La justice remet Sarkozy en liberté… et Darmanin à sa place
En interdisant à Nicolas Sarkozy d’entrer en contact avec Gérald Darmanin dans le cadre de son contrôle judiciaire, la justice a infligé un camouflet au garde des Sceaux, dont la visite à l’ancien président en prison a irrité magistrats et avocats.Si la remise en liberté de l’ancien président de la République, condamné fin septembre à cinq ans de prison dans le dossier libyen, était largement attendue par la plupart des observateurs, l’une des obligations assorties à son contrôle judiciaire a en revanche surpris.La cour d’appel de Paris a en effet interdit à M. Sarkozy, “afin d’éviter un risque d’obstacle à la sérénité des débats et d’atteinte à l’indépendance des magistrats”, d’entrer en contact avec “le ministre de la Justice en exercice”, “les membres de son cabinet” ou “tout cadre du ministère de la Justice susceptible d’avoir connaissance des remontées d’informations” prévues par le code de procédure pénale.En lisant la décision, le président de la cour, Olivier Géron, a souligné que le ministre de la Justice menait “la politique pénale du gouvernement” et que les procureurs généraux devaient lui “rédiger des rapports particuliers”.”Le garde des Sceaux applique toujours les décisions de justice”, s’est contenté de déclarer l’entourage du ministre, refusant de faire tout autre commentaire sur cette décision.- “Indépendance des magistrats” -Le 29 octobre, le ministre de la Justice, qui considère Nicolas Sarkozy comme un de ses mentors en politique et qui avait confié sa “tristesse” après sa condamnation dans le dossier libyen, s’était entretenu avec lui à la prison parisienne de la Santé, en présence du directeur de l’établissement. La visite, annoncée à l’avance, avait suscité des critiques, notamment de magistrats.Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait notamment vu un “risque d’obstacle à la sérénité” et donc “d’atteinte à l’indépendance des magistrats” avant le procès en appel, qui doit s’ouvrir en mars.”S’assurer de la sécurité d’un ancien président de la République en prison, fait sans précédent, n’atteint en rien à l’indépendance des magistrats mais relève du devoir de vigilance du chef d’administration que je suis”, s’était défendu M. Darmanin sur X. Le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) s’était ému de cet apparent soutien, ainsi que de celui du président de la République, Emmanuel Macron, qui avait reçu son prédécesseur à l’Elysée avant son incarcération, y voyant “une confusion des rôles inacceptable dans un Etat de droit”. “Ni le président de la République, garant de l’indépendance de la justice, ni le garde des Sceaux, ne peuvent ignorer le poids de leur soutien dans une procédure en cours et les pressions qu’ils font peser sur celles et ceux” qui rendent la justice, avait dénoncé le syndicat.Un collectif d’une trentaine d’avocats a de son côté porté plainte auprès de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, pour “prise illégale d’intérêts” contre le ministre.Les avocats se disent “particulièrement indignés par les déclarations du garde des Sceaux” faisant part “publiquement de sa compassion à l’égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu’ils entretiennent”.En “s’exprimant publiquement quant à sa volonté de rendre visite à M. Sarkozy en détention” ainsi “qu’en lui apportant implicitement son soutien”, M. Darmanin a “nécessairement pris position” dans une entreprise dont il a aussi “un pouvoir de surveillance en tant que supérieur hiérarchique du parquet”, soulignent-ils dans leur plainte.Pour Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), l’interdiction de contact édictée par la cour d’appel renvoie “à une revendication assez essentielle de l’ensemble de la magistrature, qui est l’indépendance du parquet”.La sénatrice de Paris Agnès Evren, porte-parole des Républicains, a elle fait part de son incompréhension. “Très sincèrement, je ne comprends pas. Gérald Darmanin était parfaitement légitime dans son rôle d’aller visiter les conditions de sécurité”, a-t-elle déclaré sur BFMTV.
