La crise du logement est “massive” et touche “tous les segments”, de l’habitat social au premier achat immobilier, poussant les maires à demander plus d’outils au gouvernement pour faire face à cette situation explosive.”La crise du logement touche tous les segments” et cela bloque les “parcours résidentiels”, a averti le maire de Chambéry Thierry Repentin mercredi au Congrès des maires, organisé par l’Association des maires de France (AMF), dont il co-préside le groupe de travail Logement-Habitat-Hébergement.”Sujet majeur” pour les édiles, le logement connaît aujourd’hui une grave crise, autant dans le parc de résidences sociales, sous-dimensionné pour répondre aux millions de demandes, que dans le marché locatif privé ou pour permettre aux ménages d’accéder à la propriété.Les enjeux sont grands car les problèmes de logements sont le “terreau d’une colère locale très forte” selon Charlotte Libert, co-présidente du groupe de travail Logement-Habitat-Hébergement et maire de Vincennes.”Je suis confronté à des actes de violence de plus en plus fréquents”, témoigne de son côté Norbert Samama, maire du Pouliguen, station balnéaire de Loire-Atlantique située au sud de Guérande.”Il y a des individus qui ont déchiré et m’ont jeté leur carte d’électeur en me disant +je pars parce qu’il n’y a rien pour se loger dans la commune+. Je suis en situation de crise sociale, de bombe sociale”, alerte-t-il, démuni face à des “jeunes actifs qui dorment dans leur voiture”.”Le premier sujet qui explose à la figure des élus, c’est le logement”, en métropole comme en outre-mer, confirme Valérie Létard, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine.”Aujourd’hui quand on rentre dans un logement social, on n’en sort plus” rapporte Serge Hoareau, maire de Petite-Ile, une commune de la Réunion.  Sur son territoire, “le problème du logement est exacerbé car sur une île, si nous ne trouvons pas de logement à la Réunion, on ne peut pas se déporter vers le département voisin” et, de plus, “les bailleurs privés préfèrent faire de la location saisonnière”.Autre commune ultra-marine, Fort-de-France, le chef-lieu de Martinique, souffre d’une “inadéquation totale des logements à la réalité, notamment pour les personnes âgées ou les jeunes”, et d’une “grande vacance” des logements dans certains quartiers, selon son maire Didier Laguerre.- “Dégripper” le secteur -Pour mieux répondre aux besoins de leurs administrés, les édiles veulent des “outils pour organiser les parcours résidentiels” et les adapter à leur territoires et “plus de souplesse et d’agilité”. Thierry Repentin souhaite aussi des “outils pour gérer le foncier” et propose de pouvoir “encadrer les prix du foncier pour produire des logements”. Il demande des solutions pour “remettre sur le marché les 10% de logements vacants”.Face à une crise du logement qu’elle juge “massive”, Valérie Létard appelle les élus à travailler “main dans la main” pour “co-construire” des solutions avec les parlementaires.Elle rappelle les “mesures concrètes pour dégripper” le secteur et aider à la création de logements, en cours de discussion avec les parlementaires : généralisation du prêt à taux zéro, réduction d’un prélèvement de l’Etat sur les revenus des bailleurs sociaux et projet de loi sur la transformation des bureaux vacants en logements, ainsi qu’un amendement pour inciter les donations familiales en vue de l’achat d’une résidence principale.Des “petites choses qui dégrippent des maillons, mais ça ne suffira pas à être au niveau de l’ambition de 450.000 nouveaux logements par an”, estime Thierry Repentin, qui veut “retrouver une dynamique de construction de logements neufs”.D’autres “chantiers” de plus long terme sont sur la table de la ministre : le “statut du bailleur privé”, la “simplification des procédures en matière d’urbanisme et d’habitat”, ou encore le soutien aux bailleurs sociaux.Concernant les bailleurs privés, Valérie Létard réfléchit à des mesures pour “faire en sorte que l’investissement dans la pierre ne soit pas confiscatoire”, et sur “comment redonner de la respiration aux investisseurs privés sans tomber dans la démesure”.

