Après avoir longtemps traîné au Parlement, une proposition de loi pour freiner la “fast fashion” est examinée lundi au Sénat, qui entend légiférer contre cette mode “éphémère” ou “jetable” expédiée à prix cassés depuis la Chine, avec le géant Shein dans le viseur.Peu coûteux, de piètre qualité, faciles à commander, souvent très polluants et constamment renouvelés, ces vêtements qui saturent le marché et concurrencent les acteurs historiques de l’industrie textile verront-ils leur afflux en France bientôt régulé ?C’est tout l’objet du texte de la députée Horizons Anne-Cécile Violland, une proposition de loi pour “réduire l’impact environnemental de l’industrie textile”. Adoptée en mars 2024 à l’Assemblée nationale, elle a enfin repris son parcours législatif avec l’ouverture des débats au Sénat lundi soir. Un vote solennel des sénateurs est prévu le mardi 10 juin.Le phénomène inquiète. Entre 2010 et 2023, les vêtements mis sur le marché en France sont passés de 2,3 milliards à 3,2 milliards; plus de 48 vêtements par habitant sont mis sur le marché chaque année en France et 35 sont jetés chaque seconde dans le pays, selon l’Ademe, l’agence de l’environnement.Dénonçant une “invasion” de la mode “ultra éphémère”, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a promis à l’ouverture des débats de s’attaquer à un “triple fléau”: “l’incitation à la surconsommation, le désastre écologique et la menace pour nos entreprises”.Face à cette “vague irrésistible” de produits “qui ne durent pas”, la ministre a espéré que cette loi fera “bouger les lignes” ailleurs en Europe. – Viser “l’ultra” éphémère -Parmi les mesures phares, l’établissement d’une définition de la mode éphémère, liée à des obligations pour les entreprises concernées, comme celle de sensibiliser les consommateurs à “l’impact environnemental” de leurs vêtements. La proposition de loi prévoit également des sanctions renforcées pour ces plateformes à travers un système revu de “bonus-malus” tenant compte des “coûts environnementaux” d’une production excessive.Sur ce dispositif, une divergence existe entre députés et sénateurs. Les députés souhaitent lier ces pénalités à “l’affichage environnemental” des produits, une méthode récente de notation. Mais le Sénat, en accord avec le gouvernement, a supprimé cette référence en commission, préférant des critères liés à la “durabilité” et aux “pratiques commerciales” des plateformes. Cette nouvelle rédaction entend viser davantage la mode “ultra express” des géants asiatiques, en premier lieu Shein et Temu, tout en préservant des entreprises européennes ou françaises qui auraient pu être concernées par le texte de l’Assemblée, comme Kiabi, Zara ou H&M. “Nous souhaitons vraiment préserver ces enseignes qui nous restent, qui sont disponibles sur nos territoires”, assume la rapporteure Les Républicains Sylvie Valente Le Hir.Sur RTL, le porte-parole de Shein Quentin Ruffat a estimé lundi que l’encadrement de l’industrie textile ne fonctionnera “que si cette action est collective”, et pas “en visant un seul acteur”. Il a fustigé une loi qui ajoutera selon lui “une taxe de 10 euros par vêtement vendu d’ici 2030” et va “impacter le pouvoir d’achat” des Français.- Publicité et lobbying -Ce recentrage du texte inquiète les associations environnementales, qui ont regretté un “détricotage” du texte. “Il nous semble problématique que la proposition de loi du Sénat restreigne le cadre à l’ultra fast fashion”, a dénoncé auprès de l’AFP Clear Fashion.Le sénateur écologiste Jacques Fernique a lui craint de voir les débats accoucher d’une “coquille certes intéressante, mais un peu vide”.Les discussions dans l’hémicycle tourneront également autour de l’interdiction de la publicité pour les entreprises de la “fast fashion”.La majorité sénatoriale, une alliance droite-centristes, s’y est opposée au motif qu’elle briderait la “liberté d’entreprendre” et serait fragile constitutionnellement. Elle a donc opté pour limiter l’interdiction aux seuls influenceurs. Mais le gouvernement est favorable à l’interdiction totale et tentera de la réintroduire, soutenu par la gauche.En toile de fond de ces débats sensibles, plusieurs parlementaires ont relevé le “lobbying” intense de certaines firmes et notamment de Shein, regrettant notamment le recrutement par cette entreprise de l’ancien ministre Christophe Castaner pour l’accompagner dans sa démarche de responsabilité sociétale (RSE) au sein d’un comité consultatif.”Cela fausse la donne et accrédite la thèse selon laquelle il suffirait d’avoir un ancien ministre de l’Intérieur pour influencer les parlementaires. C’est mal connaître le Sénat”, a balayé le sénateur LR Didier Mandelli.
