France’s top court annuls arrest warrant against Syria’s Assad

France’s highest court Friday annulled a French arrest warrant against Syria’s ex-president Bashar al-Assad — issued before his ouster — over 2013 deadly chemical attacks.The Court of Cassation ruled there were no exceptions to presidential immunity, even for alleged war crimes and crimes against humanity.But its presiding judge, Christophe Soulard, added that, as Assad was no longer president after an Islamist-led group toppled him in December, “new arrest warrants can have been, or can be, issued against him” and as such the investigation into the case could continue.Human rights advocates had hoped the court would rule that immunity did not apply because of the severity of the allegations, which would have set a major precedent in international law towards holding accused war criminals to account.They said that, in this regard, it was a missed opportunity.”This ruling represents a setback for the global fight against impunity for the most serious crimes under international law,” said Mazen Darwish, the head of the Syrian Center for Media and Freedom of Expression, a civil party to the case.French authorities issued the warrant against Assad in November 2023 over his alleged role in the chain of command for a sarin gas attack that killed more than 1,000 people, according to US intelligence, on August 4 and 5, 2013 in Adra and Douma outside Damascus.Assad is accused of complicity in war crimes and crimes against humanity in the case. Syrian authorities at the time denied involvement and blamed rebels.- Universal jurisdiction -The French judiciary tackled the case under the principle of universal jurisdiction, whereby a court may prosecute individuals for serious crimes committed in other countries.An investigation — based on testimonies of survivors and military defectors, as well as photos and video footage — led to warrants for the arrest of Assad, his brother Maher who headed an elite army unit, and two generals.Public prosecutors approved three of the warrants, but issued an appeal against the one targeting Assad, arguing he should have immunity as a head of state.The Paris Court of Appeal in June last year however upheld it, and prosecutors again appealed.But in December, Assad’s circumstances changed.He and his family fled to Russia, according to Russian authorities, after Islamist-led fighters seized power from him.In January, French investigating magistrates issued a second arrest warrant against Assad for suspected complicity in war crimes for a bombing in the Syrian city of Deraa in 2017 that killed a French-Syrian civilian.- ‘Great victory’ -The Court of Cassation said Assad’s so called “personal immunity”, granted because of his office, meant he could not be targeted by arrest warrants until his ouster.But it ruled that “functional immunity”, which is granted to people who perform certain functions of state, could be lifted in the case of accusations of severe crimes.Thus it upheld the French judiciary’s indictment in another case against ex-governor of the Central Bank of Syria and former finance minister, Adib Mayaleh.He has been accused of complicity in war crimes and crimes against humanity over alleged funding of the Assad government during Syria’s civil war.Mayaleh obtained French nationality in 1993, and goes by the name Andre Mayard on his French passport.Darwish, the Syrian lawyer, said that part of the court’s ruling was however a “great victory”.”It establishes the principle that no agent of a foreign state, regardless of the position they hold, can invoke their immunity when international crimes are at stake,” he said.Syria’s war has killed more than half a million people and displaced millions from their homes since its eruption in 2011 with the then-government’s brutal crackdown on anti-Assad protests.Assad’s fall on December 8, 2024 ended his family’s five-decade rule.

Face aux critiques, la France défend sa décision de reconnaître l’Etat de Palestine

