TVA des auto-entrepreneurs: le Parlement abroge la réforme des seuils, mesure contestée du précédent budget

Le Parlement a entériné à l’unanimité, jeudi, l’abrogation d’une réforme contestée des seuils d’exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs prévue dans le précédent budget. Un débat loin d’être clos, car le gouvernement revient à la charge dans le projet de budget 2026.Un ultime vote du Sénat, à l’unanimité, a permis à la proposition de loi du député Paul Midy (Renaissance) d’être définitivement adoptée au Parlement. L’Assemblée l’avait elle aussi votée à l’unanimité en juin, à l’identique.Introduite à la dernière minute via un amendement gouvernemental l’année dernière dans le projet de loi de finances, la réforme prévoyait d’abaisser à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel le seuil en deçà duquel les micro-entreprises sont exemptées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au lieu de 37.500 euros actuellement pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce.Le dispositif, qui devait rapporter environ 780 millions d’euros par an, dont la moitié pour l’Etat, avait suscité une levée de boucliers des acteurs économiques, en premier lieu desquels les micro-entreprises, particulièrement ciblées.”Ce changement radical aurait conduit dès cette année près de 200.000 structures, dont 135.000 micro-entrepreneurs, à devenir redevables de la TVA”, s’est insurgée la sénatrice LR Christine Lavarde.Face aux critiques, le gouvernement Bayrou avait annoncé fin avril la suspension de la réforme jusqu’à fin 2025, renvoyant la discussion au budget 2026.Face à ce que Paul Midy a qualifié de “traquenard fiscal”, les parlementaires ont donc proposé l’abrogation pure et simple du dispositif, pour en revenir à la situation de 2024.”Protéger les auto-entrepreneurs, c’est défendre l’emploi, le travail et la confiance dans notre économie réelle”, a salué le président du groupe macroniste au Sénat, François Patriat.- “Un vote qui tient compte du terrain” -Mais le débat est loin d’être terminé autour de la fiscalité des auto-entrepreneurs.En effet, le nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu propose dans son projet de budget pour 2026 une voie médiane, avec un seuil de “droit commun” fixé à 37.500 euros, et un seuil spécifique abaissé à 25.000 euros pour les micro-entreprises du bâtiment. “L’approche du gouvernement est pragmatique. Elle divise par quatre le nombre d’entités affectées par rapport à la réforme de 2025”, a défendu le ministre des Petites et moyennes entreprises, Serge Papin, assurant qu’il fallait “corriger les déséquilibres”.Peu de sénateurs ont souhaité à ce stade s’exprimer sur cette nouvelle proposition, préférant “sécuriser juridiquement” la réforme et renvoyant le débat à la discussion budgétaire.A l’Assemblée nationale, le débat s’est déjà ouvert en commission des Finances. Mercredi, les députés avaient tout simplement… supprimé la mesure, en attendant l’examen dans l’hémicycle.Le Syndicat des indépendants (SDI), jeudi, s’est “félicité d’un vote (du Sénat, NDLR) qui tient compte du terrain”, et “offre une stabilité juridique et fiscale pour les quelque 1,4 million de microentrepreneurs”.Il souhaite néanmoins – et le fera porter dans la discussion budgétaire par des amendements du “socle majoritaire” – “le maintien du seuil actuel à 85.000 euros pour le commerce et l’hébergement, un seuil différencié à 25.000 euros pour le BTP et une étude d’impact” avant toute remise en cause des seuils.”La stabilité fiscale est une condition de survie pour nos TPE”, selon le secrétaire général du SDI Marc Sanchez.

TVA des auto-entrepreneurs: le Parlement abroge la réforme des seuils, mesure contestée du précédent budget

