Le sauvetage de Credit Suisse continue de faire des remous plus de deux ans après sa chute face au flot de plaintes devant la justice, saisie pour trancher sur l’épineuse question des bonus et l’indemnisation des actionnaires.  Vendredi, deux annonces se sont succédé entre d’un côté le ministère des finances qui a dit déposer un recours contre une récente décision de justice remettant en cause ses mesures concernant les bonus et, de l’autre, le tribunal fédéral qui a rejeté une demande d’indemnisation d’un couple qui avait subi de lourdes pertes. Le sauvetage de Credit Suisse en mars 2023 a été un énorme choc pour le pays alpin. L’établissement connu pour avoir financé l’essor du rail en Suisse au XIXème siècle était la deuxième plus grande banque du pays et une des trente banques au niveau mondial considérée comme trop importante pour faire faillite. Les autorités suisses avaient dû voler à son secours et avaient négocié son rachat par sa concurrente UBS. Mais si ce sauvetage à coup de mesures exceptionnelles a permis d’éviter une crise majeure, il n’en a pas moins fait de nombreux mécontents, notamment chez les actionnaires. Les actions de Credit Suisse avaient été rachetées à 76 centimes par titre, à la stupeur des petits porteurs qui avaient vu leurs économies fondre. Vendredi, le tribunal fédéral a tranché sur la plainte d’un couple qui réclamait 54.600 francs suisses (58.519 euros) à la Confédération en raison des pertes subies. Le couple a expliqué avoir acheté 38.000 actions Credit Suisse le 10, 13 et 15 mars 2023, soit pour plus de 80.000 francs.  A ces dates, le titre vacillait dans un mouvement de panique sur les marchés. Le couple les avaient ensuite revendues avec une lourde perte le 20 mars, au lendemain de l’opération de sauvetage, affirmant qu’il n’aurait pas acheté ces titres “sans les déclarations rassurantes du Conseil fédéral en décembre 2022 et mars 2023” sur la situation financière de la banque. Le tribunal fédéral a rejeté leur demande. – Litige sur les bonus -Avec le sauvetage de Credit Suisse, le ministère des finances avait, à la demande du gouvernement, ordonné la réduction ou suppression des rémunérations et bonus dans les échelons les plus élevés de la banque, au coeur de vives critiques.  Il avait imposé leur suppression totale pour les membres du plus haut niveau de la direction de Credit Suisse, une réduction de 50% pour les cadres du niveau immédiatement inférieur et de 25% pour ceux du niveau suivant.Mais la semaine passée, le tribunal fédéral a jugé cette mesure “illicite” pour plusieurs raisons, entre autres parce ces rémunérations variables constituaient, selon lui, “des prétentions garanties par l’employeur en vertu d’un contrat de travail”.Ce tribunal avait été saisi par douze cadres qui ne faisaient pas partie “du plus haut niveau” de la direction. Dans sa décision, le tribunal avait souligné que cette suspension des bonus et rémunérations variables concernaient environ “un millier de personnes” au sein de la banque, dont “quelques-unes” se sont portées en justice.  Le ministère a annoncé vendredi qu’il va faire recours, estimant que ce tribunal “n’a pas tenu compte d’éléments essentiels dans son interprétation” du droit suisse, “notamment en ne prenant pas en considération les circonstances exceptionnelles qui ont conduit à la reprise du Credit Suisse”.Au centre d’une vive polémique, les bonus des banquiers sont un des grands enjeux de la réforme que prépare actuellement le gouvernement suisse pour durcir la règlementation bancaire.Plusieurs affaires sont en cours suite au sauvetage de Credit Suisse. En septembre, LegalPass, une start-up à Lausanne qui représente plus de 3.000 anciens actionnaires, a exigé que la justice procède à une réévaluation du prix de rachat. De nombreux investisseurs institutionnels ont également saisi la justice concernant les obligations dites AT1, des instruments financiers complexes, dont la valeur avait été ramenée à zéro.

