Le gouvernement Barnier ne tient plus qu’à un fil après l’annonce lundi par le Rassemblement national de son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès cet après-midi sur le très sensible budget de la Sécurité sociale en cas de recours au 49.3. Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d’un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15H00.Ni la gauche ni l’extrême droite ne sont prêts à voter ce texte. Mais si le gouvernement utilise l’article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, “c’est plié”, il sera censuré, a annoncé le président du RN Jordan Bardella lundi. “Sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d’ici 15H00. Mais j’ai peu d’espoir qu’il soit touché par la grâce”, a ironisé M. Bardella.Le Premier ministre reçoit en tout cas ses troupes, les chefs de groupes du “socle commun” (LR, Horizons, Modem et Macronistes) à 13H45 à Matignon. Les députés RN se réunissent à 14H00. – Concessions au RN -Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité et réduise l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers, le RN exigeait de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés.”Revenir” dessus, “serait s’asseoir sur le Parlement, la démocratie et la délibération dont nous respectons le compromis”, a-t-il expliqué.Un casus belli pour le RN.La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a rappelé lundi sur Europe 1/Cnews que Michel Barnier “reste ouvert au dialogue”. “Notre volonté de trouver des compromis reste inchangée”, a-t-elle insisté, rappelant que “pour dialoguer, il faut être deux”. Semblant ouvrir une nouvelle piste de compromis avec le parti d’extrême droite, elle a expliqué que les baisses de remboursements sur les médicaments ne figurent pas dans le PLFSS. “Ce sera ensuite des mesures réglementaires à discuter”, a-t-elle précisé.”Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS, c’est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela”, avait indiqué dimanche Marine Le Pen à l’AFP. La patronne du Rassemblement national avait dénoncé un “comportement extrêmement fermé et sectaire” du gouvernement.- Motion de rejet préalable -L’exécutif a la possibilité de modifier le texte qui sera soumis au vote jusqu’au dernier moment.Le groupe socialiste a l’intention de déposer une motion de rejet préalable au PLFSS. Si celle-ci était adoptée, le texte reprendrait sa navette entre l’Assemblée et le Sénat. Toutefois, a précisé à l’AFP son président, Boris Vallaud, le gouvernement peut dégainer le 49.3 à n’importe quel moment, même une fois la motion adoptée. Michel Barnier a indiqué la semaine dernière qu’il utiliserait “probablement, assurément” le 49.3. Sans majorité, il s’exposerait alors aux motions de censure promises qui pourraient être examinées dès mercredi et les voix additionnées de la gauche et du RN constitueraient une majorité suffisante pour le faire tomber. Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République. La France s’enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin.- Autres scénarios ? -Mais il a encore la possibilité de ne pas y recourir. Le texte serait alors simplement rejeté par les oppositions et repartirait pour une nouvelle navette parlementaire. “Michel Barnier gagnera quinze jours en réalité. Mais tout ça se terminera inévitablement par un 49.3, inévitablement”, a prédit lundi sur BFMTV-RMC le vice-président du RN Sébastien Chenu.Le RN dénonce aussi par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s’enliser et le gouvernement légiférer par ordonnances, comme il en a la possibilité 50 jours après le dépôt du texte.Resterait alors le risque que les députés déposent de leur propre initiative une motion de censure, en utilisant l’article 49.2 de la Constitution.En l’état, l’usage du 49.3 est “probable mais toutes les pistes restent possibles”, a indiqué dimanche soir à l’AFP un député proche de Michel Barnier.Mais même s’il sort indemne de cette première étape, le mois de décembre s’annonce celui de tous les dangers pour le Premier ministre LR, avec encore le projet de loi de fin de gestion de l’année en cours, moins emblématique, et le budget de l’Etat, actuellement en discussion. Au-dessus de l’examen de chacun d’entre eux plane un risque de censure.
