Le Conseil d’État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate

Le Conseil d’État a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen contre l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité prononcée lors de sa condamnation dans l’affaire des parlementaires européens du FN, qui fait planer une menace sur ses ambitions électorales nationales. Cette exécution provisoire de l’inéligibilité est un obstacle à une candidature à d’éventuelles élections législatives en cas de dissolution, ou présidentielle, sauf si le Conseil constitutionnel, seul juge de l’élection et de la validité des candidatures, en décidait autrement.La décision rendue par la haute instance administrative, qui ne se prononce pas sur le fond, “ne préjuge pas d’une absence de candidature en cas de dissolution de l’Assemblée nationale”, a réagi auprès de l’AFP Marine Le Pen. “Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel”, un mandat national comme celui de député, “n’est pas soumis aux mêmes règles que le mandat local”, a-t-elle argumenté.Marine Le Pen, qui reste parlementaire, avait saisi le Conseil d’État après avoir été radiée en avril des listes électorales et démise de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais par le préfet, dans la foulée de sa condamnation le 31 mars. Elle demandait au Conseil d’État de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Outre l’inéligibilité, Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics à quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis et 100.000 euros d’amende, mais sans exécution immédiate sur ces points. Il lui était reproché d’être au cœur d’un système mis en place pour rémunérer des salariés du parti avec l’argent du parlement européen, à hauteur de 4 millions d’euros entre 2004 et 2016. Son appel sera examiné du 13 janvier au 12 février.La cour d’appel devrait rendre sa décision avant l’été, soit bien avant la campagne présidentielle de 2027. Une relaxe permettrait à Marine Le Pen de se présenter.  Si sa condamnation était à l’inverse confirmée et si elle décidait de se présenter quand même, la validité de sa candidature à la présidentielle (comme à des législatives) serait examinée par le Conseil constitutionnel. – “Liberté de l’électeur” -“Sur une affaire comme celle-ci, je trouve que le Conseil d’Etat aurait dû transmettre au Conseil constitutionnel au nom de la liberté de l’électeur”, a regretté Marine Le Pen, qui entend également contester devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) l’absence de recours possible contre l’exécution provisoire d’une peine pénale. Un recours devant la CEDH n’est toutefois pas suspensif.Dans son recours devant le Conseil d’État, Marine Le Pen contestait le refus du Premier ministre de l’époque, François Bayrou, d’accéder à sa demande d’abroger les dispositions du Code électoral qui avaient permis sa radiation, qu’elle estime inconstitutionnelles pour être notamment contraires à “la liberté de candidature” et à “la liberté des électeurs”.Dans un communiqué, la plus haute juridiction administrative explique avoir rejeté “ce recours car celui-ci ne recherchait pas tant l’abrogation de dispositions règlementaires que la modification de la loi, ce qui excède les pouvoirs du Premier ministre, qui ne pouvait donc que rejeter la demande de Mme Le Pen”. “En conséquence”, le Conseil d’État ne peut “pas transmettre sa QPC au Conseil constitutionnel”.Le Conseil d’État a un rôle de filtre des QPC : avant de les transmettre, il doit vérifier leur “caractère sérieux”, qu’elles n’ont pas déjà été traitées et, surtout, que “la disposition contestée est applicable au litige”.Le rapporteur public a estimé que les articles de loi du Code de procédure pénale qui ont permis la condamnation de Mme Le Pen à une peine d’inéligibilité n’étaient pas applicables au contentieux du refus d’enregistrement sur les listes électorales. 

Trente ans de réclusion requis à l’encontre de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse

Une peine de trente ans de réclusion criminelle a été requise mercredi à l’encontre de Cédric Jubillar, jugé à Albi pour le meurtre de son épouse Delphine, disparue dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020.Devant la cour d’assises du Tarn, l’avocat général Pierre Aurignac a demandé la condamnation du peintre-plaquiste de 38 ans et requis “une réponse pénale extrêmement ferme” pour le “meurtre aggravé” de Delphine née Aussaguel, 33 ans, dont le corps n’a jamais été retrouvé.”Il est coupable, a auparavant déclaré Nicolas Ruff, le premier avocat général à s’exprimer jeudi après-midi. “Je prononce ces mots qui accusent, en en assumant pleinement les conséquences et en espérant vous convaincre de condamner Cédric Jubillar”, a-t-il conclu, au terme de deux heures de réquisitoire.”Au bout du chemin, je n’ai aucun doute sur le fait que Delphine Aussaguel est morte” le soir du 15 décembre 2020, “je n’ai aucun doute sur le fait que c’est Cédric Jubillar qui l’a tuée”, a-t-il affirmé , estimant que les jurés devraient eux aussi parcourir le même chemin, en se posant “les mêmes questions”.Descendu dans le prétoire pour s’adresser “uniquement” à la cour et aux jurés, M. Ruff, vice-procureur de Toulouse, les a appelés à ne pas rendre une “justice des on-dit”, une “justice des certitudes fainéantes”, dans un dossier qui a vu “le pire de ce que peut être la médiatisation”.Sans hausser le ton, regardant régulièrement l’accusé et sa défense, Nicolas Ruff s’est défendu d’être un “mercenaire de l’accusation”, affirmant livrer son “analyse factuelle et juridique d’un dossier”.- “Heureuse comme jamais” -Et si l’absence du corps de Delphine Jubillar “rend votre travail judiciaire plus compliqué”, a-t-il dit aux jurés, “elle n’empêche pas la justice de travailler” et “on doit condamner quand il y a des éléments qui convergent”, a-t-il insisté. Reprenant le leitmotiv qui a guidé la défense, à savoir celui d’un “dossier vide”, il a égrené pendant plus de deux heures les principaux éléments de l’enquête, les précédant de la formule: “dire que ce dossier est vide, c’est ne pas voir…”.Au sujet de la nuit de la disparition, il a rappelé que l’enquête sur le couple et ses relations montrait que Delphine était ce soir-là “heureuse comme jamais, euphorique même”, parce que la femme de son amant venait d’accepter la perspective d’une séparation, ce qui ouvrait la voie à cette nouvelle vie à deux dont rêvait l’infirmière de 33 ans.”S’il y a un soir où il y a pu avoir ce moment de bascule, ces mots qui tuent, cet instant fatidique qui vient sceller la rupture, c’est bien ce 15 décembre”, a ainsi déclaré l’avocat général, estimant comme les parties civiles que le meurtre a été commis à la suite de l’annonce d’un “départ définitif” de la part de Delphine.Lunettes brisées de la disparue, cris d’effroi entendus par les voisines, témoignage de son fils Louis, téléphone éteint de l’accusé, voiture garée dans un sens démontrant qu’elle a été utilisée dans la nuit, attitude de Cédric Jubillar le lendemain matin… M. Ruff a inlassablement décortiqué les indices du dossier.Loin du “désastre judiciaire” annoncé par la défense si leur client était condamné, Nicolas Ruff a estimé que ces indices démontraient au contraire que “Cédric Jubillar est coupable du meurtre de Delphine Aussaguel”.- “Rendez-leur Delphine” -Dans la matinée, les deux derniers avocats des parties civiles, plaidant dans l’intérêt des enfants du couple Jubillar, se sont une nouvelle fois directement adressés à l’accusé.”Rendez-leur Delphine!”, a par deux fois tonné Me Laurent Boguet en concluant sa plaidoirie, l’accusé ne trahissant aucune émotion face à cette injonction.Me Boguet a dénoncé le “brouillard de guerre” déployé par l’accusé, via ses réponses imprécises, et la défense, qui a “torturé le dossier” pour le remettre en question. D’une voix chargée d’émotion, sa consoeur Malika Chmani a regretté que les enfants Jubillar n’aient “jamais eu de réponses à leurs questions” au cours des quatre semaines de procès.”Il n’y a pas eu de vérité de leur père, je suis venue chercher une vérité judiciaire”, a conclu à la barre l’avocate, demandant “vérité et justice pour Louis et Elyah”.La journée de jeudi va être consacrée aux plaidoiries de la défense, avant le verdict attendu vendredi.

