025 de la Sécu, un texte qui pourrait déboucher sur un 49.3 très risqué pour Michel Barnier et sa fragile coalition gouvernementale.Dans le huis clos d’une salle de l’Assemblée, les parlementaires plancheront à partir de 14H00 sur la copie sénatoriale de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ils tenteront de trouver un compromis qu’il faudra encore faire adopter dans les deux chambres, et selon toute vraisemblance via un 49.3 à l’Assemblée.La coalition gouvernementale ne dispose que d’une très courte majorité (huit voix contre six) dans cette commission mixte paritaire (CMP).Il faudra convaincre les députés d’Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) de ne pas s’opposer à une hausse des cotisations patronales, que les macronistes voient comme un reniement de sept ans de politique de l’offre. EPR dispose d’une voix cruciale, qui pourrait faire la différence.”Ca sera une longue CMP. Peut-être jusque dans la nuit”, prévient un parlementaire LR.”Si elle échoue institutionnellement ce n’est pas la fin du monde”, a estimé mardi en réunion de groupe le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, selon son entourage. L’échec de la CMP renverrait le texte dans la navette parlementaire, alourdissant probablement le nombre de 49.3 nécessaires pour espérer faire passer le texte.”Mais, si elle échoue à cause d’EPR, c’est un risque politique. Plus largement c’est l’existence du socle commun qui est en jeu”, a-t-il averti.”Actuellement pour baisser le coût du travail, on donne 80 milliards d’euros”, a pointé sur TF1 Michel Barnier, pour relativiser l’effort demandé.- Tractations sous pression -Le gouvernement n’est pas présent en CMP mais peut interagir par coups de fil et textos. Il proposait un effort de quatre milliards d’euros à réaliser sur ces cotisations patronales, le Sénat l’a réduit à trois, mais le camp présidentiel réclame publiquement sa suppression.Pour Laurent Saint-Martin, un “bon consensus” en CMP serait à “1,5 milliard” d’euros. Un milliard et demi “de trop” pour le député EPR Mathieu Lefèvre, qui s’interroge toutefois sur le risque de voir le Rassemblement national “prendre excuse” d’un échec de la CMP pour justifier une censure de Michel Barnier.Signe d’un tiraillement, une première réunion, mardi, du groupe macroniste pour décider du vote en commission mixte paritaire n’a pas suffi. “On était plutôt à 60/40 pour” voter la CMP, selon une députée. Le groupe tranchera donc mercredi sur sa position.Si les cotisations sont le principal irritant pour les macronistes, le texte est truffé de mesures sensibles, sur l’indexation des retraites, le remboursement des médicaments ou la fiscalité sur les sodas et le tabac.La patron des députés Droite républicaine Laurent Wauquiez, a lui annoncé un accord avec les sénateurs LR pour renoncer à sept heures de travail sans rémunération pour tous les actifs, censées rapporter 2,5 milliards. Une annonce qui a crispé certains sénateurs centristes la découvrant dans la presse.La gauche tentera elle de défendre des revalorisations de l’objectif des dépenses de l’assurance maladie (Ondam), ou encore la suppression de certains déremboursements de médicaments, et proposera des mesures de financement.”On va jouer le jeu”, promet le député PS Jérôme Guedj. Son homologue sénateur Bernard Jomier ne se fait pas trop d’illusions : “ils vont présenter un front commun sans s’intéresser à ce qu’on propose”.En cas de compromis en CMP, le texte serait très probablement soumis à un 49.3 le 2 décembre, et les regards se tourneront vers le Rassemblement national, qui continue de faire planer la menace d’une censure.Est-ce qu’une censure sur le budget de la Sécu est une possibilité ? Il y a dans ce projet de loi “des lignes rouges pour le Rassemblement national. Donc la réponse est dans la question”, a répondu le député RN Jean-Philippe Tanguy, citant notamment l’indexation des retraites, la “hausse du coût du travail sans étude d’impact”, ou des déremboursements de médicaments sans réforme suffisante à ses yeux de l’Aide médicale d’Etat.
