A Hong Kong, un vide juridique bénéficie aux créateurs de deepfakes pornographiques

Etudiante en droit, C. a découvert avec horreur qu’un de ses camarades avait créé des trucages pornographiques d’elle et d’une vingtaine d’élèves avec leurs photos Instagram: à Hong Kong, les “deepfakes” sont en augmentation mais les victimes se disent abandonnées par la loi.”D’abord, j’ai été choquée puis j’ai paniqué”, raconte la vingtenaire à l’AFP en assurant que cela “lui laissera une cicatrice”. Le mois dernier, des centaines d’images obscènes générées par IA avec le visage d’étudiantes ont été découvertes sur l’ordinateur d’un élève de la plus ancienne université de Hong Kong.  B., une autre victime, s’est sentie trahie car elle considérait l’auteur de ces images comme un “ami”. “Ma vie privée a été violée… je ne peux plus faire confiance à mon entourage”, assure-t-elle.Actuellement, Hong Kong criminalise la distribution d'”images intimes”, y compris celles créées par IA, mais pas leur création, ni leur possession. Pour cette raison, les victimes de l’université de Hong Kong possèdent peu de recours car il n’y a à ce stade aucune preuve que les images aient été diffusées. De ce fait, l’université a simplement adressé une lettre d’avertissement à l’étudiant, lui demandant des excuses.L’établissement aurait, selon A., une troisième victime, assuré que l’affaire ne pouvait pas être présentée devant un comité disciplinaire.”Ils étaient préoccupés mais ne savaient pas quoi faire, c’est ridicule!”, lance-t-elle.L’université dit être “en contact avec les étudiantes concernées” mais refuse de commenter l’affaire.- Violence fondée sur le genre -A Hong Kong, ces montages ne sont pas nouveaux. Janice, proche de la trentaine, a vu sa vie sociale détruite il y a quelques années lorsque de fausses images obscènes d’elle ont été envoyées à ses proches. Elle n’a jamais trouvé le coupable.”J’ai essayé de ne plus aller au travail et je n’osais plus sortir dans la rue”, raconte-t-elle, évoquant idées suicidaires et crises de larmes soudaines.”Je ne pouvais plus dormir, je craignais de voir Internet inondé de fausses images pornographiques de moi”. Les deepfakes sexuels sont de plus en plus nombreux, note l’ONG Association Concerning Sexual Violence Against Women, qui a reçu 11 demandes d’aide en 2024-2025.Un chiffre très sous-estimé car “les victimes ne savent pas comment demander de l’aide”, assure l’une de ses dirigeantes Doris Chong.Et même lorsqu’elles le font, des obstacles persistent, comme l’a découvert Janice lorsqu’elle a fait appel à un avocat: il lui a assuré que, faute de preuves plus étayées, la police ne pourrait pas l’aider.Avec 90% des victimes de pornographie générée par IA qui sont des femmes, “c’est une forme de violence sexuelle fondée sur le genre”, estime Susanne Choi, de l’Université chinoise de Hong Kong.Et législateurs et universités doivent “élargir et réviser les lois et procédures existantes” pour la réprimer.La police, elle, dit n’avoir aucune statistique. – Les victimes critiquées -A l’étranger, certains pays s’y sont attaqués. En mai, les Etats-Unis ont adopté une loi contre la diffusion de deepfakes et le “revenge porn” – la publication d’images à caractère sexuel par vengeance, souvent après une rupture.Les débats en Grande-Bretagne et à Singapour montrent une volonté croissante de pénaliser la création de ces trucages, mais pas forcément leur possession, relève l’avocat Stephen Keung.Au vu de l’ampleur du scandale, l’autorité de protection de la vie privée de Hong Kong a néanmoins ouvert une enquête pénale, et la Commission pour l’égalité des chances traite actuellement une plainte à ce sujet.En attendant, les trois étudiantes assurent essuyer des critiques.”Beaucoup de gens ont dit +Vous ruinez l’avenir de ce garçon, vous devriez lui présenter vos excuses+”, s’émeut C.Le nom de l’étudiant n’a pas été révélé et l’AFP n’a donc pas pu le solliciter.Pour le moment, C. ne publie plus rien sur ses réseaux sociaux, inquiète de savoir qui d’autre “pourrait faire des captures d’écran de (s)es photos et à quelles fins”.Si elle ne veut pas “s’improviser juge”, B. assure vouloir des conséquences pour ceux qui créent ce type de contenus.”La simple création (de ces images) est un problème… Mon intimité, ma vie privée, ma dignité ont été affectées”.

