US Supreme Court to rule on gun ownership by drug abusers

The US Supreme Court agreed on Monday to hear a challenge to a federal law prohibiting abusers of illegal drugs from owning firearms.The conservative-dominated court will decide whether the law violates the Second Amendment, which protects the constitutional right of Americans to keep and bear arms.The statute was used to convict Hunter Biden, Joe Biden’s son, on gun charges last year before he was pardoned by the then-president.It prohibits the possession of firearms by a person who “is an unlawful user of or addicted to any controlled substance.”The case before the Supreme Court involves Ali Danial Hemani, an alleged habitual marijuana user indicted for being unlawfully in possession of a Glock pistol.An appeals court ruled that barring Hemani, a dual US-Pakistani national, from owning a gun violated his Second Amendment rights.Republican President Donald Trump’s Justice Department, which generally backs expansive gun rights, is challenging that decision.There are “narrow circumstances in which the government may justifiably burden” Second Amendment rights, it said in a filing with the Supreme Court.”Habitual illegal drug users with firearms present unique dangers to society,” Solicitor General John Sauer wrote.”By disqualifying only habitual users of illegal drugs from possessing firearms, the statute imposes a limited, inherently temporary restriction,” Sauer said.”The individual can remove (the restriction) at any time simply by ceasing his unlawful drug use,” he added.The Supreme Court, which has a 6-3 conservative majority, tends to rule in favor of gun owners.But it has recently upheld regulation of “ghost guns” — firearms sold in easy-to-assemble kits — and restricted gun access for persons subject to domestic violence restraining orders.The Hemani case is one of two gun rights cases the court has agreed to hear this term.The other involves a Hawaii law restricting where holders of concealed carry permits can bring their firearms.

Au procès Péchier, une anesthésiste “dévastée” par l’arrêt cardiaque de ses patients

Autrefois “pétillante”, elle a quitté la clinique “dévastée” après l’empoisonnement présumé de sept de ses patients: le “lourd tribut” payé par une ancienne collègue de Frédéric Péchier, qu’il aurait en outre voulu évincer, a été au centre des débats lundi devant la cour d’assises du Doubs.Avant cette affaire, l’anesthésiste Colette Arbez – qui n’a pu venir témoigner elle-même, du fait de son état de santé – “était pétillante, un rayon de soleil”, puis “petit à petit on a vu le soleil s’éteindre”, a raconté l’infirmière Martine Moel.Se reprochant des “erreurs” ayant conduit à sept drames, cette praticienne “rigoureuse” et “très attachée aux patients”, selon les soignants, ne s’en remettra jamais. Elle a pris sa retraite pétrie de “honte” et de “culpabilité”, selon l’avocate générale Christine de Curraize.Depuis lundi, la cour se penche sur les arrêts cardiaques subis par trois de ses patients, en 2011 et 2012 – tous ont survécu. Pour le directeur d’enquête Olivier Verguet, l’accusé Frédéric Péchier les aurait empoisonnés pour pousser Colette Arbez vers la sortie: “je ferai ce qu’il faut pour la faire partir”, avait-il glissé à un collègue.Il aurait même conseillé à sa consoeur, qu’il avait croisée à la clinique alors qu’elle était en fin d’arrêt maladie, de ne pas revenir – conseil qu’elle n’avait pas suivi. Le lendemain, jour de son retour au bloc opératoire, un de ses patients faisait un arrêt cardiaque.Selon l’enquêteur, Colette Arbez estimait que Frédéric Péchier était “âpre au gain”, et les deux anesthésistes “ne s’entendaient pas très bien”. Après les drames, Colette Arbez avait été retirée des salles d’opération et assignée en fin de carrière aux consultations. Frédéric Péchier et deux autres collègues s’étaient réparti ses “blocs plus rémunérateurs”, remarque le policier.L’accusé était “particulièrement odieux” avec sa collègue, a témoigné l’infirmière anesthésiste Martine Moel: lors de l’arrêt cardiaque d’un patient du Dr Arbez, “on avait l’impression qu’il était au spectacle. Il nous regardait nous agiter dans tous les sens, comme si ça lui faisait plaisir”.”C’est un ressenti que vous réinventez aujourd’hui”, lui oppose l’avocat de la défense, Me Randall Schwerdorffer: “avec tout ce qui se passe, les gens ont tendance à en rajouter”.Une autre anesthésiste de la clinique avait en revanche estimé que Frédéric Péchier “ne disait jamais de mal de Colette” et qu’il “avait proposé de l’aider”.L’accusé de 53 ans doit répondre de 30 empoisonnements de patients, dont 12 sont morts, entre 2008 et 2017. Il a toujours clamé son innocence et comparait libre. Le verdict est attendu le 10 décembre.