La France a défendu vendredi sa décision de reconnaître l’Etat de Palestine, affirmant qu’elle visait à “donner raison au camp de la paix”, en réponse aux virulentes critiques d’Israël et des Etats-Unis qui accusent Paris de faire le jeu du Hamas.L’annonce faite jeudi soir par le président Emmanuel Macron en vue d’une reconnaissance formelle par la France d’un Etat de Palestine lors de l’Assemblée générale des Nations unies, en septembre à New York, a suscité la colère d’Israël, qui a dénoncé une “récompense de la terreur”, en référence à l’attaque sans précédent du Hamas dans le sud d’Israël le 7 octobre 2023.Le secrétaire d’Etat Marco Rubio a “fermement” rejeté jeudi cette décision “imprudente” qui “ne sert que la propagande du Hamas”.Vendredi, le président Donald Trump a, lui, relativisé la portée de cette décision de son homologue français. “C’est quelqu’un de très bien, je l’apprécie, mais cette déclaration n’a pas beaucoup de poids”, a-t-il affirmé à la presse: “Cela ne changera rien”.L’ambassadeur des États-Unis en Israël, Mike Huckabee, avait ironisé, affirmant que M. Macron n’avait pas précisé où serait situé le futur État palestinien, “je peux désormais révéler en exclusivité que la France offrira la Côte d’Azur”, a-t-il déclaré sur X.Côté palestinien, le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a salué vendredi “une victoire pour la cause palestinienne”. Le mouvement islamiste Hamas, rival du Fatah de M. Abbas, a dit voir dans cette décision un “pas positif”.Paris a assuré que sa décision ne récompense pas le Hamas, mais lui “donne tort”. “Le Hamas a toujours refusé la solution à deux États. En reconnaissant la Palestine, la France donne tort à ce mouvement terroriste. Elle donne raison au camp de la paix contre celui de la guerre”, a écrit sur X le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.- “Etat Hamas” -M. Macron fait également face aux critiques en France, de la part de la droite et de l’extrême droite, dont la leader Marine Le Pen a estimé que “reconnaître aujourd’hui un Etat palestinien, c’est reconnaître un Etat Hamas et donc un Etat terroriste”. Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) a dénoncé “une faute morale, une erreur diplomatique et un danger politique”. La France abrite la première communauté juive d’Europe, avec près de 500.000 personnes (moins de 1% de la population).Pays du G7 et membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, la France rejoindra en septembre un groupe d’au moins 142 autres Etats qui ont reconnu un Etat palestinien, selon un décompte de l’AFP.Cette annonce apparaît comme une tentative de faire bouger les lignes, alors que les discussions pour un cessez-le feu patinent, après 21 mois d’une guerre qui a plongé Gaza dans une situation humanitaire désastreuse.Depuis l’attaque du 7-octobre, qui a tué 1.219 personnes côté israélien, selon un décompte de l’AFP réalisé à partir de données officielles, Israël mène des représailles militaires qui ont fait 59.587 morts à Gaza, selon des données du ministère de la Santé à Gaza, jugées fiables par l’ONU.”La catastrophe humanitaire à laquelle nous assistons à Gaza doit cesser immédiatement”, ont exhorté vendredi Paris, Londres et Berlin, dans un communiqué commun, appelant “le gouvernement israélien à lever immédiatement les restrictions sur l’acheminement de l’aide et à permettre de toute urgence à l’ONU et aux ONG humanitaires de mener à bien leur travail afin de lutter contre la famine”.- Divisions – Si l’Irlande, l’Espagne, la Norvège et la Slovénie ont acté la reconnaissance de l’Etat de Palestine en 2024, les Européens restent divisés sur la question d’un Etat de Palestine.Berlin a répété vendredi “ne pas envisager de reconnaître un Etat palestinien à court terme”.Le Premier ministre britannique Keir Starmer a, lui, insisté début juillet sur l’importance de l’obtention d’un cessez-le-feu pour amorcer un “processus” de reconnaissance.La France coprésidera en septembre avec l’Arabie saoudite une conférence internationale au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement pour essayer de relancer la solution dite “à deux Etats”, palestinien et israélien.Une réunion au niveau ministériel sur le sujet se tient lundi et mardi à New York.

Face aux critiques, la France défend sa décision de reconnaître l’Etat de Palestine

La France a défendu vendredi sa décision de reconnaître l’Etat de Palestine, affirmant qu’elle visait à “donner raison au camp de la paix”, en réponse aux virulentes critiques d’Israël et des Etats-Unis qui accusent Paris de faire le jeu du Hamas.L’annonce faite jeudi soir par le président Emmanuel Macron en vue d’une reconnaissance formelle par la France d’un Etat de Palestine lors de l’Assemblée générale des Nations unies, en septembre à New York, a suscité la colère d’Israël, qui a dénoncé une “récompense de la terreur”, en référence à l’attaque sans précédent du Hamas dans le sud d’Israël le 7 octobre 2023.Le secrétaire d’Etat Marco Rubio a “fermement” rejeté jeudi cette décision “imprudente” qui “ne sert que la propagande du Hamas”.Vendredi, le président Donald Trump a, lui, relativisé la portée de cette décision de son homologue français. “C’est quelqu’un de très bien, je l’apprécie, mais cette déclaration n’a pas beaucoup de poids”, a-t-il affirmé à la presse: “Cela ne changera rien”.L’ambassadeur des États-Unis en Israël, Mike Huckabee, avait ironisé, affirmant que M. Macron n’avait pas précisé où serait situé le futur État palestinien, “je peux désormais révéler en exclusivité que la France offrira la Côte d’Azur”, a-t-il déclaré sur X.Côté palestinien, le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a salué vendredi “une victoire pour la cause palestinienne”. Le mouvement islamiste Hamas, rival du Fatah de M. Abbas, a dit voir dans cette décision un “pas positif”.Paris a assuré que sa décision ne récompense pas le Hamas, mais lui “donne tort”. “Le Hamas a toujours refusé la solution à deux États. En reconnaissant la Palestine, la France donne tort à ce mouvement terroriste. Elle donne raison au camp de la paix contre celui de la guerre”, a écrit sur X le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.- “Etat Hamas” -M. Macron fait également face aux critiques en France, de la part de la droite et de l’extrême droite, dont la leader Marine Le Pen a estimé que “reconnaître aujourd’hui un Etat palestinien, c’est reconnaître un Etat Hamas et donc un Etat terroriste”. Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) a dénoncé “une faute morale, une erreur diplomatique et un danger politique”. La France abrite la première communauté juive d’Europe, avec près de 500.000 personnes (moins de 1% de la population).Pays du G7 et membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, la France rejoindra en septembre un groupe d’au moins 142 autres Etats qui ont reconnu un Etat palestinien, selon un décompte de l’AFP.Cette annonce apparaît comme une tentative de faire bouger les lignes, alors que les discussions pour un cessez-le feu patinent, après 21 mois d’une guerre qui a plongé Gaza dans une situation humanitaire désastreuse.Depuis l’attaque du 7-octobre, qui a tué 1.219 personnes côté israélien, selon un décompte de l’AFP réalisé à partir de données officielles, Israël mène des représailles militaires qui ont fait 59.587 morts à Gaza, selon des données du ministère de la Santé à Gaza, jugées fiables par l’ONU.”La catastrophe humanitaire à laquelle nous assistons à Gaza doit cesser immédiatement”, ont exhorté vendredi Paris, Londres et Berlin, dans un communiqué commun, appelant “le gouvernement israélien à lever immédiatement les restrictions sur l’acheminement de l’aide et à permettre de toute urgence à l’ONU et aux ONG humanitaires de mener à bien leur travail afin de lutter contre la famine”.- Divisions – Si l’Irlande, l’Espagne, la Norvège et la Slovénie ont acté la reconnaissance de l’Etat de Palestine en 2024, les Européens restent divisés sur la question d’un Etat de Palestine.Berlin a répété vendredi “ne pas envisager de reconnaître un Etat palestinien à court terme”.Le Premier ministre britannique Keir Starmer a, lui, insisté début juillet sur l’importance de l’obtention d’un cessez-le-feu pour amorcer un “processus” de reconnaissance.La France coprésidera en septembre avec l’Arabie saoudite une conférence internationale au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement pour essayer de relancer la solution dite “à deux Etats”, palestinien et israélien.Une réunion au niveau ministériel sur le sujet se tient lundi et mardi à New York.