A Hong Kong, un vide juridique bénéficie aux créateurs de deepfakes pornographiques

Etudiante en droit, C. a découvert avec horreur qu’un de ses camarades avait créé des trucages pornographiques d’elle et d’une vingtaine d’élèves avec leurs photos Instagram: à Hong Kong, les “deepfakes” sont en augmentation mais les victimes se disent abandonnées par la loi.”D’abord, j’ai été choquée puis j’ai paniqué”, raconte la vingtenaire à l’AFP en assurant que cela “lui laissera une cicatrice”. Le mois dernier, des centaines d’images obscènes générées par IA avec le visage d’étudiantes ont été découvertes sur l’ordinateur d’un élève de la plus ancienne université de Hong Kong.  B., une autre victime, s’est sentie trahie car elle considérait l’auteur de ces images comme un “ami”. “Ma vie privée a été violée… je ne peux plus faire confiance à mon entourage”, assure-t-elle.Actuellement, Hong Kong criminalise la distribution d'”images intimes”, y compris celles créées par IA, mais pas leur création, ni leur possession. Pour cette raison, les victimes de l’université de Hong Kong possèdent peu de recours car il n’y a à ce stade aucune preuve que les images aient été diffusées. De ce fait, l’université a simplement adressé une lettre d’avertissement à l’étudiant, lui demandant des excuses.L’établissement aurait, selon A., une troisième victime, assuré que l’affaire ne pouvait pas être présentée devant un comité disciplinaire.”Ils étaient préoccupés mais ne savaient pas quoi faire, c’est ridicule!”, lance-t-elle.L’université dit être “en contact avec les étudiantes concernées” mais refuse de commenter l’affaire.- Violence fondée sur le genre -A Hong Kong, ces montages ne sont pas nouveaux. Janice, proche de la trentaine, a vu sa vie sociale détruite il y a quelques années lorsque de fausses images obscènes d’elle ont été envoyées à ses proches. Elle n’a jamais trouvé le coupable.”J’ai essayé de ne plus aller au travail et je n’osais plus sortir dans la rue”, raconte-t-elle, évoquant idées suicidaires et crises de larmes soudaines.”Je ne pouvais plus dormir, je craignais de voir Internet inondé de fausses images pornographiques de moi”. Les deepfakes sexuels sont de plus en plus nombreux, note l’ONG Association Concerning Sexual Violence Against Women, qui a reçu 11 demandes d’aide en 2024-2025.Un chiffre très sous-estimé car “les victimes ne savent pas comment demander de l’aide”, assure l’une de ses dirigeantes Doris Chong.Et même lorsqu’elles le font, des obstacles persistent, comme l’a découvert Janice lorsqu’elle a fait appel à un avocat: il lui a assuré que, faute de preuves plus étayées, la police ne pourrait pas l’aider.Avec 90% des victimes de pornographie générée par IA qui sont des femmes, “c’est une forme de violence sexuelle fondée sur le genre”, estime Susanne Choi, de l’Université chinoise de Hong Kong.Et législateurs et universités doivent “élargir et réviser les lois et procédures existantes” pour la réprimer.La police, elle, dit n’avoir aucune statistique. – Les victimes critiquées -A l’étranger, certains pays s’y sont attaqués. En mai, les Etats-Unis ont adopté une loi contre la diffusion de deepfakes et le “revenge porn” – la publication d’images à caractère sexuel par vengeance, souvent après une rupture.Les débats en Grande-Bretagne et à Singapour montrent une volonté croissante de pénaliser la création de ces trucages, mais pas forcément leur possession, relève l’avocat Stephen Keung.Au vu de l’ampleur du scandale, l’autorité de protection de la vie privée de Hong Kong a néanmoins ouvert une enquête pénale, et la Commission pour l’égalité des chances traite actuellement une plainte à ce sujet.En attendant, les trois étudiantes assurent essuyer des critiques.”Beaucoup de gens ont dit +Vous ruinez l’avenir de ce garçon, vous devriez lui présenter vos excuses+”, s’émeut C.Le nom de l’étudiant n’a pas été révélé et l’AFP n’a donc pas pu le solliciter.Pour le moment, C. ne publie plus rien sur ses réseaux sociaux, inquiète de savoir qui d’autre “pourrait faire des captures d’écran de (s)es photos et à quelles fins”.Si elle ne veut pas “s’improviser juge”, B. assure vouloir des conséquences pour ceux qui créent ce type de contenus.”La simple création (de ces images) est un problème… Mon intimité, ma vie privée, ma dignité ont été affectées”.

