Une cour d’appel fédérale américaine a statué vendredi qu’une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux, un revers majeur pour un pilier de sa politique qui ébranle l’économie mondiale, avant que la Cour suprême ne se prononce à son tour.L’exécution du jugement ayant été suspendue jusqu’au 14 octobre, les droits de douane litigieux restent en place pour le moment.”TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR!” a réagi rapidement le président américain dans un message sur son réseau Truth Social.”Désormais, avec l’aide de la Cour suprême des Etats-Unis, nous les utiliserons au service de notre pays”, a ajouté le président. Donald Trump a ainsi fait savoir qu’il allait saisir la Cour, dont il a cimenté la majorité conservatrice, pour trancher le litige en dernière instance. Une volonté confirmée un peu plus tard par sa ministre de la Justice, Pam Bondi, sur X.Le jugement de vendredi, pris à une majorité de sept juges contre quatre, fragilise l’offensive protectionniste du chef de l’Etat qui avait publiquement dit redouter cette éventualité au début du mois. – Pas le pouvoir de taxer -Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux Etats-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50% selon les situations et les pays.Ce sont ces droits de douane – différents de ceux frappant des secteurs en particulier (automobile, acier, aluminium, cuivre) – qui sont au coeur du conflit juridique.Selon le texte du jugement, “la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes”, prérogative du Congrès.Les juges considèrent que le chef de l’Etat ne peut imposer à lui seul des droits de douane indiscriminés.Or, est-il écrit, ceux qui ont été mis en place “s’appliquent à presque tous les articles importés aux États-Unis”, quasiment quelle que soit leur provenance et “sans limite dans le temps”.L’affaire avait d’abord été examinée par le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) qui avait estimé fin mai que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées.- “Embarrassante” -Dans son message sur Truth Social, le président américain affirme que la décision de vendredi a été prise par des juges “hautement politisés”, autrement dit hostiles à son gouvernement.Selon lui, si les droits de douane devaient être retirés, “cela serait une catastrophe complète pour le pays”, qui serait “détruit”.Début août, il avait dit craindre de devoir “rembourser (d’)énormes montants”, alors que l’exécutif américain se targue d’engranger des dizaines de milliards de dollars de recettes supplémentaires.Le gouvernement craint aussi de perdre un levier majeur de pression sur ses partenaires commerciaux. La crainte de droits de douane exorbitants a poussé nombre d’entre eux, dont l’Union européenne, à s’abstenir de riposter et à ouvrir davantage leur marché aux produits américains.”Une telle décision menacerait les intérêts stratégiques généraux des États-Unis tant au niveau national qu’international, et entraînerait probablement des représailles et l’annulation d’accords conclus avec des partenaires commerciaux étrangers”, avait ainsi mis en garde le ministre du Commerce Howard Lutnick, selon des documents transmis à la cour et consultés par l’AFP.Son collègue aux Finances, Scott Bessent, avait estimé qu’une suspension des droits de douane placerait les Etats-Unis dans une “situation embarrassante et dangereuse sur le plan diplomatique”. Le gouverneur démocrate de Californie Gavin Newsom a ironisé après la décision vendredi, affirmant que “Trump était le plus grand loser des Etats-Unis”. Il a regretté dans le même temps que les Américains “soient ceux qui subissent ses politiques économiques ratées”.

Une cour d’appel fédérale américaine a statué vendredi qu’une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux, un revers majeur pour un pilier de sa politique qui ébranle l’économie mondiale, avant que la Cour suprême ne se prononce à son tour.L’exécution du jugement ayant été suspendue jusqu’au 14 octobre, les droits de douane litigieux restent en place pour le moment.”TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR!” a réagi rapidement le président américain dans un message sur son réseau Truth Social.”Désormais, avec l’aide de la Cour suprême des Etats-Unis, nous les utiliserons au service de notre pays”, a ajouté le président. Donald Trump a ainsi fait savoir qu’il allait saisir la Cour, dont il a cimenté la majorité conservatrice, pour trancher le litige en dernière instance. Une volonté confirmée un peu plus tard par sa ministre de la Justice, Pam Bondi, sur X.Le jugement de vendredi, pris à une majorité de sept juges contre quatre, fragilise l’offensive protectionniste du chef de l’Etat qui avait publiquement dit redouter cette éventualité au début du mois. – Pas le pouvoir de taxer -Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux Etats-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50% selon les situations et les pays.Ce sont ces droits de douane – différents de ceux frappant des secteurs en particulier (automobile, acier, aluminium, cuivre) – qui sont au coeur du conflit juridique.Selon le texte du jugement, “la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes”, prérogative du Congrès.Les juges considèrent que le chef de l’Etat ne peut imposer à lui seul des droits de douane indiscriminés.Or, est-il écrit, ceux qui ont été mis en place “s’appliquent à presque tous les articles importés aux États-Unis”, quasiment quelle que soit leur provenance et “sans limite dans le temps”.L’affaire avait d’abord été examinée par le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) qui avait estimé fin mai que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées.- “Embarrassante” -Dans son message sur Truth Social, le président américain affirme que la décision de vendredi a été prise par des juges “hautement politisés”, autrement dit hostiles à son gouvernement.Selon lui, si les droits de douane devaient être retirés, “cela serait une catastrophe complète pour le pays”, qui serait “détruit”.Début août, il avait dit craindre de devoir “rembourser (d’)énormes montants”, alors que l’exécutif américain se targue d’engranger des dizaines de milliards de dollars de recettes supplémentaires.Le gouvernement craint aussi de perdre un levier majeur de pression sur ses partenaires commerciaux. La crainte de droits de douane exorbitants a poussé nombre d’entre eux, dont l’Union européenne, à s’abstenir de riposter et à ouvrir davantage leur marché aux produits américains.”Une telle décision menacerait les intérêts stratégiques généraux des États-Unis tant au niveau national qu’international, et entraînerait probablement des représailles et l’annulation d’accords conclus avec des partenaires commerciaux étrangers”, avait ainsi mis en garde le ministre du Commerce Howard Lutnick, selon des documents transmis à la cour et consultés par l’AFP.Son collègue aux Finances, Scott Bessent, avait estimé qu’une suspension des droits de douane placerait les Etats-Unis dans une “situation embarrassante et dangereuse sur le plan diplomatique”. Le gouverneur démocrate de Californie Gavin Newsom a ironisé après la décision vendredi, affirmant que “Trump était le plus grand loser des Etats-Unis”. Il a regretté dans le même temps que les Américains “soient ceux qui subissent ses politiques économiques ratées”.

Les puissances européennes ont laissé vendredi un mois à l’Iran pour négocier sur son programme nucléaire et éviter ainsi le rétablissement de sanctions levées il y a dix ans, une offre que Téhéran a rejetée.Le trio composé du Royaume-Uni, de la France et de l’Allemagne, qu’on appelle E3, a déclenché jeudi un mécanisme nommé “snapback”. Celui-ci permet de rétablir les sanctions de l’ONU contre la République islamique en vertu de l’accord international sur le contrôle du programme nucléaire iranien, signé en juillet 2015 et endossé à l’époque par une résolution du Conseil de sécurité.Le texte de 2015 expire en octobre.En juillet, “nous avions proposé à l’Iran une prolongation (de la suspension des sanctions) si l’Iran prenait des mesures spécifiques pour répondre à nos inquiétudes les plus pressantes”, telles que le respect de ses obligations avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et la question des stocks d’uranium enrichi, a dit vendredi au siège de l’ONU à New York l’ambassadrice britannique Barbara Woodward.Elle s’exprimait avant une réunion à huis clos du Conseil de sécurité, aux côtés de ses homologues allemand et français.Mais Téhéran avait rejeté cette offre, jugeant que les Européens n’avaient pas le droit de rétablir les sanctions de l’ONU levées il y a dix ans.Et “à ce jour l’Iran n’a montré aucun signe de vouloir répondre” aux demandes de l’E3, a déploré l’ambassadrice britannique.- La diplomatie n’est pas finie -Mais, a insisté Mme Woodward, le déclenchement du rétablissement des sanctions “ne marque pas la fin de la diplomatie”.”Notre offre de prolongation est toujours sur la table”, a-t-elle proposé.”Nous appelons l’Iran à revoir sa position, à accepter un accord fondé sur notre offre et à aider à créer un espace pour une solution diplomatique à cette question sur le long terme”, a exhorté la diplomate britannique.En visite vendredi à Copenhague, la cheffe de la diplomatie de l’Union européenne, Kaja Kallas a, elle aussi, laissé la porte ouverte à la négociation pendant un mois.”Nous entrons dans une nouvelle phase de 30 jours (…) que nous devons vraiment utiliser pour trouver des solutions diplomatiques”, a-t-elle déclaré avant le début d’une réunion de l’UE dans la capitale danoise.Le “snapback”, différent des décisions habituelles du Conseil de sécurité, prévoit que les sanctions soient rétablies à l’issue des 30 jours, à moins que le Conseil n’adopte une résolution confirmant la levée des sanctions.Signé en juillet 2015 par le E3, l’Iran, les Etats-Unis, la Chine et la Russie – sous la présidence de Barack Obama qui cherchait à rapprocher Washington de Téhéran – l’accord suspend diverses sanctions économiques prises par l’ONU.- Retrait de Trump -Les Etats-Unis, sous le premier mandat du président Donald Trump, avaient décidé en 2018 de s’en retirer et avaient rétabli leurs propres sanctions. Téhéran s’était ensuite affranchi de certains engagements, notamment sur l’enrichissement d’uranium.Mais, sous son second mandat commencé le 20 janvier, le milliardaire républicain avait commencé à renouer le dialogue avec l’Iran, avant qu’Israël ne le convainque de l’aider à frapper les installations atomiques iraniennes lors d’une guerre de 12 jours en juin.Le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio a toutefois répété jeudi que Washington restait ouvert à des pourparlers directs avec Téhéran avec qui les relations diplomatiques sont rompues depuis 1980.Son homologue iranien Abbas Araghchi a encore rétorqué vendredi que “la décision du E3 aura des effets préjudiciables importants sur la diplomatie”.Les pays occidentaux soupçonnent la République islamique chiite de vouloir se doter de l’arme atomique. Elle dément et défend son droit à développer un programme nucléaire civil.Du côté de la Russie, signataire du texte de 2015 mais alliée de l’Iran, le président Vladimir Poutine “discutera” lundi du programme nucléaire avec son homologue iranien Massoud Pezeshkian, à l’occasion d’une rencontre en Chine, selon le Kremlin.La diplomatie russe a exhorté  les Européens “à réviser leurs décisions erronées avant que celles-ci n’aboutissent à des conséquences irréparables et à une nouvelle tragédie”.