Le Parlement a entériné à l’unanimité, jeudi, l’abrogation d’une réforme contestée des seuils d’exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs prévue dans le précédent budget. Un débat loin d’être clos, car le gouvernement revient à la charge dans le projet de budget 2026.Un ultime vote du Sénat, à l’unanimité, a permis à la proposition de loi du député Paul Midy (Renaissance) d’être définitivement adoptée au Parlement. L’Assemblée l’avait elle aussi votée à l’unanimité en juin, à l’identique.Introduite à la dernière minute via un amendement gouvernemental l’année dernière dans le projet de loi de finances, la réforme prévoyait d’abaisser à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel le seuil en deçà duquel les micro-entreprises sont exemptées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au lieu de 37.500 euros actuellement pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce.Le dispositif, qui devait rapporter environ 780 millions d’euros par an, dont la moitié pour l’Etat, avait suscité une levée de boucliers des acteurs économiques, en premier lieu desquels les micro-entreprises, particulièrement ciblées.”Ce changement radical aurait conduit dès cette année près de 200.000 structures, dont 135.000 micro-entrepreneurs, à devenir redevables de la TVA”, s’est insurgée la sénatrice LR Christine Lavarde.Face aux critiques, le gouvernement Bayrou avait annoncé fin avril la suspension de la réforme jusqu’à fin 2025, renvoyant la discussion au budget 2026.Face à ce que Paul Midy a qualifié de “traquenard fiscal”, les parlementaires ont donc proposé l’abrogation pure et simple du dispositif, pour en revenir à la situation de 2024.”Protéger les auto-entrepreneurs, c’est défendre l’emploi, le travail et la confiance dans notre économie réelle”, a salué le président du groupe macroniste au Sénat, François Patriat.- “Un vote qui tient compte du terrain” -Mais le débat est loin d’être terminé autour de la fiscalité des auto-entrepreneurs.En effet, le nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu propose dans son projet de budget pour 2026 une voie médiane, avec un seuil de “droit commun” fixé à 37.500 euros, et un seuil spécifique abaissé à 25.000 euros pour les micro-entreprises du bâtiment. “L’approche du gouvernement est pragmatique. Elle divise par quatre le nombre d’entités affectées par rapport à la réforme de 2025”, a défendu le ministre des Petites et moyennes entreprises, Serge Papin, assurant qu’il fallait “corriger les déséquilibres”.Peu de sénateurs ont souhaité à ce stade s’exprimer sur cette nouvelle proposition, préférant “sécuriser juridiquement” la réforme et renvoyant le débat à la discussion budgétaire.A l’Assemblée nationale, le débat s’est déjà ouvert en commission des Finances. Mercredi, les députés avaient tout simplement… supprimé la mesure, en attendant l’examen dans l’hémicycle.Le Syndicat des indépendants (SDI), jeudi, s’est “félicité d’un vote (du Sénat, NDLR) qui tient compte du terrain”, et “offre une stabilité juridique et fiscale pour les quelque 1,4 million de microentrepreneurs”.Il souhaite néanmoins – et le fera porter dans la discussion budgétaire par des amendements du “socle majoritaire” – “le maintien du seuil actuel à 85.000 euros pour le commerce et l’hébergement, un seuil différencié à 25.000 euros pour le BTP et une étude d’impact” avant toute remise en cause des seuils.”La stabilité fiscale est une condition de survie pour nos TPE”, selon le secrétaire général du SDI Marc Sanchez.

