La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a démenti mercredi le fait que des “milliers” de personnes fortunées ne paient “aucun impôt sur le revenu”, comme l’avait affirmé dimanche l’ex-ministre de l’Economie, Eric Lombard.”Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait”, a affirmé Amélie de Montachalin, interrogée sur le sujet lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.”Et si c’était le cas, cela fait bien longtemps évidemment que cette situation aurait, un, été dénoncée, deux, corrigée”, a-t-elle ajouté.”La direction des finances publiques (DGFiP) avait regardé: parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu”, affirmait dimanche dans un entretien au journal Libération Eric Lombard, qui a quitté Bercy en octobre.Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), a dans la foulée demandé des documents à Bercy.”Je répondrai évidemment au président de la commission des Finances en lui communiquant toutes les notes, toutes les données qui montrent que ce diagnostic que je partage avec vous est un, connu, deux, partagé, étayé”, a dit la ministre des Comptes publics.La commission des Finances du Sénat a également, de son côté, envoyé un courrier au ministre de l’Economie Roland Lescure, lui demandant de leur transmettre une série de documents.”Ensuite, nous aimerions nous entretenir, en début de semaine prochaine, avec les services de la direction générale des finances publiques, pour échanger sur ces éléments que vous aurez bien voulu nous transmettre en amont”, selon ce courrier consulté par l’AFP, signé du président et du rapporteur général de cette commission, Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR).Selon Amélie de Montchalin, “il n’y a pas de documents ou même de réalité qui amènerait une dizaine de milliers de fortunés français à ne payer aucun impôt sur le revenu”.La ministre a par ailleurs souligné que le gouvernement disait depuis “des mois (…) qu’effectivement si des mécanismes d’optimisation fiscale que nous connaissons amènent à ce que le taux d’imposition effectif moyen des plus fortunés de notre pays (soit) plus bas que ce qu’il devrait être, il faut que nous changions la loi”.”Ce gouvernement a déposé un projet de loi de finances avec un article 3 qui s’appelle une taxe sur les holdings, qui a fait l’objet de beaucoup de débats et qui permet précisément pour la première fois dans notre pays, de mettre un mot, de mettre des outils et de mettre une réponse à une situation que nous ne nions pas, mais qu’il nous faut regarder avec efficacité”, a-t-elle ajouté.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a démenti mercredi le fait que des “milliers” de personnes fortunées ne paient “aucun impôt sur le revenu”, comme l’avait affirmé dimanche l’ex-ministre de l’Economie, Eric Lombard.”Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait”, a affirmé Amélie de Montachalin, interrogée sur le sujet lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.”Et si c’était le cas, cela fait bien longtemps évidemment que cette situation aurait, un, été dénoncée, deux, corrigée”, a-t-elle ajouté.”La direction des finances publiques (DGFiP) avait regardé: parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu”, affirmait dimanche dans un entretien au journal Libération Eric Lombard, qui a quitté Bercy en octobre.Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), a dans la foulée demandé des documents à Bercy.”Je répondrai évidemment au président de la commission des Finances en lui communiquant toutes les notes, toutes les données qui montrent que ce diagnostic que je partage avec vous est un, connu, deux, partagé, étayé”, a dit la ministre des Comptes publics.La commission des Finances du Sénat a également, de son côté, envoyé un courrier au ministre de l’Economie Roland Lescure, lui demandant de leur transmettre une série de documents.”Ensuite, nous aimerions nous entretenir, en début de semaine prochaine, avec les services de la direction générale des finances publiques, pour échanger sur ces éléments que vous aurez bien voulu nous transmettre en amont”, selon ce courrier consulté par l’AFP, signé du président et du rapporteur général de cette commission, Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR).Selon Amélie de Montchalin, “il n’y a pas de documents ou même de réalité qui amènerait une dizaine de milliers de fortunés français à ne payer aucun impôt sur le revenu”.La ministre a par ailleurs souligné que le gouvernement disait depuis “des mois (…) qu’effectivement si des mécanismes d’optimisation fiscale que nous connaissons amènent à ce que le taux d’imposition effectif moyen des plus fortunés de notre pays (soit) plus bas que ce qu’il devrait être, il faut que nous changions la loi”.”Ce gouvernement a déposé un projet de loi de finances avec un article 3 qui s’appelle une taxe sur les holdings, qui a fait l’objet de beaucoup de débats et qui permet précisément pour la première fois dans notre pays, de mettre un mot, de mettre des outils et de mettre une réponse à une situation que nous ne nions pas, mais qu’il nous faut regarder avec efficacité”, a-t-elle ajouté.
