La cour d’appel de Paris examinera le 10 novembre la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré à la suite de sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, trois semaines après son entrée derrière les murs de la prison de la Santé.La demande de mise en liberté de l’ex-président, déposée par ses avocats le jour même de sa mise sous écrou, est audiencée au 10 novembre à 09H30 à la cour d’appel, a appris vendredi l’AFP de source judiciaire, confirmant une information du Figaro.La décision de la cour d’appel devrait être rendue dans la journée, a précisé la source judiciaire, ce qui donnerait lieu à une libération dans la foulée de l’ex-chef de l’Etat en cas de feu vert de la justice.Sollicité par l’AFP, l’avocat de M. Sarkozy, Christophe Ingrain, n’a pas donné suite dans l’immédiat.Nicolas Sarkozy, 70 ans, est incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation avec mandat de dépôt à exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l’histoire de la République.Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à cinq ans de prison et reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs rencontrer à Tripoli un dignitaire du pouvoir de Mouammar Kadhafi pour discuter d’un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.Nicolas Sarkozy a fait appel et un nouveau procès devrait se tenir à partir de mars, même si les dates n’ont pas encore été officiellement fixées.Plus que la condamnation, c’est le mandat de dépôt l’envoyant en prison qui avait suscité la stupeur. Pour les juges, il est justifié par la “gravité exceptionnelle” des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par “la haine”.Ce critère de la gravité des faits de nature à “troubler l’ordre public” ne pourra pas être retenu dans l’examen de la mise en liberté de Nicolas Sarkozy, replacé par son appel dans la situation d’innocent présumé. Son maintien en détention n’est désormais possible que si elle est l'”unique moyen” de conserver les preuves, d’empêcher des pressions, des concertations entre auteurs, de prévenir une fuite ou une récidive, ou de le protéger.Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, le cas échéant en l’assignant à résidence avec un bracelet.- Visite de Darmanin -Parmi les trois condamnés avec mandat de dépôt par le jugement du 25 septembre, la cour d’appel de Paris a mis en liberté lundi l’ex-banquier Wahib Nacer et doit examiner lundi prochain, une semaine avant celle de Nicolas Sarkozy, la demande de l’intermédiaire Alexandre Djouhri.”Les critères d’appréciation de la juridiction d’appel sont nécessairement différents de ceux de la juridiction de premier degré”, avait précisé mardi la cour avant de mettre en liberté M. Nacer. Cet arrêt “ne doit pas être analysé à l’aune du jugement qui doit être rendu” à l’issue du procès en appel prévu “en mars”, avait déclaré le président.En prison, Nicolas Sarkozy est accompagné par deux officiers de sécurité “eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui”, selon le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Un dispositif qui hérisse un syndicat de surveillants.Les deux officiers de sécurité ont été installés dans une cellule voisine de celle de Nicolas Sarkozy au quartier d’isolement de la prison parisienne. Ils sont armés mais ne sont pas équipés de téléphones portables, selon une source proche du dossier.Le célèbre détenu a reçu mercredi soir la visite du ministre de la Justice Gérald Darmanin, une entrevue qui s’est déroulée en présence du directeur de l’établissement.Gérald Darmanin avait dit avant l’incarcération de l’ex-président son intention d’aller le visiter, afin de “s’assurer que les conditions de sécurité sont bonnes pour ce détenu au statut hors du commun”, avait expliqué son entourage.Cette annonce avait suscité des critiques, notamment de magistrats. Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un “risque d’obstacle à la sérénité” et donc “d’atteinte à l’indépendance des magistrats” avant le procès en appel, qui doit s’ouvrir en mars.Pour son soutien implicite à Nicolas Sarkozy, un collectif d’avocats a porté plainte auprès de la Cour de justice de la République contre Gérald Darmanin pour “prise illégale d’intérêts”.