La justice remet Sarkozy en liberté… et Darmanin à sa place
En interdisant à Nicolas Sarkozy d’entrer en contact avec Gérald Darmanin dans le cadre de son contrôle judiciaire, la justice a infligé un camouflet au garde des Sceaux, dont la visite à l’ancien président en prison a irrité magistrats et avocats.Si la remise en liberté de l’ancien président de la République, condamné fin septembre à cinq ans de prison dans le dossier libyen, était largement attendue par la plupart des observateurs, l’une des obligations assorties à son contrôle judiciaire a en revanche surpris.La cour d’appel de Paris a en effet interdit à M. Sarkozy, “afin d’éviter un risque d’obstacle à la sérénité des débats et d’atteinte à l’indépendance des magistrats”, d’entrer en contact avec “le ministre de la Justice en exercice”, “les membres de son cabinet” ou “tout cadre du ministère de la Justice susceptible d’avoir connaissance des remontées d’informations” prévues par le code de procédure pénale.En lisant la décision, le président de la cour, Olivier Géron, a souligné que le ministre de la Justice menait “la politique pénale du gouvernement” et que les procureurs généraux devaient lui “rédiger des rapports particuliers”.”Le garde des Sceaux applique toujours les décisions de justice”, s’est contenté de déclarer l’entourage du ministre, refusant de faire tout autre commentaire sur cette décision.- “Indépendance des magistrats” -Le 29 octobre, le ministre de la Justice, qui considère Nicolas Sarkozy comme un de ses mentors en politique et qui avait confié sa “tristesse” après sa condamnation dans le dossier libyen, s’était entretenu avec lui à la prison parisienne de la Santé, en présence du directeur de l’établissement. La visite, annoncée à l’avance, avait suscité des critiques, notamment de magistrats.Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait notamment vu un “risque d’obstacle à la sérénité” et donc “d’atteinte à l’indépendance des magistrats” avant le procès en appel, qui doit s’ouvrir en mars.”S’assurer de la sécurité d’un ancien président de la République en prison, fait sans précédent, n’atteint en rien à l’indépendance des magistrats mais relève du devoir de vigilance du chef d’administration que je suis”, s’était défendu M. Darmanin sur X. Le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) s’était ému de cet apparent soutien, ainsi que de celui du président de la République, Emmanuel Macron, qui avait reçu son prédécesseur à l’Elysée avant son incarcération, y voyant “une confusion des rôles inacceptable dans un Etat de droit”. “Ni le président de la République, garant de l’indépendance de la justice, ni le garde des Sceaux, ne peuvent ignorer le poids de leur soutien dans une procédure en cours et les pressions qu’ils font peser sur celles et ceux” qui rendent la justice, avait dénoncé le syndicat.Un collectif d’une trentaine d’avocats a de son côté porté plainte auprès de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, pour “prise illégale d’intérêts” contre le ministre.Les avocats se disent “particulièrement indignés par les déclarations du garde des Sceaux” faisant part “publiquement de sa compassion à l’égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu’ils entretiennent”.En “s’exprimant publiquement quant à sa volonté de rendre visite à M. Sarkozy en détention” ainsi “qu’en lui apportant implicitement son soutien”, M. Darmanin a “nécessairement pris position” dans une entreprise dont il a aussi “un pouvoir de surveillance en tant que supérieur hiérarchique du parquet”, soulignent-ils dans leur plainte.Pour Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), l’interdiction de contact édictée par la cour d’appel renvoie “à une revendication assez essentielle de l’ensemble de la magistrature, qui est l’indépendance du parquet”.La sénatrice de Paris Agnès Evren, porte-parole des Républicains, a elle fait part de son incompréhension. “Très sincèrement, je ne comprends pas. Gérald Darmanin était parfaitement légitime dans son rôle d’aller visiter les conditions de sécurité”, a-t-elle déclaré sur BFMTV.
