Le tribunal correctionnel de Cahors a renvoyé jeudi au 15 janvier 2026 le procès d’un trafic présumé d’espèces protégées d’oiseaux impliquant une douzaine de prévenus, en raison de l’état de santé d’un des principaux protagonistes qui nécessite une expertise médicale.Cet homme âgé de 92 ans, présenté par l’accusation comme un acteur-clé de ce dossier portant notamment sur la capture, la détention et la vente illégale en bande organisée de plusieurs milliers d’oiseaux sauvages pendant plusieurs années, présente “des capacités cognitives et mémorielles lourdement obérées”, a plaidé son avocat, Christophe Bernabeu, pour demander que sa capacité à comparaître soit évaluée médicalement.Le tribunal a fait droit à la requête et renvoyé l’ensemble du dossier.Dans cette affaire, “on a beaucoup de personnes qui sont très âgées (…) plus le temps passe, plus on va perdre des prévenus et la réponse pénale ne pourra pas être là, donc c’est très décevant” , a regretté Hervé Hourcade, juriste de l’association France Nature Environnement, partie civile dans ce dossier où deux personnes poursuivies sont déjà décédées.Pour la Ligue de protection des oiseaux (LPO), également partie civile, le renvoi se justifie certes “au regard des droits de la défense”, a estimé leur avocate, Sandrine Gélis, mais “la stratégie de défense c’est de laisser mourir le dossier et pour laisser mourir le dossier, il faut laisser mourir les prévenus”, a-t-elle déploré.- charges contestées -Côté défense justement, plusieurs avocats ont contesté avant la décision de renvoi les charges pesant sur leurs clients, et notamment que les faits reprochés ont été commis en bande organisée, qualification retenue par le parquet.”Le trafic d’espèces protégées est contesté par le parc animalier des Pyrénées, ce que nous allons démontrer à la prochaine audience”, a par exemple affirmé à l’AFP Julien Marco, l’avocat de ce parc zoologique des Pyrénées-Altantiques mis en cause dans la procédure.”Nous subissons le renvoi de cette affaire puisque l’écho médiatique porte préjudice au parc, on est décrit comme étant impliqué dans un trafic de grande ampleur, ce qui n’est absolument pas le cas”, a-t-il déploré. Selon l’accusation, les prévenus participaient à “un trafic européen d’oiseaux (chardonnerets, rossignols, linottes, rouge gorge, huppe fascié, jaseur des cèdres etc…), espèces protégées sur l’ensemble du territoire, permettant pour les uns d’assouvir une passion en ornithologie et pour les autres de générer des revenus occultes”, a expliqué mercredi la procureure de la République de Cahors, Clara Ribeiro, dans un communiqué.Ces oiseaux étaient recherchés pour leur beauté, leur plumage ou leur chant. Les faits reprochés s’étalent “de septembre 2012 à mars 2018, dans les départements du Lot, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Atlantiques, de l’Ariège, du Tarn, du Gers, du Lot-et-Garonne et des Landes”, a précisé la procureure.- “audience historique” -Ce dossier qui a fait l’objet d’une information judiciaire ouverte le 23 septembre 2016 a été marqué par “la multitude de protagonistes, leur implication différente, une dimension européenne (l’un des prévenus possédant une oisellerie en Belgique où les animaux étaient revendus, ndlr), le nombre et la complexité technique des incriminations”, a-t-elle également souligné.Dix personnes impliquées dans cette affaire ont déjà été jugées dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), selon le parquet de Cahors qui n’a pas précisé les condamnations prononcées.En février 2017, après environ deux ans d’une enquête de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS, fusionné en 2020 avec l’Agence française pour la biodiversité pour devenir l’OFB, Office français de la biodiversité), les forces de l’ordre avaient procédé à une vague d’interpellations dans une trentaine de lieux, et la saisie d’environ 430 oiseaux détenus dans des volières, de plus de 140 pièges ainsi que de l’argent liquide.A propos du procès, FNE parle d’une “audience historique” portant sur “le plus gros démantèlement de trafic d’oiseaux en France” tandis que l’avocate de la LPO évoque “la première affaire de trafic d’espèces protégées d’oiseaux en bande organisée” faisant l’objet d’un procès en France.