Reprise partielle ou liquidation? Le tribunal judiciaire de Strasbourg décidera le 12 novembre du sort des quelque 760 salariés de l’aciériste Novasco, en fonction de la crédibilité des offres de deux repreneurs présentées vendredi.La chambre commerciale a interrogé, à huis clos, les repreneurs potentiels, l’industriel Europlasma et le groupe ardennais Métal Blanc, sur leurs capacités de financement pour reprendre l’ex-Ascométal, qui compte actuellement quatre usines en France.Elle leur a donné deux semaines pour retravailler leurs offres et donner des preuves de la solidité de leur plan, a indiqué à la sortie du tribunal Yann Amadoro, délégué syndical CGT qui a assisté à l’audience aux côtés de salariés du principal site, l’aciérie électrique d’Hagondange (Moselle).”Il ne suffit pas de dire +j’ai tant de millions+, il faut des preuves. Et ça, aucun des deux candidats n’a pu le faire aujourd’hui”, a-t-il regretté.Si aucune des deux propositions n’est jugée suffisamment convaincante, alors le tribunal pourra prononcer la liquidation du groupe.Parmi les deux repreneurs potentiels, Europlasma envisagerait de reprendre les quatre sites, à Saint-Etienne, Custines (Meurthe-et-Moselle), Leffrinkoucke près de Dunkerque (Nord) et surtout Hagondange, mais au prix de licenciements (75 salariés seraient repris sur 450). Métal Blanc n’a en revanche cantonné son offre qu’à un seul site, celui de Leffrinkoucke.”Sur les autres sites, il y a trop de besoins financiers”, a déclaré à l’AFP le directeur de la communication de Métal Blanc, Bruno Guillen. “C’est trop gros pour nous”.- “On a cru en vous” -Le directeur général de Métal Blanc, Julien Baillon, a été interpellé par des salariés à sa sortie du tribunal, où la CGT avait installé une tente et posé des banderoles sur lesquelles on pouvait lire “Novasco, l’acier décarboné qu’on veut garder”.”Je sais le crève-cœur que c’est pour tout le monde, mais on n’avait pas d’autre choix. Je pense que personne n’aurait souhaité qu’on s’engage et qu’on refasse un fiasco comme les années précédentes”, a justifié Julien Baillon.”Beau parleur!”, l’ont coupé d’autres salariés, certains laissant échapper des grossièretés.”Vous nous devez des excuses, Monsieur Baillon, à tous autant qu’on est ici. Parce qu’on a cru en vous”, lui a dit, au bord des larmes, une salariée, Flavie Michel.”Quand on nous a dit qu’on passait une énième fois en redressement judiciaire, on s’était dit que c’était fini, on s’était fait une raison”, a-t-elle dit à l’AFP a posteriori.”Il nous a remis de l’espoir, et le soufflé est redescendu. Où on va? Qu’est-ce qu’on va faire demain? Qu’est-ce qu’on va faire, licenciés 15 jours avant Noël? C’est un drame pour 450 familles sur le bassin de Hagondange.”- “Non-sens” -Novasco, qui fabrique des aciers spéciaux, notamment pour le secteur automobile, en est à son quatrième redressement judiciaire depuis 2014.Le groupe avait été repris en 2024 par le fonds d’investissement britannique Greybull Capital, qui avait promis d’y injecter 90 millions d’euros tandis que l’Etat verserait 85 millions.Si l’Etat a globalement tenu ses engagements financiers, Greybull n’a apporté que 1,5 million d’euros, selon les syndicats.”Il y a un autre investisseur qui se positionne sur ce site-là (Hagondange, NDLR), peut-être pas pour toute l’activité”, a déclaré jeudi le ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, interrogé sur BFM Business, sans plus de précisions.Les syndicats en appellent aux pouvoirs publics pour sauver cette aciérie électrique, dont la disparition serait, selon eux, un “non-sens écologique et stratégique”.”Ce que je sais, c’est qu’on va se battre jusqu’au bout sur ce sujet-là”, a assuré Sébastien Martin, annonçant qu’il verrait la semaine prochaine l’ensemble des élus locaux “pour envisager toutes les possibilités sur ce site”.L’industrie sidérurgique européenne multiplie les plans de licenciements, souffrant entre autres de la concurrence chinoise, des coûts élevés de l’énergie, ainsi que des difficultés des constructeurs automobiles, gros consommateurs d’acier.