Préparation pour un sommet Trump-Poutine, Zelensky prêt à s’y joindre

Moscou et Washington ont entamé lundi les discussions en vue d’une rencontre entre Vladimir Poutine et Donald Trump attendue prochainement à Budapest, Volodymyr Zelensky se disant prêt à s’y joindre s’il recevait une invitation.Les présidents américain et russe doivent se retrouver à Budapest pour leur deuxième sommet destiné à trouver une issue à la guerre en Ukraine, envahie début 2022 par la Russie qui a déclenché le pire conflit armé en Europe depuis la Deuxième guerre mondiale.Ni la date ni les modalités précises de la rencontre n’ont encore été annoncées.”Il y a beaucoup de travail de fond à faire”, a déclaré lundi le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.Lundi, une conversation téléphonique “constructive” entre les chefs de la diplomatie russe Sergueï Lavrov et américain Marco Rubio a porté sur les “mesures concrètes possibles” pour la tenue de cette rencontre, a indiqué le ministère russe des Affaires étrangères.M. Zelensky s’est déclaré prêt à s’y joindre, même s’il a estimé que Budapest n’est pas “le meilleur lieu pour cette réunion” au vu des relations entre MM. Orban et Poutine.- Conditions russes -“S’il s’agit d’une invitation sous la forme d’une rencontre à trois” ou “d’une diplomatie itinérante, où le président Trump rencontre Poutine et où le président Trump me rencontre, alors, sous une forme ou une autre, nous nous mettrons d’accord”, a déclaré M. Zelensky. Proche allié de Donald Trump au sein de l’Union européenne, le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, est resté conciliant avec Vladimir Poutine malgré l’invasion de l’Ukraine et très critique envers Volodymyr Zelensky.La capitale hongroise reste aussi associée à un douloureux épisode pour Kiev. C’est là que l’ancienne république soviétique a conclu en 1994 un accord, connu sous le nom de mémorandum de Budapest, par lequel elle acceptait de remettre à la Russie les armes nucléaires soviétiques stockées sur son territoire en échange de garanties de sécurité territoriale de la part de Moscou, Londres et Washington. Moscou a violé ce mémorandum d’abord en annexant la péninsule ukrainienne de Crimée en 2014, puis en lançant son invasion de grande envergure en 2022. Selon M. Zelensky, les conditions de la Russie pour aboutir à une paix demeurent inchangées, avec notamment le retrait des forces ukrainiennes de la totalité du Donbass, région industrielle de l’est de l’Ukraine que Moscou veut annexer après y avoir soutenu depuis 2014 une lutte armée séparatiste.Il a précisé avoir expliqué à ses interlocuteurs américains, lors de sa visite à Washington vendredi, que “la position de l’Ukraine n’avait pas changé”, c’est-à-dire qu’elle rejetait les conditions russes.”Nous n’allons pas donner la victoire aux Russes”, a-t-il insisté.”Mettre la pression sur l’Ukraine en tant que victime n’est pas la bonne approche”, a souligné lundi la cheffe de la diplomatie de l’Union européenne, Kaja Kallas. “Si l’agression (de la Russie) porte ses fruits, cela incite à la reproduire ailleurs”, a-t-elle fait valoir.- 25 systèmes Patriot -M. Zelensky a par ailleurs indiqué devant la presse à Kiev que son pays, bombardé quotidiennement par la Russie, avait besoin de 25 systèmes antiaériens américains Patriot supplémentaires, une arme moderne et coûteuse.Il a affirmé avoir “engagé des discussions avec des entreprises du secteur de la défense” afin “de préparer un contrat pour 25 systèmes Patriot”. Les Etats-Unis ne fournissant plus à l’Ukraine que des armements payés par les Européens, l’argent pour ces Patriot devrait provenir notamment de “l’utilisation des avoirs russes gelés” en Europe depuis l’invasion, a plaidé le chef de l’Etat ukrainien.Vendredi, lors de sa visite à Washington, le président ukrainien n’était pas parvenu à convaincre Donald Trump de fournir à l’Ukraine des missiles de croisière américains Tomahawk, au lendemain d’un long appel de celui-ci avec M. Poutine.