Les puissances européennes ont laissé vendredi un mois à l’Iran pour négocier sur son programme nucléaire et éviter ainsi le rétablissement de sanctions levées il y a dix ans, une offre que Téhéran a rejetée.Le trio composé du Royaume-Uni, de la France et de l’Allemagne, qu’on appelle E3, a déclenché jeudi un mécanisme nommé “snapback”. Celui-ci permet de rétablir les sanctions de l’ONU contre la République islamique en vertu de l’accord international sur le contrôle du programme nucléaire iranien, signé en juillet 2015 et endossé à l’époque par une résolution du Conseil de sécurité.Le texte de 2015 expire en octobre.En juillet, “nous avions proposé à l’Iran une prolongation (de la suspension des sanctions) si l’Iran prenait des mesures spécifiques pour répondre à nos inquiétudes les plus pressantes”, telles que le respect de ses obligations avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et la question des stocks d’uranium enrichi, a dit vendredi au siège de l’ONU à New York l’ambassadrice britannique Barbara Woodward.Elle s’exprimait avant une réunion à huis clos du Conseil de sécurité, aux côtés de ses homologues allemand et français.Mais Téhéran avait rejeté cette offre, jugeant que les Européens n’avaient pas le droit de rétablir les sanctions de l’ONU levées il y a dix ans.Et “à ce jour l’Iran n’a montré aucun signe de vouloir répondre” aux demandes de l’E3, a déploré l’ambassadrice britannique.- La diplomatie n’est pas finie -Mais, a insisté Mme Woodward, le déclenchement du rétablissement des sanctions “ne marque pas la fin de la diplomatie”.”Notre offre de prolongation est toujours sur la table”, a-t-elle proposé.”Nous appelons l’Iran à revoir sa position, à accepter un accord fondé sur notre offre et à aider à créer un espace pour une solution diplomatique à cette question sur le long terme”, a exhorté la diplomate britannique.En visite vendredi à Copenhague, la cheffe de la diplomatie de l’Union européenne, Kaja Kallas a, elle aussi, laissé la porte ouverte à la négociation pendant un mois.”Nous entrons dans une nouvelle phase de 30 jours (…) que nous devons vraiment utiliser pour trouver des solutions diplomatiques”, a-t-elle déclaré avant le début d’une réunion de l’UE dans la capitale danoise.Le “snapback”, différent des décisions habituelles du Conseil de sécurité, prévoit que les sanctions soient rétablies à l’issue des 30 jours, à moins que le Conseil n’adopte une résolution confirmant la levée des sanctions.Signé en juillet 2015 par le E3, l’Iran, les Etats-Unis, la Chine et la Russie – sous la présidence de Barack Obama qui cherchait à rapprocher Washington de Téhéran – l’accord suspend diverses sanctions économiques prises par l’ONU.- Retrait de Trump -Les Etats-Unis, sous le premier mandat du président Donald Trump, avaient décidé en 2018 de s’en retirer et avaient rétabli leurs propres sanctions. Téhéran s’était ensuite affranchi de certains engagements, notamment sur l’enrichissement d’uranium.Mais, sous son second mandat commencé le 20 janvier, le milliardaire républicain avait commencé à renouer le dialogue avec l’Iran, avant qu’Israël ne le convainque de l’aider à frapper les installations atomiques iraniennes lors d’une guerre de 12 jours en juin.Le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio a toutefois répété jeudi que Washington restait ouvert à des pourparlers directs avec Téhéran avec qui les relations diplomatiques sont rompues depuis 1980.Son homologue iranien Abbas Araghchi a encore rétorqué vendredi que “la décision du E3 aura des effets préjudiciables importants sur la diplomatie”.Les pays occidentaux soupçonnent la République islamique chiite de vouloir se doter de l’arme atomique. Elle dément et défend son droit à développer un programme nucléaire civil.Du côté de la Russie, signataire du texte de 2015 mais alliée de l’Iran, le président Vladimir Poutine “discutera” lundi du programme nucléaire avec son homologue iranien Massoud Pezeshkian, à l’occasion d’une rencontre en Chine, selon le Kremlin.La diplomatie russe a exhorté  les Européens “à réviser leurs décisions erronées avant que celles-ci n’aboutissent à des conséquences irréparables et à une nouvelle tragédie”.