Affaire Karachi: décision en appel dans le volet financier

La cour d’appel de Paris se prononce mardi, trente ans après les faits et près de cinq ans après le jugement de première instance, sur le sort de six hommes soupçonnés d’avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes, en marge de contrats d’armement, qui auraient alimenté la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995.Dans ce volet financier de l’affaire Karachi, le tribunal correctionnel avait condamné, le 15 juin 2020, les six prévenus à des peines allant de deux à cinq ans de prison ferme.Tous avaient fait appel.Parmi eux, le sulfureux intermédiaire Ziad Takieddine, qui avait fui au Liban juste avant le jugement, ainsi que Thierry Gaubert, un proche de Nicolas Sarkozy – deux hommes actuellement jugés dans l’affaire des soupçons de financement libyen d’une autre campagne présidentielle, celle de 2007.Au coeur de ce dossier exceptionnel par son ancienneté et son ampleur: des commissions colossales, alors légales, versées lors de ventes de frégates et de sous-marins en 1994 avec l’Arabie saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta).En première instance, le tribunal avait estimé qu’une partie de ces pots-de-vin étaient revenus en France sous forme de rétrocommissions – elles illégales -, notamment pour financer la campagne présidentielle du Premier ministre Edouard Balladur.En cause en particulier: un dépôt suspect de 10,25 millions de francs en liquide le 26 avril 1995 sur le compte de campagne du candidat.- Eléments probants pas suffisants -Mais lors du procès en appel en juin, le parquet général a estimé que le lien avec la campagne Balladur n’était pas suffisamment établi, en s’appuyant sur une décision rendue entre-temps par la Cour de justice de la République (CJR).La CJR, seule habilitée à juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions, avait en effet relaxé en 2021 Edouard Balladur et condamné le ministre de la Défense François Léotard, depuis décédé, à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende.Dans la lignée de cette décision, le parquet général a demandé la relaxe de Nicolas Bazire, directeur de campagne d’Edouard Balladur.Il a néanmoins requis la condamnation des cinq autres prévenus, car il a estimé qu’un réseau d’intermédiaires dit “réseau K” avait été imposé par le pouvoir politique de l’époque, alors qu’il était “inutile”, et que des commissions “exorbitantes” avaient été versées au détriment de deux entités détenues par l’Etat, la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et la Sofresa.L’accusation a cependant requis des sanctions bien plus basses: quatre ans avec sursis et 60.000 euros d’amende contre Thierry Gaubert ; trois ans avec sursis et 60.000 euros d’amende contre Renaud Donnedieu de Vabres, principal conseiller du ministre de la Défense François Léotard à l’époque des faits (avant d’être ministre des Affaires européennes en 2002, puis ministre de la Culture de 2004 à 2007); deux ans avec sursis et 40.000 euros d’amende contre l’ex-patron de la DCNI Dominique Castellan.Seules exceptions: les deux intermédiaires, Ziad Takieddine et Abdul Rahman Al Assir, contre qui ont été requis respectivement cinq ans de prison ferme et cinq ans, dont deux ans ferme.Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur ont émergé à la fin des années 2000, au fil de l’enquête sur l’attentat de Karachi, l’explosion d’un bus transportant des salariés de la DCN le 8 mai 2002, qui a fait 15 morts et de nombreux blessés.Toujours en cours, l’information judiciaire sur cette attaque a au départ privilégié la piste d’Al-Qaïda, puis exploré celle – non confirmée à ce jour – de représailles pakistanaises à la décision de Jacques Chirac, tombeur d’Edouard Balladur à la présidentielle 1995, d’arrêter le versement de commissions qui auraient servi à financer son adversaire.Des familles des victimes et des blessés, à l’origine de la procédure avec une plainte, se sont constitués parties civiles dans ce procès. En première instance, ils ont été déclarés irrecevables car ne pouvant être considérés comme victimes de l’infraction d’abus de biens sociaux.

