La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour la réponse judiciaire apportée à trois mineures qui avaient dénoncé en vain des viols et l’a épinglée pour la première fois pour “victimisation secondaire”.La Cour “considère que, dans chacune des trois requêtes”, la justice française a “failli à protéger, de manière adéquate, les requérantes qui dénonçaient des actes de viols alors qu’elles n’étaient âgées que de 13, 14 et 16 ans au moment des faits”.Elle estime que les juridictions n’ont pas assez pris en compte les circonstances des faits, comme la consommation d’alcool, ainsi que le consentement des adolescentes, qui se trouvaient en “situation de particulière vulnérabilité”, notamment en raison de leur jeune âge.Dans deux des dossiers, la Cour relève en outre “l’absence de célérité et de diligence dans la conduite de la procédure pénale”.Dans un arrêt unique rendu à l’unanimité sur ces trois affaires, la Cour conclut à la violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 8 (droit au respect de la vie privée), de la Convention européenne des droits de l’Homme.- Coup de semonce -L’une des trois requérantes est “Julie” (nom d’emprunt) qui avait accusé 14 pompiers de viols quand elle était adolescente. Elle suivait un traitement médical lourd, qui a été à l’origine de nombreuses interventions des pompiers.En 2019, un juge avait requalifié les faits en “atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise”, suscitant la colère de la famille et des associations féministes. Deux pompiers avaient été finalement condamnés en novembre 2024 par le tribunal correctionnel de Versailles à des peines avec sursis pour atteintes sexuelles.L’arrêt de la CEDH “est vraiment un coup de semonce adressé à la France”, a réagi auprès de l’AFP l’avocat de Julie, Emmanuel Daoud.”La cour dit que les juridictions françaises ne peuvent pas se comporter ainsi à l’endroit des victimes (…), a fortiori lorsqu’elles sont mineures”, et que le droit et la procédure pénale ne les “protègent pas suffisamment” lorsqu’elles “essayent de faire valoir leurs droits”, a-t-il relevé.- Victimisation secondaire -Dans son arrêt, la CEDH fustige “les stéréotypes de genre adoptés par la chambre de l’instruction de la cour d’appel”, soulignant qu’ils étaient “à la fois inopérants et attentatoires à la dignité de la requérante”.Elle estime que Julie a été exposée “à des propos culpabilisants, moralisateurs et véhiculant des stéréotypes sexistes propres à décourager la confiance des victimes dans la justice”. En ce sens, la jeune fille a subi une “victimisation secondaire” – c’est la première fois que la France est condamnée sur ce point -, estime la CEDH, qui conclut donc à une violation de l’article 14 de la Convention (interdiction de la discrimination). Pour les parents de la jeune fille, Alain et Corinne Leriche, cet arrêt “lave l’humiliation et les tourments que nous ont infligés les institutions policières et judiciaires”, a relayé leur avocat Me Daoud.Avec cet arrêt, “la CEDH vient dire que les juridictions, dans leurs interprétations des faits et du droit, sont manifestement discriminatoires”, a commenté de son côté Me Lorraine Questiaux, membre de la force juridique de la Fondation des femmes. “Cela fait des années que les féministes le disent, que le problème n’est pas le texte, mais bien un problème culturel profond au sein des juridictions françaises”, a-t-elle souligné.Parmi les deux autres affaires étudiées par la CEDH, celle de H.B., qui avait dénoncé des viols par des hommes majeurs subis dans la nuit du 26 au 27 mai 2020. Elle avait alors 14 ans. La CEDH relève que la cour d’appel de Metz “s’est abstenue d’apprécier l’effet sur la conscience et le comportement de la requérante de sa très forte alcoolisation” alors même qu’elle avait déclaré, face aux enquêteurs, qu’elle “n’aurait jamais fait ça” si elle “n’avait pas consommé d’alcool”. La troisième, M.L., avait dénoncé un viol subi à l’âge de 16 ans, chez elle, après une fête. La procédure pénale avait duré huit ans et huit mois au total avant d’aboutir à un non-lieu.La France devra verser 25.000 euros à Julie au titre du dommage moral et 15.000 euros à chacune des deux autres requérantes.

