Budget: séance houleuse au Sénat, la gauche dénonce un “coup de force” et quitte l’hémicycle

Les sénateurs de gauche ont quitté l’hémicycle du Sénat dimanche durant les débats sur le budget de l’Etat pour 2025, fustigeant un “coup de force” du gouvernement et de la droite sénatoriale, qui ont demandé un nouvel examen de plusieurs dizaines de mesures à la dernière minute.A l’aube d’une semaine à haut risque pour le gouvernement, menacé de censure sur un autre texte budgétaire (le budget de la Sécurité sociale), les trois groupes de gauche (socialiste, écologiste, communiste), minoritaires à la chambre haute, ont manifesté leur “colère” en désertant l’hémicycle, à quelques heures du vote sur la partie recettes du projet de budget de l’Etat.Ils fustigent l’attitude du gouvernement et de la majorité sénatoriale – une alliance droite-centristes – qui ont tous deux demandé la tenue d’une seconde délibération sur plusieurs dizaines de mesures pourtant votées durant la semaine à main levée, le plus souvent contre l’avis de la commission des Finances et du ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin.”On vient d’inventer un nouvel outil: le 49.3 sénatorial. On passe des heures, jour et nuit, à voter des mesures, trouver des compromis. Et d’un revers de main, les délibérations sont balayées. C’est un vrai problème démocratique dans une période économique et sociale grave”, a dénoncé auprès de l’AFP le socialiste Thierry Cozic. “Ce gouvernement est minoritaire. Il a fait le choix de plutôt se tourner sur sa droite et son extrême droite en réfutant tous les arguments de la gauche et il est en train de s’apercevoir que cela ne va rien changer à l’attitude du Rassemblement national”, qui le menace de censure, a ajouté le communiste Pascal Savoldelli, l’écologiste Thomas Dossus dénonçant lui un “coup de force supplémentaire”.”Ce n’est en rien un déni de démocratie”, a insisté pour sa part Laurent Saint-Martin, “il s’agit de reposer la question de l’équilibre financier”, a-t-il ajouté.En effet, selon les estimations du gouvernement, le budget tel que modifié par le Sénat, sans rectifications, aurait aggravé le solde budgétaire de 5,8 milliards d’euros, un impact jugé incompatible avec la recherche de 60 milliards d’euros d’économies, fixée par l’exécutif.”On veut une copie qui ne soit pas dégradée à l’issue des débats”, a confirmé à l’AFP la cheffe de file des Républicains sur le budget, Christine Lavarde.Cette seconde délibération a ainsi permis de rouvrir de nombreux débats sensibles, notamment sur le prix de l’énergie, l’une des lignes rouges du Rassemblement national dans sa menace de censure.Le Sénat avait déjà supprimé la possibilité pour le gouvernement d’augmenter la fiscalité sur l’électricité au-delà de son niveau d’avant-crise énergétique, devançant l’annonce de Michel Barnier sur le même sujet. Mais la droite sénatoriale avait compensé cette mesure par une hausse de la taxe sur le gaz, un dispositif qu’elle a finalement accepté de supprimer dimanche, à la demande du gouvernement.Plusieurs sénateurs de gauche n’ont pu s’empêcher d’y voir des “gages” donnés au RN, alors que Marine Le Pen avait fait part ces dernières heures de son opposition à cette mesure.

Budget de l’Etat: le Sénat revote plusieurs mesures pour rectifier le tir

Le Sénat et le gouvernement ont décidé dimanche de procéder à une seconde délibération sur plusieurs dizaines de mesures pourtant votées durant la semaine sur le projet de budget de l’Etat, suscitant de vives critiques à gauche de l’hémicycle de la chambre haute.A l’aube d’une semaine décisive pour le gouvernement de Michel Barnier, qui pourrait s’exposer dès lundi à une motion de censure sur un autre texte budgétaire – le budget de la Sécurité sociale -, les remous ont gagné la Haute assemblée.Juste avant le vote sur l’ensemble de la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l’Etat, la commission des finances du Sénat et le gouvernement ont en effet demandé un nouveau débat sur de nombreux articles, afin de modifier les votes de plusieurs amendements adoptés pour la plupart à main levée contre leur avis.”L’idée n’est évidemment pas de réécrire le texte à l’issue de débats parlementaires, mais de vous proposer de maintenir une cohérence du texte”, a expliqué le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin.”Certains amendements ont un effet massif sur le solde”, s’est justifié le rapporteur général Les Républicains Jean-François Husson. Il a notamment cité un amendement voté samedi, qui modifie les modalités de paiement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), un système d’accompagnement des collectivités locales dans leurs dépenses d’investissement.Cet amendement communiste coûterait 6,4 milliards d’euros à l’Etat en 2025, un impact jugé incompatible avec la recherche de 60 milliards d’euros d’économies, fixée par l’exécutif.”On veut une copie qui ne soit pas dégradée à l’issue des débats”, a confirmé à l’AFP la cheffe de file des Républicains sur le budget, Christine Lavarde.En effet, selon les estimations du gouvernement, le budget tel que modifié par le Sénat, sans rectifications, aurait aggravé le solde budgétaire de 5,8 milliards d’euros.Mais cette seconde délibération permettra aussi de rouvrir un débat très sensible sur le prix de l’énergie, l’une des lignes rouges du Rassemblement national dans sa menace de censure.La rumeur d’une seconde délibération avait commencé à bruisser dans les couloirs du Sénat dans la nuit de samedi à dimanche, suscitant plusieurs rappels au règlement de la gauche, mécontente de voir des votes ainsi remis en cause. “On a passé six jours et six nuits à débattre. Agir de cette manière, c’est nier le travail parlementaire”, s’est notamment agacé le socialiste Thierry Cozic auprès de l’AFP.Les débats vont donc reprendre au Sénat et s’étirer probablement jusqu’à dimanche soir sur cette partie du budget de l’Etat, examiné en parallèle du budget de la Sécu, soumis dès lundi aux députés avec un probable 49.3.

