Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a jugé mercredi qu'”on ne pourra plus faire comme avant” en matière d’immigration à Mayotte promettant notamment d’être “beaucoup plus dur vis-à-vis des Comores”.”On sait très bien qu’il y a une politique comorienne qui consiste finalement à laisser partir (…) Il y a une forme, le mot est sans doute trop fort de guerre hybride si j’ose dire, en poussant des populations vers Mayotte pour susciter une sorte d’occupation clandestine”, a déclaré le ministre démissionnaire sur BFMTV interrogé sur la situation de l’archipel français dévasté par le passage meurtrier du cyclone Chido.M. Retailleau qui a suscité une vive polémique mardi alimentée notamment à gauche, pour ses propos sur la nécessité de légiférer sur l’immigration pour reconstruire Mayotte, a assumé ses déclarations. “Bien sûr c’est le moment”, a appuyé le ministre de l’Intérieur interrogé sur l’opportunité d’une telle prise de position quelques jours seulement après le passage du cyclone dévastateur.”Il y a la question de l’immigration irrégulière parce qu’on a laissé les Mahorais seuls devant leur malheur, avec cette immigration qui est totalement incontrôlée”, a mis en avant le ministre qui a ouvert la voie, comme son prédécesseur à Beauvau, à une remise en cause du droit du sol à Mayotte.”Il faut changer les règles”, a-t-il répété. “Dans la maternité de Mamoudzou, c’est la plus grande maternité française, un enfant né par heure et malheureusement 74 % de ces enfants, ce sont des mamans qui sont dans la clandestinité”, a expliqué le ministre.”Il suffit, même quand on est clandestin, d’accoucher dans ces conditions, pour que demain l’enfant à sa majorité devienne lui même français. C’est ça qu’il faut qu’on règle aussi”, a-t-il affirmé. A Mayotte, depuis la loi asile et immigration de 2018, le droit de la nationalité est déjà dérogatoire. Il faut prouver qu’au moins un de ses deux parents était en situation régulière depuis plus de trois mois lors de la naissance de l’enfant.M. Retailleau envisage de porter ce délai à “un an”.Outre un durcissement de la position de la France vis-à-vis des Comores,  Bruno Retailleau a évoqué une autre piste contre l’immigration illégale à Mayotte. “Il faudra aussi envisager des nouveaux moyens de lutte, notamment en utilisant un certain nombre d’outils modernes, de drones, etc. pour prévenir l’arrivée des kwassa kwassa”, ces petites barques à moteur utilisées par les migrants illégaux venus des Comores pour rallier l’île française de Mayotte.Plus largement, le ministre démissionnaire entend “modifier notre législation”. grd/rhl  

Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation se prononce mercredi vers 14H00 dans l’affaire des écoutes, une décision qui pourrait entraîner la pose d’un bracelet électronique pour l’ancien président de la République.Dans ce dossier aussi appelé Bismuth, si la haute juridiction rejetait les recours, Nicolas Sarkozy, 69 ans, serait définitivement condamné pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique – une sanction sans précédent pour un ex-chef de l’État.Dans ce cas, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, serait appliquée: Nicolas Sarkozy serait alors convoqué – en principe dans un délai inférieur à un mois – devant un juge d’application des peines (JAP), qui fixerait les modalités de son bracelet, posé ultérieurement.Mais la Cour de cassation pourrait aussi ordonner un nouveau procès en annulant, en partie ou totalement, la décision de la cour d’appel de Paris.Cette échéance intervient alors que l’ancien locataire de l’Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.Dans le dossier Bismuth, l’ex-chef de l’Etat avait été, le 17 mai 2023, une deuxième fois reconnu coupable d’avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un “pacte de corruption” avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu’il transmette des informations et tente d’influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. Et ce, en échange d’un “coup de pouce” promis pour un poste honorifique à Monaco.Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour l’avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans.Clamant leur innocence depuis l’origine, ils ont formé des pourvois, soulevant 20 arguments examinés lors d’une audience le 6 novembre, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré.- Décision constitutionnelle -Devant la Cour de cassation, qui contrôle la bonne application du droit et non le fond des dossiers, l’avocate générale a méthodiquement préconisé le rejet de chaque point de droit soulevé.Me Emmanuel Piwnica, avocat au conseil de Thierry Herzog, a fustigé une procédure qui “n’aurait jamais dû voir le jour”, parlant d’un dossier où “on ne compte plus les illégalités commises, les manquements, les atteintes aux droits fondamentaux”.La défense a insisté sur deux points principaux: d’abord, elle espère qu’une décision récente du Conseil constitutionnel, datée du 28 septembre 2023 et trouvant son origine dans l’affaire Fillon, pourra lui permettre d’obtenir un nouveau procès.Au nom des droits de la défense qui ne doivent pas être “théoriques et illusoires”, cette décision impose un réexamen par une nouvelle cour d’appel d’une demande d’annulation de toute la procédure, a plaidé Me Piwnica.Depuis des années, le camp Sarkozy estime en effet que le parquet national financier (PNF) lui a injustement “caché” une enquête parallèle, visant à débusquer une taupe qui aurait informé l’ancien président et son avocat qu’ils étaient sur écoute.Les avocats ont aussi contesté la légalité des écoutes au cœur du dossier, un sujet déjà maintes fois débattu dans cette affaire.Me Patrice Spinosi a invoqué un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 16 juin 2016: “Nicolas Sarkozy ne peut pas être pénalement condamné sur le fondement d’échanges qu’il a eus avec son avocat” car ils ne peuvent pas être “utilisés contre lui”, a-t-il argué.En 2025, la Cour de cassation devra en outre trancher sur le pourvoi de l’ancien président contre sa condamnation à un an de prison dont six mois ferme dans l’affaire Bygmalion, concernant les dépenses excessives de sa campagne de 2012. 

Le président des députés du Modem, Marc Fesneau, très proche du Premier ministre François Bayrou, a évoqué mercredi “des échanges très avancés” sur la composition du gouvernement, sans s’engager sur une date pour sa nomination. “Il me semble que les échanges sont quand même très avancés”, a déclaré le député sur TF1, interrogé sur les deux rencontres la veille entre François Bayrou et le président Emmanuel Macron.   Un nouveau gouvernement avant Noël ? “Je crois que c’est la volonté du président de la République et du Premier ministre d’avoir avant Noël”, a-t-il expliqué, rappelant qu'”on a vu ce que c’était d’attendre”, en référence au gouvernement de Gabriel Attal démissionnaire pendant deux mois cet été.”Il y a besoin que les équipes puissent se constituer dans les ministères avant Noël pour que, dès la rentrée, les choses puissent se mettre en ordre”, a-t-il tranché.Il a précisé que “l’objectif” du couple exécutif était “de partir de ce que nous avions constitué autour de Michel Barnier”, appelé le “socle commun”, qui allait des députés macronistes et alliés aux Républicains. “Et après, de regarder si on peut élargir avec des personnalités”, sans “rentrer dans la logique des débauchages”, tout en envisageant “des ouvertures à des personnalités qui viennent des horizons de la gauche”, a tâtonné Marc Fesneau. A propos de la réforme des retraites, que la gauche souhaiterait suspendre et revoir, il a évacué toute possibilité d’abrogation. “C’est très facile d’abroger mais quand on ne pose pas l’équation principale qui est celle du financement, c’est un problème”, a-t-il prévenu. Quant à une éventuelle future loi immigration, il a enfin estimé que “c’est une question d’abord de mise en œuvre des lois qui sont déployées depuis peu de temps” et de traduction en France du pacte asile immigration européen.