Les Etats-Unis ont fustigé jeudi les politiques hostiles aux énergies fossiles, les qualifiant de “néfastes et dangereuses”, au premier jour du sommet de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) sur la sécurité énergétique, à Londres, s’opposant fermement aux pays qui veulent tourner la page.”Certains veulent réglementer toutes les formes d’énergie, sauf les soi-disant renouvelables, jusqu’à leur disparition complète, au nom de la neutralité carbone. Nous nous opposons à ces politiques néfastes et dangereuses”, a déclaré Tommy Joyce, secrétaire adjoint par intérim à l’Energie pour les affaires internationales.Une critique à peine voilée de l’administration Trump sur l’AIE, devenue boussole de la transition énergétique: en 2021, cette agence née en 1974 après le premier choc pétrolier avait ulcéré les pétroliers en affirmant qu’il fallait renoncer immédiatement à tout nouveau projet hydrocarbure face au réchauffement climatique.Les représentants d’une soixantaine de pays et d’une cinquantaine d’entreprises ont planché jeudi sur l’avenir de la sécurité énergétique, au moment où la planète est secouée par les conflits en Ukraine et au Proche-Orient, les droits de douane américains, ainsi que le climato-scepticisme du président Donald Trump.La Chine, l’Arabie saoudite ou la Russie ne sont pas représentées, tandis que les Etats-Unis n’ont envoyé que des secrétaires d’Etat adjoints par intérim à ce sommet de deux jours co-présidé par le Royaume-Uni.- “Nous faire chanter” -La matinée a été marquée par le discours plus modéré qu’à l’accoutumée du directeur exécutif de l’AIE, Fatih Birol, chantre de la transition énergétique, qui a présenté le pétrole et le gaz comme “des éléments clés (du) mix énergétique”.”Ils le resteront dans les années à venir”, a-t-il ajouté, sans évoquer les prévisions de son agence, qui annonçait en 2023 un pic de la demande d’énergies fossiles avant 2030.Il a aussi souligné que l’essor des énergies bas carbone faisait naître “un nouveau défi”: l’approvisionnement en métaux critiques indispensable à la transition énergétique, mais qui se trouvent principalement en Chine.Plus de 40 ans après le premier choc pétrolier, “ces dernières années nous ont montré que la sécurité énergétique ne doit pas être considérée comme acquise”, a-t-il poursuivi. “L’Europe ne doit plus jamais être dans une position où la Russie pense pouvoir nous faire chanter avec de l’énergie”, a renchéri le Premier ministre britannique Keir Starmer.Les robinets de gaz russe se sont progressivement fermés après l’invasion de l’Ukraine en 2022. L’Europe a depuis diversifié ses approvisionnements mais est devenue très dépendante du gaz liquéfié acheminé par bateau de Russie, son deuxième fournisseur après les Etats-Unis.- “Fantasme” -Pour l’Europe, l’indépendance passe par les “énergies propres et produites localement”, a souligné la présidente de la Commission européenne Ursula van der Leyen qui présentera le 6 mai “une feuille de route, assortie de mesures concrètes visant à mettre fin progressivement” aux importations de carburants fossiles russes.Face aux menaces persistantes, Fatih Birol a préconisé trois “règles d’or”: la “diversification” des sources d’énergie, la “prévisibilité” des politiques et la “coopération” entre Etats.Les investissements dans l’énergie sont le plus souvent gigantesques et pensés à long terme. Or, “si les politiques ne sont pas prévisibles”, elles créent “de l’incertitude” et donc “un problème majeur pour les investisseurs”, a-t-il souligné.Fatih Birol et le ministère britannique de l’Energie Ed Miliband ont aussi appelé à jouer la carte du “multilatéralisme”, au moment où Donald Trump entend se retirer des Etats-Unis de l’Accord de Paris et de plusieurs instances de l’ONU.De manière inattendue, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) avait salué mercredi la tenue du sommet, jugeant “positif de voir l’AIE se recentrer sur la sécurité énergétique”, son “objectif fondamental”.Car le cartel, qui avait qualifié la sortie des énergies fossiles de “fantasme”, reproche à cette agence de l’OCDE, qui réunit les pays développés, de promouvoir des scénarios de neutralité carbone “irréalistes”.