A close-up of a stack of newspapers resting on a desk, symbolizing information and media.

Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, selon le Journal officiel publié mardi.Les “Sages” avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole. Néanmoins, les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles – qui se vident ou se remplissent lentement – et devront pouvoir être contestées devant un juge.Le Conseil constitutionnel avait par ailleurs validé sans réserve des dispositions très attendues par certains agriculteurs facilitant l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’élevages de porcs ou de volailles.Cette loi, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, du jamais-vu, permettant la tenue d’un futur débat dans l’hémicycle essentiellement symbolique.Malgré cette forte mobilisation citoyenne contre le texte, le chef de l’Etat a en revanche, après la censure partielle du Conseil constitutionnel, écarté la possibilité de demander une nouvelle délibération du Parlement.- “Risques pour la santé” -La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.Le Conseil constitutionnel a estimé que “faute d’encadrement suffisant”, cette mesure était contraire au “cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement”, inscrite en 2005 dans la Constitution française.Dans leur décision, les Sages ont rappelé que les néonicotinoïdes “ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux” et “induisent des risques pour la santé humaine”.En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l’enrobage des semences.Cette fois, ils ont censuré la dérogation introduite dans la loi en relevant qu’elle n’était pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concernait aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances.Une “bataille gagnée” pour le député LFI Antoine Léaument, qui a toutefois regretté mardi sur franceinfo que le chef de l’Etat ait promulgué le texte “plutôt que de demander un nouveau vote” au Parlement. L’élu de gauche radicale a au passage réclamé des “mesures fortes pour empêcher l’entrée de produits qui utilisent ce pesticide sur le territoire français”.Revendication partagée à l’extrême droite par la députée RN Edwige Diaz, qui a déploré sur Cnews une décision qui “n’interdit pas les importations de produits cultivés avec ce néonicotinoïde”. Tout en se disant “inquiète pour les filières” agricoles concernées, puisque le gouvernement “n’a pas dit qu’il allait proposer une nouvelle loi”. – “Réévaluer au niveau européen” -Pour l’heure, le ministre français de la Santé Yannick Neuder a seulement appelé vendredi à réévaluer au niveau européen l’impact sur la santé humaine de l’acétamipride pour “interdire ce produit” en cas de risques avérés.”Il s’agit bien de mettre la France au même niveau de principe de précaution que les autres pays européens”, a-t-il souligné, faisant état d'”études en cours sur notamment le rôle perturbateur endocrinien potentiel ou neurotoxique”.De son côté, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a estimé que la décision du Conseil constitutionnel maintenait “une divergence entre le droit français et le droit européen” et les “conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières”, en promettant que le gouvernement serait “à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution”.La FNSEA, premier syndicat agricole, a qualifié d'”inacceptable” la décision des Sages.Quant au groupe écologiste à l’Assemblée, il a fait part de son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d’obtenir “une abrogation totale” de la loi.Laurent Duplomb, sénateur LR qui a porté la loi agricole partiellement censurée, n’a pas exclu vendredi un nouveau texte pour réintroduire le pesticide acétamipride contesté, mais en tenant compte cette fois des critères imposés par les Sages.

Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, selon le Journal officiel publié mardi.Les “Sages” avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole. Néanmoins, les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles – qui se vident ou se remplissent lentement – et devront pouvoir être contestées devant un juge.Le Conseil constitutionnel avait par ailleurs validé sans réserve des dispositions très attendues par certains agriculteurs facilitant l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’élevages de porcs ou de volailles.Cette loi, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, du jamais-vu, permettant la tenue d’un futur débat dans l’hémicycle essentiellement symbolique.Malgré cette forte mobilisation citoyenne contre le texte, le chef de l’Etat a en revanche, après la censure partielle du Conseil constitutionnel, écarté la possibilité de demander une nouvelle délibération du Parlement.- “Risques pour la santé” -La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.Le Conseil constitutionnel a estimé que “faute d’encadrement suffisant”, cette mesure était contraire au “cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement”, inscrite en 2005 dans la Constitution française.Dans leur décision, les Sages ont rappelé que les néonicotinoïdes “ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux” et “induisent des risques pour la santé humaine”.En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l’enrobage des semences.Cette fois, ils ont censuré la dérogation introduite dans la loi en relevant qu’elle n’était pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concernait aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances.Une “bataille gagnée” pour le député LFI Antoine Léaument, qui a toutefois regretté mardi sur franceinfo que le chef de l’Etat ait promulgué le texte “plutôt que de demander un nouveau vote” au Parlement. L’élu de gauche radicale a au passage réclamé des “mesures fortes pour empêcher l’entrée de produits qui utilisent ce pesticide sur le territoire français”.Revendication partagée à l’extrême droite par la députée RN Edwige Diaz, qui a déploré sur Cnews une décision qui “n’interdit pas les importations de produits cultivés avec ce néonicotinoïde”. Tout en se disant “inquiète pour les filières” agricoles concernées, puisque le gouvernement “n’a pas dit qu’il allait proposer une nouvelle loi”. – “Réévaluer au niveau européen” -Pour l’heure, le ministre français de la Santé Yannick Neuder a seulement appelé vendredi à réévaluer au niveau européen l’impact sur la santé humaine de l’acétamipride pour “interdire ce produit” en cas de risques avérés.”Il s’agit bien de mettre la France au même niveau de principe de précaution que les autres pays européens”, a-t-il souligné, faisant état d'”études en cours sur notamment le rôle perturbateur endocrinien potentiel ou neurotoxique”.De son côté, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a estimé que la décision du Conseil constitutionnel maintenait “une divergence entre le droit français et le droit européen” et les “conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières”, en promettant que le gouvernement serait “à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution”.La FNSEA, premier syndicat agricole, a qualifié d'”inacceptable” la décision des Sages.Quant au groupe écologiste à l’Assemblée, il a fait part de son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d’obtenir “une abrogation totale” de la loi.Laurent Duplomb, sénateur LR qui a porté la loi agricole partiellement censurée, n’a pas exclu vendredi un nouveau texte pour réintroduire le pesticide acétamipride contesté, mais en tenant compte cette fois des critères imposés par les Sages.

Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, selon le Journal officiel publié mardi.Les “Sages” avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole. Néanmoins, les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles – qui se vident ou se remplissent lentement – et devront pouvoir être contestées devant un juge.Le Conseil constitutionnel avait par ailleurs validé sans réserve des dispositions très attendues par certains agriculteurs facilitant l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’élevages de porcs ou de volailles.Cette loi, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, du jamais-vu, permettant la tenue d’un futur débat dans l’hémicycle essentiellement symbolique.Malgré cette forte mobilisation citoyenne contre le texte, le chef de l’Etat a en revanche, après la censure partielle du Conseil constitutionnel, écarté la possibilité de demander une nouvelle délibération du Parlement.- “Risques pour la santé” -La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.Le Conseil constitutionnel a estimé que “faute d’encadrement suffisant”, cette mesure était contraire au “cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement”, inscrite en 2005 dans la Constitution française.Dans leur décision, les Sages ont rappelé que les néonicotinoïdes “ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux” et “induisent des risques pour la santé humaine”.En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l’enrobage des semences.Cette fois, ils ont censuré la dérogation introduite dans la loi en relevant qu’elle n’était pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concernait aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances.Une “bataille gagnée” pour le député LFI Antoine Léaument, qui a toutefois regretté mardi sur franceinfo que le chef de l’Etat ait promulgué le texte “plutôt que de demander un nouveau vote” au Parlement. L’élu de gauche radicale a au passage réclamé des “mesures fortes pour empêcher l’entrée de produits qui utilisent ce pesticide sur le territoire français”.Revendication partagée à l’extrême droite par la députée RN Edwige Diaz, qui a déploré sur Cnews une décision qui “n’interdit pas les importations de produits cultivés avec ce néonicotinoïde”. Tout en se disant “inquiète pour les filières” agricoles concernées, puisque le gouvernement “n’a pas dit qu’il allait proposer une nouvelle loi”. – “Réévaluer au niveau européen” -Pour l’heure, le ministre français de la Santé Yannick Neuder a seulement appelé vendredi à réévaluer au niveau européen l’impact sur la santé humaine de l’acétamipride pour “interdire ce produit” en cas de risques avérés.”Il s’agit bien de mettre la France au même niveau de principe de précaution que les autres pays européens”, a-t-il souligné, faisant état d'”études en cours sur notamment le rôle perturbateur endocrinien potentiel ou neurotoxique”.De son côté, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a estimé que la décision du Conseil constitutionnel maintenait “une divergence entre le droit français et le droit européen” et les “conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières”, en promettant que le gouvernement serait “à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution”.La FNSEA, premier syndicat agricole, a qualifié d'”inacceptable” la décision des Sages.Quant au groupe écologiste à l’Assemblée, il a fait part de son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d’obtenir “une abrogation totale” de la loi.Laurent Duplomb, sénateur LR qui a porté la loi agricole partiellement censurée, n’a pas exclu vendredi un nouveau texte pour réintroduire le pesticide acétamipride contesté, mais en tenant compte cette fois des critères imposés par les Sages.

Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, selon le Journal officiel publié mardi.Les “Sages” avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole. Néanmoins, les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles – qui se vident ou se remplissent lentement – et devront pouvoir être contestées devant un juge.Le Conseil constitutionnel avait par ailleurs validé sans réserve des dispositions très attendues par certains agriculteurs facilitant l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’élevages de porcs ou de volailles.Cette loi, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, du jamais-vu, permettant la tenue d’un futur débat dans l’hémicycle essentiellement symbolique.Malgré cette forte mobilisation citoyenne contre le texte, le chef de l’Etat a en revanche, après la censure partielle du Conseil constitutionnel, écarté la possibilité de demander une nouvelle délibération du Parlement.- “Risques pour la santé” -La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.Le Conseil constitutionnel a estimé que “faute d’encadrement suffisant”, cette mesure était contraire au “cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement”, inscrite en 2005 dans la Constitution française.Dans leur décision, les Sages ont rappelé que les néonicotinoïdes “ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux” et “induisent des risques pour la santé humaine”.En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l’enrobage des semences.Cette fois, ils ont censuré la dérogation introduite dans la loi en relevant qu’elle n’était pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concernait aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances.Une “bataille gagnée” pour le député LFI Antoine Léaument, qui a toutefois regretté mardi sur franceinfo que le chef de l’Etat ait promulgué le texte “plutôt que de