Les premiers avocats des parties civiles à plaider mardi devant les assises du Tarn ont insisté sur la solidité d’une “enquête honnête et exhaustive” qui permet selon eux de démontrer que l’affaire Jubillar est celle d’un “féminicide”.”Toutes les pièces s’assemblent pour former ce puzzle de la vérité, qui est que, ce soir-là, Cédric Jubillar a bien tué son épouse”, a souligné Philippe Pressecq, qui défend les intérêts d’une des cousines de Delphine Jubillar, née Aussaguel.L’avocat a appuyé sur le fait que la gendarmerie, dans la foulée de la nuit de sa disparition, du 15 au 16 décembre 2020, avait déployé “des moyens technologiques et humains inédits”.”Est-ce une enquête orientée, superficielle ou malhonnête? Non”, a martelé le conseil, réfutant les arguments d’une défense qui n’a eu de cesse de dénoncer les “imprécisions” voire les “mensonges” de l’enquête mais, a fait remarquer l’avocat, n’a demandé l’annulation d’aucun acte de procédure alors qu’elle en avait la possibilité.Dans son sillage, Mourad Battikh, avocat de plusieurs cousins, oncles et tantes de Delphine, mais aussi depuis lundi de son amant qui a annoncé se constituer partie civile, a lui aussi insisté sur le faisceau d’indices réunis contre M. Jubillar, des éléments qui sont autant de “caméras”, “d’angles de vue” démontrant le crime.- Lunettes “fracassées” -L’avocat a listé, de son débit rythmé au style direct et imagé, le témoignage de Louis, le fils du couple qui a évoqué une dispute entre ces parents ce soir-là, les lunettes “fracassées” de l’infirmière qui établissent la violence, ou encore le téléphone de la disparue qui continue à borner près de son domicile le matin du 16, écartant la thèse d’un rôdeur ou d’un départ volontaire.Il a également dépeint un Cédric Jubillar “menteur” qui cherche, par ses affirmations, à entraîner les jurés “loin de chez lui”, car “dans les cas de féminicide, on peut naturellement convoquer l’image du rôdeur dans la nuit noire et froide” alors que “la réalité est tristement plus banale”: dans ce type de crime, “l’endroit le plus dangereux (…) c’est la cuisine, la chambre à coucher, le salon”.La thèse du féminicide est également celle sur laquelle s’est appesantie Pauline Rongier, l’avocate d’une amie de Delphine Jubillar, qui a demandé aux jurés de trouver le “courage” de condamner l’accusé malgré l’absence de corps, car cette affaire constitue un “cas d’école”, voire un “paroxysme du féminicide”.Paroxysme, “car il l’a tuée, mais en plus, l’a fait disparaître, peut-être à jamais”, a-t-elle insisté, estimant que “cette absence de corps n’est pas une preuve en moins” mais “une sauvagerie en plus”.”Isolement” de son épouse, dénigrement, “surveillance”, “violences sur les enfants”, Pauline Rongier a décrit la “chape de plomb, la prison dans laquelle était Delphine”, ce “contrôle coercitif” exercé par Cédric sur son épouse qui, selon elle, précède la plupart des féminicides.Dans son box vitré, l’accusé a continué mardi de montrer quelques signes de nervosité, se grattant la tête puis l’arête du nez, notamment lorsque s’est avancée à la barre l’avocate de sa mère, assise non du côté de la défense, mais des parties civiles.- “Rien à gagner” -“Moi aussi, je veux la vérité, quelle qu’elle soit”, avait lancé Nadine Jubillar lors de sa déposition.Qu’elle soit assise sur le banc des victimes, “c’est à l’image de sa vie”, a estimé mardi son avocate Géraldine Vallat, à propos de sa cliente qui a donné naissance à Cédric à 16 ans, avant qu’il ne soit placé en famille d’accueil à deux reprises.Cette mère “n’a rien à gagner dans ce procès contre son fils”, a souligné l’avocate, affirmant qu’elle sortirait “d’ici avec un verdict, une vérité judiciaire” pour avancer avec ses petits-enfants, Louis et Elyah.Après les plaidoiries des parties civiles qui devraient se poursuivre jusqu’à mercredi matin, les avocats généraux prendront la parole, ainsi que la défense, jeudi. Vendredi, l’accusé aura une dernière fois l’occasion de s’exprimer avant que la cour ne se retire pour délibérer puis rende son verdict.