Face aux critiques, la France défend sa décision de reconnaître l’Etat de Palestine

La France a défendu vendredi sa décision de reconnaître l’Etat de Palestine, affirmant qu’elle visait à “donner raison au camp de la paix”, en réponse aux virulentes critiques d’Israël et des Etats-Unis qui accusent Paris de faire le jeu du Hamas.L’annonce faite jeudi soir par le président Emmanuel Macron en vue d’une reconnaissance formelle par la France d’un Etat de Palestine lors de l’Assemblée générale des Nations unies, en septembre à New York, a suscité la colère d’Israël, qui a dénoncé une “récompense de la terreur”, en référence à l’attaque sans précédent du Hamas dans le sud d’Israël le 7 octobre 2023.Le secrétaire d’Etat Marco Rubio a “fermement” rejeté jeudi cette décision “imprudente” qui “ne sert que la propagande du Hamas”.Vendredi, le président Donald Trump a, lui, relativisé la portée de cette décision de son homologue français. “C’est quelqu’un de très bien, je l’apprécie, mais cette déclaration n’a pas beaucoup de poids”, a-t-il affirmé à la presse: “Cela ne changera rien”.L’ambassadeur des États-Unis en Israël, Mike Huckabee, avait ironisé, affirmant que M. Macron n’avait pas précisé où serait situé le futur État palestinien, “je peux désormais révéler en exclusivité que la France offrira la Côte d’Azur”, a-t-il déclaré sur X.Côté palestinien, le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a salué vendredi “une victoire pour la cause palestinienne”. Le mouvement islamiste Hamas, rival du Fatah de M. Abbas, a dit voir dans cette décision un “pas positif”.Paris a assuré que sa décision ne récompense pas le Hamas, mais lui “donne tort”. “Le Hamas a toujours refusé la solution à deux États. En reconnaissant la Palestine, la France donne tort à ce mouvement terroriste. Elle donne raison au camp de la paix contre celui de la guerre”, a écrit sur X le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.- “Etat Hamas” -M. Macron fait également face aux critiques en France, de la part de la droite et de l’extrême droite, dont la leader Marine Le Pen a estimé que “reconnaître aujourd’hui un Etat palestinien, c’est reconnaître un Etat Hamas et donc un Etat terroriste”. Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) a dénoncé “une faute morale, une erreur diplomatique et un danger politique”. La France abrite la première communauté juive d’Europe, avec près de 500.000 personnes (moins de 1% de la population).Pays du G7 et membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, la France rejoindra en septembre un groupe d’au moins 142 autres Etats qui ont reconnu un Etat palestinien, selon un décompte de l’AFP.Cette annonce apparaît comme une tentative de faire bouger les lignes, alors que les discussions pour un cessez-le feu patinent, après 21 mois d’une guerre qui a plongé Gaza dans une situation humanitaire désastreuse.Depuis l’attaque du 7-octobre, qui a tué 1.219 personnes côté israélien, selon un décompte de l’AFP réalisé à partir de données officielles, Israël mène des représailles militaires qui ont fait 59.587 morts à Gaza, selon des données du ministère de la Santé à Gaza, jugées fiables par l’ONU.”La catastrophe humanitaire à laquelle nous assistons à Gaza doit cesser immédiatement”, ont exhorté vendredi Paris, Londres et Berlin, dans un communiqué commun, appelant “le gouvernement israélien à lever immédiatement les restrictions sur l’acheminement de l’aide et à permettre de toute urgence à l’ONU et aux ONG humanitaires de mener à bien leur travail afin de lutter contre la famine”.- Divisions – Si l’Irlande, l’Espagne, la Norvège et la Slovénie ont acté la reconnaissance de l’Etat de Palestine en 2024, les Européens restent divisés sur la question d’un Etat de Palestine.Berlin a répété vendredi “ne pas envisager de reconnaître un Etat palestinien à court terme”.Le Premier ministre britannique Keir Starmer a, lui, insisté début juillet sur l’importance de l’obtention d’un cessez-le-feu pour amorcer un “processus” de reconnaissance.La France coprésidera en septembre avec l’Arabie saoudite une conférence internationale au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement pour essayer de relancer la solution dite “à deux Etats”, palestinien et israélien.Une réunion au niveau ministériel sur le sujet se tient lundi et mardi à New York.