Préparation pour un sommet Trump-Poutine, Zelensky prêt à s’y joindre

Moscou et Washington ont entamé lundi les discussions en vue d’une rencontre entre Vladimir Poutine et Donald Trump attendue prochainement à Budapest, Volodymyr Zelensky se disant prêt à s’y joindre s’il recevait une invitation.Les présidents américain et russe doivent se retrouver à Budapest pour leur deuxième sommet destiné à trouver une issue à la guerre en Ukraine, envahie début 2022 par la Russie qui a déclenché le pire conflit armé en Europe depuis la Deuxième guerre mondiale.Ni la date ni les modalités précises de la rencontre n’ont encore été annoncées.”Il y a beaucoup de travail de fond à faire”, a déclaré lundi le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.Lundi, une conversation téléphonique “constructive” entre les chefs de la diplomatie russe Sergueï Lavrov et américain Marco Rubio a porté sur les “mesures concrètes possibles” pour la tenue de cette rencontre, a indiqué le ministère russe des Affaires étrangères.M. Zelensky s’est déclaré prêt à s’y joindre, même s’il a estimé que Budapest n’est pas “le meilleur lieu pour cette réunion” au vu des relations entre MM. Orban et Poutine.- Conditions russes -“S’il s’agit d’une invitation sous la forme d’une rencontre à trois” ou “d’une diplomatie itinérante, où le président Trump rencontre Poutine et où le président Trump me rencontre, alors, sous une forme ou une autre, nous nous mettrons d’accord”, a déclaré M. Zelensky. Proche allié de Donald Trump au sein de l’Union européenne, le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, est resté conciliant avec Vladimir Poutine malgré l’invasion de l’Ukraine et très critique envers Volodymyr Zelensky.La capitale hongroise reste aussi associée à un douloureux épisode pour Kiev. C’est là que l’ancienne république soviétique a conclu en 1994 un accord, connu sous le nom de mémorandum de Budapest, par lequel elle acceptait de remettre à la Russie les armes nucléaires soviétiques stockées sur son territoire en échange de garanties de sécurité territoriale de la part de Moscou, Londres et Washington. Moscou a violé ce mémorandum d’abord en annexant la péninsule ukrainienne de Crimée en 2014, puis en lançant son invasion de grande envergure en 2022. Selon M. Zelensky, les conditions de la Russie pour aboutir à une paix demeurent inchangées, avec notamment le retrait des forces ukrainiennes de la totalité du Donbass, région industrielle de l’est de l’Ukraine que Moscou veut annexer après y avoir soutenu depuis 2014 une lutte armée séparatiste.Il a précisé avoir expliqué à ses interlocuteurs américains, lors de sa visite à Washington vendredi, que “la position de l’Ukraine n’avait pas changé”, c’est-à-dire qu’elle rejetait les conditions russes.”Nous n’allons pas donner la victoire aux Russes”, a-t-il insisté.”Mettre la pression sur l’Ukraine en tant que victime n’est pas la bonne approche”, a souligné lundi la cheffe de la diplomatie de l’Union européenne, Kaja Kallas. “Si l’agression (de la Russie) porte ses fruits, cela incite à la reproduire ailleurs”, a-t-elle fait valoir.- 25 systèmes Patriot -M. Zelensky a par ailleurs indiqué devant la presse à Kiev que son pays, bombardé quotidiennement par la Russie, avait besoin de 25 systèmes antiaériens américains Patriot supplémentaires, une arme moderne et coûteuse.Il a affirmé avoir “engagé des discussions avec des entreprises du secteur de la défense” afin “de préparer un contrat pour 25 systèmes Patriot”. Les Etats-Unis ne fournissant plus à l’Ukraine que des armements payés par les Européens, l’argent pour ces Patriot devrait provenir notamment de “l’utilisation des avoirs russes gelés” en Europe depuis l’invasion, a plaidé le chef de l’Etat ukrainien.Vendredi, lors de sa visite à Washington, le président ukrainien n’était pas parvenu à convaincre Donald Trump de fournir à l’Ukraine des missiles de croisière américains Tomahawk, au lendemain d’un long appel de celui-ci avec M. Poutine.