Procès RN: la parole à la défense de Marine Le Pen pour lui éviter la “mort politique”
Une plaidoirie pour conclure deux mois d’audience: au procès du RN, la défense de Marine Le Pen va tenter mercredi de convaincre le tribunal que la cheffe de file de l’extrême droite est “innocente” et ne mérite pas la “mort politique”, réclamée selon elle par l’accusation.Dernier des avocats de la défense à plaider, Me Rodolphe Bosselut se lèvera face aux magistrats à partir de 13H30, pour trois heures environ.Comme l’a fait avant lui la défense des 24 autres prévenus (en plus du Rassemblement national jugé comme personne morale), il demandera la relaxe de sa cliente, qui n’a cessé de clamer, depuis l’ouverture du procès des assistants d’eurodéputés RN, n’avoir “violé aucune règle”.Sans convaincre l’accusation. Dans ses réquisitions il y a deux semaines, le parquet a réclamé à l’encontre de la cheffe de file de l’extrême droite cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables, 300.000 euros d’amende, et surtout cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire – qui s’appliquerait immédiatement même en cas d’appel, et mettrait en péril ses ambitions pour la présidentielle de 2027.”Très sereine” à l’ouverture du procès le 30 septembre, Marine Le Pen était hors d’elle après les réquisitions. Devant les caméras à la sortie de la salle d’audience, elle en avait dénoncé “l’outrance” et “la violence”.”Je pense que la volonté du parquet est de priver les Français de la capacité de voter pour ceux qu’ils souhaitent” et de “ruiner le parti” – contre qui 4 millions d’euros d’amende (dont 2 ferme) ont été requis -, avait dit la triple candidate à la présidentielle.Avant d’ajouter à la télévision le lendemain: “c’est ma mort politique qui est réclamée”.La demande d’inéligibilité immédiate avait rendu soudainement bien réelle la possibilité que Marine Le Pen ne puisse pas se présenter en 2027, et pris tout le monde de court, provoquant des critiques dans son camp politique et au-delà .- “Plus rien à ajouter” -Le parquet l’avait justifié par le risque de “réitération” de détournements de fonds publics, qui s’étaient “répétés” pendant 12 ans (entre 2004 et 2016) et ne s’étaient “interrompus” qu’à cause du signalement du Parlement européen, qui a estimé son préjudice financier à 4,5 millions d’euros.Quant aux prévenus ayant nié en bloc l’existence d’un “système” mis en place pour payer des assistants parlementaires “fictifs” avec l’argent européen, ils n’ont fait preuve pendant l’audience d’aucune “remise en question”, a accusé le parquet, soulignant encore que le parti avait déjà été condamné pour des faits de détournement de fonds.”Nous ne sommes pas ici dans une enceinte politique, mais judiciaire, et le droit, la loi s’applique à tous”, avaient conclu les procureurs.Un réquisitoire aux airs de “manifeste” politique avec des peines “asphyxiantes, éliminatoires”, s’est étranglé dans sa plaidoirie mardi l’avocat du Rassemblement national, Me David Dassa Le Deist.A contre-courant du parquet qui a selon lui “piétiné la séparation des pouvoirs”, l’avocat a appelé le tribunal “à retrouver le domaine du droit”. Ce procès, “à cause des réquisitions, est devenu un symbole de l’état de notre démocratie”, a-t-il soutenu.Le tribunal annoncera la date du rendu du jugement – pas avant plusieurs mois – mercredi à la fin de l’audience.Avant cela, la présidente Bénédicte de Perthuis donnera la parole une dernière fois aux 25 prévenus, mais cela pourrait être bref: plusieurs d’entre eux ont déjà parlé à l’issue de la plaidoirie de leur avocat pour ne pas avoir à revenir à l’audience.Et la défense a finalement convaincu l’ex-numéro 2 du FN Bruno Gollnisch de prononcer mardi ses nombreux derniers mots (plus d’une heure), plutôt que le lendemain après la plaidoirie du conseil de Marine Le Pen.Cette dernière jurait mardi en marge de l’audience qu’elle n’aurait “plus rien à ajouter” après la plaidoirie de son avocat.