Le gouvernement allemand n’est pas tenu d’intervenir pour contrôler les missions de drones armés américains au Yémen pour lesquels les Etats-Unis utilisent une de leurs bases militaires en Allemagne, a tranché mardi la justice.C’est la fin d’une saga judiciaire de plus d’une décennie. La Cour constitutionnelle allemande a rejeté, comme l’instance précédente, la plainte de deux Yéménites de la région d’Hadramout (est) qui ont perdu des proches lors d’une de ces attaques de drones à l’été 2012.La plus haute juridiction du pays a considéré que “le recours des deux plaignants yéménites était infondé”, a déclaré la vice-présidente Doris König.”Notre foi dans le droit international est ébranlée”, ont réagi Ahmed et Khalid bin Ali Jaber dans un communiqué de l’organisation de défense des droits humains ECCHR, qui les soutient.A l’inverse, le gouvernement allemand salue une décision qui “envoie un message important pour notre politique extérieure et de sécurité”, ont déclaré les ministères des Affaires étrangères et de la Défense dans un communiqué commun.Les plaignants avaient perdu deux membres de leur famille qui s’apprêtaient à célébrer un mariage.Les drones ne décollent certes pas de la base américaine de Ramstein, dans l’ouest de l’Allemagne, et ne sont pas non plus pilotés depuis ce lieu. Mais les signaux sont transmis par câble depuis les Etats-Unis jusqu’à Ramstein, d’où ils sont retransmis via une station relais satellite.La question d’une éventuelle responsabilité de Berlin concernant les frappes “a pu rester ouverte”, estime la Cour dans sa décision. Car l’Allemagne a bien “une obligation générale de protéger les droits fondamentaux de l’homme et les normes majeures du droit international humanitaire”, y compris pour les étrangers à l’étranger, explique-t-elle. Mais “deux conditions doivent être remplies pour l’instauration d’un tel devoir de protection “, soulignent les juges suprêmes.La première est “un lien suffisant avec l’autorité” de l’Allemagne qui permet d’établir “une relation de responsabilité”.La deuxième condition est “l’existence d’un danger sérieux de violation systématique du droit international applicable”.Cette hypothèse “a été écartée”, a dit Doris König, car “il n’a pas été établi que les États-Unis appliquent des critères indéfendables pour différencier les cibles militaires légitimes des civils protégés” au Yémen.A partir du moment où “ces attaques, de l’avis du gouvernement, restent dans les limites acceptables du droit international”, Berlin n’a “aucune obligation de protection fondamentale envers des étrangers à l’étranger, affectés par les actions militaires d’Etats tiers”, retiennent les deux ministères concernés.L’Allemagne dispose au contraire d’une “grande marge de manœuvre dans l’évaluation de la conformité au droit international” de ces actions, soulignent-ils encore.Le chaos provoqué par la guerre civile qui ravage le Yémen depuis une décennie a profité aux groupes jihadistes, et notamment aux rebelles houthis, contre lesquels les Etats-Unis ont intensifié leurs frappes ces derniers mois.Fin avril, Washington avait indiqué avoir perdu sept drones en l’espace d’un mois et demi.- “Mesures appropriées” -La plainte initiale remonte à 2014 lorsqu’Angela Merkel était chancelière. Washington menait alors régulièrement des attaques de drones au Yémen, notamment pour combattre Al-Qaïda.Si le tribunal de Münster (ouest) n’avait alors pas donné raison aux plaignants, il avait toutefois enjoint Berlin à prendre des “mesures appropriées” pour s’assurer que les Etats-Unis respectaient le droit international en menant ces missions, qui doivent en particulier épargner les civils.Les autorités allemandes avaient fait appel auprès du tribunal administratif fédéral de Leipzig (est) qui avait rejeté la demande des plaignants en 2020.Ce tribunal estimait les efforts diplomatiques de Berlin suffisants pour garantir que Washington respecte le droit international.Les plaignants se sont alors tournés vers la Cour constitutionnelle.Mardi, Ahmed et Khalid bin Ali Jaber ont souligné s’être battus “pour la justice depuis 13 ans maintenant, depuis que Salem et Waleed nous ont été violemment arrachés par un missile américain”.”Entendre le tribunal dire que l’Allemagne n’avait pas le devoir de les protéger, malgré le fait qu’elle ait facilité la frappe qui les a tués, ajoute à cette douleur”, ont-ils estimé.