Budget: ultimes tractations et appels à négocier avant une possible censure

D’ultimes tractations avaient lieu dimanche entre le gouvernement et le Rassemblement national à la veille d’une échéance vitale pour le gouvernement de Michel Barnier, qui pourrait tomber dans la semaine sur les textes budgétaires 2025.Premier groupe politique à l’Assemblée nationale, le parti de Marine Le Pen exige de nouvelles concessions du gouvernement sur le budget de la sécurité sociale, qui sera soumis lundi à l’approbation de l’Assemblée, avec un très fort risque de censure.”La censure n’est pas inéluctable. Il suffit que M. Barnier accepte de négocier”, a déclaré la leader du RN à la Tribune Dimanche. “Je vous confirme que les discussions se poursuivent actuellement”, a assuré dimanche sur France 3 le député lepéniste Thomas Ménagé.”Le Premier ministre a 100% de chances d’être censuré, mais il a aussi 100% de chance de ne pas être censuré s’il écoute les propositions raisonnables et les contre-mesures que nous avons posées”, a-t-il ajouté.Matignon n’a pas commenté dimanche d’éventuelles discussions de dernière minute.Le gouvernement est-il prêt pour autant à de nouveaux gestes ? Le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a estimé que le texte était le fruit d’un compromis entre sénateurs et députés et que le censurer “reviendrait à censurer un accord démocratique”.Tout en appelant le gouvernement à poursuivre la négociation, la présidente macroniste de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a aussi estimé sur Radio J que le gouvernement devait présenter ce texte approuvé mercredi dernier.-“Ligne rouge absolue”-Mais le RN souligne que le gouvernement a la possibilité jusqu’au dernier moment de modifier le texte, soit jusqu’à lundi après-midi. Selon le député RN Jean-Philippe Tanguy, le parti d’extrême droite pose “une ligne rouge absolue”: que le gouvernement renonce à la désindexation partielle des retraites sur l’inflation. “C’est un contrat social entre ceux qui ont cotisé et le reste de la société”, a-t-il dit dans l’émission Questions politiques sur France Inter.Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité, le RN souhaite aussi qu’il revienne sur le déremboursement de certains médicaments, a dit le député.Car le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), sur lequel l’Assemblée va devoir se prononcer, est truffé d’irritants pour les oppositions, de gauche comme d’extrême droite.Sans majorité, le Premier ministre pourrait ainsi choisir d’actionner l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’approbation d’un texte sans vote. Mais il s’exposerait à une motion de censure qui pourrait être examinée dès mercredi.Si la gauche et le Rassemblement national unissent leurs voix, le gouvernement tombera. Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Dans un courrier adressé dimanche à Michel Barnier, le Parti socialiste s’indigne de ne pas avoir été entendu par le gouvernement sur ses propositions budgétaires. “Vous ne nous laisserez pas d’autres choix en engageant le 49.3 que de voter, en responsabilité, la censure de votre gouvernement”, écrivent le premier secrétaire du PS Olivier Faure et les chefs de groupes parlementaires Patrick Kanner et Boris Vallaud.”Marine Le Pen montre à Michel Barnier tous les jours de quel côté de la laisse il se situe. Les macronistes auront la défaite et le déshonneur”, a estimé de son côté sur LCI la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier.Si Michel Barnier décidait de ne pas recourir au 49.3 et que le texte était rejeté, il repartirait pour une nouvelle navette parlementaire. Le RN dénonce par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s’enliser et le gouvernement légiférer par ordonnances, comme il en aurait la possibilité 50 jours après le dépôt du texte.- Trois textes budgétaires -De son côté, la fragile coalition de Michel Barnier met en garde contre les conséquences qu’aurait un chute du gouvernement, notamment une hausse des taux d’intérêt de la dette. Antoine Armand, ministre de l’Économie, a appelé “chacun à ses responsabilités” pour éviter que la crise politique ne se double d’une crise financière.Pilier du “barniérisme”, dominé par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, le Sénat doit voter dimanche sur l’ensemble de la partie “recettes” du budget de l’Etat, un scrutin sans suspense.Car c’est une série de trois textes budgétaires qui sont actuellement examinés par le Parlement: budget de l’Etat 2025, budget de la Sécurité sociale et projet de loi de fin de gestion de l’année en cours. Sur chacun d’entre eux, le risque censure existe.