Des dizaines de taxis bloquaient vendredi les prises en charge à la Gare de Lyon et à la Gare du Nord, à Paris, manifestant contre une nouvelle convention régissant le transport de patients mais aussi contre la concurrence des véhicules avec chauffeur (VTC).”On bloque tout pour se faire entendre. Le service taxi ne sera pas honoré”, a lancé Abdel Heouamel, 43 ans, taxi parisien.  Vers 9H, une trentaine d’artisans ont bloqué la Gare de Lyon, puis vers midi une autre trentaine la Gare du Nord, a constaté un journaliste de l’AFP. “Viens avec nous”, lançaient les taxis à leurs collègues non grévistes, les poussant à éteindre leur “lumineux”, l’enseigne qui signale en vert ou en rouge leur disponibilité.- Réunion samedi -L’intersyndicale des taxis a entamé lundi une mobilisation massive, avec pour centre le boulevard Raspail à Paris, près du quartier des ministères. Les artisans protestent notamment contre la nouvelle tarification prévue par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), qui rembourse les transports de patients sur prescription, activité essentielle dans le chiffre d’affaires de certains taxis.L’objectif est de contrôler la croissance des dépenses de transport sanitaire, qui ont atteint 6,74 milliards d’euros en 2024, dont 3,07 milliards pour les taxis conventionnés (avec un bond de 45% depuis 2019).Ces trajets vers les hôpitaux ou cabinets médicaux représentent la majorité du chiffre d’affaires de nombreux chauffeurs, surtout dans les petites villes.”Ce que la CNAM propose est viable, mais on peut pas tout faire d’un coup. Pour moi c’est -60% de chiffre d’affaires!”, expliquait devant la Gare du Nord un taxi de la région lyonnaise.La mobilisation “montre que le gouvernement a très largement sous-estimé l’impact humain, économique et social des pratiques déloyales organisées dans le secteur du VTC ainsi que de la nouvelle convention pour le transport de malades”, a observé l’intersyndicale dans une lettre adressée jeudi au Premier ministre.Les taxis ont depuis obtenu une réunion samedi au ministère des Transports en présence du Premier ministre. Ils demandent notamment le retrait de la convention de la CNAM et la nomination d’un médiateur.Mais le gouvernement a déjà assuré vendredi qu’il n’allait “pas faire machine arrière”.”Il s’agit de faire entre 100 et 150 millions d’économies sur 6,3 milliards. Donc, c’est 2% d’économies qui seront faites sur l’efficacité, pas sur le service aux malades”, a déclaré vendredi la porte-parole du gouvernement Sophie Primas sur BFMTV/RMC.”Il ne faut pas abîmer ce qui est l’accès aux soins pour les Français. Donc il faut travailler sur l’organisation des flux avec les taxis, s’assurer qu’on fait le maximum pour réduire les frais”, a-t-elle ajouté.Le patron de l’Assurance maladie a assuré de son côté que le nouveau système de tarification prévu à partir d’octobre pour les transports de malades sera “économiquement pertinent pour eux et soutenable pour l’Assurance maladie”. – VTC -Le climat s’est tendu à plusieurs reprises cette semaine entre les taxis et les forces de l’ordre mais aussi avec les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC).De nombreux taxis manifestent en effet également contre la concurrence des VTC, coordonnés par des plateformes comme Uber ou Bolt. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a demandé aux forces de l’ordre de renforcer les contrôles des VTC, accusés par les taxis de pratiques irrégulières.Dans un télégramme adressé jeudi aux préfets et consulté par l’AFP, le ministre de l’Intérieur met en exergue “les incidents récurrents” des derniers mois qui “démontrent la tension entre les taxis et les conducteurs de VTC”.En cause, selon M. Retailleau, “des pratiques irrégulières de la part des VTC et la présence de faux professionnels sur la voie publique”.Le ministre a demandé que les forces de l’ordre utilisent trois nouvelles amendes forfaitaires délictuelles pour exercice illégal du métier de taxi, prise en charge sans réservation et défaut d’inscription au registre VTC. Ces trois nouveaux types de verbalisation sont expérimentés depuis avril dans 12 tribunaux, dont Marseille, Paris, et Lille.