Aid to Gaza still a fraction of promised amounts: UN data

Fewer than a hundred aid trucks operated by the UN and its partners have entered Gaza each day since a ceasefire earlier this month, a fraction of the total 600 trucks a day promised under the plan brokered by US President Donald Trump, data analysed by AFP shows.Israel has authorised an average of 1,011 tonnes of aid — or 94 trucks — to enter Gaza each day between October 10, when the ceasefire took effect, and October 21, according to preliminary data from the United Nations. This marks an increase compared to the 700 tonnes (or 62 trucks) supplied daily by the UN and partner NGOs between May 19 and October 9, though it is still far from the large-scale deliveries the UN has planned for in the immediate aftermath of the ceasefire.”The situation still remains catastrophic because what’s entering is not enough,” World Health Organization chief Tedros Adhanom Ghebreyesus told reporters on Thursday, lamenting that “there is no dent in hunger because there is not enough food”.The International Court of Justice said Wednesday that Israel was obliged to ease the passage of aid into famine-wracked Gaza, stressing it had to provide Palestinians with the “basic needs” to survive.The data analysed by AFP is compiled by the UN’s “2720 Mechanism for Gaza”, which has monitored and tracked humanitarian aid entering Gaza since May 19, the day after the end of Israel’s two-month blockade of Gaza which prevented humanitarian aid from entering.The program’s tracking — which relies on monitors verifying aid arrivals and collections for further distribution at Israeli checkpoints and in Gaza — excludes commercial trucks as well as some private aid groups, such as the US- and Israel-backed Gaza Humanitarian Foundation.The busiest day for humanitarian aid coming in through the UN2720 Mechanism was October 16, with 206 trucks entering Gaza.On October 15, UN Humanitarian chief Tom Fletcher said that the aid entering in the previous few days was “a fraction of what’s needed,” with just “tens of trucks on a good day rather than the hundreds of trucks required.”At least 190,000 tonnes of aid have been positioned by the UN and partner NGOs to enter Gaza as soon as possible, though much of it is still waiting for clearance by Israel. If the daily supply of aid continues at the pace it has been delivered since the ceasefire, it would take over six months for all of that aid to be delivered, according to an AFP analysis. – Food and nutrition – More than 93 percent of aid seen by the UN as it enters Gaza is food, with 1.7 percent made up of nutrition supplies — which is specific food such as high-calorie supplements given to vulnerable people like malnourished children or pregnant women.On August 22, the UN declared a famine in Gaza, the first in the Middle East, after experts warned 500,000 people faced “catastrophic” conditions. Since then, close to 1,000 tonnes of nutrition supplies have been sent to Gaza.The UN’s World Food Programme (WFP), operating almost 70 percent of all aid trucks tracked by the UN2720 Mechanism since May, said it has delivered “enough (food) for close to half a million people for two weeks” since the ceasefire, according to a WFP spokesperson.At an average of 850 tonnes a day from October 10-21 according to UN2720, which includes aid sent by the WFP as well as other actors, the amount of food arriving in Gaza is still well below the WFP’s target of around 2,000 tonnes daily.Other types of aid sent in the past weeks include water and sanitation products, shelter supplies, solid fuels such as wood pellets used for cooking, and health-related supplies.On top of aid tracked by UN2720, an average of 164,000 litres of fuel have entered Gaza each day since the ceasefire, compared to 68,000 litres per day in the 30 days before, the UN Office of Project Services (UNOPS) told AFP on Tuesday.The UN has said it expects 1.9 million litres of fuel would be needed in Gaza each week (around 270,000 per day) to properly operate its post-ceasefire humanitarian relief plan.Since tracking began on May 19, UN2720 data shows much of the humanitarian aid sent into Gaza does not make it to its intented destination, with some aid reportedly intercepted “either peacefully by hungry people or forcefully [by] armed actors during transit in Gaza,” according to the UN2720 Mechanism’s website.

NBA coach, player arrested in illegal gambling probes

NBA head coach Chauncey Billups of the Portland Trail Blazers and Miami Heat guard Terry Rozier were arrested on Thursday for alleged involvement in illegal gambling, US officials said.Billups, a former Detroit Pistons star and a member of the National Basketball Association Hall of Fame, was arrested in connection with rigged illegal poker games tied to Mafia crime families, FBI Director Kash Patel said.Rozier and a former NBA player and assistant coach, Damon Jones, were among six people arrested in a sports betting case, Patel said at a press conference in New York.US Attorney Joseph Nocella said the 49-year-old Billups was one of more than 30 people indicted for alleged involvement in a “nationwide scheme to rig illegal poker games” that used “high-tech cheating technology.”Rozier and Jones allegedly “participated in one of the most brazen sports corruption schemes since online sports betting became widely legalized in the United States,” Nocella said.He described it as “an insider sports betting conspiracy that exploited confidential information about National Basketball Association athletes and teams.”The defendants were involved in illegal betting on the performance of players on the Charlotte Hornets, the Portland Trail Blazers, the Los Angeles Lakers and Toronto Raptors, Nocella said.He said the NBA has cooperated with the investigation which led to the indictments unsealed on Thursday.New York police commissioner Jessica Tisch cited an example of a March 23, 2023 game in which Rozier was then playing for the Hornets. Rozier let co-conspirators “know that he planned to leave the game early with a supposed injury,” Tisch said.”Using that information, members of the group placed more than $200,000 in wagers” on his expected performance in the game, she said. “Rozier exited the game after just nine minutes, and those bets paid out, generating tens of thousands of dollars in profit.”As for the rigged poker games allegedly involving Billups, the organizers used “custom shuffling machines that could read cards, barcoded decks and hidden cameras built into tables and light fixtures,” Tisch said.”Victims believed that they were sitting at a fair table,” she said. “Instead, they were cheated out of millions.”- NBA player banned for life -Billups retired from the NBA as a player in 2014 and has been the head coach of the Trail Blazers since 2021. He was on the bench for the team’s first game of the season on Wednesday, a loss to the Minnesota Timberwolves.Rozier, 31, was the 16th overall pick by the Boston Celtics in the 2015 draft. He has averaged 13.9 points per game playing for three teams over his 11-year NBA career.Rozier is suffering from a hamstring injury and did not play in the Heat’s opening game of the NBA season on Wednesday.Rozier’s lawyer, James Trusty, said in a statement that prosecutors “appear to be taking the word of spectacularly incredible sources rather than relying on actual evidence of wrongdoing.””Terry was cleared by the NBA and these prosecutors revived that non-case,” Trusty said. “Terry is not a gambler, but he is not afraid of a fight, and he looks forward to winning this fight.”Nocella, the US attorney, said the indictment in the sports gambling case was linked to the arrest last year of a former NBA player, Jontay Porter of the Toronto Raptors, who was banned from the league for life for his role in a betting scandal.Porter was accused of placing bets linked to his performance on the court. He has pleaded guilty to wire fraud conspiracy and is awaiting sentencing.NBA players are forbidden from wagering on NBA games under league rules.Billups’s arrest comes three months after that of former NBA All-Star Gilbert Arenas, who was arrested in July on charges of running illegal high-stakes poker games at his Los Angeles mansion.Arenas has pleaded not guilty.