Le gouvernement allemand n’est pas tenu d’intervenir pour contrôler les missions de drones armés américains au Yémen pour lesquels les Etats-Unis utilisent une de leurs bases militaires en Allemagne, a tranché mardi la justice.C’est la fin d’une saga judiciaire de plus d’une décennie. La Cour constitutionnelle allemande a rejeté, comme l’instance précédente, la plainte de deux Yéménites de la région d’Hadramout (est) qui ont perdu des proches lors d’une de ces attaques de drones à l’été 2012.La plus haute juridiction du pays a considéré que “le recours des deux plaignants yéménites était infondé”, a déclaré la vice-présidente Doris König.”Notre foi dans le droit international est ébranlée”, ont réagi Ahmed et Khalid bin Ali Jaber dans un communiqué de l’organisation de défense des droits humains ECCHR, qui les soutient.A l’inverse, le gouvernement allemand salue une décision qui “envoie un message important pour notre politique extérieure et de sécurité”, ont déclaré les ministères des Affaires étrangères et de la Défense dans un communiqué commun.Les plaignants avaient perdu deux membres de leur famille qui s’apprêtaient à célébrer un mariage.Les drones ne décollent certes pas de la base américaine de Ramstein, dans l’ouest de l’Allemagne, et ne sont pas non plus pilotés depuis ce lieu. Mais les signaux sont transmis par câble depuis les Etats-Unis jusqu’à Ramstein, d’où ils sont retransmis via une station relais satellite.La question d’une éventuelle responsabilité de Berlin concernant les frappes “a pu rester ouverte”, estime la Cour dans sa décision. Car l’Allemagne a bien “une obligation générale de protéger les droits fondamentaux de l’homme et les normes majeures du droit international humanitaire”, y compris pour les étrangers à l’étranger, explique-t-elle. Mais “deux conditions doivent être remplies pour l’instauration d’un tel devoir de protection “, soulignent les juges suprêmes.La première est “un lien suffisant avec l’autorité” de l’Allemagne qui permet d’établir “une relation de responsabilité”.La deuxième condition est “l’existence d’un danger sérieux de violation systématique du droit international applicable”.Cette hypothèse “a été écartée”, a dit Doris König, car “il n’a pas été établi que les États-Unis appliquent des critères indéfendables pour différencier les cibles militaires légitimes des civils protégés” au Yémen.A partir du moment où “ces attaques, de l’avis du gouvernement, restent dans les limites acceptables du droit international”, Berlin n’a “aucune obligation de protection fondamentale envers des étrangers à l’étranger, affectés par les actions militaires d’Etats tiers”, retiennent les deux ministères concernés.L’Allemagne dispose au contraire d’une “grande marge de manœuvre dans l’évaluation de la conformité au droit international” de ces actions, soulignent-ils encore.Le chaos provoqué par la guerre civile qui ravage le Yémen depuis une décennie a profité aux groupes jihadistes, et notamment aux rebelles houthis, contre lesquels les Etats-Unis ont intensifié leurs frappes ces derniers mois.Fin avril, Washington avait indiqué avoir perdu sept drones en l’espace d’un mois et demi.- “Mesures appropriées” -La plainte initiale remonte à 2014 lorsqu’Angela Merkel était chancelière. Washington menait alors régulièrement des attaques de drones au Yémen, notamment pour combattre Al-Qaïda.Si le tribunal de Münster (ouest) n’avait alors pas donné raison aux plaignants, il avait toutefois enjoint Berlin à prendre des “mesures appropriées” pour s’assurer que les Etats-Unis respectaient le droit international en menant ces missions, qui doivent en particulier épargner les civils.Les autorités allemandes avaient fait appel auprès du tribunal administratif fédéral de Leipzig (est) qui avait rejeté la demande des plaignants en 2020.Ce tribunal estimait les efforts diplomatiques de Berlin suffisants pour garantir que Washington respecte le droit international.Les plaignants se sont alors tournés vers la Cour constitutionnelle.Mardi, Ahmed et Khalid bin Ali Jaber ont souligné s’être battus “pour la justice depuis 13 ans maintenant, depuis que Salem et Waleed nous ont été violemment arrachés par un missile américain”.”Entendre le tribunal dire que l’Allemagne n’avait pas le devoir de les protéger, malgré le fait qu’elle ait facilité la frappe qui les a tués, ajoute à cette douleur”, ont-ils estimé.