Face aux critiques, la France défend sa décision de reconnaître l’Etat de Palestine

La France a défendu vendredi sa décision de reconnaître l’Etat de Palestine, affirmant qu’elle visait à “donner raison au camp de la paix”, en réponse aux virulentes critiques d’Israël et des Etats-Unis qui accusent Paris de faire le jeu du Hamas.L’annonce faite jeudi soir par le président Emmanuel Macron en vue d’une reconnaissance formelle par la France d’un Etat de Palestine lors de l’Assemblée générale des Nations unies, en septembre à New York, a suscité la colère d’Israël, qui a dénoncé une “récompense de la terreur”, en référence à l’attaque sans précédent du Hamas dans le sud d’Israël le 7 octobre 2023.Le secrétaire d’Etat Marco Rubio a “fermement” rejeté jeudi cette décision “imprudente” qui “ne sert que la propagande du Hamas”.Vendredi, le président Donald Trump a, lui, relativisé la portée de cette décision de son homologue français. “C’est quelqu’un de très bien, je l’apprécie, mais cette déclaration n’a pas beaucoup de poids”, a-t-il affirmé à la presse: “Cela ne changera rien”.L’ambassadeur des États-Unis en Israël, Mike Huckabee, avait ironisé, affirmant que M. Macron n’avait pas précisé où serait situé le futur État palestinien, “je peux désormais révéler en exclusivité que la France offrira la Côte d’Azur”, a-t-il déclaré sur X.Côté palestinien, le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a salué vendredi “une victoire pour la cause palestinienne”. Le mouvement islamiste Hamas, rival du Fatah de M. Abbas, a dit voir dans cette décision un “pas positif”.Paris a assuré que sa décision ne récompense pas le Hamas, mais lui “donne tort”. “Le Hamas a toujours refusé la solution à deux États. En reconnaissant la Palestine, la France donne tort à ce mouvement terroriste. Elle donne raison au camp de la paix contre celui de la guerre”, a écrit sur X le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.- “Etat Hamas” -M. Macron fait également face aux critiques en France, de la part de la droite et de l’extrême droite, dont la leader Marine Le Pen a estimé que “reconnaître aujourd’hui un Etat palestinien, c’est reconnaître un Etat Hamas et donc un Etat terroriste”. Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) a dénoncé “une faute morale, une erreur diplomatique et un danger politique”. La France abrite la première communauté juive d’Europe, avec près de 500.000 personnes (moins de 1% de la population).Pays du G7 et membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, la France rejoindra en septembre un groupe d’au moins 142 autres Etats qui ont reconnu un Etat palestinien, selon un décompte de l’AFP.Cette annonce apparaît comme une tentative de faire bouger les lignes, alors que les discussions pour un cessez-le feu patinent, après 21 mois d’une guerre qui a plongé Gaza dans une situation humanitaire désastreuse.Depuis l’attaque du 7-octobre, qui a tué 1.219 personnes côté israélien, selon un décompte de l’AFP réalisé à partir de données officielles, Israël mène des représailles militaires qui ont fait 59.587 morts à Gaza, selon des données du ministère de la Santé à Gaza, jugées fiables par l’ONU.”La catastrophe humanitaire à laquelle nous assistons à Gaza doit cesser immédiatement”, ont exhorté vendredi Paris, Londres et Berlin, dans un communiqué commun, appelant “le gouvernement israélien à lever immédiatement les restrictions sur l’acheminement de l’aide et à permettre de toute urgence à l’ONU et aux ONG humanitaires de mener à bien leur travail afin de lutter contre la famine”.- Divisions – Si l’Irlande, l’Espagne, la Norvège et la Slovénie ont acté la reconnaissance de l’Etat de Palestine en 2024, les Européens restent divisés sur la question d’un Etat de Palestine.Berlin a répété vendredi “ne pas envisager de reconnaître un Etat palestinien à court terme”.Le Premier ministre britannique Keir Starmer a, lui, insisté début juillet sur l’importance de l’obtention d’un cessez-le-feu pour amorcer un “processus” de reconnaissance.La France coprésidera en septembre avec l’Arabie saoudite une conférence internationale au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement pour essayer de relancer la solution dite “à deux Etats”, palestinien et israélien.Une réunion au niveau ministériel sur le sujet se tient lundi et mardi à New York.