No reduction in Gaza hunger since truce: WHO

The World Health Organization said Thursday there had been little improvement in the amount of aid going into Gaza since a ceasefire took hold — and no observable reduction in hunger.”The situation still remains catastrophic because what’s entering is not enough,” WHO chief Tedros Adhanom Ghebreyesus told an online press briefing from the UN health agency’s Geneva headquarters.Since the US-brokered ceasefire between Israel and Hamas came into effect on October 10, there has been “no dent in hunger, because there is not enough food”, he warned.Israel repeatedly cut off aid to the Gaza Strip during the war, exacerbating dire humanitarian conditions. The United Nations said that caused a famine in parts of the Palestinian territory.Since the start of 2025, 411 people are known to have died from the effects of malnutrition in Gaza, including 109 children, Richard Peeperkorn, the WHO’s representative in the Palestinian territories, told reporters.”All of these deaths were preventable,” stressed Teresa Zakaria, WHO’s unit head for humanitarian and disaster action. More than 600,000 people in Gaza were currently facing “catastrophic levels of food insecurity”, she added.But while the agreement brokered by US President Donald Trump provides for the entry of 600 trucks per day, Tedros said currently only between 200 and 300 trucks were getting in daily.And “a good number of the trucks are commercial”, he said, when many people in the territory have no resources to buy goods.”That reduces the beneficiary size,” he said.- 15,000 awaiting evacuation -The WHO chief hailed the fact that the ceasefire was holding despite violations, but warned: “The crisis is far from over, and the needs are immense.”Although the flow of aid has increased, it’s still only a fraction of what’s needed,” he added.Citing figures from the health ministry in Hamas-run Gaza, WHO health emergencies incident manager Nabil Tabbal said 89 people had been killed and some 317 wounded since the ceasefire took hold.Gaza’s health system has been ravaged during Israel’s two-year war in the Palestinian territory following Hamas’s deadly October 7, 2023 attacks.Tedros warned that “the total cost for rebuilding the Gaza health system will be at least $7 billion”.”There are no fully functioning hospitals in Gaza, and only 14 out of 36 are functioning at all. There are critical shortages of essential medicines, equipment and health workers,” Tedros said.”More than 170,000 people have injuries in Gaza, including more than 5,000 amputees and 3,600 people who have major burns,” he pointed out.He said that since the ceasefire took effect, WHO had been sending more medical supplies to hospitals, deploying additional emergency medical teams and striving to scale up medical evacuations. The agency had facilitated the evacuation of 41 patients and 145 companions on Wednesday.But he warned that “there are still 15,000 patients who need treatment outside Gaza, including 4,000 children”. Tedros urged more countries to step up to receive patients from Gaza for specialised care. He called on Israel to allow “all crossings to be opened to allow more patients to be treated in Egypt, and to enable the scale-up of aid.”The delay in medical evacuation, especially for some patients, means they could die while waiting,” he warned.Since the start of the war, Tedros pointed out, “more than 700 have died while waiting for evacuation”.

A close-up of a stack of newspapers resting on a desk, symbolizing information and media.