Trente ans de réclusion requis à l’encontre de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse

Une peine de trente ans de réclusion criminelle a été requise mercredi à l’encontre de Cédric Jubillar, jugé à Albi pour le meurtre de son épouse Delphine, disparue dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020.Devant la cour d’assises du Tarn, l’avocat général Pierre Aurignac a demandé la condamnation du peintre-plaquiste de 38 ans et requis “une réponse pénale extrêmement ferme” pour le “meurtre aggravé” de Delphine née Aussaguel, 33 ans, dont le corps n’a jamais été retrouvé.”Il est coupable, a auparavant déclaré Nicolas Ruff, le premier avocat général à s’exprimer jeudi après-midi. “Je prononce ces mots qui accusent, en en assumant pleinement les conséquences et en espérant vous convaincre de condamner Cédric Jubillar”, a-t-il conclu, au terme de deux heures de réquisitoire.”Au bout du chemin, je n’ai aucun doute sur le fait que Delphine Aussaguel est morte” le soir du 15 décembre 2020, “je n’ai aucun doute sur le fait que c’est Cédric Jubillar qui l’a tuée”, a-t-il affirmé , estimant que les jurés devraient eux aussi parcourir le même chemin, en se posant “les mêmes questions”.Descendu dans le prétoire pour s’adresser “uniquement” à la cour et aux jurés, M. Ruff, vice-procureur de Toulouse, les a appelés à ne pas rendre une “justice des on-dit”, une “justice des certitudes fainéantes”, dans un dossier qui a vu “le pire de ce que peut être la médiatisation”.Sans hausser le ton, regardant régulièrement l’accusé et sa défense, Nicolas Ruff s’est défendu d’être un “mercenaire de l’accusation”, affirmant livrer son “analyse factuelle et juridique d’un dossier”.- “Heureuse comme jamais” -Et si l’absence du corps de Delphine Jubillar “rend votre travail judiciaire plus compliqué”, a-t-il dit aux jurés, “elle n’empêche pas la justice de travailler” et “on doit condamner quand il y a des éléments qui convergent”, a-t-il insisté. Reprenant le leitmotiv qui a guidé la défense, à savoir celui d’un “dossier vide”, il a égrené pendant plus de deux heures les principaux éléments de l’enquête, les précédant de la formule: “dire que ce dossier est vide, c’est ne pas voir…”.Au sujet de la nuit de la disparition, il a rappelé que l’enquête sur le couple et ses relations montrait que Delphine était ce soir-là “heureuse comme jamais, euphorique même”, parce que la femme de son amant venait d’accepter la perspective d’une séparation, ce qui ouvrait la voie à cette nouvelle vie à deux dont rêvait l’infirmière de 33 ans.”S’il y a un soir où il y a pu avoir ce moment de bascule, ces mots qui tuent, cet instant fatidique qui vient sceller la rupture, c’est bien ce 15 décembre”, a ainsi déclaré l’avocat général, estimant comme les parties civiles que le meurtre a été commis à la suite de l’annonce d’un “départ définitif” de la part de Delphine.Lunettes brisées de la disparue, cris d’effroi entendus par les voisines, témoignage de son fils Louis, téléphone éteint de l’accusé, voiture garée dans un sens démontrant qu’elle a été utilisée dans la nuit, attitude de Cédric Jubillar le lendemain matin… M. Ruff a inlassablement décortiqué les indices du dossier.Loin du “désastre judiciaire” annoncé par la défense si leur client était condamné, Nicolas Ruff a estimé que ces indices démontraient au contraire que “Cédric Jubillar est coupable du meurtre de Delphine Aussaguel”.- “Rendez-leur Delphine” -Dans la matinée, les deux derniers avocats des parties civiles, plaidant dans l’intérêt des enfants du couple Jubillar, se sont une nouvelle fois directement adressés à l’accusé.”Rendez-leur Delphine!”, a par deux fois tonné Me Laurent Boguet en concluant sa plaidoirie, l’accusé ne trahissant aucune émotion face à cette injonction.Me Boguet a dénoncé le “brouillard de guerre” déployé par l’accusé, via ses réponses imprécises, et la défense, qui a “torturé le dossier” pour le remettre en question. D’une voix chargée d’émotion, sa consoeur Malika Chmani a regretté que les enfants Jubillar n’aient “jamais eu de réponses à leurs questions” au cours des quatre semaines de procès.”Il n’y a pas eu de vérité de leur père, je suis venue chercher une vérité judiciaire”, a conclu à la barre l’avocate, demandant “vérité et justice pour Louis et Elyah”.La journée de jeudi va être consacrée aux plaidoiries de la défense, avant le verdict attendu vendredi.