A close-up of a stack of newspapers resting on a desk, symbolizing information and media.

Climat: l’avis de la Cour internationale de justice, non-contraignant mais juridiquement explosif ?

Contraindre les grands Etats à réduire leur pollution carbone qui réchauffe la planète est peut-être hors de portée de la plus haute cour mondiale, mais l’avis historique qu’elle a rendu mercredi fournit une arme redoutable aux pays et aux militants à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique.Même s’il est consultatif et non contraignant, l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l’ONU, n’est pas sans pouvoir, bien au contraire.La Cour a conclu que le droit international, tel qu’il se déduit des traités en vigueur, des jurisprudences et de la coutume, lie tous les pays à une série d’obligations de protection du climat. Et de nombreux experts concordent à dire que cette analyse va influencer les tribunaux de la planète, les négociations sur le climat et les délibérations politiques à travers le globe.”Les juges sont unanimes pour conclure que le droit international impose aux États des obligations claires et contraignantes de ne pas causer de dommages massifs à l’environnement en général, et de ne pas nuire au système climatique en particulier”, estime Cesar Rodriguez-Garavito, directeur du Climate Law Accelerator à l’université de New York, joint par l’AFP.Selon la CIJ, les plans nationaux de réduction des gaz à effet de serre doivent par exemple refléter l’ambition la plus élevée de l’accord de Paris, soit l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels. Un niveau que le monde pourrait atteindre dès cette décennie, selon les climatologues.La Cour affirme aussi que les États, s’ils ne respectent pas ces obligations, pourraient être tenus de réparer les infrastructures ou les écosystèmes endommagés et, à défaut, de faire l’objet de demandes d’indemnisation.Certes, “nous sommes loin d’un litige entre deux pays où l’un réclame à l’autre d’assumer sa responsabilité et payer des dommages climatiques passés et présents, mais en théorie, la Cour crée une ouverture pour de telles demandes”, analyse Markus Gehring, professeur de droit international à l’université de Cambridge.- “Acte illicite” -Les grands États pétroliers comme les États-Unis peuvent tout à fait méconnaître l’avertissement de la Cour, selon laquelle le soutien d’un pays à la production de pétrole, de gaz et de charbon est susceptible de constituer un “acte illicite”.Mais cette ignorance se fera “à leurs risques et périls”, estime-t-il, citant le destin d’un avis rendu en 2019 par la CIJ.Celui-ci concluait que le Royaume-Uni devrait mettre fin à son occupation des îles Chagos. L’avis avait été balayé par Londres, mais avait conduit à une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies exigeant que le Royaume-Uni cède l’archipel à l’Île Maurice, ce qu’il a fait en 2024.Sans être directement contraignant, l’avis de la CIJ le sera à travers les actions judiciaires ultérieures qui s’appuieront sur lui et via les institutions des Nations unies.Le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris, ordonné par Donald Trump, ne dispensera par Washington de ses engagements, ajoute M. Gehring: la CIJ analyse très clairement que le droit international existant impose une obligation générale de lutter contre le changement climatique.Une des 15 juges de la CIJ, Sarah Cleveland, a déclaré que les “responsabilités éminentes” des pays en matière de protection du système climatique peuvent également influer l’interprétation du droit international des affaires.- “Bouclier et épée” -Pour le Vanuatu, archipel du Pacifique qui a été le fer de lance de la procédure devant la CIJ, cet avis constitue “une victoire juridique décisive”.Cet Etat, menacé avec d’autres nations insulaires par la montée des eaux, a déclaré que les conclusions de la Cour renforceraient sa position dans les négociations mondiales sur le climat, pour exiger des ambitions climatiques plus fortes et faire pression pour le versement de dons au fonds mondial de soutien aux pays subissant des pertes et dommages climatiques.L’avis pourrait également ouvrir la voie à des poursuites judiciaires contre les pays et éventuellement les entreprises qui, par action ou omission, ont causé des dommages climatiques, souligne le Vanuatu dans un communiqué.”Pour Vanuatu, cet avis est à la fois un bouclier et une épée : un bouclier qui affirme son droit à la survie et une épée qui oblige les principaux émetteurs mondiaux à agir conformément à la science et à la justice”, ajoute le texte.Manuel Pulgar-Vidal, ancien président de la COP20 au Pérou et responsable mondial du programme Climat et Énergie du WWF, s’attend à ce que la décision de la CIJ “fasse fortement bouger les lignes”.”Le moment est particulièrement bien choisi, car nous traversons une période difficile dans le débat sur le climat”, a-t-il déclaré à l’AFP.