Armement naval : TKMS brille dès ses débuts à la Bourse de Francfort

TKMS, la branche navale du conglomérat allemand Thyssenkrupp, a fait une entrée fracassante lundi à la Bourse de Francfort, marquant l’indépendance du spécialiste des sous-marins dans une Europe se réarmant face à la menace russe.L’action TKMS a terminé la séance à 81,10 euros, après avoir été introduite à 60 euros en matinée, dépassant déjà les attentes des analystes. Le cours est monté jusqu’à 106,5 euros en cours de séance.Le fabricant de sous-marins et de corvettes est ainsi valorisé environ 5 milliards d’euros, pour plus de 63 millions d’actions composant le capital.Depuis le début de la guerre en Ukraine, les budgets de la défense augmentent sensiblement en Europe, alors que les Etats-Unis de Donald Trump exhortent les 27 à prendre davantage en main leur propre sécurité.En Allemagne, les dépenses consacrées aux forces armées devraient atteindre 162 milliards d’euros en 2029, plus du triple du budget de la défense d’avant-guerre en Ukraine.”Nous franchissons une étape vers l’indépendance” et “c’est également un pas vers l’avenir de l’Europe”, a salué le patron de la branche Oliver Burkhardt dans un discours, avant d’agiter traditionnellement la cloche pour célébrer les débuts du négoce. Le leader mondial des sous-marins conventionnels s’éloigne ainsi de Thyssenkrupp, engagé dans une vaste restructuration de sa structure obsolète de conglomérat pour sortir de la crise.Le groupe d’Essen (ouest) garde néanmoins le contrôle sur TKMS, avec 51% des parts. Le reste est partagé avec les actionnaires du conglomérat, qui ont reçu vendredi une action TKMS pour 20 actions Thyssenkrupp détenues.”Nous avons besoin de cette flexibilité et de cette agilité, car les exigences à notre égard augmentent rapidement en raison des tensions géopolitiques croissantes”, a ajouté M. Burkhardt.En interview avec l’AFP lundi, Paul Glaser, directeur financier de TKMS, assure que l’entrée en bourse facilitera l’accès à des liquidités pour financer la croissance de l’entreprise et honorer les commandes.”Avant, nous faisions partie d’un conglomérat, maintenant nous pouvons vraiment nous concentrer sur la défense”, a-t-il assuré, constatant “une forte demande pour tous nos produits”.Bien que cette division ne représente qu’environ 6% du chiffre d’affaires de Thyssenkrupp en 2024, elle reste rentable grâce aux contrats avec plusieurs armées européennes et alliées et au dynamisme du réarmement européen, portant le carnet de commandes de TKMS à plus de 18 milliards d’euros.Son introduction en Bourse complique par ailleurs toute fusion avec d’autres acteurs européens, le gouvernement allemand ayant obtenu un droit de veto et un siège au conseil de surveillance pour protéger la technologie sensible des sous-marins.  L’entrée en Bourse de TKMS a profité de l’appétit des investisseurs pour les valeurs défense. Leurs cours ont plus que doublé depuis un an, entre le fabricant du char Léopard, Rheinmetall, le spécialiste de l’électronique Hensoldt et le fabricant de boîtes de vitesse pour engins militaires Renk.