demander un nouveau vote” au Parlement. L’élu de gauche radicale a au passage réclamé des “mesures fortes pour empêcher l’entrée de produits qui utilisent ce pesticide sur le territoire français”.Revendication partagée à l’extrême droite par la députée RN Edwige Diaz, qui a déploré sur Cnews une décision qui “n’interdit pas les importations de produits cultivés avec ce néonicotinoïde”. Tout en se disant “inquiète pour les filières” agricoles concernées, puisque le gouvernement “n’a pas dit qu’il allait proposer une nouvelle loi”. – “Réévaluer au niveau européen” -Pour l’heure, le ministre français de la Santé Yannick Neuder a seulement appelé vendredi à réévaluer au niveau européen l’impact sur la santé humaine de l’acétamipride pour “interdire ce produit” en cas de risques avérés.”Il s’agit bien de mettre la France au même niveau de principe de précaution que les autres pays européens”, a-t-il souligné, faisant état d'”études en cours sur notamment le rôle perturbateur endocrinien potentiel ou neurotoxique”.De son côté, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a estimé que la décision du Conseil constitutionnel maintenait “une divergence entre le droit français et le droit européen” et les “conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières”, en promettant que le gouvernement serait “à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution”.La FNSEA, premier syndicat agricole, a qualifié d'”inacceptable” la décision des Sages.Quant au groupe écologiste à l’Assemblée, il a fait part de son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d’obtenir “une abrogation totale” de la loi.Laurent Duplomb, sénateur LR qui a porté la loi agricole partiellement censurée, n’a pas exclu vendredi un nouveau texte pour réintroduire le pesticide acétamipride contesté, mais en tenant compte cette fois des critères imposés par les Sages.

Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, selon le Journal officiel publié mardi.Les “Sages” avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole. Néanmoins, les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles – qui se vident ou se remplissent lentement – et devront pouvoir être contestées devant un juge.Le Conseil constitutionnel avait par ailleurs validé sans réserve des dispositions très attendues par certains agriculteurs facilitant l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’élevages de porcs ou de volailles.Cette loi, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, du jamais-vu, permettant la tenue d’un futur débat dans l’hémicycle essentiellement symbolique.Malgré cette forte mobilisation citoyenne contre le texte, le chef de l’Etat a en revanche, après la censure partielle du Conseil constitutionnel, écarté la possibilité de demander une nouvelle délibération du Parlement.- “Risques pour la santé” -La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.Le Conseil constitutionnel a estimé que “faute d’encadrement suffisant”, cette mesure était contraire au “cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement”, inscrite en 2005 dans la Constitution française.Dans leur décision, les Sages ont rappelé que les néonicotinoïdes “ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux” et “induisent des risques pour la santé humaine”.En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l’enrobage des semences.Cette fois, ils ont censuré la dérogation introduite dans la loi en relevant qu’elle n’était pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concernait aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances.Une “bataille gagnée” pour le député LFI Antoine Léaument, qui a toutefois regretté mardi sur franceinfo que le chef de l’Etat ait promulgué le texte “plutôt que de demander un nouveau vote” au Parlement. L’élu de gauche radicale a au passage réclamé des “mesures fortes pour empêcher l’entrée de produits qui utilisent ce pesticide sur le territoire français”.Revendication partagée à l’extrême droite par la députée RN Edwige Diaz, qui a déploré sur Cnews une décision qui “n’interdit pas les importations de produits cultivés avec ce néonicotinoïde”. Tout en se disant “inquiète pour les filières” agricoles concernées, puisque le gouvernement “n’a pas dit qu’il allait proposer une nouvelle loi”. – “Réévaluer au niveau européen” -Pour l’heure, le ministre français de la Santé Yannick Neuder a seulement appelé vendredi à réévaluer au niveau européen l’impact sur la santé humaine de l’acétamipride pour “interdire ce produit” en cas de risques avérés.”Il s’agit bien de mettre la France au même niveau de principe de précaution que les autres pays européens”, a-t-il souligné, faisant état d'”études en cours sur notamment le rôle perturbateur endocrinien potentiel ou neurotoxique”.De son côté, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a estimé que la décision du Conseil constitutionnel maintenait “une divergence entre le droit français et le droit européen” et les “conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières”, en promettant que le gouvernement serait “à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution”.La FNSEA, premier syndicat agricole, a qualifié d'”inacceptable” la décision des Sages.Quant au groupe écologiste à l’Assemblée, il a fait part de son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d’obtenir “une abrogation totale” de la loi.Laurent Duplomb, sénateur LR qui a porté la loi agricole partiellement censurée, n’a pas exclu vendredi un nouveau texte pour réintroduire le pesticide acétamipride contesté, mais en tenant compte cette fois des critères imposés par les Sages.