Budget: ultimes tractations et appels à négocier avant une possible censure

D’ultimes tractations avaient lieu dimanche entre le gouvernement et le Rassemblement national à la veille d’une échéance vitale pour le gouvernement de Michel Barnier, qui pourrait tomber dans la semaine sur les textes budgétaires 2025.Premier groupe politique à l’Assemblée nationale, le parti de Marine Le Pen exige de nouvelles concessions du gouvernement sur le budget de la sécurité sociale, qui sera soumis lundi à l’approbation de l’Assemblée, avec un très fort risque de censure.”La censure n’est pas inéluctable. Il suffit que M. Barnier accepte de négocier”, a déclaré la leader du RN à la Tribune Dimanche. “Je vous confirme que les discussions se poursuivent actuellement”, a assuré dimanche sur France 3 le député lepéniste Thomas Ménagé.”Le Premier ministre a 100% de chances d’être censuré, mais il a aussi 100% de chance de ne pas être censuré s’il écoute les propositions raisonnables et les contre-mesures que nous avons posées”, a-t-il ajouté.Matignon n’a pas commenté dimanche d’éventuelles discussions de dernière minute.Le gouvernement est-il prêt pour autant à de nouveaux gestes ? Le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a estimé que le texte était le fruit d’un compromis entre sénateurs et députés et que le censurer “reviendrait à censurer un accord démocratique”.Tout en appelant le gouvernement à poursuivre la négociation, la présidente macroniste de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a aussi estimé sur Radio J que le gouvernement devait présenter ce texte approuvé mercredi dernier.-“Ligne rouge absolue”-Mais le RN souligne que le gouvernement a la possibilité jusqu’au dernier moment de modifier le texte, soit jusqu’à lundi après-midi. Selon le député RN Jean-Philippe Tanguy, le parti d’extrême droite pose “une ligne rouge absolue”: que le gouvernement renonce à la désindexation partielle des retraites sur l’inflation. “C’est un contrat social entre ceux qui ont cotisé et le reste de la société”, a-t-il dit dans l’émission Questions politiques sur France Inter.Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité, le RN souhaite aussi qu’il revienne sur le déremboursement de certains médicaments, a dit le député.Car le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), sur lequel l’Assemblée va devoir se prononcer, est truffé d’irritants pour les oppositions, de gauche comme d’extrême droite.Sans majorité, le Premier ministre pourrait ainsi choisir d’actionner l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’approbation d’un texte sans vote. Mais il s’exposerait à une motion de censure qui pourrait être examinée dès mercredi.Si la gauche et le Rassemblement national unissent leurs voix, le gouvernement tombera. Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Dans un courrier adressé dimanche à Michel Barnier, le Parti socialiste s’indigne de ne pas avoir été entendu par le gouvernement sur ses propositions budgétaires. “Vous ne nous laisserez pas d’autres choix en engageant le 49.3 que de voter, en responsabilité, la censure de votre gouvernement”, écrivent le premier secrétaire du PS Olivier Faure et les chefs de groupes parlementaires Patrick Kanner et Boris Vallaud.”Marine Le Pen montre à Michel Barnier tous les jours de quel côté de la laisse il se situe. Les macronistes auront la défaite et le déshonneur”, a estimé de son côté sur LCI la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier.Si Michel Barnier décidait de ne pas recourir au 49.3 et que le texte était rejeté, il repartirait pour une nouvelle navette parlementaire. Le RN dénonce par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s’enliser et le gouvernement légiférer par ordonnances, comme il en aurait la possibilité 50 jours après le dépôt du texte.- Trois textes budgétaires -De son côté, la fragile coalition de Michel Barnier met en garde contre les conséquences qu’aurait un chute du gouvernement, notamment une hausse des taux d’intérêt de la dette. Antoine Armand, ministre de l’Économie, a appelé “chacun à ses responsabilités” pour éviter que la crise politique ne se double d’une crise financière.Pilier du “barniérisme”, dominé par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, le Sénat doit voter dimanche sur l’ensemble de la partie “recettes” du budget de l’Etat, un scrutin sans suspense.Car c’est une série de trois textes budgétaires qui sont actuellement examinés par le Parlement: budget de l’Etat 2025, budget de la Sécurité sociale et projet de loi de fin de gestion de l’année en cours. Sur chacun d’entre eux, le risque censure existe.