ASML: bénéfice net stable, prévoit une baisse des ventes en Chine

Le géant technologique néerlandais ASML a publié mercredi un bénéfice net stable au troisième trimestre en glissement annuel et a annoncé s’attendre à une baisse significative de ses ventes en Chine l’année prochaine.Les investisseurs semblaient voir le verre à moitié plein : le titre d’ASML a fini en hausse de plus de 3% à la fermeture de la Bourse d’Amsterdam, porté par les solides ventes et commandes pour ses machines de production de puces de pointe.L’entreprise se trouve au coeur de tensions croissantes entre l’Occident et la Chine. Les Etats-Unis et les Pays-Bas ont imposé des restrictions à l’exportation de certaines machines, de crainte qu’elles ne soient utilisées à des fins militaires.”Nous prévoyons une baisse significative de la demande des clients chinois, et donc de notre chiffre d’affaires net total en Chine en 2026, par rapport à notre très forte activité dans ce pays en 2024 et 2025″, a déclaré le directeur général d’ASML, Christophe Fouquet, dans un communiqué.L’entreprise a enregistré un bénéfice net de 2,125 milliards d’euros au troisième trimestre, contre 2,077 milliards d’euros au troisième trimestre de l’année précédente.Le chiffre d’affaires net du troisième trimestre 2025 s’est établi à 7,5 milliards d’euros. ASML tablait sur un chiffre compris entre 7,4 et 7,9 milliards d’euros.”Notre chiffre d’affaires net total au troisième trimestre (…) est conforme aux prévisions, reflétant un bon trimestre pour ASML”, a indiqué M. Fouquet.En juillet, l’entreprise avait averti que les tensions géopolitiques et commerciales avaient assombri ses perspectives de croissance à court terme.ASML avait alors déclaré ne pas pouvoir garantir un résultat positif en 2026.Mais mercredi, M. Fouquet a affirmé que l’entreprise ne s’attend pas à ce que “le chiffre d’affaires net total de 2026 soit inférieur à celui de 2025″.ASML donnera plus de détails sur ses perspectives pour l’année prochaine en janvier, a-t-il ajouté.”Je pense que nous avons bénéficié d’un flot de nouvelles positives ces derniers mois, ce qui a contribué à atténuer certaines des incertitudes évoquées au trimestre dernier”, a observé M. Fouquet.Le directeur général a déclaré s’attendre à un chiffre d’affaires compris entre 9,2 et 9,8 milliards d’euros au quatrième trimestre.Pour l’ensemble de l’année 2025, l’entreprise prévoit une hausse de 15% de son chiffre d’affaires net total.Les commandes nettes, chiffre le plus surveillé par les marchés, se sont élevées à 5,4 milliards d’euros, contre 5,5 milliards au deuxième trimestre.- Champ de bataille géopolitique -Selon le site web d’ASML, les ventes en Chine ont représenté 42% de l’activité globale de l’entreprise au troisième trimestre, contre 27% au deuxième trimestre.”Nous avons connu un cycle très intense en Chine, en particulier au cours des deux dernières années”, a déclaré Roger Dassen, directeur financier, lors d’une conférence téléphonique avec des investisseurs. “Nos prévisions et la visibilité dont nous disposons actuellement indiquent que l’année prochaine, nous reviendrons à une activité plus raisonnable”, a ajouté M. Dassen.À plus long terme, ASML estime que l’expansion rapide du marché de l’IA portera son chiffre d’affaires annuel entre 44 et 60 milliards d’euros d’ici 2030.ASML est un rouage essentiel de l’économie mondiale, car les semi-conducteurs fabriqués avec ses outils alimentent tout, des smartphones aux missiles.La semaine dernière, un rapport d’une commission du Congrès américain a indiqué que cinq entreprises, dont ASML, avaient vendu pour 38 milliards de dollars de technologies essentielles à la Chine en 2024, notamment à des entreprises considérées comme des menaces pour la sécurité nationale des États-Unis.”La Chine s’efforce de toutes ses forces de bâtir une industrie nationale de fabrication de semi-conducteurs autosuffisante”, indique le rapport.Plus tôt cette semaine, les tensions liées aux puces électroniques se sont intensifiées entre la Chine et les Pays-Bas après que le gouvernement néerlandais a pris le contrôle d’un fabricant chinois.Les autorités néerlandaises ont invoqué une loi sur la disponibilité des biens pour prendre le contrôle de Nexperia, invoquant des préoccupations de sécurité nationale.Cela signifie que l’entreprise, basée à Nimègue (dans l’est des Pays-Bas), peut poursuivre sa production, mais le gouvernement néerlandais peut bloquer ou annuler ses décisions.