Markets boosted by China-US truce extension, inflation in focus

Stock markets mostly rose Tuesday, with Tokyo hitting a record, as investors welcomed the extension of a China-US tariff truce but looked ahead apprehensively to the release of key US inflation data later in the day.Donald Trump’s widely expected trade announcement avoids the reimposition of sky-high levies and allows officials from Washington and Beijing to continue talking into November to settle their standoff.In an executive order, the White House reiterated its position that there are “large and persistent annual US goods trade deficits” and they “constitute an unusual and extraordinary threat to the national security and economy of the United States”.However, William Yang, an analyst at the International Crisis Group, said: “Beijing will be happy to keep the US-China negotiation going, but it is unlikely to make concessions.”With the president’s tariffs set and talks with various trading partners ongoing, markets are now turning their focus back towards the possible economic outlook and the impact of Trump’s trade war.First up is the US consumer price index (CPI) later in the day, which could play a major role in the Federal Reserve’s decision-making with regard to interest rates.Bets on a cut have ramped up in recent weeks owing to signs that the world’s number one economy is showing signs of slowing, with figures indicating that the labour market softened considerably in the past three months.Expectations are for CPI to come slightly above June’s reading, but analysts warned investors were walking a fine line with a forecast-topping print likely to dent rate cut hopes and a too-weak read stoking economic fears.”I’d imagine, for equities at least, given the comfort blanket that the surge in September cut expectations has provided recently, that a hotter-than-expected figure could see some fairly sizeable downside,” said Pepperstone’s Michael Brown.While there have been warnings that the tariffs will stoke inflation, National Australia Bank’s Ray Attrill said: “The larger tariff impacts… probably will not be felt until August/September, with firms now only gaining some clarity on the degree of reciprocal tariffs.”The current profit reporting season has noted firms on the whole were waiting for greater clarity on final tariff rates before adjusting prices.”Also on the agenda this week are wholesale prices and retail sales, with the Fed’s favoured gauge of inflation at the end of the month. Bank officials are then set to make their decision in the middle of September.Forecasts are for a reduction at that gathering and one more before the end of the year.Asia’s markets rally was led by Tokyo’s Nikkei 225, which briefly soared almost three percent to hit a record high of 42,999.71 on renewed optimism over the Japanese economy after officials reached a deal to avert the worst of Trump’s tariffs.IwaiCosmo Securities said in a market commentary that “easing tensions over US-China trade talks, as well as speculation about the US’s imminent lowering of (interest) rates” had helped boost investors’ hopes about the recovery of Japanese companies.The gains came as traders returned to work after a long weekend.Hong Kong, Shanghai, Taipei, Mumbai, Jakarta and Manila also advanced with London, Paris and Frankfurt.Sydney was also given a lift by news that the Australian central bank had cut interest rates.Seoul, Singapore and Wellington dropped.- Key figures at around 0810 GMT -Tokyo – Nikkei 225: UP 2.2 percent at 42,718.17 (close)Hong Kong – Hang Seng Index: UP 0.3 percent at 24,968.68 (close)Shanghai – Composite: UP 0.5 percent at 3,665.92 (close)London – FTSE 100: UP 0.3 percent at 9,153.20Euro/dollar: UP at $1.1621 from $1.1617 on MondayPound/dollar: UP at $1.3458 from $1.3435 Dollar/yen: UP at 148.25 yen from 148.12 yenEuro/pound: DOWN at 86.35 pence from 86.47 penceWest Texas Intermediate: UP 0.3 percent at $64.14 per barrelBrent North Sea Crude: UP 0.4 percent at $66.89 per barrelNew York – Dow: DOWN 0.5 percent at 43,975.09 (close)