Les chefs de la diplomatie des pays de l’UE examinent mardi un ensemble de mesures à prendre éventuellement contre Israël pour sanctionner la violation des droits humains à Gaza, mais avec peu de chances de passer aux actes, selon des diplomates à Bruxelles.”Je ne peux pas prédire comment la discussion se déroulera”, a prudemment reconnu la cheffe de la diplomatie de l’Union européenne, Kaja Kallas, avant le début de cette réunion à Bruxelles.Un rapport de la Commission européenne, présenté fin juin aux Vingt-Sept, estime qu’Israël a violé l’article 2 de l’accord d’association qui l’unit à l’UE, en matière de respect des droits de l’homme.En conséquence, Kaja Kallas a préparé une liste d’options possibles: suspension de l’accord tout entier, interdiction des exportations en provenance des territoires palestiniens occupés, révision de la politique de visas ou encore suspension de la partie commerciale de l’accord d’association.Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a plaidé de son côté pour des sanctions contre les colons extrémistes en Cisjordanie, souhaitant que l’UE “cesse toute forme de soutien financier direct et indirect à la colonisation”.Le gouvernement israélien doit mettre “fin à la colonisation de la Cisjordanie et en particulier au projet funeste du projet E1 qui, avec 3.400 logements, menace de couper en deux la Cisjordanie et de porter un coup fatal à la solution à deux Etats”, a affirmé M. Barrot.Mais, selon plusieurs diplomates européens, il est peu probable que les ministres prennent une décision, et même qu’ils discutent le détail des mesures proposées par Bruxelles.Et cela d’autant plus depuis l’annonce la semaine dernière par Mme Kallas d’un accord avec Israël censé permettre la livraison de davantage d’aide humanitaire à Gaza.Pour certains pays, cette supposée amélioration sur le terrain, qui reste toutefois à vérifier, éloigne toute perspective de sanctions à l’encontre d’Israël, au moins dans l’immédiat.- “Progrès important” -“Je suis sûr qu’aucune (mesure) ne sera adoptée par les Etats membres”, a assuré lundi à Bruxelles le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar, venu participer à l’invitation de Mme Kallas à une réunion avec des responsables de la région, égyptien, palestinien et syrien.Cet accord sur l’extension de l’aide humanitaire représente un “progrès important”, a souligné un diplomate européen, et ce n’est “pas le moment” de discuter d’une éventuelle suspension de l’accord d’association.Les 27 se sont montrés particulièrement divisés sur l’attitude à adopter vis-à-vis d’Israël depuis le début de sa guerre à Gaza contre le Hamas, en réplique à l’attaque sans précédent menée le 7 octobre 2023 sur le sol israélien par ce mouvement islamiste palestinien.Plusieurs Etats membres, dont l’Allemagne, insistent sur le droit d’Israël à se défendre, dans le respect du droit international, tandis que d’autres, comme l’Espagne, dénoncent un “génocide” à l’encontre des Palestiniens de Gaza.Les 27 devraient toutefois trouver mardi un terrain commun pour réaffirmer la nécessité d’appliquer pleinement sur le terrain l’accord négocié par l’Union européenne afin d’accroître l’aide humanitaire à Gaza, selon ces diplomates.Cet accord prévoit entre autres une “augmentation substantielle du nombre de camions transportant quotidiennement des produits alimentaires et non alimentaires entrant à Gaza”, ainsi que l’ouverture de “nouveaux points de passage” au nord et au sud de la bande de Gaza, selon un communiqué rendu public par Mme Kallas.Les livraisons de carburant au bénéfice des organisations humanitaires seront également reprises, “jusqu’à un niveau opérationnel”, selon cet accord.”Nous voyons des signes encourageants: davantage de camions acheminent plus de fournitures à la population de Gaza. Mais bien sûr, nous savons que ce n’est pas suffisant”, a reconnu lundi soir la cheffe de la diplomatie européenne.