Les députés entament à bonne allure l’examen du budget, face à des délais contraints

Les députés de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ont commencé lundi l’examen du budget de l’État, à un rythme soutenu, alors que les délais sont particulièrement contraints cette année, et que pèse l’épée de Damoclès d’une adoption par ordonnances s’ils sont dépassés.La commission doit examiner pendant trois jours la partie recettes du projet de loi de finances, avec au total 1.500 amendements à étudier.Les débats permettent avant tout de jauger l’équilibre des forces sur les différentes dispositions, sachant que les députés repartent dans l’hémicycle de la copie initiale présentée par le gouvernement. L’examen du texte en séance plénière commencera vendredi, pour un vote solennel prévu le 4 novembre.La commission des Affaires sociales débattra elle à partir de jeudi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).Avec un déficit public qui devrait s’établir à 5,4% du PIB en 2025, le gouvernement ambitionne un effort global d’une trentaine de milliards d’euros pour 2026, entre nouveaux prélèvements (14 milliards) et économies de dépenses (17 milliards) afin de ramener le déficit public à 4,7% du produit intérieur brut (PIB). Il accepterait d’assouplir cet objectif jusqu’à un niveau se situant “sous 5%” pour permettre des compromis.En début de matinée lundi, les députés ont approuvé la prolongation de la contribution différentielle des hauts revenus (CDHR), instaurée en 2025 et qui fixe un taux minimal d’imposition de 20% pour les ménages dont les revenus dépassent 250.000 euros par an. Ils ont renforcé la mesure, via un amendement LR qui prévoit de prolonger cette CDHR jusqu’à ce que le déficit repasse sous les 3% du PIB.- Le gel du barème revu à la marge -La question du gel du barème de l’impôt sur le revenu (IR), proposé par le gouvernement et qui se traduira par 200.000 “nouveaux entrants” dans cet impôt en raison de l’inflation, a suscité différents amendements venant de nombreux bancs.C’est finalement celui de Charles de Courson (groupe indépendant Liot), le moins coûteux pour les finances publiques, qui a été adopté: seule la première tranche du barème sera indexée sur l’inflation, estimée à 1%.Le RN, qui souhaitait indexer toutes les tranches d’IR ainsi que la CSG sur l’inflation (estimée dans son amendement à 1,1%), n’a pas voté les amendements de la gauche qui proposaient une indexation des tranches inférieures.”On ne veut pas de solution intermédiaire qui permette encore de bananer les gens, d’envoyer un message au grand public, en disant +oui tout ça c’est pas si grave+”, a expliqué à l’AFP un élu RN sous couvert d’anonymat.- La taxe sur les holdings supprimée -Dans l’après-midi, les députés ont réécrit à l’initiative de la droite l’article visant à taxer le patrimoine financier des holdings patrimoniales détenant au moins 5 millions d’euros d’actifs, parfois utilisées pour contourner l’impôt.La taxe a été supprimée, le LR Jean-Didier Berger proposant à la place de taxer les holdings lorsque leur propriétaire décède. “Le vrai problème des holdings c’est que quand leur propriétaire meurt, (…) cet argent échappe à l’impôt”, a-t-il expliqué à l’AFP.Autres amendements notables adoptés: celui de Philippe Brun (PS), visant à défiscaliser les pensions alimentaires versées pour l’entretien des enfants mineurs; un autre de Denis Masseglia (Renaissance) privant les journalistes gagnant plus de 75.676 euros brut annuel de leur abattement fiscal; ou encore un amendement d’Eric Coquerel (LFI), soutenu par le RN, visant à développer un principe d’impôt universel ciblant les plus hauts revenus et les paradis fiscaux.Un amendement, critiqué par l’association animaliste L214, élargit la liste des infractions entraînant la suspension de l’avantage fiscal accordé aux associations qui en sont reconnues coupables, comme la captation ou la diffusion d’images sans consentement. Et un autre prolonge l’exonération fiscale et sociale des pourboires pour 2026 et 2027.Dans la soirée devrait être discuté un amendement soutenu par la gauche, instaurant la taxe Zucman, rejetée par le Premier ministre. Cette taxe, du nom de l’économiste Gabriel Zucman, prévoit de faire payer aux 1.800 contribuables ayant au moins 100 millions d’euros de patrimoine un impôt minimum de 2% de ce patrimoine, y compris professionnel.Les députés débattent sous la pression des délais constitutionnels prévus pour adopter le budget (70 jours pour le budget de l’Etat, 50 pour celui de la Sécurité sociale).En cas de dépassement des délais, le budget pourrait passer par voie d’ordonnances.