“Neutralité carbone”: TotalEnergies condamnée pour pratiques commerciales trompeuses

La compagnie pétrolière TotalEnergies a été condamnée jeudi par la justice française pour pratiques commerciales trompeuses, pour avoir induit en erreur ses clients en vantant ses engagements vers la neutralité carbone d’ici 2050, un précédent salué par les associations anti-greenwashing.TotalEnergies a relativisé la portée du jugement en soulignant qu’il ne concernait que sa communication vers ses clients et ne lui interdisait donc pas de parler de neutralité carbone dans sa communication institutionnelle, plus générale.Mais il s’agit du “premier jugement au monde qui statue qu’un grand groupe pétrolier et gazier a trompé le public en verdissant son image”, fait valoir l’ONG ClientEarth qui suit de près la jurisprudence sur le greenwashing contre l’industrie pétrolière et gazière.Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies électricité et gaz avaient fait état d’allégations environnementales, à partir du site commercial totalenergies.fr, qui “étaient susceptibles d’altérer le comportement d’achat du consommateur” et de l'”induire en erreur”, faute pour le groupe d’avoir précisé explicitement qu’il avait son propre scenario pour atteindre la neutralité carbone, et qu’il continuait à augmenter ses investissements dans le pétrole et le gaz.Le tribunal juge “qu’en visant l’objectif de neutralité carbone, au sens de l’Accord de Paris, le groupe faisait comprendre au consommateur qu’il se référait aux préconisations de la communauté scientifique alignées sur l’Accord de Paris, qui recommande de réduire immédiatement la production d’énergies fossiles”, selon son communiqué.La juridiction civile a en revanche rejeté les demandes des associations concernant les allégations de TotalEnergies sur le gaz fossile et les agro-carburants, qui ne peuvent être assimilées à des publicités.Elle n’a pas non plus condamné la compagnie sur sa communication institutionnelle, relevant d’autres normes juridiques, ou ses publicités passées sur la vente d’électricité et de gaz, ce dont le groupe s’est félicité.”TotalEnergies SE prend acte du jugement du tribunal judiciaire de Paris qui a rejeté l’essentiel des demandes formulées à l’encontre de TotalEnergies SE, en particulier celles relatives à la communication institutionnelle”, a indiqué dans un communiqué le groupe, sans préciser s’il ferait appel.- “Avertissement” -Le tribunal avait été saisi en 2022 au civil par les ONG Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à tous.Elles se sont immédiatement félicitées d'”un précédent juridique majeur contre la désinformation climatique des majors pétrolières”.La décision apporte une nouvelle pierre dans la jurisprudence sur le greenwashing ou écoblanchiment – le fait de se présenter plus vertueux sur l’environnement qu’en réalité – non seulement en France mais en Europe et au-delà.Des tribunaux et régulateurs européens ont déjà épinglé pour écoblanchiment les compagnies aériennes KLM en 2024 et Lufthansa en mars, et d’autres entreprises dans l’alimentation et d’autres secteurs.”Ce jugement historique envoie un avertissement aux autres majors pétrogazières d’Europe et d’ailleurs: affirmer faire partie de la transition tout en développant de nouveaux projets fossiles a désormais un prix judiciaire établi”, a réagi Johnny White, juriste de ClientEarth.- Retrait des messages -L’affaire portait sur la communication du groupe, à partir de mai 2021, sur son site internet, dans la presse, sur les réseaux sociaux et à la télévision. A l’époque, Total venait de se rebaptiser TotalEnergies pour souligner son ambition d’être “la compagnie de toutes les énergies”, du pétrole à l’électricité éolienne et solaire.Le groupe affichait alors son objectif de “neutralité carbone d’ici 2050, ensemble avec la société” et vantait le gaz comme “l’énergie fossile la moins émettrice de gaz à effet de serre”, malgré son bilan climatique contesté en raison des fuites de méthane, très réchauffant pour l’atmosphère.En tout, une quarantaine de messages, dont une partie encore accessibles en ligne, étaient épinglés. Les associations ont été déboutées sur la plupart mais obtenu le retrait de trois communications, telles que: “Notre ambition est d’être un acteur majeur de la transition énergétique tout en continuant à répondre aux besoins en énergie des populations” ou “Nous avons pour ambition de contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 ensemble avec la société”. Le jugement devra être publié sur la page d’accueil du site www.totalenergies.fr.