Au cours d’une “journée majeure” à l’Assemblée, les députés ont commencé à s’attaquer à la taxation des hauts patrimoines, avec une droite à l’offensive pour limiter la pression fiscale, au grand dam de la gauche qui s’apprête à défendre sa taxe Zucman, sans trop d’illusions sur son adoption.Signe de l’importance du moment, le Premier ministre est présent dans l’hémicycle, après un déjeuner avec les responsables socialistes Olivier Faure et Boris Vallaud qui le menacent de censure en cas de refus du gouvernement d’imposer les hauts patrimoines.Mais la recherche d’un compromis pour doter la France d’un budget s’annonce toujours aussi difficile.”Nous n’avons pas avancé ni abouti”, a déclaré le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, à l’issue du déjeuner à l’initiative du Premier ministre.   Plus tôt, M. Faure avait reconnu que la taxe Zucman ne serait “vraisemblablement” pas adoptée, du fait de l’opposition du bloc central, de la droite et du RN, mais dit attendre du gouvernement des mesures alternatives de “justice fiscale”.Le vote en début d’après-midi d’une première mesure visant à taxer les  holdings, outil économique parfois détourné par des ultra-riches pour contourner l’impôt, ne suffira pas.  Encore moins depuis que la mesure du gouvernement a été rabotée dans l’hémicycle par la droite, qui en a largement restreint l’assiette, et “vidé de sa substance”, selon plusieurs députés de gauche.A l’inverse, le chef des députés LR, Laurent Wauquiez, s’est réjoui, par ce vote, “d’arrêter la folie fiscale et la taxe mania” du projet de budget.Les contours de la copie finale s’annoncent d’ores et déjà peu lisibles, alors que s’enchaînent les renversements d’alliances de circonstances.  Ainsi, l’Assemblée a adopté plusieurs taxes visant les multinationales, grâce aux voix de la gauche et l’extrême droite.Mais vendredi, les votes du RN penchaient davantage du côté des LR, les élus d’extrême droite se prononçant en faveur de leur taxe holding rabotée, un “hommage”, selon Jean-Philippe Tanguy (RN), à l’impôt sur la fortune financière qu’ils défendent.En outre, Marine Le Pen a déjà annoncé qu’elle n’approuverait pas la taxe Zucman, refusant comme le bloc central et la droite une imposition sur les “biens professionnels”, jugés néfaste à l’économie.L’occasion pour La France insoumise d’accuser l’extrême droite de “se coucher devant la macronie” en sauvant “les holdings et les milliardaires”. – Retour de l’ISF ? -Dans la foulée, les députés ont commencé à débattre de la taxe de l’économiste Gabriel Zucman, un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, défendue à l’unisson par la gauche.Les socialistes proposeront en sus un compromis: 3% à partir de 10 millions d’euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales.La mesure ne semble toutefois pas convaincre davantage le reste de l’hémicycle.Alors dans la matinée, Olivier Faure, qui demande au gouvernement des mesures fiscales pour “recueillir les milliards dont nous avons besoin” sur les milliardaires et non pas sur les classes populaires, a suggéré deux pistes. Le retour à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) supprimé en 2017 et une modification de la “niche Dutreil”, utilisée par certaines grandes fortunes pour diminuer les droits de succession lors des héritages.L’équation est difficile pour le Premier ministre car, du fait de l’opposition déjà actée du RN et de LFI, pour que le budget soit voté, il faut à la fois “que les socialistes, les écologistes, les communistes s’abstiennent” et “que la droite puisse le voter” en plus du bloc central.- Suspense sur les retraites ? -Dans l’ombre de l’hémicycle, la commission des Affaires sociales examine le budget de la sécurité sociale. Les enjeux sont moindres puisque les députés repartiront dans l’hémicycle, la semaine prochaine, de la copie initiale du gouvernement.Plusieurs points chauds seront abordés, notamment le gel des prestations sociales. Mais le vote attendu sera celui sur la suspension de la réforme des retraites, autre condition de la non-censure du PS.S’il existe une majorité à l’Assemblée pour abroger purement et simplement la réforme, le sort de cet article en commission est incertain.LR et Horizons (le parti d’Edouard Philippe) proposeront sa suppression, et pourraient être soutenus par des macronistes. Le RN devrait voter pour, selon une source au groupe, tout comme les socialistes.Les Ecologistes, eux, s’abstiendront. Les Insoumis voteront en commission contre “une fausse suspension de la réforme des retraites mais une vraie confirmation de la retraite à 64 ans”, a justifié le groupe.sac-bpa-cma-sl/jmt/bfi