Candidature commune: Faure appelle Mélenchon à “l’humilité”

Le patron du Parti socialiste Olivier Faure a appelé dimanche Jean-Luc Mélenchon à l'”humilité” après que ce dernier a quasiment fait acte de candidature vendredi en appelant à une candidature commune à gauche en cas d’élection présidentielle anticipée.”Ca suppose que chacun prenne sa part d’humilité. Et je veux bien entendre tout ce qu’on veut, mais je ne vois pas très bien au nom de quoi aujourd’hui, Jean-Luc Mélenchon serait le candidat naturel, ni même pourquoi son programme serait celui qui s’imposerait à tous”, a déclaré Olivier Faure sur RTL et Public Sénat.Vendredi, le leader insoumis a appelé à une candidature commune à gauche sur la base du programme insoumis.”Je rappelle qu’il n’est pas arrivé en tête aux élections européennes, que nous sommes à égalité (avec LFI, ndlr) à l’Assemblée nationale, que nous avons le deuxième groupe au Sénat et que nous dirigeons des collectivités locales dans toute la France”, a rappelé Olivier Faure dimanche.Une manière de rappeler notamment que le candidat des socialistes aux européennes, Raphaël Glucksmann, a fini devant la liste de Manon Aubry en juin dernier (13,8% contre 9,9%) et que les Insoumis ne comptent pas de sénateurs et ne dirigent pas de grandes villes.A l’Assemblée, les Insoumis comptent 71 députés contre 66 pour les socialistes.  “Et donc ça suppose à un moment que chacun prenne conscience de ce qu’est sa force, sa place, et ne pas chercher à pérorer et à considérer qu’à lui seul il devrait s’imposer à tous les autres”, a-t-il ajouté.Interrogé sur la rivalité ancienne – et potentiellement renaissante – entre François Hollande et Jean-Luc Mélenchon, le député de Seine-et-Marne a appelé à “faire émerger une nouvelle génération” plutôt qu’à “chercher à opposer les deux dinosaures de la vie politique à gauche”.”On voit bien ce que l’un et l’autre veulent faire. Je les connais bien tous les deux, ils rêvent de rejouer le match des gauches irréconciliables”, a-t-il développé, en référence à la proposition cette semaine de François Hollande, 70 ans, de débattre avec Jean-Luc Mélenchon, 73 ans.

Budget: Braun-Pivet appelle le gouvernement à continuer à négocier avec le Parlement

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a appelé dimanche le gouvernement de Michel Barnier à poursuivre les négociations avec les forces politiques du Parlement pour parvenir à l’adoption d’un budget pour 2025.Michel Barnier entre lundi dans une zone extrêmement dangereuse pour sa survie. L’Assemblée nationale doit se prononcer sur le budget de la Sécurité sociale, avec un risque de vote d’une motion de censure par la gauche et le Rassemblement national (RN).”J’appelle depuis le début le gouvernement à négocier avec les différents groupes politiques à l’Assemblée nationale, puisque l’Assemblée nationale est le reflet de la volonté du peuple français. Ça veut dire qu’il est encore temps de négocier”, a déclaré la présidente macroniste de la chambre sur Radio J.Elle estime cependant que l’effort de discussion doit porter principalement sur le budget de l’Etat, actuellement en discussion au Sénat. En ce qui concerne le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), première échéance, Yaël Braun-Pivet considère que Michel Barnier se doit de présenter aux députés le texte issu de la commission mixte paritaire députés-sénateurs, approuvé mercredi dernier.Or la leader du Rassemblement national Marine Le Pen, dont dépend largement la survie du gouvernement, souhaite que le gouvernement modifie encore sa copie pour tenir compte de ses lignes rouges, notamment qu’il revienne sur la désindexation partielle des retraites.Sur Radio J, Yaël Braun-Pivet a également lancé un appel aux socialistes. “Si les socialistes ne votent pas demain la censure, le gouvernement ne tombe pas. Donc il ne faut pas dire que le gouvernement est entre les mains du Rassemblement national”, a-t-elle déclaré.Sur le budget de la sécurité sociale, Michel Barnier pourrait choisir lundi d’actionner l’article 49.3 de la Constitution pour faire approuver le texte sans vote. Il s’exposerait alors à une motion de censure qui, si elle était soutenue par la majorité absolue de l’Assemblée, soit 289 voix, entraînerait la chute du gouvernement.Au total trois textes budgétaires sont actuellement en discussion: budget de l’Etat, budget de la sécurité sociale et projet de loi de fin de gestion.Â