Les chefs de la diplomatie des pays de l’UE examinent mardi un ensemble de mesures à prendre éventuellement contre Israël pour sanctionner la violation des droits humains à Gaza, mais avec peu de chances de passer aux actes, selon des diplomates à Bruxelles.”Je ne peux pas prédire comment la discussion se déroulera”, a prudemment reconnu la cheffe de la diplomatie de l’Union européenne, Kaja Kallas, avant le début de cette réunion à Bruxelles.Un rapport de la Commission européenne, présenté fin juin aux Vingt-Sept, estime qu’Israël a violé l’article 2 de l’accord d’association qui l’unit à l’UE, en matière de respect des droits de l’homme.En conséquence, Kaja Kallas a préparé une liste d’options possibles: suspension de l’accord tout entier, interdiction des exportations en provenance des territoires palestiniens occupés, révision de la politique de visas ou encore suspension de la partie commerciale de l’accord d’association.Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a plaidé de son côté pour des sanctions contre les colons extrémistes en Cisjordanie, souhaitant que l’UE “cesse toute forme de soutien financier direct et indirect à la colonisation”.Le gouvernement israélien doit mettre “fin à la colonisation de la Cisjordanie et en particulier au projet funeste du projet E1 qui, avec 3.400 logements, menace de couper en deux la Cisjordanie et de porter un coup fatal à la solution à deux Etats”, a affirmé M. Barrot.Mais, selon plusieurs diplomates européens, il est peu probable que les ministres prennent une décision, et même qu’ils discutent le détail des mesures proposées par Bruxelles.Et cela d’autant plus depuis l’annonce la semaine dernière par Mme Kallas d’un accord avec Israël censé permettre la livraison de davantage d’aide humanitaire à Gaza.Pour certains pays, cette supposée amélioration sur le terrain, qui reste toutefois à vérifier, éloigne toute perspective de sanctions à l’encontre d’Israël, au moins dans l’immédiat.- “Progrès important” -“Je suis sûr qu’aucune (mesure) ne sera adoptée par les Etats membres”, a assuré lundi à Bruxelles le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar, venu participer à l’invitation de Mme Kallas à une réunion avec des responsables de la région, égyptien, palestinien et syrien.Cet accord sur l’extension de l’aide humanitaire représente un “progrès important”, a souligné un diplomate européen, et ce n’est “pas le moment” de discuter d’une éventuelle suspension de l’accord d’association.Les 27 se sont montrés particulièrement divisés sur l’attitude à adopter vis-à-vis d’Israël depuis le début de sa guerre à Gaza contre le Hamas, en réplique à l’attaque sans précédent menée le 7 octobre 2023 sur le sol israélien par ce mouvement islamiste palestinien.Plusieurs Etats membres, dont l’Allemagne, insistent sur le droit d’Israël à se défendre, dans le respect du droit international, tandis que d’autres, comme l’Espagne, dénoncent un “génocide” à l’encontre des Palestiniens de Gaza.Les 27 devraient toutefois trouver mardi un terrain commun pour réaffirmer la nécessité d’appliquer pleinement sur le terrain l’accord négocié par l’Union européenne afin d’accroître l’aide humanitaire à Gaza, selon ces diplomates.Cet accord prévoit entre autres une “augmentation substantielle du nombre de camions transportant quotidiennement des produits alimentaires et non alimentaires entrant à Gaza”, ainsi que l’ouverture de “nouveaux points de passage” au nord et au sud de la bande de Gaza, selon un communiqué rendu public par Mme Kallas.Les livraisons de carburant au bénéfice des organisations humanitaires seront également reprises, “jusqu’à un niveau opérationnel”, selon cet accord.”Nous voyons des signes encourageants: davantage de camions acheminent plus de fournitures à la population de Gaza. Mais bien sûr, nous savons que ce n’est pas suffisant”, a reconnu lundi soir la cheffe de la diplomatie européenne.