Affaire Karachi: décision en appel dans le volet financier

La cour d’appel de Paris se prononce mardi, trente ans après les faits et près de cinq ans après le jugement de première instance, sur le sort de six hommes soupçonnés d’avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes, en marge de contrats d’armement, qui auraient alimenté la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995.Dans ce volet financier de l’affaire Karachi, le tribunal correctionnel avait condamné, le 15 juin 2020, les six prévenus à des peines allant de deux à cinq ans de prison ferme.Tous avaient fait appel.Parmi eux, le sulfureux intermédiaire Ziad Takieddine, qui avait fui au Liban juste avant le jugement, ainsi que Thierry Gaubert, un proche de Nicolas Sarkozy – deux hommes actuellement jugés dans l’affaire des soupçons de financement libyen d’une autre campagne présidentielle, celle de 2007.Au coeur de ce dossier exceptionnel par son ancienneté et son ampleur: des commissions colossales, alors légales, versées lors de ventes de frégates et de sous-marins en 1994 avec l’Arabie saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta).En première instance, le tribunal avait estimé qu’une partie de ces pots-de-vin étaient revenus en France sous forme de rétrocommissions – elles illégales -, notamment pour financer la campagne présidentielle du Premier ministre Edouard Balladur.En cause en particulier: un dépôt suspect de 10,25 millions de francs en liquide le 26 avril 1995 sur le compte de campagne du candidat.- Eléments probants pas suffisants -Mais lors du procès en appel en juin, le parquet général a estimé que le lien avec la campagne Balladur n’était pas suffisamment établi, en s’appuyant sur une décision rendue entre-temps par la Cour de justice de la République (CJR).La CJR, seule habilitée à juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions, avait en effet relaxé en 2021 Edouard Balladur et condamné le ministre de la Défense François Léotard, depuis décédé, à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende.Dans la lignée de cette décision, le parquet général a demandé la relaxe de Nicolas Bazire, directeur de campagne d’Edouard Balladur.Il a néanmoins requis la condamnation des cinq autres prévenus, car il a estimé qu’un réseau d’intermédiaires dit “réseau K” avait été imposé par le pouvoir politique de l’époque, alors qu’il était “inutile”, et que des commissions “exorbitantes” avaient été versées au détriment de deux entités détenues par l’Etat, la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et la Sofresa.L’accusation a cependant requis des sanctions bien plus basses: quatre ans avec sursis et 60.000 euros d’amende contre Thierry Gaubert ; trois ans avec sursis et 60.000 euros d’amende contre Renaud Donnedieu de Vabres, principal conseiller du ministre de la Défense François Léotard à l’époque des faits (avant d’être ministre des Affaires européennes en 2002, puis ministre de la Culture de 2004 à 2007); deux ans avec sursis et 40.000 euros d’amende contre l’ex-patron de la DCNI Dominique Castellan.Seules exceptions: les deux intermédiaires, Ziad Takieddine et Abdul Rahman Al Assir, contre qui ont été requis respectivement cinq ans de prison ferme et cinq ans, dont deux ans ferme.Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur ont émergé à la fin des années 2000, au fil de l’enquête sur l’attentat de Karachi, l’explosion d’un bus transportant des salariés de la DCN le 8 mai 2002, qui a fait 15 morts et de nombreux blessés.Toujours en cours, l’information judiciaire sur cette attaque a au départ privilégié la piste d’Al-Qaïda, puis exploré celle – non confirmée à ce jour – de représailles pakistanaises à la décision de Jacques Chirac, tombeur d’Edouard Balladur à la présidentielle 1995, d’arrêter le versement de commissions qui auraient servi à financer son adversaire.Des familles des victimes et des blessés, à l’origine de la procédure avec une plainte, se sont constitués parties civiles dans ce procès. En première instance, ils ont été déclarés irrecevables car ne pouvant être considérés comme victimes de l’infraction d’abus de biens sociaux.

Trump enclenche une nouvelle sortie avec fracas de l’accord de Paris sur le climat