La justice remet Sarkozy en liberté… et Darmanin à sa place
En interdisant à Nicolas Sarkozy d’entrer en contact avec Gérald Darmanin dans le cadre de son contrôle judiciaire, la justice a infligé un camouflet au garde des Sceaux, dont la visite à l’ancien président en prison a irrité magistrats et avocats.Si la remise en liberté de l’ancien président de la République, condamné fin septembre à cinq ans de prison dans le dossier libyen, était largement attendue par la plupart des observateurs, l’une des obligations assorties à son contrôle judiciaire a en revanche surpris.La cour d’appel de Paris a en effet interdit à M. Sarkozy, “afin d’éviter un risque d’obstacle à la sérénité des débats et d’atteinte à l’indépendance des magistrats”, d’entrer en contact avec “le ministre de la Justice en exercice”, “les membres de son cabinet” ou “tout cadre du ministère de la Justice susceptible d’avoir connaissance des remontées d’informations” prévues par le code de procédure pénale.En lisant la décision, le président de la cour, Olivier Géron, a souligné que le ministre de la Justice menait “la politique pénale du gouvernement” et que les procureurs généraux devaient lui “rédiger des rapports particuliers”.”Le garde des Sceaux applique toujours les décisions de justice”, s’est contenté de déclarer l’entourage du ministre, refusant de faire tout autre commentaire sur cette décision.- “Indépendance des magistrats” -Le 29 octobre, le ministre de la Justice, qui considère Nicolas Sarkozy comme un de ses mentors en politique et qui avait confié sa “tristesse” après sa condamnation dans le dossier libyen, s’était entretenu avec lui à la prison parisienne de la Santé, en présence du directeur de l’établissement. La visite, annoncée à l’avance, avait suscité des critiques, notamment de magistrats.Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait notamment vu un “risque d’obstacle à la sérénité” et donc “d’atteinte à l’indépendance des magistrats” avant le procès en appel, qui doit s’ouvrir en mars.”S’assurer de la sécurité d’un ancien président de la République en prison, fait sans précédent, n’atteint en rien à l’indépendance des magistrats mais relève du devoir de vigilance du chef d’administration que je suis”, s’était défendu M. Darmanin sur X. Le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) s’était ému de cet apparent soutien, ainsi que de celui du président de la République, Emmanuel Macron, qui avait reçu son prédécesseur à l’Elysée avant son incarcération, y voyant “une confusion des rôles inacceptable dans un Etat de droit”. “Ni le président de la République, garant de l’indépendance de la justice, ni le garde des Sceaux, ne peuvent ignorer le poids de leur soutien dans une procédure en cours et les pressions qu’ils font peser sur celles et ceux” qui rendent la justice, avait dénoncé le syndicat.Un collectif d’une trentaine d’avocats a de son côté porté plainte auprès de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, pour “prise illégale d’intérêts” contre le ministre.Les avocats se disent “particulièrement indignés par les déclarations du garde des Sceaux” faisant part “publiquement de sa compassion à l’égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu’ils entretiennent”.En “s’exprimant publiquement quant à sa volonté de rendre visite à M. Sarkozy en détention” ainsi “qu’en lui apportant implicitement son soutien”, M. Darmanin a “nécessairement pris position” dans une entreprise dont il a aussi “un pouvoir de surveillance en tant que supérieur hiérarchique du parquet”, soulignent-ils dans leur plainte.Pour Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), l’interdiction de contact édictée par la cour d’appel renvoie “à une revendication assez essentielle de l’ensemble de la magistrature, qui est l’indépendance du parquet”.La sénatrice de Paris Agnès Evren, porte-parole des Républicains, a elle fait part de son incompréhension. “Très sincèrement, je ne comprends pas. Gérald Darmanin était parfaitement légitime dans son rôle d’aller visiter les conditions de sécurité”, a-t-elle déclaré sur BFMTV.
Stocks rally on hopes US government shutdown to end
Stock markets charged higher Monday as investors cheered prospects that the US government shutdown could be nearing an end, after lawmakers reached a deal likely to break the record 40-day impasse.The prospect of operations resuming in the world’s biggest economy helped temper lingering worries about extended tech valuations amid talk of an AI bubble.A group of Democrats in the Senate sided with Republicans in a procedural vote on the deal Sunday evening, clearing the way for a formal debate after reaching a bipartisan agreement to fund operations through January.A government re-opening could also provide clarity on US inflation and on the soft labour market, which will determine whether the Federal Reserve cuts interest rates again as widely expected next month.”If all goes well, some federal agencies could reopen as soon as Friday,” said David Morrison, senior analyst at Trade Nation. He noted that both investors and the Fed have been “flying blind since the beginning of October, with a near-complete absence of data”.”Fed Chair Jerome Powell has played down the prospect of another rate cut in December, as it is far from obvious that inflation has peaked,” Morrison added. But investors on Monday focused on the US government reopening, after growing increasingly concerned about the impact of severe disruptions of food benefits to low-income households, and of air travel heading into the Thanksgiving holiday.”Shutdowns haven’t typically had a big bearing on the economy or on financial markets. But, this one… looked as though it might start to cause some trouble,” said analysts at Capital Economics.