Près de dix ans après la collision entre un autocar et un camion qui avait fait 43 morts à Puisseguin (Gironde), la justice s’est à nouveau prononcée jeudi contre la tenue d’un procès, “une honte” pour le collectif des victimes.Le 23 octobre 2015 au sortir de ce village situé à une cinquantaine de kilomètres à l’est de Bordeaux, un semi-remorque s’était déporté sur la gauche avant de percuter un car de retraités en excursion qui roulait en sens inverse.Prises au piège des flammes et des fumées toxiques, 41 personnes à bord étaient mortes brûlées vives ou asphyxiées. Huit avaient réchappé à l’accident, le plus meurtrier en France depuis celui de Beaune en 1982 (53 morts). Le chauffeur du poids lourd et son fils âgé de trois ans étaient aussi décédés.En 2021, un juge d’instruction de Libourne avait estimé que si des fautes avaient été commises, elles n’avaient pas de lien de causalité direct avec l’accident, dont l’origine était selon lui l’excès de vitesse du conducteur du camion.Aucune mise en examen n’était intervenue durant la procédure, close par un non-lieu général. Mais la cour d’appel de Bordeaux, saisie par les parties civiles, avait ordonné une réouverture de l’information judiciaire en mars 2023.En novembre suivant, la société de transport ayant affrété le camion et un garage à l’origine d’une modification non-homologuée de ce dernier, avec la pose d’un réservoir de carburant additionnel, avaient été mis en examen, ainsi que leurs représentants légaux respectifs.Le 17 avril dernier à l’audience, le parquet général avait réclamé leur renvoi devant le tribunal correctionnel, en prononçant un non-lieu pour Daimler, constructeur de l’autocar Mercedes impliqué dans l’accident.- “Droit de tuer” -Le collectif des victimes qui espérait une mise en cause du groupe allemand -notamment au titre des matériaux composant l’autocar, inflammables et source de gaz toxiques selon lui- avait été déçu sur ce point.Après ces réquisitions, les parties civiles attendaient néanmoins de la chambre de l’instruction qu’elle ordonne, ce jeudi, la tenue d’un procès mais les juges se sont prononcés une nouvelle fois pour un non-lieu général.”C’est une incompréhension totale (…) Personne ne la voyait venir, celle-là. C’est inacceptable, une honte ! (…) Aujourd’hui, on a le droit de tuer dans les normes et on ne peut rien y faire”, a dénoncé Guillaume Buisson, vice-président du collectif après l’annonce de cette décision à huis clos. “On ne comprend pas (…) On est devant des faits concrets, avec des personnes qui sont décédées, et on ne fait rien, on nous dit que c’est la faute à pas de chance… C’est pas possible. Et on a mis dix ans pour nous dire ça ? C’est inconcevable pour nous”, a-t-il martelé.Un pourvoi en cassation est “très fortement envisagé”, selon Me Pierre-Marie Pigeanne, l’avocat du collectif, dont plusieurs membres sont ressortis de la salle d’audience en larmes.”On est très déçus par cette décision (…) C’est une décision qui ne passe pas, qui fait pleurer, qui est un permis de circuler librement pour des autocars qui sont de véritables torches”, a déclaré le conseil en évoquant d’autres accidents similaires.”Si vous avez une étincelle dans un car, tout prend feu à une allure folle et très rapidement vous avez des fumées toxiques hautement paralysantes. On ne comprend pas pourquoi il n’existe pas de normes et quand il n’en existe pas, on pense qu’il devrait y avoir une réaction juridique”, a-t-il ajouté.”En cinquante ans, rien n’a bougé, notre combat il est là”, a abondé le vice-président du collectif.Selon Me Pigeanne, les assureurs ayant indemnisé les victimes ont engagé une procédure civile contre Daimler.