Donald Trump a enclenché lundi un nouveau retrait des Etats-Unis de l’accord de Paris sur le climat, une marche arrière toute dans la lutte contre le dérèglement climatique qui met en péril les efforts mondiaux pour le freiner.Le républicain, climatosceptique notoire, a tenu parole en signant dès son premier jour de retour au pouvoir un décret présidentiel puis une lettre aux Nations unies en ce sens.”Je me retire immédiatement de l’accord de Paris sur le climat, une escroquerie injuste et unilatérale”, a lancé Donald Trump devant des milliers de personnes réunies dans un stade de Washington, avant de signer devant eux les documents. “Les États-Unis ne saboteront pas leurs propres industries pendant que la Chine pollue en toute impunité”, a-t-il poursuivi.Conclu sous l’égide des Nations unies il y a près de dix ans, l’accord de Paris rassemble la quasi-totalité des Etats du monde et vise à maintenir le réchauffement climatique sous un certain seuil en réduisant considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Les Etats-Unis, deuxième pollueur mondial derrière la Chine, l’avaient déjà quitté brièvement sous le premier mandat du républicain, avant que Joe Biden n’acte leur retour. Ce nouveau retrait, hautement symbolique, devrait entrer en vigueur dans un an.”L’incapacité de Donald Trump à comprendre la portée de ce moment est aussi incompréhensible que cruelle”, a fustigé Ben Jealous, directeur de l’ONG environnementale Sierra Club, dans un communiqué transmis à l’AFP.Les Etats-Unis, première puissance économique mondiale et premier pollueur historique, avaient la “profonde obligation morale” d'”agir aussi courageusement que possible” pour “éviter le pire de la crise climatique”.- Or noir -Dans une série de décrets, Donald Trump a annoncé une foulée d’autres mesures visant majoritairement à détricoter le bilan de son prédécesseur.Le nouveau président a ainsi ordonné aux agences fédérales de rejeter les engagements financiers internationaux pris en matière de climat par l’administration précédente et de mettre fin aux aides allouées à l’achat de véhicules électriques.Il a également décrété un état d'”urgence énergétique” visant à doper la production de pétrole et de gaz des Etats-Unis, déjà premier producteur mondial, en revenant notamment sur des interdictions de forage dans plusieurs zones, dont l’une dans une aire protégée d’Alaska.”Nous redeviendrons une nation riche et c’est l’or (noir) liquide sous nos pieds qui nous y aidera”, avait-il clamé plus tôt lors de son discours d’investiture.D’autres mesures, comme un moratoire sur le développement de parcs éoliens et un démantèlement de la loi climatique phare de Joe Biden dite “IRA”, qui a permis de grands investissements dans les énergies propres, ont été annoncées.Certaines de ces actions pourraient toutefois nécessiter l’intervention du Congrès et être contestées devant les tribunaux.- “Bonne affaire” – Alors que les deux années passées ont été les plus chaudes jamais enregistrées à l’échelle mondiale, ce retour en arrière devrait considérablement ralentir la trajectoire de diminution des émissions de gaz à effet de serre des Etats-Unis, selon les projections d’experts.Il fait également courir le risque que d’autres grands pollueurs, comme la Chine et l’Inde, réduisent leurs ambitions environnementales ou encore quittent l’accord de Paris.Si aucun pays n’a jusqu’ici suivi Washington en ce sens, le gouvernement argentin du président ultralibéral Javier Milei – allié de Donald Trump – a récemment dit “réévaluer” sa position en la matière.”La porte reste ouverte”, a assuré le chef de l’ONU Climat, Simon Stiell, après l’annonce de l’administration Trump.Si ce retrait est “regrettable”, il ne signifie pas pour autant la fin de cette action multilatérale, a insisté Laurence Tubiana, architecte de l’accord de Paris. “Le contexte actuel est très différent de celui de 2017. La transition mondiale bénéficie d’un élan économique imparable.”Le secteur des énergies renouvelables ne cesse de croître, relève Simon Stiell pour qui il s’agit de la “bonne affaire économique de la décennie”. “L’ignorer équivaut à laisser cette richesse à des économies concurrentes.”Si les investissements dans ce domaine devraient se poursuivre à l’échelle locale, le retrait des Etats-Unis pourrait ainsi donner à la Chine et à l’Union européenne “un avantage”, estime Ani Dasgupta, dirigeant du groupe de réflexion américain World Resources Institute.