“Neutralité carbone”: TotalEnergies condamnée pour pratiques commerciales trompeuses

La compagnie pétrolière TotalEnergies a été condamnée jeudi par la justice française pour pratiques commerciales trompeuses, pour avoir induit en erreur ses clients en vantant ses engagements vers la neutralité carbone d’ici 2050, un précédent salué par les associations anti-greenwashing.TotalEnergies a relativisé la portée du jugement en soulignant qu’il ne concernait que sa communication vers ses clients et ne lui interdisait donc pas de parler de neutralité carbone dans sa communication institutionnelle, plus générale.Mais il s’agit du “premier jugement au monde qui statue qu’un grand groupe pétrolier et gazier a trompé le public en verdissant son image”, fait valoir l’ONG ClientEarth qui suit de près la jurisprudence sur le greenwashing contre l’industrie pétrolière et gazière.Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies électricité et gaz avaient fait état d’allégations environnementales, à partir du site commercial totalenergies.fr, qui “étaient susceptibles d’altérer le comportement d’achat du consommateur” et de l'”induire en erreur”, faute pour le groupe d’avoir précisé explicitement qu’il avait son propre scenario pour atteindre la neutralité carbone, et qu’il continuait à augmenter ses investissements dans le pétrole et le gaz.Le tribunal juge “qu’en visant l’objectif de neutralité carbone, au sens de l’Accord de Paris, le groupe faisait comprendre au consommateur qu’il se référait aux préconisations de la communauté scientifique alignées sur l’Accord de Paris, qui recommande de réduire immédiatement la production d’énergies fossiles”, selon son communiqué.La juridiction civile a en revanche rejeté les demandes des associations concernant les allégations de TotalEnergies sur le gaz fossile et les agro-carburants, qui ne peuvent être assimilées à des publicités.Elle n’a pas non plus condamné la compagnie sur sa communication institutionnelle, relevant d’autres normes juridiques, ou ses publicités passées sur la vente d’électricité et de gaz, ce dont le groupe s’est félicité.”TotalEnergies SE prend acte du jugement du tribunal judiciaire de Paris qui a rejeté l’essentiel des demandes formulées à l’encontre de TotalEnergies SE, en particulier celles relatives à la communication institutionnelle”, a indiqué dans un communiqué le groupe, sans préciser s’il ferait appel.- “Avertissement” -Le tribunal avait été saisi en 2022 au civil par les ONG Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à tous.Elles se sont immédiatement félicitées d'”un précédent juridique majeur contre la désinformation climatique des majors pétrolières”.La décision apporte une nouvelle pierre dans la jurisprudence sur le greenwashing ou écoblanchiment – le fait de se présenter plus vertueux sur l’environnement qu’en réalité – non seulement en France mais en Europe et au-delà.Des tribunaux et régulateurs européens ont déjà épinglé pour écoblanchiment les compagnies aériennes KLM en 2024 et Lufthansa en mars, et d’autres entreprises dans l’alimentation et d’autres secteurs.”Ce jugement historique envoie un avertissement aux autres majors pétrogazières d’Europe et d’ailleurs: affirmer faire partie de la transition tout en développant de nouveaux projets fossiles a désormais un prix judiciaire établi”, a réagi Johnny White, juriste de ClientEarth.- Retrait des messages -L’affaire portait sur la communication du groupe, à partir de mai 2021, sur son site internet, dans la presse, sur les réseaux sociaux et à la télévision. A l’époque, Total venait de se rebaptiser TotalEnergies pour souligner son ambition d’être “la compagnie de toutes les énergies”, du pétrole à l’électricité éolienne et solaire.Le groupe affichait alors son objectif de “neutralité carbone d’ici 2050, ensemble avec la société” et vantait le gaz comme “l’énergie fossile la moins émettrice de gaz à effet de serre”, malgré son bilan climatique contesté en raison des fuites de méthane, très réchauffant pour l’atmosphère.En tout, une quarantaine de messages, dont une partie encore accessibles en ligne, étaient épinglés. Les associations ont été déboutées sur la plupart mais obtenu le retrait de trois communications, telles que: “Notre ambition est d’être un acteur majeur de la transition énergétique tout en continuant à répondre aux besoins en énergie des populations” ou “Nous avons pour ambition de contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 ensemble avec la société”. Le jugement devra être publié sur la page d’accueil du site www.totalenergies.fr.