“Mortifère pour les paysans”: la Confédération paysanne organise mardi à Paris une mobilisation contre le projet d’accord entre l’UE et des pays du Mercosur, et appelle le président Macron à “tenir son engagement” pour protéger les agriculteurs.Le 3e syndicat agricole français, rejoint par plusieurs dizaines d’associations et collectifs, appelle paysans, défenseurs de l’environnement ou des consommateurs à se rassembler sur l’Esplanade des Invalides à 12H30 pour défiler, avec quelques tracteurs et en musique, jusqu’aux pieds de la Tour Eiffel.Tous les syndicats agricoles français sont fermement opposés à cet accord entre l’Union européenne et quatre pays latino-américains du Mercosur, dont Bruxelles a lancé début septembre le processus de ratification et à l’égard duquel la France, hier très opposée, semble depuis se montrer moins défavorable.Cet accord, sur la table depuis des décennies mais signé fin 2024, doit permettre à l’UE d’exporter davantage de voitures, machines, vins… Mais il facilitera aussi l’entrée de bœuf, volaille, sucre, miel… via des droits de douane réduits.”C’est un accord qui va déstructurer notre souveraineté alimentaire, qui favorise la mise en compétition et donc la politique du moins-disant”, a affirmé Stéphane Galais, un des porte-parole de la Confédération paysanne lors du Sommet de l’élevage, en Auvergne, mardi dernier.”A l’heure actuelle, où les enjeux climatiques n’ont jamais été aussi forts, comment on peut imaginer encore défendre le fait d’échanger des voitures, du service contre notre alimentation”, avait-il demandé.Pour le syndicat, héritier des luttes paysannes altermondialistes et historiquement opposé aux traités de libre-échanges, “c’est un non ferme et définitif”.La Confédération paysanne appelle Emmanuel Macron à “tenir son engagement”, rappelant que le chef de l’Etat avait, lors du dernier Salon de l’agriculture en février 2025, fustigé “un mauvais texte” et promis qu’il ferait “tout pour qu’il ne suive pas son chemin, pour protéger cette souveraineté alimentaire et européenne”. Pour tenter de rassurer la France, la Commission a proposé début septembre des clauses de sauvegarde “renforcées”, en cas de brusque hausse des importations ou baisse des prix, avec un “suivi renforcé” des “produits sensibles”.Mais pour le syndicat, ni “clauses de sauvegarde”, ni “clauses miroir miracles” ne sauraient garantir un rééquilibrage de cet accord.Alors que l’alliance FNSEA-Jeunes-agriculteurs, première force syndicale agricole, avait mobilisé ses troupes contre le Mercosur fin septembre, la Confédération paysanne a choisi la date du 14 octobre en soutien à deux de ses membres, jugés dans l’après-midi au tribunal judiciaire de Paris.Ces deux militants syndicaux comparaissent pour “violence et rébellion” en lien avec une manifestation contre une réunion européenne de grands acteurs du commerce des céréales organisée au Grand Palais en décembre dernier.

La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a présenté mardi en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnelle traduisant l’accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.Ce projet de loi est “la traduction juridique de l’accord de Bougival signé le 12 juillet”, a-t-elle déclaré lors du compte rendu du Conseil des ministres.Le texte prévoit la création d’un “État de la Nouvelle-Calédonie” inscrit dans la Constitution française, la reconnaissance d’une nationalité calédonienne, l’ouverture du corps électoral aux prochaines élections provinciales prévues en 2026 et le transfert de la compétence en matière de relations internationales.Il s’agit de “doter la Nouvelle-Calédonie d’une organisation politique pérenne pour retisser le lien du vivre-ensemble” et “relever l’économie”, selon la porte-parole.Le Premier ministre et le président de la République ont “salué le travail et les négociations menés depuis plusieurs mois par Manuel Valls”, a ajouté Mme Bregeon, soulignant que “la signature de cet accord a été l’aboutissement de ces mois de négociations et un jalon déterminant dans le processus engagé depuis 35 ans”.Le Premier ministre Sébastien Lecornu a estimé que “si ce projet de loi était absolument déterminant, il ne serait pas suffisant” et qu’il faudrait aussi “des avancées économiques et sociales” pour la Nouvelle-Calédonie, a rapporté Mme Bregeon.L’accord de Bougival a été signé entre l’État, les délégations indépendantistes et non-indépendantistes, sous l’égide de l’ex-ministre des Outre-mer Manuel Valls, depuis remplacé par Mme Moutchou.Il a depuis été rejeté par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principale coalition indépendantiste, mais reste soutenu par l’ensemble des délégations l’ayant signé, y compris une fraction des indépendantistes.Les deux chambres doivent maintenant valider le projet de loi, puis le Parlement sera réuni en Congrès à Versailles pour valider définitivement la révision à la majorité des trois cinquièmes.En parallèle, une proposition de loi organique visant à reporter à 2026 les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie (actuellement prévues le 30 novembre au plus tard) a été inscrite en urgence à l’ordre du jour du Sénat et est examinée en commission des Lois à partir de mardi.