Une proposition de loi de La France insoumise visant à inclure la notion de consentement dans la définition pénale du viol a été rejetée mercredi en commission des Lois, plusieurs députés critiquant un texte court-circuitant une initiative transpartisane en cours.Le texte présenté par le groupe LFI est inscrit en deuxième position dans la liste des textes que La France insoumise souhaite voir examiner lors de sa niche, le 28 novembre, après l’emblématique proposition de loi abrogeant la réforme des retraites.Alors que le débat sur le consentement n’a fait qu’enfler dans la société, “il m’a semblé important de le faire entrer ici, dans l’enceinte de l’Assemblée”, a fait valoir la rapporteure du texte, Sarah Legrain (LFI). Aujourd’hui “le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol, mais alors, qui peut s’en prévaloir du consentement? Qui peut le définir? Qui peut le présumer? Et ne serait-ce pas mieux, plus clair, plus sûr de l’inscrire et de le définir ?”, a-t-elle plaidé.Le texte n’a toutefois par recueilli l’ensemble des voix de la gauche, les trois autres groupes préférant qu’un travail transpartisan mené depuis la fin 2023 par la délégation aux droits des femmes sur ce sujet aille à son terme avant le dépôt d’une éventuelle proposition de loi. Ce “travail de plusieurs mois, avec plus d’une centaine de personnes auditionnées – magistrats, avocats, forces de l’ordre, associations, victimes (…) nous a convaincus de la nécessité de changer la loi, mais surtout de le faire avec prudence”, a déclaré lors des débats la députée Marie-Charlotte Garin (Ecologistes), vice-présidente de cette délégation. “Cette proposition de loi est perçue par l’ensemble des acteurs comme un mépris de ce travail”, a déclaré avec virulence Véronique Riotton (EPR), la présidente de la délégation. Elle a dénoncé “un travail collectif mis en péril pour des fins individuelles et communicationnelles”. Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l’absence de consentement a ressurgi en France à l’occasion du procès des viols de Mazan (Vaucluse). Fin septembre, le ministre de la Justice, Didier Migaud, s’est dit favorable à l’idée de faire évoluer la définition du viol en droit français en y intégrant la notion de consentement.A l’heure actuelle, l’article 222-23 du code pénal définit le viol comme “tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise”.La notion de consentement n’y est pas mentionnée explicitement.

La proposition LFI de destitution du président Emmanuel Macron a été de nouveau jugée recevable mercredi par le bureau de l’Assemblée nationale, un éventuel examen dans l’hémicycle restant suspendu à son inscription, en premier lieu en commission des Lois.Une proposition similaire avait déjà été examinée puis largement rejetée en commission début octobre par 54 députés sur les 69 ayant pris part au vote. Quinze députés (insoumis, communistes ou écologistes) s’étaient prononcés pour.Dans la foulée, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale avait choisi de ne pas inscrire le texte à l’agenda dans l’hémicycle, ce que demandait le Nouveau Front populaire dans son ensemble, malgré l’opposition des socialistes sur le fond de la procédure.Pour faire remonter la pression, les députés Insoumis espèrent faire examiner la proposition de destitution dans leur niche parlementaire du 28 novembre prochain. Ils ont obtenu sans trop de surprise un premier feu vert en passant mercredi le filtre de la recevabilité du bureau de l’Assemblée, où le NFP dispose d’une majorité depuis sa reconstitution post-dissolution, selon plusieurs sources parlementaires.Mais pour avoir une chance de faire examiner le texte sous les feux de l’hémicycle le 28 novembre, les Insoumis devront d’abord passer par la case commission des Lois.”Le président de la commission des lois Florent Boudié (Ensemble pour la République) doit maintenant le faire examiner. S’il refuse, il bafouerait notre droit constitutionnel strict de choisir les textes de notre niche”, a affirmé mercredi la présidente du groupe LFI Mathilde Panot.Contacté par l’AFP, le président de la commission des Lois Florent Boudié n’était pas disponible en milieu de journée pour donner sa position sur le sujet.En l’état actuel des choses la procédure de destitution a toutefois extrêmement peu de chances d’être adoptée in fine, puisqu’elle doit pour cela être approuvée par les deux tiers des parlementaires, députés et sénateurs réunis. Une gageure alors que même la gauche parlementaire n’est pas unanime pour la soutenir.