Dutch tech giant ASML posts stable profits, warns on China

Dutch tech giant ASML warned Wednesday of a steep fall in its China business next year, as it booked flat net profits in the third quarter of 2025 compared to the same period last year.Traders appeared to see the glass half-full, with ASML shares closing more than three percent higher in Amsterdam, buoyed by solid sales and orders for its cutting-edge semiconductor production machines. ASML has faced growing pressure from US and Dutch export curbs for its most advanced chipmaking tools to China, as Beijing and Western nations are locked in a battle for the key sector.”We expect China customer demand, and therefore our China total net sales in 2026, to decline significantly compared to our very strong business there in 2024 and 2025,” said CEO Christophe Fouquet in a statement.The firm announced net profits of 2.13 billion euros ($2.5 billion), after 2.08 billion euros in the third quarter of last year. Net sales in the third quarter of 2025 came in at 7.5 billion euros. ASML had forecast a figure between 7.4 billion euros and 7.9 billion euros.”Our third-quarter total net sales… were in line with guidance, reflecting a good quarter for ASML,” said Fouquet.In July, the firm had warned that geopolitical and trade tensions had clouded the near-term outlook for its growth.ASML said then that it could not confirm it would be in the black in 2026.But on Wednesday, Fouquet said: “We do not expect 2026 total net sales to be below 2025,” adding that the firm would give more details on next year’s outlook in January.”I think we have seen a flow of positive news in the last few months that has helped to reduce some of the uncertainties we discussed last quarter,” said Fouquet.The CEO said he expected sales in the fourth quarter to come in between 9.2 billion and 9.8 billion euros. For the full year 2025, the firm predicts a 15-percent increase in total net sales.Net bookings, the figure most closely watched in the markets as a predictor of future performance, reached 5.4 billion euros, compared to 5.5 billion in the second quarter.According to a presentation posted on the firm’s website, sales to China represented 42 percent of ASML’s overall business in the third quarter, up from 27 percent in the second quarter.”We have been experiencing a very high cycle in China, especially through… the last couple of years,” said chief financial officer Roger Dassen in a call with investors.”Our expectation and the visibility we have right now is that next year we go back to more reasonable business,” added Dassen.- Geopolitical battleground -Longer-term, ASML believes that the rapidly expanding AI market will push up its annual sales to between 44 billion and 60 billion euros by 2030. It posted 28.3 billion euros in net sales in 2024.ASML is a critical cog in the global economy, as the semiconductors crafted with its tools power everything from smartphones to missiles. Semiconductors have become something of a global geopolitical battlefield.Washington has sought to curb exports of high-tech chips to China, worried they could be used by Beijing’s military.Last week, a US Congressional committee report said five companies, including ASML, had sold $38 billion worth of critical tech to China in 2024, including to firms flagged as US national security threats.”China is striving with all its might to build a domestic, self-sufficient semiconductor manufacturing industry,” the report said.Earlier this week, chip-related tensions grew between China and the Netherlands after the Dutch government took control of Chinese-owned chipmaker Nexperia, citing national security concerns.That meant while the company — based in the Dutch city of Nijmegen — can continue production, the Dutch government can block or reverse its decisions.Parent company Wingtech said it was appealing to Chinese authorities for support and discussing legal action with international law firms.