Peut-on utiliser les gamètes de son conjoint décédé pour faire un enfant? Et quel statut pour ce dernier? La procréation médicalement assistée (PMA) post-mortem revient devant la justice mardi.La cour d’appel de Paris doit se prononcer, dans deux dossiers distincts, sur la question des droits de succession et de la filiation paternelle d’enfants nés d’une PMA posthume. – De quoi parle-t-on ?Il s’agit pour une femme de réaliser, après le décès de son conjoint, une PMA avec l’insémination du sperme de ce dernier ou via l’implantation d’un embryon conçu avec les gamètes du couple, puis congelé.- Que dit la loi ?La loi bioéthique de 2021 a confirmé le fait que le décès d’un membre du couple faisait “obstacle” à l’insémination ou au transfert d’embryon.Le code de santé publique prévoit trois options pour le membre survivant: consentir à ce que les embryons soient accueillis par un autre couple, utilisés pour la recherche ou détruits. – Et à l’étranger ?La Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni autorisent la PMA post-mortem, parfois sous conditions, notamment sous réserve que l’homme ait donné son accord formel. A l’inverse, l’Allemagne, le Danemark, l’Italie et la Suisse l’interdisent, comme la France. – Le sujet fait-il consensus ?Il a fait l’objet de vifs débats chez les parlementaires lors de la dernière révision de la loi de bioéthique. La ministre de la Santé d’alors, Agnès Buzyn, avait notamment estimé que la PMA posthume risquait “d’amener les femmes vers un deuil interminable”. Son homologue à la Recherche, Frédérique Vidal, évoquait le risque de “pressions” que les proches du défunt pourraient exercer sur la veuve.Les défenseurs de la mesure pointent eux le paradoxe d’autoriser les PMA pour les femmes seules et d’interdire dans le même temps à une veuve de poursuivre un “projet parental” déjà engagé. Le collectif Bamp, association de patients de l’aide médicale à la procréation, dénonce notamment “l’hypocrisie” et le “cynisme” de la loi, qui permet aux femmes de “faire don de leurs embryons et demander un don de sperme d’un inconnu”.Jugeant ce combat “légitime” et “méritant d’être porté”, le député socialiste Arthur Delaporte a indiqué avoir déposé une proposition de loi pour tenter de faire évoluer la législation.- Qu’en dit le Conseil d’éthique ?Le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) s’est prononcé contre l’utilisation de sperme cryoconservé, mettant en avant le fait que le “consentement du futur géniteur au moment même de la procréation” est “difficilement vérifiable”.En revanche, il s’est dit favorable au transfert d’embryon après le décès de l’homme, à condition qu’il ait exprimé de son vivant son consentement à cette éventualité et que la femme concernée bénéfice d’un “accompagnement médical et psychologique”.Concernant le droit des successions, il devrait être effectivement “adapté” pour “prendre en compte la situation particulière d’un enfant dont la date de naissance se situerait en dehors de la période présumée de conception”, mais ces “difficultés juridiques” ne sont pas “insurmontables”, selon le CCNE.  – Qu’a dit la justice française par le passé ?Elle a toujours débouté les demandes de procréation à titre posthume sur son sol, tout en autorisant à au moins deux reprises, en raison de “situations particulières”, le transfert des gamètes à l’étranger.Une ligne validée en 2023 par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Saisie par deux femmes qui souhaitaient exporter les gamètes et embryons à l’étranger, la CEDH a estimé que l’Etat français n’avait pas “outrepassé la marge d’appréciation dont il disposait” et jugé que l’interdiction de l’insémination posthume relevait d’un “choix politique”. Elle s’est toutefois interrogée sur la pertinence de cette interdiction au vu de l’ouverture en 2021 de la PMA aux femmes seules. Une nouvelle requête a été déposée auprès de la CEDH. “Il y a une ouverture très claire dans l’arrêt de 2023”, estime l’avocate Me Raphaëlle Poupet à l’origine de la requête. “Il ne s’agit pas de questionner la pertinence de la loi française mais sa cohérence”.