Face à Trump et Musk, les eurodéputés cherchent un cap

Comment affronter le retour tonitruant de Donald Trump à la Maison Blanche ? Et les irruptions de son bras droit Elon Musk dans les affaires européennes ? Réunis mardi à Strasbourg, les eurodéputés tenteront d’esquisser une réponse à ces questions brûlantes.Ces débats, organisés au Parlement européen quelques heures seulement après la prestation de serment du président américain sous le dôme du Capitole, illustrent la douloureuse introspection dans laquelle le Vieux continent est plongé.Depuis l’élection de novembre, les dirigeants européens n’ont cessé d’affirmer que le come-back de Donald Trump à la tête de la première puissance mondiale avait cette fois-ci bien été anticipé.Tout comme ses menaces de “voler les emplois” de pays alliés, de matraquer le continent de taxes douanières, de suspendre l’aide américaine à l’Ukraine ou de claquer la porte de l’Otan.Mais face aux déclarations choc du tempétueux septuagénaire et au soutien sans équivoque d’Elon Musk au parti d’extrême droite allemande AfD, certains eurodéputés dénoncent au contraire l’attentisme, voire la fébrilité de Bruxelles.”On partage beaucoup de choses avec les Américains, mais en même temps, on ne doit pas être naïfs”, alerte la centriste Marie-Pierre Vedrenne, du groupe Renew. “On ne doit pas se faire dicter nos actions par Donald Trump ou par Elon Musk”, plaide-t-elle auprès de journalistes.- “Sentir la peur” -“Quand les bêtes sentent la peur, elles attaquent deux fois plus violemment”, renchérit la socialiste Laura Ballarin Cereza, “inquiète” de la réponse européenne aux offensives du président américain et du patron du réseau social X, Elon Musk.Sur ces dossiers, l’Europe est-elle pour autant capable de parler d’une même voix ?  Voilà tout l’objet de ces débats à Strasbourg.Mardi matin, une majorité d’eurodéputés fustigeront sans aucun doute les “ingérences” de M. Musk en Europe. Après avoir abreuvé la campagne de Donald Trump de millions de dollars, l’homme le plus riche de la planète a pris fait et cause pour l’AfD en Allemagne et organisé une conversation sur sa plateforme avec la candidate de ce parti à la chancellerie Alice Weidel, avant les élections de février.Des nombreux élus mettront aussi la pression sur la Commission pour qu’elle sanctionne le réseau social et son patron pour de possibles entorses au puissant règlement européen sur le numérique, le DSA.Mais Donald Trump et Elon Musk, également le patron de Tesla, suscitent aussi la fascination, voire l’adulation, de certains eurodéputés. Une dizaine d’entre eux ont fait le déplacement à Washington pour participer sous un froid polaire aux festivités liées à l’investiture du républicain, tout comme la Première ministre italienne Giorgia Meloni.Les appels à une plus grande fermeté de la Commission dans son application du “Digital Services Act” — qui pourraient faire risquer de copieuses amendes à Elon Musk — ont ainsi été fermement été rejetés par l’extrême droite européenne.”Nous avons l’habitude de voir ce type de censure en Chine ou à Cuba”, s’est insurgé le porte-parole des Patriotes, Alonso De Mendoza Asensi. “Il est vraiment troublant de voir que cela se produit maintenant en Europe” a-t-il dénoncé.

Corée du Sud: le président suspendu Yoon va se présenter à son procès en destitution

Le président sud-coréen Yoon Suk Yeol, suspendu de ses fonctions, va assister mardi pour la première fois à une audience dans son procès en destitution, a indiqué l’un de ses avocats, avec au bout du chemin la perte définitive de son titre ou son retour aux affaires.M. Yoon s’est vu confisquer le pouvoir le 14 décembre par l’Assemblée nationale, qui a adopté une motion de destitution contre lui pour son éphémère imposition de la loi martiale 11 jours plus tôt.Les huit juges de la Cour constitutionnelle ont jusqu’à la mi-juin pour entériner cette sanction et le démettre définitivement, ou lui rendre son siège. Six voix sont requises pour éventuellement confirmer sa déchéance.Le dirigeant conservateur, qui avait résisté à une première descente sur mandat des autorités, a été arrêté et placé en détention le 15 janvier. C’est sans précédent pour un chef de l’Etat sud-coréen titulaire, qu’il reste officiellement jusqu’à la décision la Cour.”Le président va se présenter à la Cour constitutionnelle demain”, a déclaré lundi dans un communiqué l’un de ses avocats, Yoon Kab-keun.L’ancien procureur vedette avait assuré, par la voix de ses conseils, qu’il viendrait à une audience pour donner son point de vue. Mais il n’est pas apparu aux deux premières, les 14 et 16 janvier.Son procès se poursuivra même sans lui.En cas de destitution, une nouvelle élection présidentielle devra être organisée dans les 60 jours.- “Refus continu de coopérer” -Yoon Suk Yeol est accusé d’avoir fait vaciller la jeune démocratie sud-coréenne en déclarant par surprise la loi martiale le 3 décembre, dans un coup de force qui a ravivé le douloureux souvenir de la dictature militaire.Au sein du Parlement cerné par des soldats, un nombre suffisant de députés était toutefois rapidement parvenu à déjouer ses plans, alors que des milliers de manifestants prodémocratie criaient leur indignation dehors.M. Yoon est visé par plusieurs enquêtes dont une pour “rébellion”, un crime passible de la peine de mort. En détention provisoire, il repousse les convocations de l’agence anticorruption qui centralise les investigations criminelles sur lui (CIO) et veut l’interroger.Le CIO a expliqué dans un communiqué avoir tenté de le contraindre à obtempérer mais dit s’être heurté à son “refus continu de coopérer”.”Désobéir au mandat d’arrêt et refuser de témoigner vont progressivement être considérés comme des facteurs en sa défaveur dans son procès en destitution”, estime auprès de l’AFP l’avocat Kim Nam-ju.Le président déchu ne reconnaît pas la légalité de l’enquête criminelle et a promis de se “battre jusqu’au bout”, haranguant ses soutiens par le biais de lettres transmises via ses avocats.Avant l’aube dimanche, des centaines de ses partisans en furie ont pris d’assaut le tribunal responsable de son maintien derrière les barreaux.M. Yoon avait la veille comparu devant les juges, une première depuis sa mesure choc. Avec comme objectif, selon son équipe juridique, de “restaurer son honneur” en expliquant “la légitimité de la loi martiale”Des dizaines de personnes ayant participé à l’attaque sans précédent du palais de justice ont été arrêtées, a rapporté lundi la police, faisant état de 51 blessés dans ses rangs.