Climat: l’avis de la Cour internationale de justice, non-contraignant mais juridiquement explosif ?

Contraindre les grands Etats à réduire leur pollution carbone qui réchauffe la planète est peut-être hors de portée de la plus haute cour mondiale, mais l’avis historique qu’elle a rendu mercredi fournit une arme redoutable aux pays et aux militants à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique.Même s’il est consultatif et non contraignant, l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l’ONU, n’est pas sans pouvoir, bien au contraire.La Cour a conclu que le droit international, tel qu’il se déduit des traités en vigueur, des jurisprudences et de la coutume, lie tous les pays à une série d’obligations de protection du climat. Et de nombreux experts concordent à dire que cette analyse va influencer les tribunaux de la planète, les négociations sur le climat et les délibérations politiques à travers le globe.”Les juges sont unanimes pour conclure que le droit international impose aux États des obligations claires et contraignantes de ne pas causer de dommages massifs à l’environnement en général, et de ne pas nuire au système climatique en particulier”, estime Cesar Rodriguez-Garavito, directeur du Climate Law Accelerator à l’université de New York, joint par l’AFP.Selon la CIJ, les plans nationaux de réduction des gaz à effet de serre doivent par exemple refléter l’ambition la plus élevée de l’accord de Paris, soit l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels. Un niveau que le monde pourrait atteindre dès cette décennie, selon les climatologues.La Cour affirme aussi que les États, s’ils ne respectent pas ces obligations, pourraient être tenus de réparer les infrastructures ou les écosystèmes endommagés et, à défaut, de faire l’objet de demandes d’indemnisation.Certes, “nous sommes loin d’un litige entre deux pays où l’un réclame à l’autre d’assumer sa responsabilité et payer des dommages climatiques passés et présents, mais en théorie, la Cour crée une ouverture pour de telles demandes”, analyse Markus Gehring, professeur de droit international à l’université de Cambridge.- “Acte illicite” -Les grands États pétroliers comme les États-Unis peuvent tout à fait méconnaître l’avertissement de la Cour, selon laquelle le soutien d’un pays à la production de pétrole, de gaz et de charbon est susceptible de constituer un “acte illicite”.Mais cette ignorance se fera “à leurs risques et périls”, estime-t-il, citant le destin d’un avis rendu en 2019 par la CIJ.Celui-ci concluait que le Royaume-Uni devrait mettre fin à son occupation des îles Chagos. L’avis avait été balayé par Londres, mais avait conduit à une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies exigeant que le Royaume-Uni cède l’archipel à l’Île Maurice, ce qu’il a fait en 2024.Sans être directement contraignant, l’avis de la CIJ le sera à travers les actions judiciaires ultérieures qui s’appuieront sur lui et via les institutions des Nations unies.Le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris, ordonné par Donald Trump, ne dispensera par Washington de ses engagements, ajoute M. Gehring: la CIJ analyse très clairement que le droit international existant impose une obligation générale de lutter contre le changement climatique.Une des 15 juges de la CIJ, Sarah Cleveland, a déclaré que les “responsabilités éminentes” des pays en matière de protection du système climatique peuvent également influer l’interprétation du droit international des affaires.- “Bouclier et épée” -Pour le Vanuatu, archipel du Pacifique qui a été le fer de lance de la procédure devant la CIJ, cet avis constitue “une victoire juridique décisive”.Cet Etat, menacé avec d’autres nations insulaires par la montée des eaux, a déclaré que les conclusions de la Cour renforceraient sa position dans les négociations mondiales sur le climat, pour exiger des ambitions climatiques plus fortes et faire pression pour le versement de dons au fonds mondial de soutien aux pays subissant des pertes et dommages climatiques.L’avis pourrait également ouvrir la voie à des poursuites judiciaires contre les pays et éventuellement les entreprises qui, par action ou omission, ont causé des dommages climatiques, souligne le Vanuatu dans un communiqué.”Pour Vanuatu, cet avis est à la fois un bouclier et une épée : un bouclier qui affirme son droit à la survie et une épée qui oblige les principaux émetteurs mondiaux à agir conformément à la science et à la justice”, ajoute le texte.Manuel Pulgar-Vidal, ancien président de la COP20 au Pérou et responsable mondial du programme Climat et Énergie du WWF, s’attend à ce que la décision de la CIJ “fasse fortement bouger les lignes”.”Le moment est particulièrement bien choisi, car nous traversons une période difficile dans le débat sur le climat”, a-t-il déclaré à l’AFP.

