Les désaccords gouvernementaux autour des énergies renouvelables se sont invités mardi au Sénat avec l’examen d’une loi sur l’avenir énergétique de la France actant une relance massive du nucléaire, censée aider l’exécutif à finaliser sa programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) “avant la fin de l’été”.Les débats sur la proposition de loi du sénateur Les Républicains Daniel Gremillet (Vosges) se sont ouverts en début d’après-midi. Un vote sur le texte est prévu dans la soirée ou dans la nuit.Mais au-delà du scrutin, qui sera sauf surprise largement favorable, ce sont les passes d’armes des derniers jours qui ont cristallisé les discussions.La coalition gouvernementale est en effet fragilisée par l’opposition frontale entre camp macroniste et droite, depuis que le patron des Républicains (LR) – et ministre de l’Intérieur – Bruno Retailleau s’est fendu d’une tribune au Figaro dans laquelle il plaide pour la fin des “subventions publiques” pour l’éolien et le photovoltaïque… “Une tribune dont je déplore les constats et les recommandations à de nombreux égards”, a martelé le ministre de l’Industrie Marc Ferracci (Renaissance) devant les sénateurs, assurant que “certaines énergies renouvelables sont très compétitives”.Lui défend “un mix énergétique équilibré combinant la puissance du nucléaire et le potentiel des énergies renouvelables”… Deux piliers qui figurent bien dans le texte examiné au Parlement.- 14 nouveaux réacteurs -Le groupe LR, première force au Sénat, s’est de son côté employé à expliquer que sa vision n’était pas incompatible avec celle de Bruno Retailleau, qui est d’ailleurs le coauteur du texte débattu au Sénat.”Il n’y a absolument pas de contradiction, car le financement des énergies renouvelables relève du projet de loi de finances. C’est là que des choix seront à faire”, a insisté le sénateur LR Alain Cadec. La gauche n’a pas manqué de s’engager dans cette brèche, fustigeant l’absence de volet financier dans cette loi programmatique, mise au débat sans étude d’impact ni avis du Conseil d’Etat.”Quels seront les impacts de cette loi sur le prix de l’électricité payée par les Français ? Sur le montant nécessaire d’investissements publics ? Sur notre trajectoire climatique ? Sur notre souveraineté? On n’en sait rien. C’est irresponsable”, s’est indigné l’écologiste Yannick Jadot.La majorité sénatoriale défend tout de même sa vision qu’elle juge “équilibrée”: d’une part une relance massive du nucléaire, avec notamment la construction de 14 nouveaux réacteurs; d’autre part des objectifs pour l’essor des énergies renouvelables avec d’ici 2030, une part d’énergie décarbonée d’au moins 58% de la consommation d’énergie en France, contre environ 40% actuellement. Cette architecture a fait l’objet de négociations entre gouvernement, sénateurs et députés de l’ex-majorité présidentielle, au point de faire quasiment consensus. – Examen chaotique -C’est une prouesse au vu des conditions chaotiques de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Il y avait été dénaturé à l’initiative notamment du Rassemblement national et des Républicains : un amendement de ces derniers instaurant un moratoire sur les énergies éolienne et solaire avait mis le feu aux poudres, convainquant les groupes de l’ancienne majorité macroniste de voter contre l’ensemble du texte.En seconde lecture, cette disposition ne peut plus être mise au débat en raison des règles de procédure parlementaire. Le Sénat n’y était de toute façon pas favorable, même s’il a voté une mesure précisant la nécessité de “privilégier le renouvellement des installations existantes” plutôt que l’implantation de nouveaux projets. Pour cette deuxième lecture, les sénateurs ont par ailleurs choisi de condenser la proposition de loi en supprimant une douzaine d’articles, soit environ un tiers du texte, privilégiant le volet programmatique par rapport aux mesures de simplification. L’objectif: accélérer la navette parlementaire.Mais cela pourrait ne pas suffire pour convaincre le gouvernement d’attendre l’adoption définitive de cette loi pour finaliser sa programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la trajectoire énergétique qu’il entend publier prochainement par décret. Le décret sera publié “avant la fin de l’été”, a en effet assuré M. Ferracci… Un délai incompatible avec la deuxième lecture du texte par les députés fin septembre, puis la tenue d’une commission mixte paritaire attendue mi-octobre pour aboutir à une rédaction commune aux deux chambre du Parlement.