Corée du Sud: le président suspendu Yoon va se présenter à son procès en destitution

Le président sud-coréen Yoon Suk Yeol, suspendu de ses fonctions, va assister mardi pour la première fois à une audience dans son procès en destitution, a indiqué l’un de ses avocats, avec au bout du chemin la perte définitive de son titre ou son retour aux affaires.M. Yoon s’est vu confisquer le pouvoir le 14 décembre par l’Assemblée nationale, qui a adopté une motion de destitution contre lui pour son éphémère imposition de la loi martiale 11 jours plus tôt.Les huit juges de la Cour constitutionnelle ont jusqu’à la mi-juin pour entériner cette sanction et le démettre définitivement, ou lui rendre son siège. Six voix sont requises pour éventuellement confirmer sa déchéance.Le dirigeant conservateur, qui avait résisté à une première descente sur mandat des autorités, a été arrêté et placé en détention le 15 janvier. C’est sans précédent pour un chef de l’Etat sud-coréen titulaire, qu’il reste officiellement jusqu’à la décision la Cour.”Le président va se présenter à la Cour constitutionnelle demain”, a déclaré lundi dans un communiqué l’un de ses avocats, Yoon Kab-keun.L’ancien procureur vedette avait assuré, par la voix de ses conseils, qu’il viendrait à une audience pour donner son point de vue. Mais il n’est pas apparu aux deux premières, les 14 et 16 janvier.Son procès se poursuivra même sans lui.En cas de destitution, une nouvelle élection présidentielle devra être organisée dans les 60 jours.- “Refus continu de coopérer” -Yoon Suk Yeol est accusé d’avoir fait vaciller la jeune démocratie sud-coréenne en déclarant par surprise la loi martiale le 3 décembre, dans un coup de force qui a ravivé le douloureux souvenir de la dictature militaire.Au sein du Parlement cerné par des soldats, un nombre suffisant de députés était toutefois rapidement parvenu à déjouer ses plans, alors que des milliers de manifestants prodémocratie criaient leur indignation dehors.M. Yoon est visé par plusieurs enquêtes dont une pour “rébellion”, un crime passible de la peine de mort. En détention provisoire, il repousse les convocations de l’agence anticorruption qui centralise les investigations criminelles sur lui (CIO) et veut l’interroger.Le CIO a expliqué dans un communiqué avoir tenté de le contraindre à obtempérer mais dit s’être heurté à son “refus continu de coopérer”.”Désobéir au mandat d’arrêt et refuser de témoigner vont progressivement être considérés comme des facteurs en sa défaveur dans son procès en destitution”, estime auprès de l’AFP l’avocat Kim Nam-ju.Le président déchu ne reconnaît pas la légalité de l’enquête criminelle et a promis de se “battre jusqu’au bout”, haranguant ses soutiens par le biais de lettres transmises via ses avocats.Avant l’aube dimanche, des centaines de ses partisans en furie ont pris d’assaut le tribunal responsable de son maintien derrière les barreaux.M. Yoon avait la veille comparu devant les juges, une première depuis sa mesure choc. Avec comme objectif, selon son équipe juridique, de “restaurer son honneur” en expliquant “la légitimité de la loi martiale”Des dizaines de personnes ayant participé à l’attaque sans précédent du palais de justice ont été arrêtées, a rapporté lundi la police, faisant état de 51 blessés dans ses rangs.