Après avoir longtemps traîné au Parlement, une proposition de loi pour freiner la “fast fashion” est examinée lundi au Sénat, qui entend légiférer contre cette mode “éphémère” ou “jetable” expédiée à prix cassés depuis la Chine, avec le géant Shein dans le viseur.Peu coûteux, de piètre qualité, faciles à commander, souvent très polluants et constamment renouvelés, ces vêtements qui saturent le marché et concurrencent les acteurs historiques de l’industrie textile verront-ils leur afflux en France bientôt régulé ?C’est tout l’objet du texte de la députée Horizons Anne-Cécile Violland, une proposition de loi pour “réduire l’impact environnemental de l’industrie textile”. Adoptée en mars 2024 à l’Assemblée nationale, elle a enfin repris son parcours législatif avec l’ouverture des débats au Sénat lundi soir. Un vote solennel des sénateurs est prévu le mardi 10 juin.Le phénomène inquiète. Entre 2010 et 2023, les vêtements mis sur le marché en France sont passés de 2,3 milliards à 3,2 milliards; plus de 48 vêtements par habitant sont mis sur le marché chaque année en France et 35 sont jetés chaque seconde dans le pays, selon l’Ademe, l’agence de l’environnement.Dénonçant une “invasion” de la mode “ultra éphémère”, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a promis à l’ouverture des débats de s’attaquer à un “triple fléau”: “l’incitation à la surconsommation, le désastre écologique et la menace pour nos entreprises”.Face à cette “vague irrésistible” de produits “qui ne durent pas”, la ministre a espéré que cette loi fera “bouger les lignes” ailleurs en Europe. – Viser “l’ultra” éphémère -Parmi les mesures phares, l’établissement d’une définition de la mode éphémère, liée à des obligations pour les entreprises concernées, comme celle de sensibiliser les consommateurs à “l’impact environnemental” de leurs vêtements. La proposition de loi prévoit également des sanctions renforcées pour ces plateformes à travers un système revu de “bonus-malus” tenant compte des “coûts environnementaux” d’une production excessive.Sur ce dispositif, une divergence existe entre députés et sénateurs. Les députés souhaitent lier ces pénalités à “l’affichage environnemental” des produits, une méthode récente de notation. Mais le Sénat, en accord avec le gouvernement, a supprimé cette référence en commission, préférant des critères liés à la “durabilité” et aux “pratiques commerciales” des plateformes. Cette nouvelle rédaction entend viser davantage la mode “ultra express” des géants asiatiques, en premier lieu Shein et Temu, tout en préservant des entreprises européennes ou françaises qui auraient pu être concernées par le texte de l’Assemblée, comme Kiabi, Zara ou H&M. “Nous souhaitons vraiment préserver ces enseignes qui nous restent, qui sont disponibles sur nos territoires”, assume la rapporteure Les Républicains Sylvie Valente Le Hir.Sur RTL, le porte-parole de Shein Quentin Ruffat a estimé lundi que l’encadrement de l’industrie textile ne fonctionnera “que si cette action est collective”, et pas “en visant un seul acteur”. Il a fustigé une loi qui ajoutera selon lui “une taxe de 10 euros par vêtement vendu d’ici 2030” et va “impacter le pouvoir d’achat” des Français.- Publicité et lobbying -Ce recentrage du texte inquiète les associations environnementales, qui ont regretté un “détricotage” du texte. “Il nous semble problématique que la proposition de loi du Sénat restreigne le cadre à l’ultra fast fashion”, a dénoncé auprès de l’AFP Clear Fashion.Le sénateur écologiste Jacques Fernique a lui craint de voir les débats accoucher d’une “coquille certes intéressante, mais un peu vide”.Les discussions dans l’hémicycle tourneront également autour de l’interdiction de la publicité pour les entreprises de la “fast fashion”.La majorité sénatoriale, une alliance droite-centristes, s’y est opposée au motif qu’elle briderait la “liberté d’entreprendre” et serait fragile constitutionnellement. Elle a donc opté pour limiter l’interdiction aux seuls influenceurs. Mais le gouvernement est favorable à l’interdiction totale et tentera de la réintroduire, soutenu par la gauche.En toile de fond de ces débats sensibles, plusieurs parlementaires ont relevé le “lobbying” intense de certaines firmes et notamment de Shein, regrettant notamment le recrutement par cette entreprise de l’ancien ministre Christophe Castaner pour l’accompagner dans sa démarche de responsabilité sociétale (RSE) au sein d’un comité consultatif.”Cela fausse la donne et accrédite la thèse selon laquelle il suffirait d’avoir un ancien ministre de l’Intérieur pour influencer les parlementaires. C’est mal connaître le Sénat”, a balayé le sénateur LR Didier Mandelli.