La loi agricole Duplomb-Menonville, qui a tant fait couler d’encre ces dernières semaines pour sa mesure de réintroduction dérogatoire d’un pesticide de type néonicotinoïde, est en voie d’adoption définitive au Parlement mardi.Initiée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI, centre), la proposition de loi est présentée comme l’une des réponses à la colère des agriculteurs de l’hiver 2024, et comme une manière de “lever les contraintes” à l’exercice de leur métier.Le texte est notamment réclamé par la FNSEA, syndicat agricole leader, et ses alliés des Jeunes agriculteurs. A l’inverse, la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, dénonce une “loi mortifère au service du libre-échange”.Un rassemblement à démarré à la mi-journée près de l’Assemblée nationale, réunissant des militants d’associations, des agriculteurs et des responsables politiques opposés à la loi, brandissant des banderoles. “Non, le monde agricole ne soutient pas la loi Duplomb” a dit Thomas Gibert, porte-parole de la Confédération paysanne au mégaphone.La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard (LR), loue une loi “équilibrée” et “crucial(e)”, quand sa collègue Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique) regrette d’avoir “perdu” sur la mesure la plus commentée: la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes.”Tous les députés qui voteront pour la loi Duplomb voteront pour l’empoisonnement de vos enfants et la destruction de la biodiversité”, a tancé mardi sur X la présidente des Ecologistes Marine Tondelier, tandis que le groupe écologiste a tenu à l’Assemblée nationale une conférence de presse avec des médecins et parents d’enfants atteints de cancer.Interdit en France, mais autorisé ailleurs en Europe jusqu’en 2033, ses effets chez l’humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d’études d’ampleur.”L’autorité européenne de sécurité des aliments a toujours maintenu l’utilisation de cette molécule d’un point de vue scientifique”, fait valoir le député macroniste Jean-Luc Fugit.Ce produit est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n’avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre “un tueur d’abeilles”.Dans sa version issue d’un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), le texte prévoit une réintroduction sans instaurer de délai. Avec toutefois une clause de réexamen par le conseil de surveillance, trois ans après, puis annuelle, pour vérifier que les critères d’autorisation sont toujours remplis.- Recours constitutionnels prévus -“Cela concernera au maximum 1,7% des surfaces agricoles, et encore, si toutes les filières demandeuses avaient la dérogation”, estime le rapporteur à l’Assemblée Julien Dive (LR).”Ça revient à une autorisation ad vitam aeternam. Le conseil de surveillance sera un comité Théodule, opaque, sans aucune incidence”, s’insurge au contraire la présidente LFI de la commission des Affaires économiques, Aurélie Trouvé, dont le groupe défendra une motion de rejet préalable au texte, en fin d’après-midi après la séance des questions au gouvernement.La gauche et les écologistes auront du mal à empêcher l’adoption définitive mardi, sauf accident de participation. Une grande partie de la coalition gouvernementale (Renaissance, MoDem, Horizons, LR) et l’alliance RN-UDR devraient le soutenir, selon des sources internes aux groupes.Et si certains parlementaires centristes devraient voter contre ou s’abstenir, leurs groupes devraient s’appuyer sur des gains obtenus en CMP par rapport à la version sénatoriale pour appeler à voter pour. Notamment le retrait d’une mesure controversée questionnant l’indépendance de l’agence sanitaire Anses.La proposition de loi prévoit également des mesures pour faciliter le stockage de l’eau pour l’irrigation, dans un contexte de raréfaction liée au dérèglement climatique. Mais elles sont fortement critiquées par la gauche, qui dénonce une “maladaptation”, tout comme celles prévoyant de faciliter l’agrandissement ou la création de bâtiments d’élevage intensif.Anticipant une potentielle adoption définitive, insoumis, écologistes et socialistes planchent sur des recours au Conseil constitutionnel, estimant pour certains que la loi contrevient aux principes de précaution et de non-régression environnementale.