Marine Le Pen fait monter la pression sur Michel Barnier, avant leur rencontre lundi à Matignon : elle assure que son parti n’hésitera pas à censurer le gouvernement à la veille de Noël si “le pouvoir d’achat des Français est amputé” dans le projet de budget 2025.”Nous n’accepterons pas que le pouvoir d’achat des Français soit encore amputé. C’est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure”, a affirmé mercredi sur RTL la cheffe de file des députés du Rassemblement national.Le vote de cette motion de censure interviendrait dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l’article 49.3 de la Constitution, comme c’est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget de l’État.Si le RN et la gauche votaient conjointement cette motion, alors le gouvernement Barnier, fragile attelage entre la droite et le centre, serait renversé et le projet de budget rejeté.Marine Le Pen a en particulier jugé “inadmissible” la hausse envisagée par le gouvernement des taxes sur l’électricité pour dégager trois milliards d’euros, une mesure toutefois supprimée par l’Assemblée nationale en première lecture.”Taper sur les retraités, c’est inadmissible”, a-t-elle aussi affirmé, insatisfaite du compromis annoncé par le LR Laurent Wauquiez. Celui-ci prévoit d’augmenter les retraites de la moitié de l’inflation au 1er janvier, puis d’une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.- “Pas écoutés” -Depuis quelques jours, les responsables du RN haussent le ton sur le sujet tout en assurant que cela n’a rien à voir avec les réquisitions du parquet dans l’affaire des assistants du parti au Parlement européen. Si elles étaient suivies, Mme Le Pen pourrait ne pas pouvoir se présenter à la présidentielle.Face à cette menace, Michel Barnier va recevoir la semaine prochaine, un par un, les présidents de groupes parlementaires, à commencer par Marine Le Pen dès lundi matin.”Ils auront à ce moment-là l’occasion d’échanger sur le budget”, souligne-t-on à Matignon.Ce premier tête-à-tête depuis la nomination de Michel Barnier suffira-t-il ?Les demandes du RN étaient “de ne pas alourdir la fiscalité sur les particuliers, sur les entrepreneurs, de ne pas faire payer les retraités, de faire des économies structurelles sur les dépenses de fonctionnement de l’État”, a récapitulé Marine Le Pen. “Or nous n’avons pas été entendus, nous n’avons même pas été écoutés”.Alors qu’il a déjà lâché du lest sur les économies demandées aux collectivités locales, aux retraités et aux entreprises face aux critiques de sa propre majorité, le Premier ministre, confronté à la colère sociale des agriculteurs, des fonctionnaires ou des cheminots, a très peu de marges de manœuvres.”L’objectif est d’arriver à un équilibre entre les ambitions des groupes parlementaires et les impératifs de rigueur” budgétaire, répète Matignon, alors que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB fin 2024. – “Opportuniste” -L’exécutif agite, à destination du RN mais aussi des socialistes, la menace du chaos.”Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d’un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit”, a déclaré sur CNews le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.”Le pire pour le pouvoir d’achat des Français, ce serait une crise financière”, a alerté sur LCI sa collègue Astrid Panosyan-Bouvet (Travail). Une question demeure: le RN bluffe-t-il ? “Le RN est assez opportuniste sur ses positions de vote” qu’il définit “en fonction des sondages et de ce qu’il entend sur le terrain”, relève un ministre.Agiter cette menace permet au parti à la flamme de “faire monter les enchères pour que ses propositions soient mieux prises en compte”, en même temps que “répondre au mécontentement de ses propres électeurs”, voire “préparer l’opinion” à un passage à l’acte, analyse-t-il.A moins que le RN veuille “faire sauter” le très droitier ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau qui “capitalise” sur son “fonds de commerce”, considère un député de la coalition gouvernementale. En outre, si Marine Le Pen est condamnée par la justice en janvier, “elle pourra dire que c’est parce qu’on lui reproche d’avoir déstabilisé le pays”, estime un autre député, qui assure que “100%” des électeurs RN qu’il a rencontrés “veulent la censure”.Dans tous les cas, ce jeu de poker menteur risque de durer jusque la veille de Noël, lorsque l’Assemblée nationale aura à se prononcer définitivement sur le projet de budget 2025 de l’État. far-lum-sac-are/sde/sp

Le bureau de l’Assemblée nationale a acté mercredi la création d’un “groupe d’amitié” France-Palestine selon des sources parlementaires, une décision à la portée hautement symbolique alors que la création d’un tel groupe requiert normalement la reconnaissance d’un Etat.Une demande du même type avait été formulée en mai, sans aboutir, car ces groupes d’amitié impliquent selon des critères définis en 1981 l’existence d’un Parlement dans l’Etat, de relations diplomatiques avec la France, et l’appartenance du pays considéré à l’ONU.Mais la gauche est devenue depuis majoritaire au sein du bureau de l’Assemblée, organe qui réunit autour de la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet, les vice-présidents, questeurs et secrétaires de la chambre basse.L’Assemblée comptait déjà avant la dissolution un “groupe d’étude à vocation internationale” France-Palestine, présidé par Richard Ramos (MoDem).Ce dernier, à l’instar de la gauche, souhaitait qu’il soit transformé en “groupe d’amitié”, comme il en existe pour la plupart des États, dont Israël.”On ne peut pas avancer de façon commune si l’on a une dissymétrie dans notre Assemblée nationale” avec le groupe France-Israël, a-t-il argumenté auprès de l’AFP, soulignant aussi qu’il existe un groupe d’amitié France-Palestine au Sénat.”C’est une très bonne nouvelle”, a salué la députée écologiste Sabrina Sebaihi, notant, comme plusieurs autres sources parlementaires interrogées par l’AFP, que la création du groupe d’amitié n’avait cette fois pas suscité de réel débat ou opposition au sein du bureau. “Il ne reste qu’une seule étape maintenant, que le président de la République reconnaisse l’Etat de Palestine”, a-t-elle appelé.La députée LFI Nadège Abomangoli a elle salué sur X une décision “symbolique” mais qui “permettra de travailler pour la paix et visibiliser les initiatives de toutes celles et ceux qui veulent que la Palestine soit reconnue”.Dans un courrier à la présidente de l’Assemblée, dont l’AFP a eu connaissance, le président du groupe Ensemble pour la République, Gabriel Attal, fait part de son opposition à cette décision. “La Palestine n’est pas membre de l’ONU”, le Parlement palestinien élu en 2006 ne s’est “pas réuni pendant 11 années”, avant d’être dissout en 2018, et “la France ne reconnaît pas l’Etat de Palestine”, souligne l’ancien Premier ministre.”C’est un coup politique du Nouveau Front populaire qui ne fera pas avancer la paix d’un millimètre”, a critiqué Mathieu Lefèvre, député du groupe macroniste et ex-président du groupe d’amitié France-Israël. “La reconnaissance d’un Etat palestinien est une question bien plus sérieuse que ça”, a-t-il poursuivi.La désignation du président de ce groupe d’amitié pourrait avoir lieu le 25 novembre. Richard Ramos pourrait être candidat mais aussi des députés NFP. Cette réunion devra sans doute trancher d’autres cas épineux, comme la présidence du groupe France-Israël, assurée par les macronistes sous la précédente législature et que le Rassemblement national souhaite récupérer.