La Bourse de Paris achève en légère hausse une semaine marquée par les résultats d’entreprises

La Bourse de Paris a terminé en hausse de 0,21% vendredi, à l’issue d’une semaine marquée par les premières salves de résultats d’entreprises européennes pour le deuxième trimestre, et par la pause de la BCE dans ses baisses de taux.L’indice vedette CAC 40 a avancé de 16,30 points et a terminé à 7.834,58 points. La veille, le CAC 40 avait terminé en baisse de 0,41%.”Bien que les indices boursiers américains S&P 500 et le Nasdaq aient atteint de nouveaux sommets jeudi, la dynamique ne s’est pas maintenue, une Banque centrale européenne (BCE) plus agressive que prévu ayant pesé sur le moral des investisseurs européens”, commente Kathleen Brooks, directrice de la recherche économique pour XTB.La BCE a maintenu ses taux d’intérêt inchangés jeudi, à l’issue d’un long cycle de baisses démarré il y a un an, pour prendre le temps d’évaluer les conséquences du bras de fer commercial entre les Américains et les Européens.Ce statu quo était largement anticipé par le marché, toutefois “le changement de posture” de l’institution, qui estime désormais que “des tensions sur la chaîne d’approvisionnement des entreprises pourraient avoir des risques inflationnistes” n’était “en revanche pas si attendu”, relève Romain Aumond, macroéconomiste de Natixis IM.”Christine Lagarde a douché les espoirs d’une nouvelle baisse des taux en septembre”, tranche Kathleen Brooks.LVMH en hausseConfronté aux guerres commerciales, le numéro un mondial du luxe en matière de chiffre d’affaires, LVMH, a vu ses ventes reculer de 4% au premier semestre à 39,8 milliards. Son bénéfice net a chuté de 22% à 5,7 milliards d’euros.LVMH, cinquième plus grande capitalisation boursière en Europe, a toutefois gagné du terrain en Bourse, “les investisseurs misant sur une possible amélioration à moyen terme”, explique Kathleen Brooks, directrice de la recherche économique pour XTB.Le titre a terminé en hausse de 3,92% à 488,70 euros.Les autres valeurs du secteur du luxe ont aussi gagné du terrain vendredi: Kering a bondi de 4,43% à 221,80 euros et Hermès a gagné 1,62% à 2.385,00 euros.Rémy Cointreau un peu moins pessimisteUn petit mieux mais un contexte toujours difficile: le groupe de spiritueux Rémy Cointreau (+8,06% à 62,35 euros) a annoncé relever son objectif annuel de résultat, dont le recul devrait être moins marqué que prévu après l’accord trouvé début juillet sur les prix du cognac en Chine.Michelin et Valeo en baisseMichelin a enregistré la pire performance de la séance sur le CAC 40, en terminant en forte baisse de 3,36% à 31,07 euros, après avoir publié des ventes en baisse de 3,4% au premier semestre, à 13 milliards d’euros. L’équipementier automobile Valeo a quant à lui chuté de plus de 15% dans la matinée avant de se reprendre en partie au cours de la séance, terminant finalement en recul de 5,37% à 9,78 euros. Ce dernier a fait état d’un bénéfice net en forte baisse de 26% à 104 millions d’euros sur les six mois de janvier à juin, un recul lié entre autres à des plans de restructuration en France et en Allemagne. “L’action de Valeo a été assez malmenée, c’est une surréaction”, a réagi vendredi le directeur général du groupe, Christophe Périllat, qui vient d’être reconduit dans ses fonctions pour un mandat de quatre ans.”Les fondamentaux de Valeo progressent. Un jour ou l’autre, la Bourse nous regardera par rapport à ces fondamentaux”, a souligné M. Périllat lors d’une rencontre avec des journalistes.Nexity s’envoleLe promoteur immobilier Nexity a publié un chiffre d’affaires de 1,3 milliard d’euros au premier semestre, en baisse de 18% par rapport à la même période en 2024, mais le groupe dit commencer à remonter la pente après une lourde restructuration. L’action Nexity s’est envolée de 13,54% à 10,90 euros. Depuis le 1er janvier, le titre affiche cependant un repli de 16,15%.

UK, France, Germany say Gaza ‘humanitarian catastrophe must end now’