- Rebound after tech worries -Reports that drugmaker Pfizer won a bidding war for the biotech obesity specialist Metsera over the weekend with a $10 billion offer also bolstered investor optimism.Wall Street opened higher across the board following turbulent losses last week on fears that AI optimism might have pushed tech stocks such as chip heavyweight Nvidia to unsustainable highs.European indices also rose sharply, following similar gains across Asia, with investors also taking heart from a further easing of China-US tensions.Beijing on Monday said it would suspend for one year “special port fees” on US vessels, “simultaneously” with Washington’s pause on levies targeting Chinese ships.The dollar, which steadied versus the euro and the pound, rose against the yen, while oil prices gained slightly after losses last week over concerns of hefty supply amid uncertainty over global demand.”Risk is back on, and last week’s sell-off seems like a distant memory,” said Kathleen Brooks, research director at trading platform XTB.”There are some risks ahead, but unless we see a meaningful decline in Fed rate cut expectations, or a weak earnings report from (major computer chip-maker) Nvidia next week, then stocks could be poised to rally into year end,” she said.- Key figures at 1640 GMT -New York – Nasdaq: up 1.4 percent at 23,320.27 pointsNew York – S&P 500: up 0.7 percent at 6,776.32New York – Dow: FLAT at 46,958.00London – FTSE 100: UP 1.1 percent at 9,787.15 (close)Paris – CAC 40: UP 1.3 percent at 8,055.51 (close)Frankfurt – DAX: UP 1.7 percent at 23,959.99 (close)Tokyo – Nikkei 225: UP 1.3 percent at 50,911.76 (close)Hong Kong – Hang Seng Index: UP 1.6 percent at 26,649.06 (close)Shanghai – Composite: UP 0.5 percent at 4,018.60 (close)Euro/dollar: DOWN at $1.1553 from $1.1563 on FridayPound/dollar: FLAT at $1.3158 from $1.3160Dollar/yen: UP at 153.94 yen from 153.46 yenEuro/pound: DOWN at 87.81 pence from 87.86 penceBrent North Sea Crude: DOWN 0.3 percent at $63.46 per barrelWest Texas Intermediate: DOWN 0.4 percent at $59.54 per barrel
US Supreme Court declines to hear case challenging same-sex marriage
The US Supreme Court declined on Monday to hear a case challenging the decade-old landmark ruling granting a constitutional right nationwide to same-sex marriage.The conservative-dominated court, as is customary, did not provide any explanation for its decision to reject the case.Kim Davis, a former county clerk in Kentucky who defied a court order and refused to issue marriage licenses to same-sex couples, had asked the court to overturn its decision legalizing gay marriage.Davis was ordered to pay hundreds of thousands of dollars in damages and legal fees to a gay couple who were among those she refused a marriage license.Conservatives have a 6-3 majority on the Supreme Court. Davis’s appeal of the award had raised concerns among the LGBTQ+ community that the court — which struck down the constitutional right to abortion three years ago — may agree to revisit the decision legalizing same-sex marriage.At least four votes would have been needed for the top court, which includes three appointees of Republican President Donald Trump, to agree to hear Davis’s appeal.There were no dissents to the court’s unsigned order declining to accept the case.Human Rights Campaign, an LGBTQ advocacy group, welcomed the court’s decision not to hear the case brought by Davis, who had cited her Christian religious beliefs for her refusal to issue marriage licenses to same-sex couples.”Today, love won again,” Human Rights Campaign president Kelley Robinson said in a statement.”When public officials take an oath to serve their communities, that promise extends to everyone —- including LGBTQ+ people,” Robinson said.”The Supreme Court made clear today that refusing to respect the constitutional rights of others does not come without consequences.”Lambda Legal, another LGBTQ+ advocacy group, also welcomed the Supreme Court decision but warned that same-sex marriage would continue to come under attack from opponents.”This frivolous case now belongs in the trash bin of history. But let’s not be naive: our opponents are well-resourced and determined,” Lambda Legal chief executive Kevin Jennings said in a statement.”They will keep trying to undo the progress we’ve made,” Jennings said. “Now is not the time to let down our guard.”There are more than 820,000 married same-sex couples in the United States, according to the Williams Institute at the University of California, Los Angeles — more than double the number in June 2015, when the Supreme Court extended marriage equality nationwide.