L’aviation israélienne a bombardé mardi les forces gouvernementales syriennes à Soueïda après leur entrée dans cette ville à majorité druze du sud de la Syrie où Israël dit défendre cette communauté.Les forces gouvernementales étaient entrées dans la ville dans la matinée, affirmant vouloir restaurer la stabilité après deux jours d’affrontements entre combattants druzes et bédouins ayant fait une centaine de morts.Leur entrée a déclenché des affrontements avec des combattants druzes, et l’agence officielle syrienne Sana a fait état ensuite de bombardements aériens israéliens sur cette ville tenue par les forces druzes. Ces violences illustrent les défis auxquels fait face le pouvoir intérimaire d’Ahmad al-Chareh depuis qu’il a renversé avec une coalition de groupes rebelles sunnites le président Bachar al-Assad en décembre, dans un pays meurtri par près de 14 ans de guerre civile.”L’armée israélienne a commencé il y a peu à attaquer des véhicules militaires des forces du régime syrien à Soueïda”, a annoncé un communiqué militaire israélien. “Nous agissons pour empêcher le régime syrien de leur nuire (aux Druzes, ndlr) et pour garantir la démilitarisation de la zone adjacente à notre frontière avec la Syrie”, ont déclaré dans un communiqué commun le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et le ministre de la Défense, Israel Katz.La province de Soueïda abrite la plus importante communauté druze du pays, une minorité ésotérique issue de l’islam qui comptait quelque 700.000 membres en Syrie avant la guerre civile, et est aussi implantée au Liban et en Israël.- “Coup de feu” -Les autorités syriennes avaient annoncé mardi matin un “cessez-le-feu total” après deux jours de combats meurtriers.La situation semblait cependant confuse sur place.”On entend toujours des coups de feu. L’un de mes amis dans l’ouest de la ville m’a dit que des inconnus sont entrés dans sa maison, ont chassé les membres de sa famille après avoir confisqué leurs téléphones portables et ont mis le feu à la maison”, a indiqué un habitant de Soueïda dans le centre-ville, qui a requis l’anonymat. La Syrie, techniquement en guerre avec Israël, n’a pas fait dans l’immédiat de commentaire sur les frappes.”Nous annonçons un cessez-le-feu total, après un accord avec les notables de la ville”, a annoncé le ministre syrien de la Défense, Mourhaf Abou Qasra, sur son compte X. Les affrontements de mardi ont eu lieu au milieu d’appels contradictoires des chefs religieux druzes, la plupart demandant aux combattants locaux de remettre leurs armes mais l’un d’eux leur demandant de combattre.Les autorités avaient proclamé plus tôt un couvre-feu dans la ville et appelé ses habitants “à rester chez eux et l’informer de tous les mouvements des groupes hors la loi”, en référence aux groupes druzes armés.Les affrontements avaient éclaté dimanche entre des combattants druzes et des tribus bédouines, aux relations tendues depuis des décennies. Les forces gouvernementales étaient intervenues, affirmant vouloir pacifier la région, mais ont pris part aux combats contre les factions druzes aux côtés des bédouins, selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH), des témoins et des groupes druzes.Selon l’OSDH, les affrontements ont fait 99 morts, parmi lesquels 60 druzes, pour la plupart des combattants mais également deux femmes et deux enfants, 18 bédouins, 14 membres de forces de sécurité et sept hommes armés non identifiés.Le ministère de la Défense a fait état de 18 morts dans les rangs des forces armées.Lundi, Israël avait annoncé avoir frappé dans cette région plusieurs chars des forces gouvernementales et ajouté qu’il ne permettrait pas de présence militaire dans le sud de la Syrie.  – “Avertissement clair” -Les forces gouvernementales avaient dépêché lundi d’importants renforts dans la région et avaient pris le contrôle de plusieurs localités druzes aux abords de Soueïda, selon un correspondant de l’AFP.Les tensions couvaient depuis des heurts interconfessionnels en avril entre combattants druzes et forces de sécurité dans les zones druzes proches de Damas et à Soueïda, qui avaient fait plus de 100 morts.Après la chute de Bachar al-Assad, les violences meurtrières contre la communauté alaouite –dont est issu Assad– puis contre les druzes, ainsi qu’un attentat contre une église à Damas en juin, ont ébranlé la confiance dans la capacité du nouveau pouvoir à protéger les minorités.