“Neutralité carbone”: TotalEnergies condamnée pour pratiques commerciales trompeuses

La compagnie pétrolière TotalEnergies a été condamnée jeudi par la justice française pour pratiques commerciales trompeuses, pour avoir induit en erreur ses clients en vantant ses engagements vers la neutralité carbone d’ici 2050, un précédent salué par les associations anti-greenwashing.TotalEnergies a relativisé la portée du jugement en soulignant qu’il ne concernait que sa communication vers ses clients et ne lui interdisait donc pas de parler de neutralité carbone dans sa communication institutionnelle, plus générale.Mais il s’agit du “premier jugement au monde qui statue qu’un grand groupe pétrolier et gazier a trompé le public en verdissant son image”, fait valoir l’ONG ClientEarth qui suit de près la jurisprudence sur le greenwashing contre l’industrie pétrolière et gazière.Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies électricité et gaz avaient fait état d’allégations environnementales, à partir du site commercial totalenergies.fr, qui “étaient susceptibles d’altérer le comportement d’achat du consommateur” et de l'”induire en erreur”, faute pour le groupe d’avoir précisé explicitement qu’il avait son propre scenario pour atteindre la neutralité carbone, et qu’il continuait à augmenter ses investissements dans le pétrole et le gaz.Le tribunal juge “qu’en visant l’objectif de neutralité carbone, au sens de l’Accord de Paris, le groupe faisait comprendre au consommateur qu’il se référait aux préconisations de la communauté scientifique alignées sur l’Accord de Paris, qui recommande de réduire immédiatement la production d’énergies fossiles”, selon son communiqué.La juridiction civile a en revanche rejeté les demandes des associations concernant les allégations de TotalEnergies sur le gaz fossile et les agro-carburants, qui ne peuvent être assimilées à des publicités.Elle n’a pas non plus condamné la compagnie sur sa communication institutionnelle, relevant d’autres normes juridiques, ou ses publicités passées sur la vente d’électricité et de gaz, ce dont le groupe s’est félicité.”TotalEnergies SE prend acte du jugement du tribunal judiciaire de Paris qui a rejeté l’essentiel des demandes formulées à l’encontre de TotalEnergies SE, en particulier celles relatives à la communication institutionnelle”, a indiqué dans un communiqué le groupe, sans préciser s’il ferait appel.- “Avertissement” -Le tribunal avait été saisi en 2022 au civil par les ONG Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à tous.Elles se sont immédiatement félicitées d'”un précédent juridique majeur contre la désinformation climatique des majors pétrolières”.La décision apporte une nouvelle pierre dans la jurisprudence sur le greenwashing ou écoblanchiment – le fait de se présenter plus vertueux sur l’environnement qu’en réalité – non seulement en France mais en Europe et au-delà.Des tribunaux et régulateurs européens ont déjà épinglé pour écoblanchiment les compagnies aériennes KLM en 2024 et Lufthansa en mars, et d’autres entreprises dans l’alimentation et d’autres secteurs.”Ce jugement historique envoie un avertissement aux autres majors pétrogazières d’Europe et d’ailleurs: affirmer faire partie de la transition tout en développant de nouveaux projets fossiles a désormais un prix judiciaire établi”, a réagi Johnny White, juriste de ClientEarth.- Retrait des messages -L’affaire portait sur la communication du groupe, à partir de mai 2021, sur son site internet, dans la presse, sur les réseaux sociaux et à la télévision. A l’époque, Total venait de se rebaptiser TotalEnergies pour souligner son ambition d’être “la compagnie de toutes les énergies”, du pétrole à l’électricité éolienne et solaire.Le groupe affichait alors son objectif de “neutralité carbone d’ici 2050, ensemble avec la société” et vantait le gaz comme “l’énergie fossile la moins émettrice de gaz à effet de serre”, malgré son bilan climatique contesté en raison des fuites de méthane, très réchauffant pour l’atmosphère.En tout, une quarantaine de messages, dont une partie encore accessibles en ligne, étaient épinglés. Les associations ont été déboutées sur la plupart mais obtenu le retrait de trois communications, telles que: “Notre ambition est d’être un acteur majeur de la transition énergétique tout en continuant à répondre aux besoins en énergie des populations” ou “Nous avons pour ambition de contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 ensemble avec la société”. Le jugement devra être publié sur la page d’accueil du site www.totalenergies.fr.