The leaders of Britain, France and Germany said Friday the “humanitarian catastrophe” in the Gaza Strip “must end now”, as the war-ravaged Palestinian territory faces a deepening crisis. “We call on the Israeli government to immediately lift restrictions on the flow of aid and urgently allow the UN and humanitarian NGOs to carry out their work in order to take action against starvation,” they said in a joint statement released by Berlin.British Prime Minister Keir Starmer, French President Emmanuel Macron and German Chancellor Friedrich Merz said that “the most basic needs of the civilian population, including access to water and food, must be met without any further delay”. “Withholding essential humanitarian assistance to the civilian population is unacceptable,” they said.”Israel must uphold its obligations under international humanitarian law.”More than 100 aid and human rights groups warned this week that “mass starvation” was spreading in Gaza after more than 21 months of war. Israel has rejected accusations it is responsible for the deepening crisis in Gaza, which the World Health Organization has called “man-made”.Israel placed the Gaza Strip under an aid blockade in March, which it only partially eased two months later while sidelining the longstanding UN-led distribution system.The European leaders also stressed that “the time has come to end the war in Gaza. “We urge all parties to bring an end to the conflict by reaching an immediate ceasefire.””We stand ready to take further action to support an immediate ceasefire and a political process that leads to lasting security and peace for Israelis, Palestinians and the entire region,” they said.Starmer had earlier said he would hold an “emergency call” on Gaza Friday with Macron and Merz.Palestinian militant group Hamas triggered the conflict with its October 7, 2023 attack in Israel. The Hamas attack resulted in the deaths of 1,219 people, most of them civilians, according to an AFP tally based on official figures.Israel’s military campaign in Gaza has so far killed 59,676 Palestinians, mostly civilians, according to the health ministry in the Hamas-run territory.Of the 251 hostages taken during the attack, 49 are still being held in Gaza, including 27 the Israeli military says are dead.

Stock markets mark time as Trump puts EU-US trade deal at 50/50

Stock markets marked time Friday as the latest trade-related rally lost steam as US President Donald Trump rated the chances of Washington striking a trade deal with the European Union at barely 50/50.Wall Street indices were marginally higher in morning trading as the S&P continued its recent hot streak as investors  digested a mixed batch of corporate earnings.London, after a strong run on positive corporate news, finished slightly lower as did Frankfurt, while Paris closed just ahead after Asia lost ground.Equities have enjoyed a strong run for much of July on expectations that governments around the world will reach agreements with the United States to dodge threatened tariffs before next Friday’s deadline.But Trump cautioned that in his view striking a deal with the European Union to reduce import tariffs will be a challenge.”I would say that we have a 50/50 chance, maybe less than that, but a 50/50 chance of making a deal with the EU,” Trump told reporters at the White House.In the meantime, “there is no unifying theme across financial markets this month — instead markets are moving to the beat of their own drums,” concluded Kathleen Brooks, research director at XTB.Tesla, which had lost eight percent Thursday on lower profits and a “rough” outlook from CEO Elon Musk, regained  almost five percent.Sentiment had been lifted earlier in the week by the announcement of a Japan-US deal, as well as signals that the EU could be closing in on its own accord with Washington.The “momentum has not been kept up, and European stocks are weaker at the end of the week,” noted Brooks.Trade optimism stayed cautiously upbeat overall, as Brussels and Washington tried to steer towards a deal that would halve Trump’s threatened 30 percent levy, with a European Commission spokesman saying he believed an agreement was “within reach”. However, “there has been no confirmation from the US side. Thus, sentiment towards European assets could be fragile as we lead up to that August 1 tariff deadline”, Brooks added.The EU is still forging ahead with contingency plans in case talks fail, with member states approving a 93 billion-euro ($109 billion) package of retaliatory counter-tariffs.With few positive catalysts to drive buying, Asian markets turned lower heading into the weekend.Tokyo retreated after a two-day rally and Hong Kong declined following five days of gains. Shanghai was also down. While the S&P 500 and Nasdaq hit new records Thursday, another round of strong jobs data suggested the US Federal Reserve might have to delay cutting borrowing costs.The dollar extended gains against its major peers. The US president once again pressed Fed chief Jerome Powell to slash interest rates during a visit to its headquarters on Thursday.In corporate news, German auto giant Volkswagen said US tariffs had cost it 1.3 billion euros ($1.5 billion) in the first half of the year as it reported falling profits.After an initial drop, shares in the carmaker rose four percent in Frankfurt. German sportswear maker Puma saw its shares tumble around 16 percent after slashing its sales forecast and warning of a full year loss.- Key figures at around 1555 GMT -New York – Dow: UP 0.2 percent at 44,764.12 pointsNew York – S&P 500: UP 0.2 percent at 6,378.79New York – Nasdaq Composite: UP 0.2 percent at 21,106.04London – FTSE 100: DOWN 0.2 percent at 9,119.32 (close)Paris – CAC 40: UP 0.2 percent at 7,834.58 (close)Frankfurt – DAX: DOWN 0.3 percent at 24,233.08 (close)Tokyo – Nikkei 225: DOWN 0.9 percent at 41,456.23 (close)Hong Kong – Hang Seng Index: DOWN 1.1 percent at 25,388.35 (close)Shanghai – Composite: DOWN 0.3 percent at 3,593.66 (close)Dollar/yen: UP at 147.77 yen from 146.94 yen on ThursdayEuro/dollar: DOWN at $1.1727 from $1.1756Pound/dollar: DOWN at $1.3426 from $1.3507Euro/pound: UP at 87.34 pence from 87.01 penceWest Texas Intermediate: DOWN 1.0 percent at $65.37 per barrelBrent North Sea Crude: DOWN 0.8 percent at $68.62 per barrel